Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d un bien immobilier
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Vente d'un bien propre reçu par donation ou succession ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 20 février 2018
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres.
Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Emploi Notaire Bordeaux (33), Travail, Recrutement - fr ...
Offre d'emploi: Commercial en maisons individuelles h_f h/f
Gojoblist - Allier
Commercial en maisons individuelles h_f h/f » Il y a 1 jour » CDI » Venelles (13770) » Maison individuelle appliquer Le poste Le emploi : Rattaché à votre Responsable Commercial, vous prenez en charge : - la vente de maisons individuelles en CCMI auprès d'une clientèle de particuliers, - la recherche foncière,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Décryptage - seloger.com
Vidéo : Quels sont les avantages à passer par un courtier en immobilier ?
Bon à savoir
Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance
Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?
Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...
Site :
https://www.seloger.com
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans ...
agence immobilière et immoinov.fr; Quelles différences ?
Vous souhaitez mettre à la vente votre appartement ou bien votre maison sur Narbonne ou sur Montpellier et cherchez un accompagnement professionnel ? Aujourd'hui on vous aide à y voir plus clair et pour faire le bon choix, celui d'une agence immobilière ou du coach immobilier.
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans...
Site :
https://www.immoinov.fr
Clé Immobilier - Bourges
150 EUR TTC
Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence
Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.
Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...
Site :
http://www.cle-immobilier.com
Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix ...
28 Mar 2018 EDC Actualités - A la une , Actualités - Immobilier 0
Livraison d'un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente
Qu'il s'agisse de résidence principale ou d'un investissement locatif, la livraison d'un bien immobilier reste un moment crucial pour l'acquéreur. Ce jour-là, il a tout intérêt à mentionner les défauts de conformité et les malfaçons sur le procès-verbal...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Classification des biens en droit civil français — Wikipédia
Classification des biens en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit français , la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil . Néanmoins certains juristes [1] s'aventurent à dire qu'un bien est, d'une manière générale, une chose , prise dans son sens juridique, peut-être avec moins...
Date: 2019-04-06 04:01:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir
Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir ?
Le mandat immobilier est un document incontournable lorsqu'il faut confier son bien immobilier à une agence immobilière pour sa mise en vente ou sa mise en location. Ce dernier permet de Pouvant être simple, semi exclusif ou exclusif, le mandat immobilier confère des droits et des obligations aussi bien au propriétaire qu'à...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / contrat de vente d un bien immobilier
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
Immobilier en Espagne 10 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se...
Site :
tas-consultoria.com
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr
Biens immobiliers - La France en Tunisie
Contact
Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2019-04-15 16:29:13
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com
Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).
Cette opération implique le versement d'une compensation...
Site :
https://www.ashler-manson.com
Faut-il un acte notarié pour valider une vente d'immeuble
Les Echos |
Le 13/06/2014
La vente est définie comme la convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (art. 1582 al. 1 Code civil). Dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, par le simple échange de leur consentement, la vente est parfaite et l'acquéreur devient propriétaire du bien (art. 1583). Selon ce principe, nul besoin d'un acte,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes ...
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes
Vous avez trouvé le logement neuf qui vous convenait à Toulouse et réalisé le contrat de réservation pour l'acquérir dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? A présent, il ne vous reste que la signature de l'acte de vente de votre bien immobilier chez le...
Site :
https://www.procivis-mp.com
Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com
Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.
Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / duree mandat de vente immobilier non exclusif
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Acheter un bien immobilier - Luxembourg
myenergy
L'achat d'un logement est un acte mûrement réfléchi. Autant s'informer minutieusement sur les démarches administratives à effectuer et passer au crible les annonces immobilières. Cette vous sert de guide à travers les différentes étapes qui vous mènent à la signature du contrat de vente.
Où chercher ?
Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les...
Date: 2019-01-03 17:00:46
Site :
http://luxembourg.public.lu
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Nos partenaires
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
AVOCAT ESPAGNOL | NOTAIRE ESPAGNE | AVOCAT ESPAGNE | FRAIS ...
Demandez conseil à votre avocat
ENGAGEMENT
En ce qui concerne le côté « boutique » de notre Cabinet, le service juridique que nous offrons à nos clients est caractérisé par sa grande qualité, le degré élevé de spécialisation et le professionnalisme de notre équipe.
Bienvenue à JLCA & AS.-Lawyers
JLCA & As-Lawyers, cabinet d'avocats espagnol, offre des services professionnels...
Site :
https://www.jlcalawyers.com
Promesse de vente et compromis de vente
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Définition
La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2018-06-06 10:30:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
SCI - L’emprunt immobilier a remboursement in fine
Vous êtes ici : Accueil > Emprunt immobilier et simulation d'emprunt
L'emprunt immobilier a remboursement in fine
Le principe de l'emprunt immobilier à remboursementin fine (encore appelé Crédit immobilier in fine) est simple : durant toute la durée de l'emprunt immobilier, l'emprunteur ne paie au preteur que les intérêts d'emprunt (à la fin de chaque mois, trimestre ou année) et ne...
Date: 2018-06-14 22:07:46
Site :
http://creationsci.free.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Marchand de biens, marchands de biens immobiliers
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières. Avec l'aide d'architectes et de spécialistes du bâtiment, il rénove le bien afin d'y apporter une plus-value. Il effectue ainsi un entretien du patrimoine immobilier. Il peut...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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Signature de l’acte de vente - Liberkeys
Promesse et acte de vente
>
Signature de l'acte de vente
Signature de l'acte de vente
C'est la partie la plus importante du parcours de vente d'un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d'un logement. La signature de l'acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l'acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la...
Site :
https://liberkeys.com
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
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Pour vous assurer que votre projet d'achat se passe comme prévu et que cette «bonne...
Site :
tas-consultoria.com
Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com
Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet, pour la vente d'un bien immobilier en viager.
Je vous explique tout ça plus en détails !
Le paiement comptant
Il est réglé dans son intégralité le jour de la transaction immobilière. Autrement dit : quand vous retrouvez l'acheteur chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Le versement se fait forcément en euros, et...
Site :
http://imnovia.com
Quel délai entre le compromis et l’acte de vente définitif
Acheter un bien immobilier demande du temps. Entre la signature du compromis ou de la promesse de vente et l'acte d'achat définitif, il s'écoule rarement moins de 3 mois. Que se passe t-il durant ce délai ? Peut-on le prolonger ou, au contraire, le raccourcir ?
Quel délai entre le compromis et l'acte d'achat définitif ?
Après que vous ayez trouvé le bien immobilier vous convenant et que...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Signature acte vente chez le notaire | Epargne Actuelle
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Signature de l'acte de vente chez le notaire
Après la signature de votre offre de prêt immobilier , arrive la dernière étape. En vue de la signature prochaine de l'acte de vente, il est temps de confirmer la date du rendez-vous chez le notaire.
Déblocage des fonds du prêt immobilier
Le versement des fonds a lieu à la signature de l'acte de vente chez le...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Assurance en ligne - Auto Habitation Scooter résilié non ...
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / lettre de resiliation de contrat de vente de bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Information des acquéreurs et locataires sur les risques ...
Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
Article créé le 19/02/2018
Mis à jour le 14/02/2018
Tout savoir sur l'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs.
L'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs : une obligation depuis le 1er juin 2006
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la...
Date: 2018-06-14 23:28:48
Site :
http://www.allier.gouv.fr
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Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
VEFA : Obligations des parties au contrat préliminaire
Les obligations des parties au contrat préliminaire de réservation dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement.
La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat permettant à une personne d'acquérir un immeuble non encore construit. L'obligation déterminante de ce contrat est l'obligation de construire du vendeur. Parallèlement, l'acheteur s'engage à payer le prix de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Frais de notaire réduits | Carrere
Frais de notaire réduits
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, sachez qu'un facteur peut avoir son importance : les frais de notaire.
Dans le cas d'un achat immobilier neuf, il est bon de savoir que vous bénéficierez de frais de notaire réduits. Depuis l'application de la loi Macron, le 1er mai 2016, les frais notariés ont été revus à la baisse pour l'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.carrere-promotion.com
Bail emphythéotique-service juridique
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Le bail emphytéotique
Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie : [Cliquez ici]
L'emphytéose
Généralement, l'acquisition d'un bien immobilier a pour objectif d'obtenir le droit de propriété qui permet à son propriétaire le droit de jouir du bien de la manière la plus absolue, d'en user et surtout d'en disposer (vendre,...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Hypothèque conventionnelle : durée, avantages ...
par christopher
Une hypothèque est une garantie qu'un emprunteur met à la disposition du prêteur afin d'obtenir un emprunt. Cette garantie est faite de telle sorte qu'elle pourra être vendue en cas de non remboursement de l'emprunt. Par conséquent, la garantie doit avoir une valeur égale ou supérieure à l'emprunt. Il existe de nombreux types d'hypothèques dont l'hypothèque...
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Site :
tas-consultoria.com
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
Défiscalisation immobilière
Lors de la réalisation d'une opération de...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
Site :
tas-consultoria.com
Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial
Cependant, si la succession se règle sans notaire - c'est possible, si elle ne compte aucun bien immobilier et s'il n'y a ni testament, ni contrat de mariage, ni donations -, le partage doit être précisé par écrit et signé par les héritiers, ce qui atteste que chacun a bien reçu sa part.
Sans la participation d'un notaire
En pratique, il est difficile de se passer de notaire, sauf pour...
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble
Une résidence secondaire à l'étranger (1): Italie
Une résidence secondaire à l'étranger (1): Italie
Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Sinon, ce rêve pourrait bien devenir un cauchemar fiscal. Nous consacrerons une série d'articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont il vous faudra...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier
Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
Site :
https://www.detulliolawfirm.com
Tout savoir sur le rôle d’un notaire lors de la vente ...
Calculez vos frais de notaire
Le notaire : explication
Le notaire est tout d'abord une personne physique. C'est aussi un agent public, c'est-à-dire qu'il est responsable des actes émis pour le compte du public. Il s'agit plus précisément d'un homme de droit ayant étudié le droit privé et qui a pour rôle de rendre authentiques les actes qui lui sont soumis.
Il constitue généralement une...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
https://www.diagamter.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...
Date: 2018-06-11 16:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison