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Que faire quand survient un décès ? | Chambre de Paris
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Que faire quand survient un décès ?
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publié le 13/10/2016
Une succession s'ouvre par le décès d'une personne. Différentes démarches doivent alors être impérativement effectuées. Votre notaire vous accompagnera dans ce moment difficile. Il se charge du règlement de la succession, de l'ouverture du testament au...
Date: 2018-06-15 01:55:01
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Notaire Philippe DUMON - Mouscron - Moeskroen
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Notaire Bernard GROSFILS, Lodelinsart
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Notaire Sylvain BAVIER, 7100 LA LOUVIERE
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Bernard HOUET - Notaire à WAVRE
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Michael LEJEUNE, notaire, à Nandrin
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Jean-François & Géraldine KOECKX, Notaires associés ...
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François NOE - Notaire à NIVELLES
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Mélanie HÉRODE - Notaire à COLFONTAINE (WASMES)
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Chambre de l'Essonne | Le mot du mois : définition d'un ...
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Qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?
L'acte de notoriété est un acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d'une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.
Comment obtenir un acte de notoriété ?
Les actes de notoriété sont exclusivement établis par...
Date: 2019-04-15 04:59:21
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Cathy BARRANCO - Notaire à 1470 Genappe
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Philippe de WASSEIGE - Notaire à ROCHEFORT
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Notaires Associés - mottard-huge-notaires.be
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Edgar HUPPERTZ - Notaire SANKT-VITH
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Constant JONNIAUX - Notaire à POMMEROEUL
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Thierry CRUNELLE, Notaire SPRL CIV - Nivelles
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Philippe DEGOMME - Hélène NAETS - Notaires Associés
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Laurent MEULDERS - Notaire à OTTIGNIES - LLN
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Pierre COTTIN - Notaire à VIELSALM
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Maryline VANDENDORPE - Notaire à ENGHIEN
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Notaire Frédéric DEBOUCHE - LE ROEULX
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François MATHONET - Notaire à LIEGE
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Vincent BODSON - Notaire à BONCELLES
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Vincent MAILLARD , Notaire à CHIMAY
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Roland STIERS - Notaire à BRESSOUX - SPRL
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SPRL Emmanuel ESTIENNE - Notaire, Genappe
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Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
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Christophe PIRET-GERARD, Notaire à HANNUT
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Pierre DUMONT - Notaire à Waremme
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Etienne BEGUIN - Notaires Associés à BEAURAING
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Nathalie COMPERE - Notaire à ROCHEFORT
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Erwin MARAITE - Notaire à MALMEDY
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Lévi ROSU - Notaire à ANS
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Louis RAVET, notaire - Jemeppe sur Sambre
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José MEUNIER - Notaire à OLNE
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Laetitia HAYEZ - Notaire à JAUCHE
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Notaire Christian GARSOU - VILLERS-LE-BOUILLET
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Alexandre CAEYMAEX Notaire - Liège
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Philippe LAURENT - Notaire à BEAURAING
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Aurélie LEONARD, Notaire - 4000 LIEGE
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MICHAUX Grégoire - Notaire à Beauvechain
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Sprl Bernard Champion - Notaire à Bertrix
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Michel HERBAY - Notaire à EGHEZEE
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Yves VAN ROY - Notaire à PECQ
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David REMY - Notaire à FERNELMONT
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notairehamaide.be - Antoine HAMAIDE, Notaire à MONS
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Etude notariale Augustin Fosséprez - Notaire - Médiateur agréé
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Notaires Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, LEUZE-EN ...
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Yves-Michel LEVIE et Aurélie HAINE, Notaires associés ...
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