Articles sélectionnés pour le thème : compromis et acte de vente notaire
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2017-10-02 12:15:15
Site :
http://www.aed.public.lu
Le devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l ...
En effet, pour ce qui est du notaire, le conseil n'est pas dû en raison de la nature de l'acte (authentique ou sous seing privé), mais de la qualité de celui qui le doit. C'est en raison de la fonction d'officier public du notaire, et de sa mission de dispensateur de sécurité juridique, que le devoir de conseil est dû et ne peut en être en principe pas déchargé. Ainsi, le notaire doit,...
Site :
http://azougach.a-avocat.com
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Droits d'enregistrement (service juridique)
L'enregistrement confère date certaine aux actes sous seing privé en vue de protéger ceux dont les droits seraient mis en danger par une anti-date.
Il ne faut pas confondre enregistrement et transcription au bureau des hypothèques qui est la seule formalité qui permet de rendre opposable aux tiers certaines convention comme la vente (Loi hypothécaire, art. 1er).
L'enregistrement constitue...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16
Bonjour Vanessa,
Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.
Vanessa, le 11/06/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Peut-on annuler une promesse de vente - m-habitat.fr
A quoi et qui engage une promesse de vente ?
La promesse de vente n'engage en fait que le vendeur du bien. A la différence du compromis de vente qui engage les deux parties (vendeur et acheteur), la promesse de vente est un avant-contrat unilatéral.
Par cet acte qui peut être un acte sous seing privé ou un acte notarié, le vendeur vous réserve le bien immobilier à un prix et dans un délai...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Signe, Acte sous seing privé | Le Particulier
Lorsque la superficie réelle du lot s'avère inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, peut être condamné à supporter une diminution du prix proportionnel à la moindre mesure. [...] L'acte sous seing privé, rédigé et signé hors la présence d'un notaire, indique une superficie de 62 m2. [...] Pourtant, la cour...
Conditions suspensives ou comment annuler son offre d'achat
Les conditions suspensives qu'est-ce que c'est ?
Ce sont des clauses intégrées au compromis de vente. Si elles ne sont pas respectées, elles pourraient rendre la vente caduque. Prenons un exemple avec une condition suspensive que tout le monde connaît.
Lorsque vous vous positionnez sur un bien immobilier, vous faites ajouter, dans la plupart des cas, une condition suspensive de prêt. C'est...
Site :
http://www.moncapitalimmo.com
clause d'arbitrage
Clause d'arbitrage et lieu d'insertion
CLAUSE D'ARBITRAGE ET LIEU D'INSERTION
________________________________________________________________
Les diverses clauses d'arbitrage selon le type d'acte
(lieu d'insertion: voir infra)
L'insertion même de ces clauses d'arbitrage n'est sujette à aucune affiliation, cotisation ni abonnement.
1. CLAUSE D'ARBITRAGE ORDINAIRE CONTRATS
(services,...
Date: 2014-12-24 05:01:04
Site :
http://www.arbitrage-mediation.be
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Mandat de vente non exclusif - Vente et location en immobilier
M. (nom)(ou : la SARL ...)(ou : ...)
demeurant à (lieu)(ou : dont le siège social est fixé à ...)
agissant en sa qualité d'administrateur de biens,
titulaire de la carte professionnelle n°(numéro) délivrée le (date) par la préfecture de (lieu)
adhérent de la Société de caution mutuelle dénommée(nom) dont le siège social est fixé à(lieu) sous le numéro(numéro)
ci-après...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Définition de l'acte sous seing privé
Définition de l'acte sous seing privé
Mis à jour le 04/09/2017
La définition de l'acte sous seing privé aussi appelé "acte sous signature privée" est la suivante: c'est un acte rédigé et signé par les parties elles-mêmes ou par un tiers (personne mandatée autre qu'un officier public). Les actes sous seing privé sont nombreux, ils peuvent prendre la forme d'un contrat d'assurance, un...
Acte de vente : "procédure en cours" obscure | Copropriété ...
Envoyé par Avicularia2
Bonjour
Je m'apprête à acquérir une maison. Compromis signé, crédit obtenu, tout était sur les rails jusqu'à ce lundi où mon notaire m'a envoyé une copie de l'acte de vente que nous devons signer en fin de semaine. A priori tout est carré sauf un point qui me pose un sérieux problème..
« Le VENDEUR déclare et L'ACQUEREUR reconnaît avoir été informé qu'il...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : copie acte de vente notaire / frais d acte de vente notaire / signature acte vente maison notaire / frais de notaire acte de vente maison / acte de vente notaire maison
Agence Immobilier Reignier - Bano Immobilier : Villas ...
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A proximité de Genève, Annemasse, La Roche sur Foron, St. Pierre en Faucigny, l'agence BANO IMMOBILIER à REIGNIER vous propose, pour la vente ou achat, un grand choix de villas, maisons, fermes, propriétés, appartements, terrains, fonds de commerce, locaux commerciaux et programmes neufs.
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature compromis de vente et acte authentique / vente bien immobilier notaire ou agence
Prêt frais de notaire PREFIMO - Crédit, prêt, financement ...
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Vous souhaitez financer les droits de succession d'un bien immobilier.
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L'acompte lié à l'achat d'un bien immobilier.
Les frais de notaire liés à l'achat d'un bien...
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Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
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Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
Délais de rétractation et de réflexion | Notaires de Paris ...
Délais de rétractation et de réflexion
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publié le 18/12/2017
En raison de l'immobilisation du bien, il est souvent prévu que si le bénéficiaire décide de ne pas donner suite à la promesse ou au compromis de vente , il doit verser une somme d'argent au vendeur, appelée "indemnité d'immobilisation" dans une promesse et "dépôt de garantie" dans un compromis....
Date: 2018-06-14 23:36:08
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
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vente / location de biens immobiliers à Roubaix et ...
Les biens immobiliers à vente / location sur Roubaix et alentours - Etude notariale Roubaix
Notre étude possède un service immobilier à votre disposition
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous proposons les services suivants :
l'expertise de votre bien : du simple « avis de valeur » à « l'expertise détaillée » pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
l'étude des données...
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http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
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Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Besançon (25) : 10 ...
Laforêt - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
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Négociateur immobilier indépendant ou création agence immobilière
IMMOLIAISON - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Négociateur Immobilier
des biens immobiliers que vous avez en portefeuille et réaliser les visites * Enfin,...
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature compromis de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte authentique chez notaire / signature acte de vente chez notaire
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
https://www.explorimmo.com
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Saisie immobilière : n’attendez pas qu’il soit trop tard ...
Ecoutez
S'il s'agit d'une méthode de recouvrement des plus impitoyables pour le débiteur, en cela qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle, c'est aussi l'une des plus efficaces pour le créancier. C'est pourquoi les établissements bancaires y ont fréquemment recours, notamment pour obtenir le remboursement d'un prêt immobilier dont les échéances ne seraient plus...
Date: 2018-06-15 00:17:22
Site :
https://www.village-justice.com
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
reims - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
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Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
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Les pièces à fournir lors d'une vente de maison: document ...
Les pièces à fournir lors d'une vente de maison
Selon le site d'annonces immobilières http://www.lesclesdumidi-toulouse.com , lorsque vous vendez votre maison, vous devez prouver que vous en êtes juridiquement l'unique propriétaire en présentant au moment de la signature de l'avant-contrat une liste de documents attestant de cette qualité. Les pièces à fournir concernent d'abord votre...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Plus value résidence secondaire : conditions exonération ...
25 Commentaires sur "Impôt sur plus value résidence secondaire : Vers l'exonération ?"
Commentaire de andre, le 18 octobre 2011
J'ai une résidence secondaire acheté en 1989.D'après l'ancienne loi je pouvais après 15 ans de détention,le vendre sans régler aucune plus-value.Je pouvais alors détruire tous les justificatifs résultant d'une rénovation s'étant élevée à...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Négociation immobilière | Notaires Lyon, Perrot et Doucet-Bon,
Négociation immobilière notaire
Le notaire, un expert de l'immobilier.
Disposant d'une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance précise du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.
Le notaire, un...
Site :
http://perrot.notaires.fr
Modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente sans ...
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité
Publié le
20/02/2019
À la différence des contrats « exclusifs », un mandat de vente sans exclusivité permet au vendeur de charger une agence immobilière de la vente de son bien, sans pour autant renoncer à trouver lui-même un acquéreur. Le cas échéant, il peut procéder à la résiliation du mandat de vente, en...
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comment choisir son notaire quand on est acheteur?
shara 36 ans, Liège
lichlo;170062 a dit:
Vendredi prochain nous devons signer le comprommis... Mais nous n'avons pas encore choisi de notaire! et avec ce long w-e...
Pensez-vous qu'il est trop tard? Est-ce préférable d'avoir déjà un notaire pour le jour de la signature du compromis?
Cliquez pour agrandir...
Le notaire n'a pas besoin d'être là pour la signature du compromis (nous avons...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis vente sans notaire
Les frais annexes | Maisons Pierre
La construction d'une maison entraîne deux postes de dépenses importants : l'achat du terrain et le paiement de la construction. N'oubliez pas qu'à chacune de ces étapes, vous aurez des frais annexes, ces derniers doivent être considérés, leurs montants pouvant être importants. Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence concernant les coûts d'acquisition de votre maison. Pas...
Site :
maisons-pierre.com
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
Date: 2019-04-15 14:40:40
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Achat d'un terrain à bâtir : prévoir les frais de ...
Quels sont les frais liés à la construction d'une maison neuve ?
Les frais liés à l'achat d'un terrain à bâtir
Ça y est, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle par un constructeur et devenir propriétaire ? Pour vous éviter d'éventuelles surprises, nous vous faisons part de tout ce qu'il faut savoir sur les frais liés à la construction d'une maison et à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Formulaire de demande de compromis de vente - Taxis de France
Taxis, le portail annuaire Internet des taxis, Formulaire de demande de compromis de vente
le portail Internet des taxis
Annuaire Présentation Historique Tarifs taxis Annonces Forum Professionnels FAQ
Compromis de vente d'autorisation de stationnement taxi
o Que vous soyez taxi et que vous cessiez prochainement votre activité en mettant votre licence de taxi en vente, ou que vous soyez un...
Site :
https://www.taxis-de-france.com
Thèmes liés : acte sous seing prive compromis de vente / sous seing prive compromis de vente / acte de vente sous seing prive modele / acte de vente sous seing prive / acte sous seing prive redige par notaire
Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente ...
Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.
Frais de notaire : les astuces liées à la vente
Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo
Veuillez renseigner une localité
MARCHANDIMMO AGENCE IMMOBILIERE
MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.
MARCHANDIMMO est une agence immobilière indépendante et familiale,...
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marchandimmo.com
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Comment demander la nullité d’une vente immobilière pour ...
Il peut arriver pour plusieurs raisons qu'un acheteur souhaite annuler le contrat de vente d'un immeuble auquel il a consenti. Outre le cas où l'une des parties ne respecte pas ses obligations, la nullité d'une telle vente est possible en cas de vices de consentement ou lorsqu'il existe un vice caché. La Cour de cassation s'est prononcée sur une demande de nullité d'un contrat de vente pour...
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https://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / contrat de vente d un bien immobilier / annulation d'un acte de vente notarie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
L’acheteur peut-il se rétracter après la signature du ...
En outre, la vente du bien immobilier ne sera plus possible pendant toute la durée du procès. Enfin, forcer quelqu'un à acheter un bien qu'il ne désire pas peut avoir des conséquences néfastes. Si jamais l'acquéreur découvre, par la suite, des malfaçons, le procès sera inévitable, là où, dans d'autres circonstances, une négociation amiable aurait pu être envisagée.
o Comment être indemnisé si la vente ne se fait pas?
En règle générale, le compromis de vente contient une clause pénale prévoyant, en cas de défection injustifiée de...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018
- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...
publié le03/04/2018
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Votre Notaire Vous Informe | Février 2018
Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...
Date: 2018-06-15 00:18:39
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http://www.paris.notaires.fr