Articles sélectionnés pour le thème : frais acte vente maison

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Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE SUR YON ...

228 100 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR

Dont HN* : 8 100 EUR (3.7%)

Charge acquéreur

Saint-Hilaire-de-Riez (85) Vente - Maison / villa - ST HILAIRE DE RIEZ - 90 m² - 3 pièces - 85090-282

228 100 EUR Dont prix de vente ...

Site : lecomte-eveillard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente

Annonces immobilières notaires, secteur AUCHEL – Location ...

Enquin-lez-Guinegatte (62) Maison / villa - 7 pièce(s) - 180 m²

223 600 EUR Dont prix de vente : 215 000 EUR

Dont HN* : 8 600 EUR (4%) Charge acquéreur

Maison Vente à...

Site : bulot-auchel.notaires.fr

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Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs

Commentaire de ermicono :

bonjour, j'aimerai connaître quel serait le tarif pour faire une donation d'un terrain de 9ares80 d'une valeur estimé (par un notaire à 60 000 EUR). Les papiers du foncier sont à jours pas de recherche à faire (le terrain est borné) Merci d'avance Ermicono

Commentaire de kamidu38 :

bonjour,mon é^poux est décédé le 13/09/2008?.Ayant, a sa demande ,due...

Date: 2018-06-15 03:21:51
Site : webchercheurs.com

Annonces immobilières notaires, secteur LE DORAT ...

Magnac-Laval (87) Maison / villa - 0 pièce(s) - 103 m²

52 870 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR

Dont HN* : 2 870 EUR (5.7%) Charge...

Site : https://geraldy-fontanillas.notaires.fr

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Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Comment et quand régler les honoraires d'un notaire ?

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d'autorité publique. En tant qu'officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l'état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les...

Site : http://www.fraisdenotaire.net

Annonces immobilières notaires, secteur QUESTEMBERT ...

Questembert (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 162 m²

195 000 EUR Dont prix de vente : 195 000 EUR

En centre ville, Superbe...

Site : https://serrazin-caba-questembert.notaires.fr

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Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

Site : https://www.dossierfamilial.com

Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...

LE PROCESSUS

Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).

Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...

Site : http://www.capnordproperty.com

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

Site : http://www.guidedesimpots.lu

Annonces immobilières - Notaire à MARSEILLE EN ...

Marseille-en-Beauvaisis (60) Maison / villa - 6 pièce(s) - 71 m²

178 500 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 3 500 EUR (2%) Charge...

Site : devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...

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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

Nos partenaires

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...

Site : http://www.planete-patrimoine.com

Calculer ses frais de notaire d’achat immobilier en toute ...

Accueil » Investir en résidence seniors » Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité

Calculer ses frais de notaire d'achat immobilier en toute simplicité

3 octobre 2017

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d'opération que vous souhaitez mener - investir en VEFA , investir dans l'ancien ou investir dans l'immobilier locatif - vous...

Site : http://blog.ovelia-residences-senior.com

Annonces immobilières notaires, secteur HEDE-BAZOUGES ...

336 000 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR

Dont HN* : 16 000 EUR (5%)

Charge acquéreur

Tinténiac (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²

336 000 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR

Dont HN* : 16 000...

Site : https://bodic-hede-bazouges.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUBOURG ...

Pontmain (53) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²

56 000 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR

Dont HN* : 6 000 EUR (12%) Charge acquéreur

PONTMAIN, Maison d'habitation -...

Site : https://mevel-chateaubourg.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...

Sourn (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²

125 760 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR

Dont HN* : 5 760 EUR (4.8%) Charge...

Site : https://lefalher-pengam.notaires.fr

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Acheter une maison, un appartement à Luxembourg, Logement ...

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

Site : http://www.easyexpat.com

Accueil | IMMO21

Vous envisagez de vendre votre maison... ?

Quelques soient les motifs, celle-ci est bien sûr empreinte de souvenirs et d'émotions...

Comment se départir de l'émotionnel et rester dans le rationnel ?

Comment vendre ? A quel prix ? Quel est le prix réel que vous pouvez espérer de votre maison par rapport à la valeur du marché actuel ? COMBIEN VAUT VOTRE BIEN ?

Comment vous assurer que...

Site : https://www.immo21.net

Annonces immobilières notaires, secteur RENESCURE ...

261 250 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 11 250 EUR (4.5%)

Charge acquéreur

Lillers (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 309 m²

261 250 EUR Dont prix de...

Site : https://bonniere-bonningues.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...

Nantes (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 127 m²

399 000 EUR Dont prix de vente : 380 711 EUR

Dont HN* : 18 289 EUR (4.8%) Charge...

Site : https://scp-fauvel-gautier-laisis-dubourg.notaire ...

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Frais de procuration pour signature d'acte d'achat ...

Le clerc de notaire chargé du dossier a décidé de dépêcher un notaire de la ville où elle réside en maison de retraite (Loiret) depuis quelques mois. Ma belle-mère n'a rien demandé sauf à signer une procuration pour ne pas avoir à se déplacer (pavillon et notaire familial dans le 95). Tout était fait auparavant par courrier. Dans la mesure où personne n'a rien demandé de...

Site : forum-juridique.net-iris.fr

Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...

Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.

Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?

Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...

Site : https://www.detulliolawfirm.com

Annonces immobilières notaires, secteur LUMBRES – Location ...

151 720 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 720 EUR (4.6%)

Charge acquéreur

Setques (62) Maison / villa - - 80 m²

151 720 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR

Dont HN* : 6 720 EUR...

Site : outtier-lumbres.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...

49 320 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR

Dont HN* : 4 320 EUR (9.6%)

Charge acquéreur

Englefontaine (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²

49 320 EUR Dont prix de...

Site : traisnel.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...

Inguiniel (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 145 m²

140 422 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR

Dont HN* : 5 422 EUR (4.0%) Charge...

Site : https://lancelot-lorient.notaires.fr

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Honoraires du chasseur immobilier, un honoraire de résultat

Les honoraires de votre chasseur immobilier Domicilium

Claire et précise, la rémunération de votre chasseur immobilier Domicilium consiste uniquement en des honoraires de transaction.

Conformément à la loi, ces honoraires ne sont donc versés qu'à la seule condition que votre projet se concrétise, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au moment...

Site : http://www.domicilium.fr

Annonces immobilières - Notaire à BEAUFORT EN VALLEE (49 ...

Ménitré (49) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²

186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR

Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge...

Site : http://otte-metais-grollier-beaufort.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LA CHARITE SUR ...

Charité-sur-Loire (58) Maison / villa - 4 pièce(s) - 94 m²

158 900 EUR Dont prix de vente : 151 500 EUR

Dont HN* : 7 400 EUR (4.9%) Charge...

Site : http://gauthier-clerget-lacharitesurloire.notaire ...

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Annonces immobilières notaires, secteur PLELAN LE GRAND ...

Val d'Anast (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 48 m²

22 200 EUR Dont prix de vente : 18 000 EUR

Dont HN* : 4 200 EUR (23.3%)

Charge acquéreur

CAMPEL, Maison d'habitation -...

Site : https://pichevin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur MACHECOUL ...

Paulx (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 101 m²

198 550 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR

Dont HN* : 8 550 EUR (4.5%) Charge acquéreur

PAULX, Maison d'habitation - En...

Site : bertin-machecoul.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur TINTENIAC ...

Dingé (35) Maison / villa - 3 pièce(s) - 50 m²

71 690 EUR Dont prix de vente : 67 000 EUR

Dont HN* : 4 690 EUR (7%) Charge acquéreur

DINGE - Maison à rénover située en...

Site : lambelin-tinteniac.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur ANGERS CEDEX 02 ...

Tuffalun (49) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²

147 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR

Dont HN* : 7 000 EUR (5%) Charge acquéreur

Charmante maison en tuffeau, située...

Site : https://lamaisonduconseil-grasteau.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...

Riche (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 152 m²

349 650 EUR Dont prix de vente : 333 000 EUR

Dont HN* : 16 650 EUR (5%) Charge acquéreur

LA RICHE, Maison T6 - La Riche:...

Site : officenotarialdupalais-tours.notaires.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

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2017-04-05T10:02:50.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / exemple d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur MONTREUIL ...

Montreuil (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²

104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR

Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%) Charge...

Site : http://office-hernu-montreuil.notaires.fr

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Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...

Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.

Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Annonces immobilières notaires, secteur VENDOME CEDEX ...

55 067 EUR Dont prix de vente : 53 000 EUR

Dont HN* : 2 067 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Selommes (41) Maison / villa - 3 pièce(s) - 80 m²

55 067 EUR Dont prix de vente : 53 000 EUR

Dont HN* : 2 067 EUR...

Site : https://violet-marechal-ravin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUGIRON ...

Domagné (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 48 m²

45 581 EUR Dont prix de vente : 43 000 EUR

Dont HN* : 2 581 EUR (6.0%) Charge acquéreur

DOMAGNE, Maison d'habitation ...

Site : detchessahar-deratuldlabia-chateaugiron.notaires. ...

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Annonces immobilières notaires, secteur CASTRIES ...

Marsillargues (34) Maison / villa - 4 pièce(s) - 190 m²

339 000 EUR Dont prix de vente : 325 000 EUR

Dont HN* : 14 000 EUR...

Site : https://guilhaumeetassocies-castries.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...

218 190 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* : 8 190 EUR (3.9%)

Charge acquéreur

Assérac (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 70 m²

218 190 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR

Dont HN* :...

Site : https://devilleneuveetjannin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur BORDEAUX ...

Pian-Médoc (33) Maison / villa - 5 pièce(s) - 152 m²

333 440 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR

Dont HN* : 13 440 EUR (4.2%) Charge...

Site : etude-breyne-arnozan-chartrons.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur AULNOYE-AYMERIES ...

Valenciennes (59) Maison / villa - 8 pièce(s) - 188 m²

306 250 EUR Dont prix de vente : 295 000 EUR

Dont HN* : 11 250 EUR (3.8%) Charge...

Site : azambre.notaires.fr

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Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca

Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?

Abolition du tarif obligatoire

En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...

Site : https://www.protegez-vous.ca

La vente immobilière - notaires.ch

L'entreprise

La vente immobilière

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...

Site : notaires.ch