Articles sélectionnés pour le thème : congres des notaire de france
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Monetivia
L'investissement locatif, grand perdant du PLF 2018
03 Octobre 2017
Le gouvernement a présenté hier le projet de loi de finances 2018 . De nombreuses réductions d'impôt sont prévues : allègement de l'impôt sur les sociétés, baisse des cotisations sociales des salariés, hausse de la prime d'activité... Cependant, l'investissement locatif semble être le...
Date: 2018-06-14 23:12:42
Site :
http://www.monetivia.com
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
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Droit international privé & patrimonial | Etude notariale
Tarif
Droit international privé & patrimonial
DELPHINE VINCENTNOTAIRE ASSOCIÉEAssociée depuis 2012 après 7 ans de collaboration.DOMAINES D'EXPERTISEL'office notarial dispose d'un service comprenant une dizaine de collaborateurs dédiés au droit patrimonial de la famille. Cette matière occupe l'une des fonctions traditionnelles du notariat, qui accompagne les familles dans leurs étapes et...
Site :
http://www.10rueducirque-notaires.fr
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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Il est possible de consulter un notaire gratuitement dans certains congrès et certains salons par exemple le Salon International de l'Agriculture de Paris. L'édition du Salon International consacré à l'agriculture a lieu au Parc des Expositions de Versailles. Profitons de cet événement pour obtenir gratuitement des conseils des notaires présents à la foire. Plus d'informations sur les...
Site :
https://aidejuridic.fr
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La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
Site :
https://www.aurep.com
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Les actualités de la chambre - Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
#VIDÉO | Tout savoir sur le marché immobilier francilien à fin mars 2018 en moins d'une minute
Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France en moins d'une minute
Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France à la fin du 1er trimestre 2018 en moins d'une minute avec les données immobilières des Notaires de...
Date: 2018-06-15 00:33:55
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Acte authentique électronique et sécurité juridique ...
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Acte authentique électronique et sécurité juridique
4.66kVues
ECLAIRAGE. - La profession notariale conjugue sécurité juridique et innovation technologique. Environ 60 % des offices signent aujourd'hui des actes authentiques électroniques....
Site :
http://www.tendancedroit.fr
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Meyssan & Associés Notaires Bordeaux
Accompagner les acteurs institutionnels tout au long des démarches
Qui sommes-nous ?
Sandrine Duvergé-Meyssan diplômée notaire depuis 1998.
Rapidement spécialisée dans le droit public notarial, au point de suivre pendant deux ans la formation « Pratique Notariale et Droit de l'Urbanisme et des Collectivités Locales » dispensée par la Faculté d'Aix-Marseille, dont elle a terminé major. Au fil du temps, elle a construit une relation étroite avec la clientèle de l'office et assure également un...
Site :
https://www.meyssan-associes.notaires.fr
Thèmes liés : congres des notaire de france
Droit - Signature du premier acte authentique électronique ...
Signature du premier acte authentique électronique à distance
vendredi 12 octobre 2018
Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une vente en état futur d'achèvement.
Ce procédé utilise le circuit sécurisé informatique de la profession notariale, ainsi que...
Date: 2019-04-15 13:37:20
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
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FAQ: Frais de scission d'une copropriété horizontale à ...
Nous avons deux avis de notaires qui sont contradictoires concernant les frais de scission d'une copropriété horizontale à 2 maisons
{{Question.}} Nous avons deux avis de notaires qui sont contradictoires concernant les frais de scission d'une copropriété horizontale à 2 maisons (hors frais du géomètre pour l'établissement du document d'arpentage et hors frais de rédaction des actes et...
Date: 2018-06-15 00:44:35
Site :
onb-france.com
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Contrat de mariage : faites le bon choix ! | Dossier Familial
Dans l'euphorie des préparatifs de mariage, n'oubliez pas de réfléchir au contrat de mariage qui convient le mieux à votre situation.
Choisir un contrat de mariage
Pour beaucoup, se marier, c'est s'engager l'un envers l'autre et donner à son couple une dimension sociale. Mais c'est aussi adopter un régime matrimonial qui fixera les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales applicables à...
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https://www.dossierfamilial.com
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