Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente d un bien immobilier
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Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Mes charges d'entretien seront réduites
Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site :
http://www.atria-invest.fr
Taximmo, actualités de la TVA immobilière
L'administration fiscale vient d'apporter les précisions officielles suivantes concernant la dispense de TVA applicable au secteur immobilier.
1. Le régime de TVA applicable aux opérations effectuées par les « acheteurs-revendeurs » n'est pas modifié. Ainsi, selon l'administration fiscale, l'article 257 bis ne s'applique toujours pas à la vente d'un immeuble donné en location avec...
Site :
http://taximmo.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-06-15 02:35:58
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2018-06-14 10:34:32
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Acheter un bien immobilier entraine des frais, qui peuvent se révéler élevés et sous-estimés au moment de l'acquisition. Les frais d'agence et les frais de notaire sont les principaux : les agences sont commissionnées entre 3 et 5 % selon le réseau.Quant aux droits de mutation, dits « frais de notaire », ils varient en fonction de plusieurs paramètres (type d'acquisition, montant...)....
Date: 2019-04-15 16:51:15
Site :
https://www.casden.fr
Immobilier Carentan au service de négociation de l'étude ...
8h30 à 12h00 - 13h30 à 18h00
Le vendredi :
8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
Nos Conseils et Services
Gestion de patrimoine
Pour éclairer vos choix et vous aider dans la compréhension des mécanismes financiers, juridiques et fiscaux, votre notaire est en mesure :
d'analyser la composition de votre patrimoine,
d'établir un diagnostic,
de conseiller des solutions qui vous permettent...
Site :
http://www.carentan-notaires.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce acte de commerce / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / modele acte de vente de fonds de commerce / acte de vente de fonds de commerce
ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Avec DOMIA - Logidôme - logidome.com
Avec DOMIA
DOMIA, coopérative immobilière de Logidôme, vous propose à la vente des biens neufs et des logements issus du parc immobilier de Logidôme. Vous êtes intéressés ?
Un spécialiste est à votre écoute pour vous accompagner dans vos recherches et vos démarches. N'hésitez pas à le contacter au : 04 73 98 78 63
Résidence Claire Fontaine à Clermont-Ferrand
Fontaine...
Site :
http://www.logidome.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / succession notaire france droit conjoint survivant / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier
Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...
cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France
Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
L'activité économique du notariat
Chaque année, les notaires :
reçoivent 20 millions de personnes,
traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
établissent 4,2 millions d'actes...
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343)
2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d'octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
2017
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 53 et 54 commentant un...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Tout savoir sur l’acte authentique lors de l’achat d’un ...
| Blog > Investissement locatif pour expatriés , Informations techniques
C'est le grand jour, vous allez signer l'acte authentique qui vous permet de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu'est un acte authentique de vente ? Les conséquences de sa signature et les conditions à respecter pour qu'il soit conforme ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature de l'acte authentique...
Site :
https://www.myexpat.fr
Privilèges immobiliers (droit) — Wikipédia
Les privilèges généraux prévus par le Code Civil[ modifier | modifier le code ]
Ces privilèges portent en principe sur les meubles et à défaut, l'article 2376 du code civil [7] indique qu'ils portent sur des immeubles. C'est le principe de subsidiarité.
Ces privilèges généraux, mobiliers et immobiliers, sont prévus aux articles 2331-1 et 4 [8] et 2375 du code civil [9]
Ces...
Date: 2018-06-08 11:39:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
RITT immo - Agence immobilière de luxe, Propriétés de ...
Votre Agence Immobilière de prestige à Rabat
Vous avez un bien immobilier ?
Vous avez besoin de vendre, acheter, ou louer rapidement ?
Apportez le meilleur conseil en matière de financement de vos projets immobiliers.
Bien sûr qu'il s'agit de votre Agence RITT, une expérience des...
Site :
https://ritt.immo
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente avec une agence immobiliere / contrat de vente bien immobilier
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
BIENVENUE sur le site internet de l'agence ALC IMMOBILIER
BIENVENUE sur le site internet de l'agence ALC IMMOBILIER
Spécialiste sur Thionville-Yutz et ses environs, et dans l'axe principal des frontières, l'agence ALC IMMOBILIER met au service de sa clientèle, sa solide expérience sur l'achat, la vente et la location dans l'ancien ou le neuf de villas, d'appartements, de terrains et d'immeubles.
Nous prenons soin d'illustrer nos descriptions par de...
Site :
http://www.alcimmo.com
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte de vente immobilier / comment obtenir une copie d'acte de vente / comment obtenir copie d'un acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente / contrat location vente d un bien immobilier
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Certificat Energétique - Demander un devis
7 questions essentielles que tout propriétaire devrait connaître :
Qu'est-ce que le certificat énergétique obligatoire ?
Le principe d'un certificat énergétique est de mesurer, de façon standardisée (= la même façon de mesurer pour tous), les déperditions qui se font dans une habitation. Il est ainsi défini une consommation d'énergie théorique sans tenir compte des habitudes de...
Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...
Prêt Social de Location-Accession
Prêt Social de Location-Accession
Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.
Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 15 juin 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
Locaux professionnels : acheter ou louer - generali.fr
Locaux professionnels : acheter ou louer ?
Locaux professionnels : acheter ou louer ?
En savoir plus
Vous êtes commerçant ou artisan et vous recherchez un local commercial, ou bien vous êtes professionnel libéral et vous recherchez un local pour exercer votre activité. Les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre seront différents selon que vous achetez ou que vous louez les murs....
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Prêt viager hypothécaire | service-public.fr
Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.
Attention :
un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.
Demande de prêt
L'emprunteur peut faire une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.
L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais notaire estimation bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / estimation notaire bien immobilier
achat garage et frais de notaire | Forum cBanque
par exemple pour un garage à 4900EUR on m'annonce 2 000e de frais de notaire .
pour un prix de 4k on m'annonce 1500EUR de frais de notaire .
je viens de vérifier sur un simulateur ca semble véridique ...j'en suis soufflé.
qu'en disent les spécialistes ?
#2
Bonjour Buffeto,
Je ne suis pas un spécialiste mais si je me fie à la chambre des notaires de Paris :
=> Sans négociation par le...
Site :
https://www.cbanque.com
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
Imprimer Envoyer
Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
Site :
https://www.century21.fr
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...
Date: 2018-06-15 02:15:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire de france plus value / certificat de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Le domicile familial à l'épreuve de la séparation ...
Accueil Mes droits Vie privée Famille Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Vie privée
Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
En cas de séparation, lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l'occupation du logement familial fait surface, il convient de décider de l'attribution du logement...
Date: 2018-06-15 00:18:17
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte notarie donation entre epoux / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Résilier un bail d’habitation un an après la loi Alur | De ...
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions subsistent encore aujourd'hui. Explications.
La loi pour l'accès au...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / modele contrat de vente immobilier entre particulier
Quelles sont les étapes du règlement d'une succession ...
Avant de travailler ensemble sur l'optimisation de la transmission d'un patrimoine et sur les stratégies et les réflex patrimoniaux que les héritiers peuvent avoir au décès d'un proche, je vous propose d'analyser en détail le déroulement du règlement d'une succession chez le notaire : Comment faire ? Qui contacter ? Quel notaire ? Le recours au notaire est il obligatoire ? Qui paie les...
Site :
leblogpatrimoine.com
FRANCE. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les ...
Rédigé par : Gwenaëlle Mertz
Date de rédaction : septembre 2010
Type de document : Article / document de vulgarisation
Résumé
L'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des unités de production agricole est très souvent difficile dans des structures agraires où domine le faire valoir direct (c'est à dire lorsque les agriculteurs sont propriétaires des terres qu'ils...
Site :
https://www.agter.org
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
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Vos questions / Nos réponses
Rey44, le 12/06/18 à 14h26
Bonjour, ont va faire le acquisition de une maison hors d eau hors d air reste le intérieur à faire, est elle considérée comme une maison neuve?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 14h51
Bonjour Sevy,
Les organismes prêteurs du prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Offre d'emploi mandataire immobilier - proprietes-privees.org
Devenez mandataire immobilier (H/F)... Des offres sur toute la France et DOM-TOM
Vous souhaitez devenir mandataire immobilier indépendan t et créer votre emploi avec le soutien d'un réseau leader, sans risque, sans investissement ?
Si vous avez la volonté de réussir et d'atteindre vos objectifs personnels, vous êtes le(la) bienvenu(e). Proprietes-privees.com est le premier réseau 100%...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Par le...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Accueil - Chambre des notaires de Polynésie française
Votre notaire vous conseille dans la gestion de votre patrimoine
Votre notaire sécurise vos transactions immobilières...
Votre notaire prévoit l'avenir de votre famille...
Permanences de la Chambre des Notaires de Polynésie française
Maître Michel DELGROSSI, de la SCP RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE, sera présente dans les locaux de la mairie de Bora Bora, le JEUDI 28 JUIN 2018, de 11h00 à 14h00 : Tél : 40 54 08 70
et
Monsieur Christophe MARTIN, de l'étude BRUGGMANN, sera présent dans les locaux de la mairie...
Site :
http://www.notaires-tahiti.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / transaction immobilieres notaires
ADIL 47 - ADIL 47 - ADIL du Lot-et-Garonne
Vous souhaitez accéder à la propriété?
Vous vous interrogez sur les prêts auxquels vous pouvez prétendre?
Vous ne connaissez pas les aides existantes en Lot et Garonne?
L'ADIL 47 répond à vos questions en vous recevant sur rendez vous, y compris le samedi matin, dans nos locaux à AGEN.
Nous effectuons gratuitement, et de manière neutre, un diagnostic financier de votre situation afin...
Site :
https://www.adil47.org
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / modele d'avant contrat de vente immobiliere / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Notimag - Notaires de Dunkerque - FLASH INFO
Par Marie-christine Ménoire | Le 13/03/2019
Assurance emprunteur précision
Depuis 2018, il est possible de changer d'assurance à la date anniversaire du contrat. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de préciser que cette date correspond à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Sauf demande de la part du client s'il existe une...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Office notarial Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI ...
Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI Notaires - AUTUN CEDEX
L'office
Vos projets sont notre priorité
Notre étude se compose de deux notaires et d'une dizaine collaborateurs disposant d'une solide formation de juriste.
Une part importante de notre activité est réalisée au-delà de la Bourgogne.
Nous accompagnons nos clients particuliers, entreprises, institutionnels publics ou...
Site :
http://dupy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...
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En cliquant sur « Obtenir ma Soumission », vous acceptez les termes et conditions
Testament notarié: quel notaire choisir au Québec?
Il n'est pas rare qu'on rechigne à rédiger un testament, c'est un sujet assez tabou qu'on préfère remettre à plus tard. Cependant, il faut comprendre que le fait de faire rédiger un...
Notaires à Colomiers - Droit de la Famille et Droit ...
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Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
Située à Colomiers, en première couronne de Toulouse, FLV NOTAIRES est au coeur d'un bassin économique dynamique (usines Airbus, sous-traitants aéronautiques, rugby, zones du Perget, d'en Jacca...), mais également...
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Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / notaire de l immobilier / location vente immobilier notaire
Notaire Glibert
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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire contrat de mariage separation de biens / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble