Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'une maison
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Distance entre constructions : les limites à ne pas ...
Distance entre constructions ©Leroy Merlin
Selon un document publié par l'Association départementale pour l'information sur le logement de l'Indre (ADIL 36), cette distance s'apprécie en fonction de la hauteur de l'édifice construit et l'importance de la voie à proximité.
On ne construit pas un bâtiment à la même distance de la voirie suivant que celui-ci sera situé près d'une route...
Site :
https://www.travaux.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme / exemple d'acte de vente d'une maison / acte administratif de vente d'un terrain / certificat de conformite et vente d'une maison
Frais connexes à l'achat d'une maison: les coûts à ...
Gilles Angers
Le Soleil
Depuis 2000, les frais connexes à l'acquisition ou à la vente d'une propriété ont monté de façon assez substantielle, mais moins que les propriétés elles-mêmes qui, en moyenne, ont fait un bond de 130 %.
Il y a 10 ans, la valeur moyenne d'une propriété dans la région de Québec était, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de 90...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
FAQ: Définition du groupe d'habitations? | Office Notarial ...
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Le 28 novembre 2005
Question. Je suis bénéficiaire d'un permis de construire groupé, comprenant 3 bâtiments pour 4 logements. Des tiers s'opposent à ce permis, considérant que la zone NB exclut les "lotissements et les groupes d'habitation". D'après vous, 1 : qu'est-ce...
Date: 2018-06-15 03:21:54
Site :
onb-france.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...
Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Infos communales - gommerville.com
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :
Après lecture du compte-rendu, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Pour :18 Contre : 0 Abstention : 0
M. le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du...
Date: 2018-05-28 14:56:59
Site :
http://www.gommerville.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison
Terrain à vendre : Prix, Astuces pour trouver... - Budget ...
Comment rechercher un terrain constructible ?
Il existe de nombreuses façons de trouver son terrain car vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs. Chacun a ses avantages. Les agents immobiliers sont parmi les plus consultés puisqu'il s'agit de professionnels du milieu. Ils seront parfaitement disposés à vous présenter des terrains en ventes et vous guider au mieux selon vos...
Date: 2018-06-14 23:35:34
Site :
budget-maison.com
Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / certificat de vente d'un terrain / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / frais notaire vente terrain non constructible / frais de notaire terrain constructible non viabilise