Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'une vehicule
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" VERTRAG " "RECHNUNG" - sur Automobile.fr Autoscout24.fr ...
Mode de financement : si le professionnel vous propose un crédit affecté à l'achat du véhicule, vérifiez que cette mention figure sur le contrat. En effet, dans le cas où vous n'obtiendriez pas de crédit, le contrat de vente pourrait être annulé sans frais.
Attention aux mentions manuscrites qui prévoiraient l'exclusion de toute garantie...
Site :
https://www.auto-allemagne.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule
Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2019-04-14 17:12:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien
Vendez votre voiture - Déjà plus de 1.000.000 clients ...
Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous :
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture
Vendre sa voiture : quels documents se procurer
Automobile
Vendre sa voiture : quels documents se procurer ?
Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia
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Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia
Lors de la vente d'une voiture, le vendeur...
Date: 2018-06-14 21:31:08
Site :
https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / document officiel acte de vente voiture / document pour acte de vente voiture / certificat d'acte de vente voiture / certificat de vente d'une voiture
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d ...
Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.
L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.
1. D. 2. Visite ou contrôle technique
La preuve d'un contrôle technique.
1. D. 3....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Contrôle technique et certificat d'immatriculation / L ...
Posté le 13/06/2018 à 10:00 par Vanessa
Bonjour Gilberte,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez céder le véhicule à votre fille en fournissant au dossier l'acte de décès de votre mari ainsi que la copie de votre livret de famille ou extrait d'acte de mariage. La copie du procès verbal de contrôle technique doit également être joint au dossier...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / formulaire acte de vente vehicule d'occasion
achat voiture allemande, Forum discussion sur l automobile ...
Assurer la voiture auprès d'une assurance allemande ou à l'ADAC (automobile club allemand, environ 80 euros)
Obtenir le certificat de radiation de l'immatriculation allemande (Abmeldebscheinigung) au service local des immatriculations
Obtenir les plaques d'exportation (Ausfuhrkennzeichen) auprès dans un service local d'immatriculation. Vous pouvez réaliser l'assurance en même temps que les...
Date: 2018-06-15 03:59:53
Site :
auto-evasion.com
Thèmes liés : certificat de vente automobile allemand / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente vehicule allemand / certificat de vente vehicule prefecture
Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...
Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?
15 octobre 2014
par Elise Khapeo 2 commentaires
Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d'occasion . Oui, mais vous savez pertinemment qu'il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup...
Site :
http://www.rouletitine.fr
Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de vente de voiture d'occasion a imprimer / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion
Les documents à fournir lors de la vente d'une voiture d ...
Le certificat de vente ou « de cession »
Ce dernier atteste du changement de propriétaire de la voiture/moto. Disponible gratuitement depuis Internet ou en préfecture, le certificat de cession doit être édité en deux exemplaires; chacun d'entre eux revenant respectivement à l'acheteur et au vendeur. Notez que Depopass vous le fournir gracieusement et le pré-remplit pour vous lors d'une...
Site :
https://www.depopass.com
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Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ
1 Avant l'immatriculation
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule
L’essentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée ...
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Peut-on vendre une voiture dite « accidentée » ?
Vous avez été victime d'un sinistre automobile et vous souhaitez vendre une voiture accidentée qui est à réparer ou pour pièces, juste histoire d'en tirer un peu d'argent pour ne pas avoir tout perdu, voir même vous en débarrasser ou la donner à un bricoleur ou à une casse automobile... Il faut savoir que la...
Site :
http://www.autocadre.com
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AutoPlanet, mandataire auto : l'achat d'une voiture neuve ...
LES MEILLEURES AFFAIRES : À SAISIR RAPIDEMENT !
Autoplanet sur Facebook
Autoplanet vous accompagne pour l'achat d'une voiture neuve moins chère directement en concession. Autoplanet a négocié des prix sur les véhicules neufs pour les marques renault , peugeot , citroen , volkswagen , seat , audi , opel , ford , kia , nissan , mitsubishi , skoda , chevrolet , dacia , toyota , etc.
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Site :
http://autoplanet.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule
Certificat de cession (cerfa 15776*01) - Modèle de lettre ...
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Certificat de cession (cerfa 15776*01)
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Certificat de cession (cerfa 15776*01)
Date de mise à jour : 02/06/2018
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Téléchargez le certificat de cession de votre véhicule
Pour télécharger immédiatement ce...
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https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente a imprimer / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Certificat de cession (cerfa 15776*01) - lettre-officielle.com
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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2018-06-14 23:48:32
Site :
http://www.europe-eje.eu
Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...
Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa
Bonjour Abde,
Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE
bonjour j'ai...
Site :
https://www.cartegrise.com
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
https://voyage.gc.ca
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
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Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Démarches administratives et formalités en ligne
Acte de naissance
Un acte de naissance est un acte juridique authentique. Il est signé par un officier d'état civil, en mairie. Il atteste la naissance d'une personne. Les informations principales inscrites sur l'acte de naissance sont : le nom, prénom, date et lieu de naissance. L'acte de naissance fait aussi l'objet de mentions marginales : mariage, divorce, décès...
Faîtes votre demande...
Site :
https://www.mairie.net
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / signer un acte authentique a l'etranger / copie authentique de l'acte de vente / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion
Immatriculer un scooter sans carte grise - Le Blog Eplaque
Le mot scooter, dans cet article, désigne les scooters de moins de 50 cm3. En effet ces scooters sont en fait des cyclomoteurs et disposent d'une législation spécifique en raison de leur faible puissance.
Depuis 2011 , tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les codes du SIV, c'est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Cette nouvelle mesure veut réduire...
Site :
https://www.eplaque.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter 50cc / certificat de vente d'un scooter 50 / certificat de vente d'un scooter / certificat de vente d'une vehicule
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Entretien
Garantie satisfait ou remboursé
Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait le véhicule. Une garantie qui doit néanmoins tenir compte des frais de certificat...
Site :
autosphere.fr
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Service Homologation
La poids total des fichiers excède 7 Mo.
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Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE
PREAMBULE
La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...
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http://www.homologationfiatgroup.fr
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Location véhicule particulier 9 places
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
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Location camion benne - Intermarché Location, location de ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
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Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
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Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
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Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier
Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :
- un imprimé de certificat de vente,
- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...
Site :
http://www.infodroit.com
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Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...
522 message(s) , Inscription le 24/01/2008
Bjr,
si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.
Si vous avez...
Site :
https://www.experatoo.com
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Certificat d'immatriculation - Cartes ... - vienne.gouv.fr
www.ants.gouv.fr
depuis une borne internet en libre accès,
ou depuis les points numériques disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, et en cours de développement dans les mairies et maisons de service au public (MSAP).
Vous trouverez ci-dessous des tutoriels pour vous aider à réaliser vos démarches.
Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se présenter en points numériques, accessibles aux horaires d'ouverture de la...
Date: 2018-06-15 03:42:45
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
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Certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776-01)
0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
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Certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776-01)
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Certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776-01)
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Téléchargez votre Certificat de Cession
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Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule
Import - Forum automobile Forum-Auto.com
Importer une voiture Suisse d'occasion
Posté le 16/01/2005 à 22:59:27
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Bonjour,
J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).
En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.
Le montant de la transaction tourne autour des 1.500EUR (une...
Date: 2017-07-31 18:11:42
Site :
http://www.forum-auto.com
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Acheter une voiture en Allemagne : Formalités - Obtenir un ...
Acheter une voiture en Allemagne : Formalités
Acheter une voiture en Allemagne : Formalités
Acquérir votre nouvelle voiture d'occasion ou neuve chez nos voisins Allemands peut être judicieux et permet de faire parfois une très bonne affaire. En effet, l'Allemagne est un pays où les plus prestigieuses marques de véhicule sont abordables. Le marché de l'auto en Allemagne est très...
Site :
https://www.certificatconformite-coc.com
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Acheter un véhicule d'occasion - Voitures.com
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Guide pour bien choisir une voiture d'occasion VO
Le terme véhicule d'occasion désigne toutes les voitures qui ont déjà été immatriculées par un tiers, peu importe leur kilométrage et leur date de mise en circulation. Acheter un VO implique que vous ne serez pas le premier propriétaire du véhicule. On parlera alors de « deuxième main » si vous en êtes le deuxième...
Site :
https://voitures.com
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Immatriculer un vehicule belge en france [Résolu]
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
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Bien acheter une moto d'occasion
Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?
A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...
Pas...
Site :
http://moto-securite.fr
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Homologation | BMW Motorrad
CS60025
67013 STRASBOURG Cedex
Pour être accompagné dans la constitution de ce dossier, il est possible de nous contacter au 0825 000 269*.
Le délai de traitement du dossier sera d'environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l'étude du dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. L'attestation...
Site :
https://www.bmw-motorrad.fr
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'une vehicule / obtenir une copie d'un acte de vente / acte de vente cession de vehicule
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa
Bonjour Michela,
Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa
Bonjour Mégane,
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...
Site :
https://www.cartegrise.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Traduction certifiée par traducteur assermenté pour tout ...
Traduction assermentée ou officielle ou jurée
La traduction certifiée, qu'est-ce que c'est ?
Le terme correct est "traduction certifiée". Il s'agit d'une traduction ayant valeur officielle, effectuée par un traducteur assermenté près d'une Cour d'apel ou par un Ministère qui appose son sceau et sa signature pour certifier l'exactitude de la traduction. Elle est valable devant les...
Date: 2017-03-23 12:19:14
Site :
http://www.traduction-lemoulinaparoles.com
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / acte de vente traduction allemand
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2018-06-14 07:45:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente de vehicule d'occasion / acte de vente d un bien
GTA 38 – Grand Tourisme Automobile – Un site utilisant ...
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LA VENTE « PARTICULIER A PARTICULIER »
La vente entre particuliers est devenue chose commune. Les sites de mise en relation fleurissent et offrent la possibilité d'une mise en relation. Mais que se passe-t-il ensuite?
Obligations de l'acquéreur...
Site :
http://gta38.com
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
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Cotitulaire de carte grise : vos droits et vos obligations ...
Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
Carte grise
Plaques
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Cotitulaire de carte grise : vos droits et vos obligations
Que l'on soit célibataire, concubin ou marié, une personne physique ou une personne morale, tout certificat d'immatriculation ne mentionne qu'un seul...
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https://www.eplaque.fr
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Voiture gagée, vendre dans les règles sur ...
Vente voiture sans permis
Cession d'auto gagée, sans engagement
Lorsqu'on possède un véhicule gagé, il est difficile de s'en séparer, autant sur le plan administratif que financier : la vente en est généralement bloquée par le créancier, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une banque ou d'un organisme de crédit. L'obligation de fournir un certificat de non-gage de moins d'un mois et le...
Site :
https://www.vendrevoituremaintenant.be
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Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À joindre dans tous les cas.
Le mandat dûment complété autorise FaireMaCarteGrise.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom.
Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case « E » de votre carte grise.
CERFA N° 13754*03
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires du véhicule.
Dans le cas d'une vente faite par un titulaire et un...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
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Lille: Harcelé par l'administration à cause d'une vente de ...
Lille
Lille: Harcelé par l'administration à cause d'une vente de voiture non enregistrée
ADMINISTRATION Un Lillois a connu douze ans de harcèlement de l'administration fiscale à cause d'un malentendu sur un certificat de cession d'un véhicule...
Gilles Durand
Publié le 07/12/17 à 07h15
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Illustration de contraventions. -- M. Allili / SIPA
En 2005, un Lillois a vendu sa voiture mais...
Date: 2017-12-10 23:08:14
Site :
https://www.20minutes.fr
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Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne
Voiture de luxe, la Mercedes d'occasion connaît une demande particulièrement forte. Disponible en plusieurs segments et modèles, elle est dotée d'options techniques performantes et se décline en plusieurs coloris appréciés des Français.
Outre ses qualités mécaniques et techniques, la Mercedes en Allemagne est proposée à des prix compétitifs au dessous de 20% ou 30% de ceux pratiqués...
Site :
http://www.en-allemagne.com
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