Contrat de vente | Modèles de contrats vente et achat

Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.

En cas d'achat de biens immobiliers (appartements, maisons, etc.), le contrat doit être signé chez un notaire. L'acte notarié...

Lire la suite


Site : https://www.cap.ch

Lettre de résiliation d’un mandat de vente immobilier ...

Lettre de résiliation d'un mandat de vente immobilier

2096 lectures

Modèle de courrier de résiliation d'un mandat de vente exclusif d'un bien immobilier

Exemple de lettre pour résilier un contrat immobilier de vente (Maison, Vila, Appartement, Terrain...)

Nom et Prénom des vendeurs du bien immobilier

(S'il s'agit d'un couple bien mettre les coordonnées des deux propriétaires)

Adresse des...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : modele de contrat mandat de vente d'un bien immobilier / lettre de resiliation de contrat de vente de bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente immobilier modele / contrat de vente bien immobilier

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...

le compromis de vente entre particuliers

le compromis de vente

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...

Lire la suite


Site : http://www.repimmo.com

Résilier un mandat de vente exclusif - Modèle de lettre ...

Accueil > Habitation > Résilier un mandat de vente exclusif

Résilier un mandat de vente exclusif

Le contexte

Vous avez confié la vente de votre maison ou appartement à une agence immobilière. Pour des raisons diverses (renoncement à la vente, changement d'agence...), vous souhaitez mettre fin à ce mandat. Vous allez adresser une lettre recommandée à l'agence, 15 jours avant la fin des 3 mois du mandat.

Nom, prénom

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le <...date...>, nous avons signé un mandat de vente N°... relatif à la maison / l'appartement situé(e) <...adresse...>.

Conformément aux...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : mandat de vente immobiliere modele / modele d'avant contrat de vente immobiliere / contrat de vente appartement modele / modele avant contrat de vente immobiliere / contrat de vente avec une agence immobiliere

Promesse de vente : définition, signature et rétractation

Traduction

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Modèle De Lettre Pour Procuration Notaire | Covering ...

Notaire : Procuration - Notaire - ABC-Lettres par l'Obs

Notaire : Procuration Tweet. Imprimer Envoyer . Exemple ... Droit de succession : Lettre de relance adressée au notaire pour régler une succession. Modèle Lettre Type : Recherche procuration%notaire: ... modele de lettre type de votre choix parmi notre base de plus de 500 modeles de lettre gratuits. procuration%notaire, Lettre de ... de...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 07:56:12
Site : sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Modèle de contrat de location - paruvendu.fr

Lorsqu'on veut mettre un logement en location , il y a un contrat type pour les logements nus et un contrat type pour les logements meublés. Utilisez ces modèles de contrat si vous mettez un logement en location par vos propres moyens. Lorsque vous aurez trouvez un locataire, il vous faudra établir un contrat de location. Un contrat que vous devrez rédiger vous-même si vous ne faîtes pas...

Lire la suite


Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : contrat de vente appartement modele / contrat de vente avec une agence immobiliere

Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans ...

agence immobilière et immoinov.fr; Quelles différences ?

Vous souhaitez mettre à la vente votre appartement ou bien votre maison sur Narbonne ou sur Montpellier et cherchez un accompagnement professionnel ? Aujourd'hui on vous aide à y voir plus clair et pour faire le bon choix, celui d'une agence immobilière ou du coach immobilier.

Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans...

Lire la suite


Site : https://www.immoinov.fr

Modèle compromis de vente - Voici mon bien

Modèle compromis de vente

Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.

Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.

Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous...

Lire la suite


Site : https://voicimonbien.com

AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER - fbls.net

ainsi que sur tous ceux que l'Agence immobilière viendrait à commercialiser ultérieurement.

Article 3: Zone géographique

L'agent exercera son mandat dans le secteur géographique suivant...............

et auprès de la clientèle suivante.................

Sur ce secteur ainsi défini l'agent

choisir la clause adéquate

O bénéficiera d'une exclusivité, l'Agence immobilière ...

Lire la suite

Date: 2019-03-15 18:17:20
Site : http://www.fbls.net