Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente vehicule prefecture
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DEUXIÈME MAIN
DEUXIEMEMAIN.COM
DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN VEHICULE OCCASION DEUXIEME MAIN AUTO VOITURE MOTO SCOOTER CARAVANE
DEUXIEME MAIN SECONDE MAIN SECOND HAND OCCASION FRANCE BELGIQUE SUISSE ALLEMAGNE ITALIE ESPAGNE OCCASION A L'ETRANGER
Deuxième Main vous donne accès à la deuxième main des véhicules. Avec Deuxièmemain.com dénichez le véhicule de seconde main que ce soit une voiture, moto,...
Date: 2018-02-18 10:51:29
Site :
http://www.deuxiememain.com
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter
Démarches Carte grise Voiture : Documents, délais, prix...
Résiliation
Comment obtenir une carte grise voiture
La carte grise (aujourd'hui appelée certification d'immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d'identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n'a pas reçu son immatriculation . Le certificat d'immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée...
Date: 2018-06-14 15:54:34
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule
Vendre sa voiture : quels documents se procurer
Automobile
Vendre sa voiture : quels documents se procurer ?
Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia
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Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia
Lors de la vente d'une voiture, le vendeur...
Date: 2018-06-14 21:31:08
Site :
https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / document officiel acte de vente voiture / document pour acte de vente voiture / certificat d'acte de vente voiture / certificat de vente d'une voiture
Certificat d'immatriculation - ANTS
A quoi sert un certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation permet la circulation et l'identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
Quels sont les éléments principaux ?
le numéro d'immatriculation,
l'identité du propriétaire, ou des propriétaires, du véhicule,
les caractéristiques...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat vente remorque avec carte grise / certificat de vente vehicule prefecture / imprimer certificat vente vehicule
Procédure de vente d'une moto d'occasion - motovente.com
Procédure de vente d'une moto d'occasion
Le Vendeur
Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:
Carte grise
Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.
Un certificat de non gage de moins de 1 mois
Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non...
Site :
http://www.motovente.com
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat cession vente vehicule occasion / certificat de vente vehicule prefecture
Où obtenir le certificat de vente automobile
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Vous remplirez alors sur place le formulaire de demande.
- Faire une demande par courrier postal en joignant une photocopie de la carte grise de votre véhicule et une enveloppe timbrée à votre adresse, à...
Site :
http://www.certificatdevente.com
Thèmes liés : formulaire certificat de vente automobile / certificat de vente vehicule prefecture / certificat de vente d'une vehicule
Immatriculation d'une voiture achetée en Allemagne | Le ...
Pour importer une voiture en provenance de l'Allemagne, suivez simplement ces étapes:
Vous pouvez aussi regarder la brochure du centre européen de la consommation: ici (pdf 15 pages)
Déclarez votre véhicule en France dans les 15 jours au centre des impôts de votre secteur
Vous aurez alors besoin des documents suivants :
Votre pièce d'identité valide + justificatif de domicile (de - de 3...
Site :
http://frontalier-malin.fr
Thèmes liés : certificat de vente vehicule allemand / certificat de vente allemand pdf / acte de vente traduction allemand / acte de vente voiture allemand pdf / acte de vente voiture allemand
Comment acheter sa voiture en Allemagne... [Guide Officiel ...
Voila j'ai retrouve ce guide que j'avais creer 2 mois apres avoir acheter la mienne labas. Jespere quil vous servira.... si vous avez des questions je suis la....
La F.A.Q. est plus bas
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Avant l'achat
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La première chose à faire avant tot...
Date: 2003-11-17 21:18:55
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat vente voiture occasion france / certificat de vente d'une voiture
Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ...
Carte grise
Plaques
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > Aide > Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?
Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches effectuer ?
Lors du décès du titulaire de la carte grise, les héritiers doivent effectuer certaines démarches en fonction de la personne qui immatricule le véhicule.
Le véhicule reste dans la...
Site :
https://www.eplaque.fr
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat cession vente vehicule occasion / certificat vente vehicule occasion
Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d ...
Quelles sont les formalités à remplir lors de la vente d'un véhicule ?
Article créé le 08/09/2015
Mis à jour le 08/09/2015
Le vendeur, dès qu'il vend ou cède à titre gratuit son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur les documents suivants :
L'ancien titre de circulation : s'il s''agit d'une carte grise sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.
s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec...
Date: 2019-04-15 13:50:56
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule / certificat de vente vehicule prefecture
Véhicules d'occasion - economie.gouv.fr
Consommation
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Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.
Véhicule d'occasion et prime à la conversion
La prime à la conversion n'est pas réservé aux véhicules neufs. Vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa
Les documents à fournir lors de la vente d'une voiture d ...
Le certificat de vente ou « de cession »
Ce dernier atteste du changement de propriétaire de la voiture/moto. Disponible gratuitement depuis Internet ou en préfecture, le certificat de cession doit être édité en deux exemplaires; chacun d'entre eux revenant respectivement à l'acheteur et au vendeur. Notez que Depopass vous le fournir gracieusement et le pré-remplit pour vous lors d'une...
Site :
https://www.depopass.com
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente voiture prefecture / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule prefecture
Formalités pour cession van occasion - 1 - Forum Cheval
Pour la vente, ce sont les mêmes papiers que pour une voiture :
- Vérifier que le van possède bien des papiers français.
- Le certificat de cession ou certificat de vente correctement rempli
- La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.
Pour les cartes grises récentes, il faut aussi...
Site :
https://www.1cheval.com
Thèmes liés : certificat cession vente vehicule occasion / certificat vente remorque avec carte grise / certificat vente voiture occasion france / certificat vente vehicule occasion / certificat de vente voiture prefecture
Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur ...
Catégories : Infos pratiques carte grise
Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, et tout particulièrement si la transaction s'effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture...
Site :
https://www.cartegrise.com
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Comment vendre sa voiture d'occasion à un particulier
A ce titre, le PV du dernier contrôle technique est un papier de vente du véhicule que l'acheteur demandera quasi-systématiquement.
Les documents à produire pour vendre sa voiture d'occasion
Dans le cadre d'une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préfecture). Ensuite vient le certificat d'immatriculation ou carte grise, et enfin le certificat de situation administrative. Il s'agit ici des documents...
Site :
https://autorigin.com
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Import - Forum automobile Forum-Auto.com
Importer une voiture Suisse d'occasion
Posté le 16/01/2005 à 22:59:27
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Bonjour,
J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).
En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.
Le montant de la transaction tourne autour des 1.500EUR (une...
Date: 2017-07-31 18:11:42
Site :
http://www.forum-auto.com
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Achat d’une voiture en Allemagne - 6enligne.free.fr
Achat d'une voiture en Allemagne.
Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?
Pas de panique, voici de l'aide !
Sur place :
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d'un véhicule » et faites le...
Date: 2009-02-21 13:35:05
Site :
http://6enligne.free.fr
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule allemand / comment obtenir un certificat de vente de voiture
Le certificat de cession de vehicule - auto-selection.com
Le certificat de cession de vehicule
Carte grise
La cession implique 2 parties selon les cas de figure suivants :
Un particulier (personne morale ou physique) et un autre particulier
Un particulier et un professionnel (Pro - Assureur - Démolisseur - Broyeur)
La déclaration de cession sur papier libre n'étant plus acceptée depuis février 2009, vous devez compléter les deux parties du formulaire de cession dont l'une est relative au certificat de cession et l'autre est relative au certificat de vente. Les 2 parties doivent...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule / certificat de vente d'une voiture / formulaire certificat de vente de voiture
Vendre sa voiture à un particulier : les démarches ...
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Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour la revente. Ces papiers vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir une nouvelle carte grise à son nom.
Liste des documents nécessaires pour la vente de son véhicule
Voici les documents administratifs...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion
Changement carte grise suite à une succession ou héritage ...
Cas n°2 si le véhicule est revendu à une autre personne
Si la vente du véhicule à lieu moins de 3 mois après le décès du titulaire et qu'il n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire, fournir au nouvel acquéreur une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire.
Prix du changement de votre carte grise...
Site :
http://www.cartegrisedirect.fr
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'une vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...
Résiliation
Certificat de non gage pour une caravane
La caravane est considérée comme un véhicule même s'il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d'acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d'un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition à la vente. C'est le cas, par exemple, lorsque le...
Date: 2018-06-14 16:02:03
Site :
quelle-demarche.com
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Cotitulaire de Carte Grise : Établir une Carte Grise à ...
Vous devez faire un dossier de demande d'immatriculation classique en faisant une vente de M. et/ou Mlle à votre profit (2 vendeurs et vous comme acheteuse).
Les conditions sont exactement les mêmes que pour une vente classique donc le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Vous devrez repayer intégralement la carte grise.
Vous retrouvez les formulaires officiels dans cette...
Site :
https://www.carte-grise.org
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Site Vente voiture occasion | allemagne | DCAI
Site Vente véhicule d'occasion en allemagne
DCAI Automobile est spécialisé dans la vente de voitures d'occasion en provenance d'allemage.
L'objectif de l'agence DCAI Automobile est de proposer à nos clients, des voitures d'occasion en parfaites état et aux meilleurs prix.
Le meilleur site de vente de voitures d'occasion en allemagne
Nous avons mis en place notre site de vente de...
Site :
automobile-occasion-allemagne.com
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Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers
Vente de voiture occasion à Madagascar:les papiers
Marché de vente de voiture d'occasion à Madagascar
A Madagascar, la vente de voiture d'occasion est une branche qui marche bien dans le secteur de vente automobiles. Concessionnaires automobiles, entreprises ou particuliers procèdent à cette branche pour se débarrasser d'une ancienne voiture. Les occasions sur le marché de vente de voiture...
Site :
http://www.gasy-automoto.com
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Demande de duplicata de certificat de cession véhicule ...
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente vehicule envoi prefecture / certificat de vente d'une voiture / copie certificat de vente vehicule
ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association
Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;
Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.
Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.
Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...
Date: 2018-06-15 03:51:05
Site :
http://www.autoclubeurope.fr
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Changement de propriétaire sur la carte grise en cas de ...
Dans quels cas et quand faut-il faire le changement de propriétaire de la carte grise ?
Avant toute chose, il est bien entendu nécessaire de savoir à quel moment il est nécessaire de faire le changement de propriétaire d'une carte grise. Comme nous l'avons mentionné en introduction, ce changement est obligatoire dès que le propriétaire du véhicule change. Cela concerne donc les cas...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
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Voiture gagée, vendre dans les règles sur ...
Vente voiture sans permis
Cession d'auto gagée, sans engagement
Lorsqu'on possède un véhicule gagé, il est difficile de s'en séparer, autant sur le plan administratif que financier : la vente en est généralement bloquée par le créancier, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une banque ou d'un organisme de crédit. L'obligation de fournir un certificat de non-gage de moins d'un mois et le...
Site :
https://www.vendrevoituremaintenant.be
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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
douane.gouv.fr
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Les formalités administratives à accomplir lors de la ...
Motoservices > Moto > Vente Moto > Vendre une moto : les formalités administratives
Les formalités administratives à accomplir lors de la vente d'une moto
Le contrôle technique moto
Le contrôle technique pour les motos, n'est pas aujourd'hui obligatoire en France, cependant l'Union européenne (l'UE) aimerait bien l'imposer à tous les pays de l'UE, à l'heure actuelle seuls sept pays sur...
Site :
https://www.motoservices.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'un scooter / certificat de vente d'une vehicule
L’essentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée ...
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Peut-on vendre une voiture dite « accidentée » ?
Vous avez été victime d'un sinistre automobile et vous souhaitez vendre une voiture accidentée qui est à réparer ou pour pièces, juste histoire d'en tirer un peu d'argent pour ne pas avoir tout perdu, voir même vous en débarrasser ou la donner à un bricoleur ou à une casse automobile... Il faut savoir que la...
Site :
http://www.autocadre.com
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Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne
Voiture de luxe, la Mercedes d'occasion connaît une demande particulièrement forte. Disponible en plusieurs segments et modèles, elle est dotée d'options techniques performantes et se décline en plusieurs coloris appréciés des Français.
Outre ses qualités mécaniques et techniques, la Mercedes en Allemagne est proposée à des prix compétitifs au dessous de 20% ou 30% de ceux pratiqués...
Site :
http://www.en-allemagne.com
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Où et comment obtenir les ... - Certificat de vente
Cliquez sur la photo pour l'agrandir
Où et comment obtenir les formulaires CERFA rapidement pour le certificat de vente automobile ?
Ces certificats sont facilement accessibles sur les sites officiels de l'Etat. Par exemple, le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour l'immatriculation d'un véhicule est disponible à cette adresse : h ttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml
Pour ce qui est de la déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation, le formulaire...
Site :
http://www.certificatdevente.com
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Le pare-buffle et la loi
Article R321-4 : Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports... Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un...
Site :
http://www.web4x4.org
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Certificat de cession moto - pourquoi, comment le remplir
Besoin d'aide ? Téléphonez au 08 92 49 20 49 (0.35EUR/min)
Le certificat de cession moto de A à Z
Le vendeur d'une moto, qu'il soit professionnel ou particulier, doit impérativement remettre au nouvel acquéreur une liste précise de documents. Parmi ceux-ci figure le certificat de cession moto, il concerne toute formalité de changement de titulaire. Cet article vous permettra de connaître...
Site :
https://www.eplaque.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule prefecture
Reprise voiture : 1 million de clients satisfaits ...
le souhaitez
1. Reprise voiture : quelles sont les différentes alternatives ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour la reprise de votre véhicule. Avant de se décider, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Rapidité, complexité administrative, prix du service... Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Tour d'horizon des 5 principales solutions pour la reprise de...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2019-04-14 17:12:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien
achat voiture allemande, Forum discussion sur l automobile ...
Assurer la voiture auprès d'une assurance allemande ou à l'ADAC (automobile club allemand, environ 80 euros)
Obtenir le certificat de radiation de l'immatriculation allemande (Abmeldebscheinigung) au service local des immatriculations
Obtenir les plaques d'exportation (Ausfuhrkennzeichen) auprès dans un service local d'immatriculation. Vous pouvez réaliser l'assurance en même temps que les...
Date: 2018-06-15 03:59:53
Site :
auto-evasion.com
Thèmes liés : certificat de vente automobile allemand / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente vehicule allemand / certificat de vente vehicule prefecture
au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...
au seccour j'ai perdu mon certificat de cession
Posté le 29/05/2011 à 23:36:07
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Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !
J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.
Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer les...
Date: 2013-02-21 12:46:47
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion
Acheter une voiture en Allemagne : Formalités - Obtenir un ...
Acheter une voiture en Allemagne : Formalités
Acheter une voiture en Allemagne : Formalités
Acquérir votre nouvelle voiture d'occasion ou neuve chez nos voisins Allemands peut être judicieux et permet de faire parfois une très bonne affaire. En effet, l'Allemagne est un pays où les plus prestigieuses marques de véhicule sont abordables. Le marché de l'auto en Allemagne est très...
Site :
https://www.certificatconformite-coc.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente vehicule allemand
Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ...
Comment lever un gage ou une opposition sur un véhicule ?
15 octobre 2014
par Elise Khapeo 2 commentaires
Vous avez bien réfléchi et il est temps de vendre votre véhicule d'occasion . Oui, mais vous savez pertinemment qu'il y a quelque chose qui bloque : vous ne pourrez pas obtenir le certificat de situation administrative nécessaire à la vente car votre voiture est en gage ou sous le coup...
Site :
http://www.rouletitine.fr
Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de vente de voiture d'occasion a imprimer / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion
au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...
au seccour j'ai perdu mon certificat de cession
Posté le 29/05/2011 à 23:36:07
Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !
J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.
Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer...
Date: 2013-02-21 12:46:47
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion
Démarches administratives et formalités en ligne
Acte de naissance
Un acte de naissance est un acte juridique authentique. Il est signé par un officier d'état civil, en mairie. Il atteste la naissance d'une personne. Les informations principales inscrites sur l'acte de naissance sont : le nom, prénom, date et lieu de naissance. L'acte de naissance fait aussi l'objet de mentions marginales : mariage, divorce, décès...
Faîtes votre demande...
Site :
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Comment faire pour vendre une voiture sans controle technique
gwendoline76800
Posté le 24-11-2008 à 18:52:06
bonjour,
Je suis actuellement propriétaire donc voiture qui ne passe pas au contrôle technique (probléme de pollution, pneu et freins)
Je souhaiterais la vendre au plus vite car entre temps j'en est racheter une neuve!
Sans contrôle technique et t'il possible de vendre la...
Date: 2008-11-28 01:03:26
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