Articles sélectionnés pour le thème : frais acte vente maison
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Frais d'actes notariés pour achat maison ou appartement ...
Frais d'actes notariés pour achat maison ou appartement
A combien s'élèvent les frais dus à l'acte de vente ?
Les frais de mutation de propriété sont à la charge de l'acquéreur sauf accord contraire des parties. Cependant, pour...
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https://voicimonbien.com
A qui demander un duplicata de l'acte de vente de maison ...
A qui demander un duplicata de l'acte de vente de maison ? Est-ce gratuit ?
question de : anonyme
L'acte de vente définitif d'une maison est signé auprès d'un notaire ce qui pour effet de valider la vente et de l'officialiser légalement, ce n'est que lorsque cet acte de vente est signé devant...
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http://www.explic.com
Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente
Acte de vente immobilière pour l'achat d'une maison ou d ...
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La signature de l'acte de vente à Périgueux constitue un geste qui engage définitivement les deux « clans » et clôture la transaction immobilière par la transmission du bien du vendeur à l'acheteur. Cette signature à lieu obligatoirement devant un notaire en Dordogne (24) qui est chargé de s'assurer de l'exactitude de la transaction ainsi que du consentement des deux parties...
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https://www.navy-home.com
Acte de vente immobilier à Grenoble ... - electric-words.com
admin 24 avril 2013 Investir dans l'immobilier à Grenoble (38 000)
Vous avez récemment mis votre maison grenobloise en vente et depuis peu vous avez trouvé un acheteur. Après avoir signé la promesse de vente et si aucune rétractation de votre part ou de celle de l'acheteur n'a été signalée, vous pouvez procéder à la signature de l'acte de vente. Cette signature définitive constitue la...
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Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
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Immobiliers offres: Vente d' un appartement notaire
La vente d un appartement. Au moment de l achat de son appartement, l acqu reur devra tre compl tement inform sur ses rapports futurs avec les autres. Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire achat vente d un bien immobilier neuf ou ancien; CALCULER appartement ou maison. Les frais de notaire. La signature de l acte authentique de vente ou contrat. La vente d un appartement sur plan;...
Date: 2018-09-17 05:36:35
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La signature de l'acte de vente chez le notaire | Nexity
La signature de l'acte de vente chez le notaire
Publié le
20/02/2019
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente chez le notaire. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente...
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Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un ...
Frais de notaire maison/appart
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison ou d'un appartement
Tout acte de propriété est rédigé par un notaire qui se charge de diverses tâches. Ceci entraine des frais incontournables à rajouter au prix d'achat de votre bien. (8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf) Que recouvrent ces frais ? Pour en savoir plus...
Les frais de notaire pour...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
Site :
https://www.legalife.fr
Acte de vente chez le notaire : acte de vente pour la ...
La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur. Voici de précieuse informations sur les prestations du notaire dans cette phase finale de vente.
Les caractéristiques de l'acte de vente
Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il...
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http://www.shoplocalblog.com
Calcul frais de notaire - Simulation en ligne
Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)
Je ne sais pas
Revenu cadastral inférieur à EUR
Revenu cadastral supérieur à EUR
Je ne sais pas
Montant des droits d'enregistrement: EUR
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800 EUR
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220 EUR
TVA: environ EUR
Montant total frais acte d'achat:
Région...
Site :
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Immobiliers offres: Vente 0 la propriete
En poursuivant votre navigation vous acceptez l utilisation de cookies destin s am liorer la performance de ce site et vous assurer. 0 Check X Beta I m Watching This. Joachim Lafosse s A perdre la raison. Nue propri 2006 6.9 10. la r gion de PORTBAIL, Propri t en pierre 0:43 Vente Maison long re,
D couvrez Propri t pour la
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Date: 2018-09-17 05:36:35
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Calcul FRAIS DE NOTAIRE :trouver un bon notaire Paris
FRAIS DE NOTAIRE
Les frais de notaire appelés "tarif" sont fixés par la loi.
Les frais de notaire sont redistributifs, c'est à dire que certains actes notariés sont effectués à perte par les offices.
Il en est ainsi, par exemple , des actes notariés portant sur de petites transactions immobilières.
Ce manque à gagner est compensé par des actes plus rémunérateurs.
Les notaires...
comment ecrire un acte de vente - gamblewiz.com
VIN #:
o Remplissez les informations pertinentes pour chaque rubrique ci-dessus. Ecrire clairement et dans les faits.
o Directement sous les entrées ci-dessus écrivent: «lecture de l'odomètre:" et la lecture de l'odomètre exact.
o Ci-dessous, votre odomètre entrée écriture, "Prix de vente:" et le prix auquel vous vendez la voiture.
o Ci-dessous, que d'écrire ce qui...
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http://www.gamblewiz.com
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.
La signature de l'acte de vente
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...
Site :
http://www.pswtech.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive | BeCompta.be
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive
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name_wsas
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
12/11/11
[...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand...
Date: 2018-06-14 23:32:43
Site :
becompta.be
Comment bien rédiger un acte authentique pour la vente d ...
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La vente d'une maison agenaise demande un certain nombre de choses à savoir, notamment la manière dont se déroule l'acte authentique ou l'acte notarié. Cet acte constitue en effet le plus haut degré de preuve et est signé par le notaire bien entendu. Nous vous tenons informer des bonnes pratiques pour la rédaction de ce document officielle.
A quoi sert cet acte pour la vente...
Site :
https://www.wyjzradio.com
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet ...
Vous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Audience publique du mercredi 10 juillet 2013
N° de pourvoi: 12-22511
Non publié au bulletin Rejet
M. Charruault (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le...
Droits de mutation et "frais de notaire" - Site de agencemag
Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire
Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.
Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?
L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le...
Site :
https://www.agencemag.immo
Les frais annexes | Maisons Pierre
La construction d'une maison entraîne deux postes de dépenses importants : l'achat du terrain et le paiement de la construction. N'oubliez pas qu'à chacune de ces étapes, vous aurez des frais annexes, ces derniers doivent être considérés, leurs montants pouvant être importants. Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence concernant les coûts d'acquisition de votre maison. Pas...
Site :
maisons-pierre.com
Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...
Frais reliés à la vente d'une propriété
Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre
Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :
L'inspection / réparation, test de pyrite et autres
L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...
Date: 2018-06-15 02:00:17
Site :
http://www.vendre-ma-maison.com
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
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Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de...
Site :
https://www.mefirst.be
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP
La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire sans papier : lecture, signature et conservation de l'acte.
Demandez au notaire de vous adresser copie (par courriel) du projet d'acte quelques jours avant la signature afin que vous puissiez en...
Site :
https://www.pap.fr
Les étapes de votre achat immobilier : Signer chez le notaire
La signature du contrat de vente chez le notaire intervient généralement dans les 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation de votre logement neuf. L'achat d'un appartement ou d'une maison en VEFA (Vente d'un logement en l'État Futur d'Achèvement) répond à une réglementation rigoureuse. Emerige transmet aux notaires plusieurs documents obligatoires tels que le plan de...
Site :
https://www.emerige.com
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
https://www.pap.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
10021 message(s) ,...
Site :
https://www.experatoo.com
Vente publique : à quel coût ? (3) - La DH - dhnet.be
BRUXELLES Pour une acquisition en vente publique d'un immeuble, c'est le notaire qui propose une ou plusieurs séances publiques au cours desquelles quiconque intéressé par la maison... peut faire une enchère.
Une vente publique est dite volontaire lorsque le vendeur a, lui-même, choisit cette formule.
Dans ce cadre, en plus du prix de son acquisition, l'acquéreur en vente publique doit...
Site :
http://www.dhnet.be
Négociation des frais de notaire | Forum cBanque
Négociation des frais de notaire
Auteur de la discussion lopali
Date de début
Bonjour,
En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.
Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?
Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...
Site :
https://www.cbanque.com
Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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http://www.ncpmh.org
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.
N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !
En...
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
5 février 2018
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2018-06-15 00:18:13
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Délais après signature d'une vente immobiliere : compromis ...
Les délais après signature d'une vente immobilière
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
Partager :
liste infos
Quels sont les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier ?
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et...
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons convenu...
Date: 2018-06-14 23:20:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu’il ...
Home Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu'il faut savoir
Carlo Kauffmann
9 September 2017
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Parfait ! Mais êtes-vous sûrs d'avoir pris en compte tous les frais inhérents à l'acte d'achat de votre futur bien ? En effet, outre le prix d'achat de la propriété, bien d'autres dépenses entrent en compte...
Site :
http://www.iksl.lu
Les impôts liés à la vente de votre maison hispanique ...
Comme tout acte de transaction, la vente d'une maison en Espagne est soumise à des impôts. Le vendeur, ainsi que l'acheteur seront tous les deux concernés. Voici donc un petit guide des différents impôts reliés à la vente d'une maison en Espagne.
La Plusvalia, l'impôt de la vente
En Espagne, la législation est de rigueur sur les impôts lors de la vente d'une propriété (des exemples...
Date: 2016-09-06 08:48:04
Site :
http://www.abrafati.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison / frais d'acte d'achat d'une maison / acte d'achat d'une maison
Comment acheter ? | IMMO NOTAIRES ENCHÈRES
Pour acheter ma résidence principale : je découvre la vente aux enchères immobilière notariale.
Comment acheter ?
De la visite du bien à votre participation à la séance de vente, vous saurez tout sur les ventes aux enchères immobilières notariales organisées par Paris Notaires Services.
Devenez propriétaire en 5 étapes
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Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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La procédure d’achat d’un terrain à bâtir
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La procédure d'achat d'un terrain à bâtir
Comme pour tout investissement immobilier, l'achat d'un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d'un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d'achat.
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir © mari1408 - Fotolia.com
1. L'offre d'achat pour...
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https://www.m-habitat.fr
Quels frais annexes pour la construction de votre maison
Publié le 16/01/2018, mis à jour le 30/03/2018
Faire construire sa maison : prévoir les frais annexes et anticiper son budget
Le terrain et la maison sont les deux postes importants d'un projet de construction. Cependant, de nombreux frais annexes peuvent augmenter le prix de votre achat immobilier et représenter une somme conséquente. Voici les principales dépenses liées à la...
Site :
https://www.mma.fr
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
1.3 Faire appel à nos services
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...
Site :
tas-consultoria.com