Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente bien immobilier
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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
1.3 Faire appel à nos services
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...
Site :
tas-consultoria.com
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
C1504 : Transaction immobilière
Réglementation d'activités :
- La Loi Hoguet du 2 janvier 1970 régit les professions immobilières et institue le mandat obligatoire écrit.
- Pour ouvrir une agence immobilière ou obtenir l'habilitation à signer les avants contrats et engager sa responsabilité civile et professionnelle, le négociateur immobilier doit posséder une carte...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...
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Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Mes charges d'entretien seront réduites
Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site :
http://www.atria-invest.fr
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...
Date: 2019-04-15 14:40:40
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...
Aucun commentaire sur Comprendre le principe d'indivision dans le divorce
Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...
Site :
http://www.divorcemalin.com
RITT immo - Agence immobilière de luxe, Propriétés de ...
Votre Agence Immobilière de prestige à Rabat
Vous avez un bien immobilier ?
Vous avez besoin de vendre, acheter, ou louer rapidement ?
Apportez le meilleur conseil en matière de financement de vos projets immobiliers.
Bien sûr qu'il s'agit de votre Agence RITT, une expérience des...
Site :
https://ritt.immo
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente avec une agence immobiliere / contrat de vente bien immobilier
Acheter en vente en l'état futur d'achèvement, VEFA, achat ...
181 100 EUR
Acheter en VEFA : principes de la vente en l'état futur d'achèvement
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un type de contrat fréquemment utilisé, qui permet d'acquérir un bien immobilier alors que sa construction n'est pas encore terminée voire non commencée. On l'appelle également pour cette raison « vente sur plans ».
Acheter en VEFA revient à transférer...
Site :
https://www.logementdirect.fr
Notaires à Colomiers - Droit de la Famille et Droit ...
Contact
Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
Située à Colomiers, en première couronne de Toulouse, FLV NOTAIRES est au coeur d'un bassin économique dynamique (usines Airbus, sous-traitants aéronautiques, rugby, zones du Perget, d'en Jacca...), mais également...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / notaire de l immobilier / location vente immobilier notaire
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : copie executoire bail d'habitation / acte de cautionnement bail d'habitation / modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...
Site :
http://expatpaysbas.com
Expertise immobilière notaire : Evaluation et estimation ...
Publié par @immonotaires, le 10/01/2016 à 11h01
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L'activité d'expertise en évaluation immobilière
L'expertise en évaluation immobilière est une activité courante du notariat
La connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Achat sur plans, prenez vos précautions
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La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...
Le projet de loi ELAN prend son envol | Editions Législatives
Le projet de loi ELAN prend son envol
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13/04/18 | Politique du logement
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Pièce majeure de la stratégie logement du gouvernement, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) impacte la gestion immobilière à plusieurs égards qu'il s'agisse du...
Date: 2018-06-15 00:42:04
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Commodat ou Prêt gratuit - conseil-patrimonial.com
Introduction
Il existe aujourd'hui une problématique patrimoniale spécifique des concubins, tenant essentiellement au fait qu'il s'agit de personnes qui ne sont pas mariées. Pour diverses raisons (liées à une situation d'attente, à des convictions anti-mariage, ou à la nature homosexuelle du couple), les concubins restent considérés par le droit français comme des personnes...
Date: 2018-06-14 23:58:32
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
Authentique Riad de maître, aménagé dans le respect de son architecture d'origine (18ème siècle). Pour un séjour qui sera un voyage dans un autre monde, [Plus d'info]
3 4 320 m² 284 m² 250EUR
Riad lumineux, aux beaux volumes, 6 chambres avec sdb dont 4 belles chambres et 2 suites, à proximité d'un accès voiture et d'un parking H24, principaux [Plus d'info]
6 6 230 m² 174 m²...
Date: 2018-06-14 11:59:42
Site :
http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / signature compromis de vente et acte authentique
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-06-15 00:17:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit des affaires et des ...
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
https://voyage.gc.ca
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
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LOI N° 15/ 025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A ...
La présente loi régit les rapports entre le bailleur et le preneur.
Elle s'applique aux baux résidentiel et socioculturel.
Article 2
Au sens de la présente loi, on entend par :
agence immobilière : toute entreprise ou société privée utilisant les courtiers et les agents immobiliers et ayant pour rôle de faire la promotion immobilière en mettant en rapport le bailleur et le...
Date: 2016-01-23 19:06:40
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Quelles sont les différences entre offre d’achat, Promesse ...
UN CONSEILLER ME RAPPELLE
Cet article a pour objectif de vous familiariser avec ces termes courants dans la vente immobilière. Néanmoins, nous ne sommes pas un site juridique et nous évoquons les situations les plus courantes. De nombreux cas particuliers existent et nous vous encourageons à prendre contact avec un agent immobilier ou votre notaire pour préciser votre situation.
L'offre...
Immo Calculette - Site officiel - Calculatrice pret ...
Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier
On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...
Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis
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Financement frais de notaire | Credit Direct
BUT
Payer les frais liés à l'achat d'un bien immobilier, les droits de succession immobilier ou l'acompte pour l'achat d'un bien immobilier
AVANTAGES
Crédit soumis à la loi du prêt hypothécaire, mais sans prise d'hypothèque sur le bien immobilier
Versement des fonds directement sur le compte du notaire
Concernant le crédit hypothécaire lié à l'achat du bien, il n'y a aucune obligation : vous avez le choix de le réaliser où vous le souhaitez. Cependant, il est préférable d'introduire le dossier pour l'achat ainsi que celui pour les frais de notaire...
Site :
http://credit-direct.be
Les mandataires immobiliers - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier . Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / agent commercial immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / formation agent immobilier notaire / presence agent immobilier chez notaire
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.
La signature de l'acte de vente
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...
Site :
http://www.pswtech.com
I. Cession d’un contrat de crédit-bail immobilier - BOFIP-I
BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Crédit-bail immobilier
I. Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le résultat de la cession de droits portant sur un contrat de crédit-bail immobilier est soumis au régime des plus-values professionnelles prévu par l' article 39 duodecies du CGI , sous réserve de l'application des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique d'achat d'un bien immobilier
Agence Immobilier Marrakech | Murailles Immobilier
10.000 EUR à 30.000.000 EUR
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Qui sommes nous ?
MURAILLES IMMOBILIER est sans aucun doute l'agence immobilier le plus investi en termes de suivi et d'accompagnement dans vos projets immobiliers.
Depuis la création de l'agence, le fondateur Youssef MOUMEN a comme principale objectif de dénicher le produit tant espéré par leur clients.
La présence et...
Site :
https://www.agence-immobilier-marrakech.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / succession notaire france droit conjoint survivant / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier
contrat de séparation de biens : les clauses ...
La séparation de biens : les clauses indispensables
Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.
Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...
Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...
Site :
https://www.ipabana.com
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / duree mandat de vente immobilier non exclusif
Quelles sont les étapes du règlement d'une succession ...
Avant de travailler ensemble sur l'optimisation de la transmission d'un patrimoine et sur les stratégies et les réflex patrimoniaux que les héritiers peuvent avoir au décès d'un proche, je vous propose d'analyser en détail le déroulement du règlement d'une succession chez le notaire : Comment faire ? Qui contacter ? Quel notaire ? Le recours au notaire est il obligatoire ? Qui paie les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Certificat Energétique - Demander un devis
7 questions essentielles que tout propriétaire devrait connaître :
Qu'est-ce que le certificat énergétique obligatoire ?
Le principe d'un certificat énergétique est de mesurer, de façon standardisée (= la même façon de mesurer pour tous), les déperditions qui se font dans une habitation. Il est ainsi défini une consommation d'énergie théorique sans tenir compte des habitudes de...
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties .
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Modele : promesse unilatérale de vente d'immeuble
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
I. - OBJET DU CONTRAT
Le Promettant promet de vendre au Bénéficiaire, qui accepte, le bien dont la désignation suit, sous les conditions ci-après relatées.
Le Bénéficiaire accepte la faculté qui lui est offerte mais ne prend, quant à présent, aucun engagement d'acquérir.
II. - DESIGNATION DU BIEN CONTRACTUEL
Dans un...
Site :
http://www.documents.fr
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...
Date: 2018-06-15 02:15:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire de france plus value / certificat de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Compromis de Vente et Acte authentique - Location et vente ...
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
Le...
patrimoine.com | Faq | Accueil
REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES
Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com