Articles sélectionnés pour le thème : frais acte notaire
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Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
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Le grand jour arrive. Vous allez devenir propriétaire ou vendre votre bien immobilier. Il vous faut signer l'acte.
Réunies et levées les clauses suspensives, l'acte définitif de vente immobilière est signé obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire.
Il revêt la forme d'un acte authentique.
Il intervient environ...
Site :
https://ferreavocats.com
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Droit au bail, Honoraires, Notaire - achat-vente.cession ...
je voudrais savoir combien je vais payer chez le notaire pour la signature d un droit de bail commercial de 15 mille euros. [...] Le montant des honoraires diverge d'un notaire à l'autre et d'un dossier à l'autre. Il est donc difficile de vous donner un montant précis. Sur le prix de cession du bail à 15 000 euros évoqué, je pense que vous pouvez trouver un professionnel du droit qui...
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...
Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous facturons. Car, comme pour la facture d'énergie, la majeure partie du montant n'est pas la rémunération de nos efforts. Nous retenons ces frais pour les verser à diverses...
Site :
https://www.lecho.be
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Rachat de soulte : pourquoi ? comment ? financement
Frais de notaire dans le cas d'un rachat de soulte
Qui dit rachat de soulte dit frais de notaire. Seul un notaire détermine la valeur de la soulte puisqu'il s'agit d'un partage. Le notaire rédige l'acte état liquidatif. Il faut s'attendre à payer entre 7 ou 8% du montant de la compensation estimée.
Une...
Site :
https://www.sos-courtier.com
Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte qui paie / frais de notaire rachat de soulte / frais d'acte de pret notaire / notaire frais de l'acte de pret / acte de partage frais notaire
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
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https://www.empruntis.com
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? - Liberkeys - Blog
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L'acte authentique de vente est un document officiel rédigé par un notaire. Il officialise un accord de ventre d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur. Cet acte peut aussi être appelé « acte notarié ». Le notaire donne une valeur probante au document en posant son sceau. L'acte authentique a alors une force exécutoire si un des deux partis décidait de ne pas...
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https://blog.liberkeys.com
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
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http://www.creditas.fr
Acte de vente immobilière pour l'achat d'une maison ou d ...
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La signature de l'acte de vente à Périgueux constitue un geste qui engage définitivement les deux « clans » et clôture la transaction immobilière par la transmission du bien du vendeur à l'acheteur. Cette signature à lieu obligatoirement devant un notaire en Dordogne (24) qui est chargé de s'assurer de l'exactitude de la transaction ainsi que du consentement des deux parties...
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https://www.navy-home.com
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?
le 20 juin 2017
Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...
Signature de l’acte de vente - Liberkeys
Promesse et acte de vente
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Signature de l'acte de vente
Signature de l'acte de vente
C'est la partie la plus importante du parcours de vente d'un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d'un logement. La signature de l'acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l'acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la...
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https://liberkeys.com
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Justinconseil.fr
La déduction des frais de notaire dans l'investissement immobilier
L'acquisition d'un bien immobilier situé en France nécessite l'intervention d'un notaire. En effet, c'est lui qui va gérer toute l'opération (diagnostic de l'habitation et estimation de sa valeur, rédaction et authentification de l'acte de vente, enregistrement du dossier au service publicité foncière...). Il est intéressant de noter que l'acquéreur a la possibilité de déduire les [...]
Le notaire est l'allié des investisseurs immobiliers
La vente d'un bien immobilier peut sembler durer une éternité, car il...
Site :
http://www.justinconseil.fr
L'acte authentique - Compromis de Vente et Acte authentique
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
L'acte...
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:
- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...
Espagne Guide: Frais & Taxes, Coûts d'achat d'une ...
Frais de notaire espagnols
Les frais du notaire (notario) qui officie lors d'une vente sont fixés par la loi et sont basés sur une échelle mobile en fonction du prix de vente, excepté quand la propriété est un don, où il y a des frais fixes pour chaque document. Les frais vont généralement de 320EUR à 700EUR. Si vous achetez un terrain dans le but d'y construire une maison, vous devrez...
Site :
https://www.justlanded.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl
Le saviez-vous ?
Pour constituer une Sàrl ou une SA, il est nécessaire de passer par un acte authentique réalisé par un notaire.
La case notaire est donc obligatoire.
Mais le notaire, depuis des années, ne doit plus obligatoirement être choisi dans le canton du siège de la future société.
Vous pouvez le...
Date: 2018-06-14 23:40:38
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais d acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d'un commerce / frais de notaire en cas d achat
Notaire Beck ⋅ FAQ
Contact
FAQ
Q : Quelles sont les conditions d'obtention pour pouvoir bénéficier de l'acte de vente à taux réduit ?
R : L'octroi du crédit d'impôt est subordonné à certaines conditions, notamment (engagements de l'acquéreur à indiquer dans l'acte notarié svt. art. 7 de la loi) :
L'occupation effective et personnelle du logement acquis, endéans un délai de deux ans et pendant une...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Le tarif des notaires - SCP Chambarière Grandin Figerou
Le tarif unique des notaires est un gage de transparence et d'égalité sur le plan national. Chaque client paiera le même montant de frais pour une même opération, indépendamment de son lieu de situation géographique, de son état de fortune ou de la difficulté du dossier.
Sachez que les sommes déposées chez votre notaire au cours de la réalisation de votre dossier ne sont pas...
Site :
http://www.chambariere-notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / ouverture d'une succession chez un notaire / tarif frais notaire pour succession / tarif acte notaire / calcul frais de notaire droits de mutation
Tarifs et rémunérations du notaire Baréme - lkeria.com
Les actes relatifs au certificat de propriété
Pour l'acte notarié relatif au certificat de propriété , le notaire a droit à :
1,50 % du montant du bien si celui-ci est au-dessous de 500.000 DA;
0,25 % s'il en est au-dessus de 500.000 DA.
Autres frais
Les frais des consultations juridiques du notaire sont fixés à 2.000 DA.
Les tarifs de La Fridha simple : une taxe fixe de 3000 DA
Les...
Site :
https://www.lkeria.com
Thèmes liés : tarif notaire acte notarie / tarif notaire acte de propriete / frais notaire acte notarie / tarif acte notaire / notaire acte notarie
Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Actes notariés - La France en Australie
La procuration peut donc être un acte sous seing privé ou un acte authentique (procuration notariale) :
La procuration sous seing privé (ex. "je soussigné...") est établie par le mandant, pour produire valablement ses effets en France. Il suffit de procéder à une simple légalisation matérielle de la signature.
La procuration notariale est un acte authentique obligatoirement...
Date: 2018-06-15 00:09:16
Site :
https://au.ambafrance.org
Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable
Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.
De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive | BeCompta.be
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
12/11/11
[...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand...
Date: 2018-06-14 23:32:43
Site :
becompta.be
Combien coûte une succession chez le notaire
Tout savoir sur la succession
Combien coûte une succession chez le notaire ?
La succession est souvent le mot qui en fait frémir plus d'un à cause des frais qu'elle engendre aux héritiers au regard de l'administration fiscale.
Mais qu'en est-il du notaire ?
Le notaire, celui qui rédige nos actes authentiques, celui vers qui nous nous tournons pour toutes les rédactions juridiques.
Mais que...
Site :
https://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : combien coute une succession chez un notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / acte de succession chez le notaire / combien dure une succession chez un notaire / droits de succession chez un notaire
Délais après signature d'une vente immobiliere : compromis ...
Les délais après signature d'une vente immobilière
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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liste infos
Quels sont les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier ?
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et...
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Frais d’achat d’un bien en Espagne - cumbrevillas.fr
Les frais de notaire varient en fonction du prix déclaré de la propriété. Pour une maison à 625.000 euros, ils reviendraient à environ 780 euros. Vous devez également payer des frais au registre foncier pour l'enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dependent du prix de la propriété. Ils s'élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire. Si...
Date: 2018-06-15 02:56:20
Site :
http://www.cumbrevillas.fr
Éviter les frais de négociation chez le notaire ...
Éviter les frais de négociation chez le notaire
Posted on
30 octobre 2015
2 novembre 2015
Il est possible d'éviter de payer les frais de négociations ou émoluments chez le notaire dans le cadre d'une construction ou d'achat dans l'ancien, voici notre astuce.
Frais de négociation ou émoluments
Lorsqu'un ménage souhaite acheter ou faire construire un bien immobilier, il peut se retrouver...
Site :
https://www.lemagduproprio.fr
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
https://www.pap.fr
Credit social MiD - le pret social par MiD
Voir plus
Le CREDIT HYPO SOCIAL
Le crédit social MiD Finance est un emprunt hypothécaire destiné aux personnes ayant peu ou pas de fonds propres.
Qu'est-ce que le crédit social MiD ?
Sous certaines conditions , cette formule de crédit permet d'emprunter :
le prix d'achat du bien immobilier
les frais d'acte d'achat et de crédit (frais de notaire)
le montant pour financer d'éventuels...
Site :
http://www.credit-social.be
Acheter un immeuble de rapport : le guide pour réussir ...
par christopher
Se loger est un besoin vital pour l'homme. Le marché de l'immobiliser est donc une opportunité d'investissement juteux, pour peu qu'on sache faire le bon choix. Malgré cela, un type de bien immobilier pourtant très intéressant, reste délaissé par les investisseurs. Acheter un immeuble de rapport. Si vous souhaitez en acquérir un, ce guide est le votre !
Immeuble de...
Gstaad Immobilier - Adaquo
Frais et procédure d'acquisition
Frais de notaire
Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...
Date: 2017-09-20 16:45:00
Site :
http://www.adaquo.ch
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
Comment choisir son notaire ? - Immobilier Neuf BNP ...
Comment choisir son notaire ?
le 1 septembre 2017
Votre projet d'achat immobilier se concrétise et vous serez bientôt propriétaire ! Reste, entre autres, à trouver un notaire pour vous accompagner notamment lors de la signature de la vente. Les infos-clés pour bien choisir son notaire !
Le notaire : un officier public
Le notaire est un juriste de droit privé. Il est investi d'une mission...
Montant, Frais, Acquisition, Fonds, Murs | Tout
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Le notaire peut procéder à l'établissement de l'acte seulement si ces sommes ont été préalablement déposées entre ses mains, étant par ailleurs rappelé qu'il reversera également la TVA qu'il aura facturée au taux de 19,6% sur ses émoluments perçus (Voir II). [...] En cas d'acquisition immobilière à l'aide d'un prêt, le notaire...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais de notaire pour acquisition fonds de commerce / frais de notaire pour cession fond de commerce / montant des frais de notaire pour un fond de commerce / frais d'acte de pret notaire
Guide - Acte de Vente immobilier - Agence immobilière en ligne
Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte
Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?
L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente ou compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...
Site :
https://oprixfixe.fr
Qu'est ce que l'acte authentique de vente ? Agence en ligne
Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte
Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?
L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente ou compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...
Site :
https://oprixfixe.fr
Que faire lorsque l'on a perdu son acte de vente ...
Que faire lorsque l'on a perdu son acte de vente ? ». Nous allons vois dans cet article comment répondre à cette question.
Dans le cas de figure de la perte d'un acte vente mais aussi d'un acte relatif à la constitution d'une servitude, d'un droit passage, un titre de propriété etc... il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.
Contacter son...
Site :
http://investimmo-autrement.fr
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte de vente immobilier / comment obtenir une copie d'acte de vente / comment obtenir copie d'un acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques
Acte de propriété perdu : comment obtenir une copie ...
Espace personnel
Acte de propriété perdu : comment obtenir une copie ?
Que faire en cas de perte de votre acte de propriété ? Quelle que soit votre situation, découvrez comment obtenir un copie de ce document indispensable en cas de vente immobilière, auprès du notaire ou du SPF.
Acte de propriété perdu : comment obtenir une copie ?
La perte d'un acte de propriété n'est pas...
Site :
https://www.proprioo.com
Vente publique - Cahier Général
Si le preneur acquiesce à la question du notaire, la vente devient définitive.
Si le preneur refuse, se tait ou est absent, la vente se poursuit.
Si le preneur tient en suspens sa réponse, l'adjudication a lieu sous la condition suspensive du non exercice du droit de préemption. Si le preneur n'a pas, dans un délai de dix jours, notifié son acquiescement au notaire, par...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais d'acte de vente belgique
Comment obtenir la copie de son acte / titre de propriété ...
Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d'un acte relatif à la constitution d'une servitude, d'un droit passage, un titre de propriété etc... il existe deux solutions principales pour remettre la main sur le document perdu.
lire la suite ...
Dans le cas de figure de la perte d'un titre de propriété, d'un acte de vente mais aussi d'un acte...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : comment obtenir une copie d'acte de vente / comment obtenir copie d'un acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
https://experatoo.com