Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'un terrain
→ 148 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
leconomiste.com
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau hautement cancérigène qui est interdit d'utilisation, en France depuis le 1er janvier 1997. Il est responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Pour lutter contre le risque amiante, différents diagnostics amiante ont été mis en place. Ils doivent être réalisés sur les biens dont le permis de...
Date: 2019-04-10 12:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Espace Naturel Sensible des départements
Espaces protégés
Espace Naturel Sensible des départements
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...
Site :
http://www.conservation-nature.fr
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
mardi 19 janvier 2010
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.
Le rôle du notaire est...
Date: 2019-04-02 18:37:57
Site :
https://devimo-immobilier.blogspot.com
Immobilière Immofar - frais d'agence réduits
Les outils immobiliers et la communication en mouvance
Le nouveau concept immobilier de l'agence immobilière Immofar s'adapte aux attentes des propriétaires en Belgique.
La manière de vendre un bien immobilier sur le marché belge et dans tous les autres pays du monde subit un profond changement de par les nouveaux outils de communication Internet mis à la disposition du grand public.
En...
Site :
http://www.immofar.be
Les frais de notaire lors d'un achat immobilier
Les actes immobiliers doivent être officialisés par une étude de notaire. Ces actes notariés occasionnent des dépenses, injustement nommées « frais de notaire ». Sur cette somme, le notaire ne perçoit que ses émoluments, 80% est constitué de taxes destinées au Trésor Public et aux collectivités locales. Les frais de notaire immobilier sont régis par décret, leur calcul est...
Déclarations de revenus de personnes ... - canada.ca
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018
T4011(F) Rév. 18
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.
Table des matières
Avant de...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / demande copie d'acte de vente / frais d'acte d'achat d'une maison / frais d'acte de vente calcul
L'essentiel de la TVA immobilière - compta-online.com
L'essentiel de la TVA immobilière
22 828 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
22 828
Article écrit par Sandra Schmidt
(1264 articles)
R
La TVA immobilière est un ensemble de règles particulières qui concernent les cessions d'immeubles et de terrains, constructibles ou non.
Les différentes cessions peuvent être, selon le cas, soumises à la TVA de plein droit,...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
Partager :
liste infos
Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.
N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !
En...
Procédures achat et vente maison ... - Immobilier Djerba
REVENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
A/ Personnes de nationalité Tunisienne:
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être...
Date: 2015-08-03 23:21:19
Site :
http://www.fpi-tunisie.com
Logement: Quels sont les documents à fournir pour toute ...
Vous avez trouvé le logement de vos rêves, et il ne vous manque que l'accord de la banque ? Soyez prêt pour votre rendez-vous et gagnez du temps en vous munissant des documents indispensables pour l'ouverture de votre dossier.
Quel que soit le type de prêt
Bulletins de salaire des trois derniers mois et dernier avis...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain / attestation notariee de vente
Les 4 documents officiels pour acheter une maison | Desjardins
Les 4 documents officiels pour acheter une maison
Il est important de bien connaître les documents qui concrétisent l'achat de votre maison
La promesse d'achat ou le contrat préliminaire
La « promesse d'achat » 1 est un document qui vous engage. En signant ce document, vous vous engagez formellement à acheter la propriété aux conditions qui y sont prévues. Dans le cas d'une maison...
Site :
https://www.desjardins.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Quel est le délai minimum entre la signature d'un ...
Suivant
Quel est le délai minimum entre la signature d'un compromis de vente et la signature de la vente ?
Sachant que l'acheteur peut verser tout de suite la totalité du montant (pas de demande de prêt) ? Un mois, 40 jours, plus ?
Mettre à jour: Je vends un appartement, et on me dit que pour un compromis signé vendredi 18 avril, on peut signer la vente le 15 mai, ce qui me semble être de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : delai minimum entre signature compromis et acte de vente / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / delai entre signature compromis et acte de vente / temps entre signature compromis et acte de vente / acte de vente certificat d'urbanisme
Procédure d'achat en Tunisie Pour les Tunisiens et les ...
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région où est...
Site :
http://agenceimmobilierehammami.com
Vente immobilière — Wikipédia
4) état de l'installation intérieure de gaz ;
5) état de l'installation intérieure d'électricité ;
6) état des risques naturels et technologiques ;
7) diagnostic de performance énergétique ;
8) assainissement (obligatoire depuis peu)
Conditions de la vente[ modifier | modifier le code ]
L'obligation du vendeur est la délivrance du bien. On vérifie que le bien est libre des...
Date: 2018-06-08 11:37:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Infos communales - gommerville.com
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :
Après lecture du compte-rendu, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Pour :18 Contre : 0 Abstention : 0
M. le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du...
Date: 2018-05-28 14:56:59
Site :
http://www.gommerville.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 15 juin 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
VENDRE AVEC SON NOTAIRE - Etude Notariale Urien
Pour que la vente d'un bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire, professionnel de l'immobilier, vous accompagnera dans votre projet et vous aidera à le réaliser dans de bonnes conditions.
Etape préalable à la vente
Le notaire met à votre disposition des services performants pour vous aider dans la vente de votre bien. Dans un contexte juridique de plus en plus complexe,...
Date: 2019-04-15 14:45:35
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne
Tel: +34 951 386 117
Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
FRAIS DE...
Site :
https://www.libehomes.com
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
1.3 Faire appel à nos services
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...
Site :
tas-consultoria.com
Notaires/Lyon 5: vente aux enchères d'une maison le 22 ...
La chambre des notaires du Rhône organisera la vente le 22 juin.
La chambre des notaires du Rhône procédera le 22 juin 2011 à la mise aux enchères d'une maison d'habitation de 90m2 catégorie DPE en E située dans le 5° arrondissement de Lyon. La mise à prix est de 299.000 euros. Celle-ci est située sur une...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / chambre notaire vente enchere / vente au enchere notaire lyon / vente maison notaire lyon / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison
Procédure d’achat en Tunisie | Conseils
Où?
Procédure d'achat en Tunisie
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir.
L'acquisition...
Date: 2019-04-15 16:29:16
Site :
http://www.tecnocasa.tn
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg, Logement ...
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Plan
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Permis de construire — Wikipédia
Le permis de construire doit mettre en oeuvre les divers textes réglementaires applicables localement, le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) maintenant remplacé progressivement par le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou la carte communale , ainsi que, dans certains cas, le règlement des lotissements .
Le dossier de demande comporte un formulaire, le plan de situation du terrain, le "plan de...
Date: 2018-06-14 05:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / acte de vente d'un terrain formulaire / certificat de vente d'un terrain / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Notaire : la fiche métier sur Orientation Education
0 0 0
Présentation
C'est la mémoire des biens et des personnes. Plus de 8 500 notaires participent quotidiennement aux grands moments de nos vies. Leur mission : apporter la preuve par écrit des actes et des contrats.
De 8 h jusqu'à 20 h, une étude de notaire s'agite au rythme des demandes de sa clientèle : signature de contrat, recherche juridique, conseil en tout genre... Le notaire...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d un achat immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Expertise immobilière notaire : Evaluation et estimation ...
Publié par @immonotaires, le 10/01/2016 à 11h01
Partager :
L'activité d'expertise en évaluation immobilière
L'expertise en évaluation immobilière est une activité courante du notariat
La connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
EV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
Site :
http://www.villas-club.fr
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d'un terrain isole / acte administratif de vente d'un terrain
AXEGEO
AXEGEO
AXEGEO une histoire dans la continuité
AXEGEO est cabinet de Géomètres Experts situé dans le sud de la Picardie aux portes de l'Ile de France.
AXEGEO est constitué d'une jeune équipe, d'un fond d'archives de plus deux siècles d'histoire de la plaine de France, le Valois, le Multien, l'Orxois, le Sud de l'Aisne, Seine et Marne...
AXEGEO assure toutes les missions du géométre expert...
Site :
http://www.axegeo.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-06-14 23:46:02
Site :
http://www.izf.net
Qu'est-ce qu'un titre de propriété au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'un titre de propriété?
Le titre de propriété est un document qui certifie que le propriétaire d'un bien foncier (immeuble, terrain, etc.) en est réellement le propriétaire juridique. Lorsque l'ancien propriétaire de la propriété a signé l'acte de vente chez son avocat, le nouveau propriétaire devient le détenteur du titre de propriété.
Y...
Date: 2018-06-15 00:53:02
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / vente d'une maison certificat de localisation / certificats necessaires a la vente d'une maison
Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous coordonnerons les étapes de la transaction immobilière, de la réception des documents à la remise du prix, tout en veillant à la complète protection de toutes les parties.
Quand devez-vous nous appeler? Que ce soit avant ou après la signature de...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...
L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !
Utile dans de nombreuses circonstances
Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :
quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...
Site :
https://www.immonot.com
Des maisons écologiques à vendre - CONTACT - Les petites ...
195. Le mardi 18 février 2014, 18:18 par Recommandations livres éco-construction
Rebonsoir Fabrice,
Votre message a été transmis au propriétaire.
Ecologiquement vôtre,
Olivier.
196. Le mardi 18 février 2014, 18:22 par Fabrice
Bonjour pouvez vous me mettre en relations avec le propriétaire de l'indépendante dans l'Hérault concernant la vente de son bien.
Avec mes...
Date: 2018-06-14 10:34:32
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Calcul du montant du prêt à taux zéro plus (PTZ)
15 %
PTZ 2011 : Quotité pour un logement ancien
Du 1er janvier au 31 décembre 2011, la quotité pour un logement ancien est fixée à 20 %.
Pour un logement situé en France métropolitaine, hors monuments historiques, la quotité est abaissée à 10% quand son diagnostic de performance énergétique correspond à la classe E ou F, et à 5% pour une classe G. Ainsi, les logements situés...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie calcul / frais d'acte notarie vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte de vente calcul
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Terres Nobles
Terres nobles, la qualité avant tout !
La société TERRES NOBLES basée sur TOUSSIEU (69780), est spécialisée dans la recherche de propriétés et de terrains dans le but de diviser, aménager, lotir, construire et revendre aux particuliers.
Créée en 1995, par des professionnels de l'immobilier et de la construction de maisons individuelles (Mme Rose CHAMBOISSIER), nous sommes spécialisés dans l'achat de terrains et la réalisation de lotissements. Nous nous chargeons de toutes...
Site :
http://www.terresnobles.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / certificat de vente d'un terrain / certificat de vente d'un bien immobilier
La publication au bureau des hypothèques | Minilex
Un acte immobilier qui n’est pas publié au bureau des hypothèques n’est pas opposable aux tiers. Le bureau des hypothèques est dirigé par le Conservateur des hypothèques. L’acte immobilier est transcrit dans un registre.
L’ensemble des transactions qui portent sur les biens immobiliers et les biens fonciers sont conservées par les services fiscaux. Les services fiscaux constituent...
Site :
https://www.minilex.fr
Achat, vente, location… , les impôts à payer sur vos ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Achat, vente, location... , les impôts à payer sur vos opérations immobilières
L'achat d'un bien immeuble engendre un coût pouvant atteindre 6% du prix du bien. La cession exige l'acquittement de trois taxes.
La location d'un bien immeuble non meublé inscrit à l'actif professionnel du propriétaire donne lieu à la déduction des dépenses de...
Site :
http://lavieeco.com
Votre offre d'achat pour un édifice commercial ou ...
(514) 374-7260
Description
L'offre d'achat est un document extrêmement important dans le cadre des négociations qui mènent à l'acquisition d'un édifice commercial ou industriel, c'est le contrat par lequel l'acheteur s'engage à acheter qui a fait l'objet de l'offre. En contrepartie, le vendeur qui accepte l'offre d'achat s'engage, lui, à vendre aux conditions qui y sont...
Site :
http://immobilier.notaire-direct.com
Thèmes liés : notaire lors d un achat immobilier / offre achat immobilier notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire prix de l'immobilier
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trike — Wikipédia
Trikes inversés, scooters et roues inclinables[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'ils soient classés dans la catégorie générique L5e commune aux trikes, certains modèles de tricycles commerciaux récents comportent deux roues à l'avant et une seule roue arrière - type « Têtard » (2-1) - tels que, depuis 2007, le BRP Can-Am Spyder Roadster proche d'un scooter à large empattement....
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un scooter 125 / certificat de vente d'un scooter 50