Articles sélectionnés pour le thème : frais d acte de vente notaire
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Gestion du domaine hydrique de l'État - cehq.gouv.qc.ca
Gestion du domaine hydrique de l'�?tat
2.3. Concession de droits sur le domaine hydrique de l'�?tat
La Direction de la gestion du domaine hydrique de l'�?tat peut délivrer les documents légaux régularisant une occupation du lit d'un plan d'eau par des constructions, telles que remblais, jetées, quais, brise-lames, marinas, sites aquacoles, érigées en conformité...
Date: 2019-04-11 13:17:41
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http://www.cehq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
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vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Comment faire l’évaluation d'un bien immobilier
Nombreuses sont les situations qui nécessitent l'évaluation d'un bien immobilier : déclaration fiscale, vente, cession, succession...etc. Une bonne estimation offre plusieurs avantages et permet d'éviter éventuellement le risque d'un redressement fiscal. Bien qu'il soit possible de faire estimer soi-même son bien immobilier, il est recommandé de s'adresser à un expert.
Evaluation d'un...
Site :
http://immo-investissements.com
Succession et Certificat d’hérédité : tarifs et formalités ...
Succession et Certificat d'hérédité : tarifs et formalités
Qu'est-ce qu'une succession ?
La succession désigne l'ensemble des biens (immobiliers, des droits ou des actions d'une entreprise, sommes d'argent,...) ayant appartenus au défunt au moment de son décès et qui vont par la suite revenir à toutes personnes disposant d'un droit de succession, autrement dit les héritiers. Le droit de...
Date: 2019-04-15 00:57:49
Site :
http://www.obseques-conseils.com
TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code civil
Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection
Article 414-1 : Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.
Article 414-2 : De son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à...
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Site :
malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles
Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2019-04-15 14:20:39
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire
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Sainte-Menehould (51) Appartement - 3 pièce(s) - 80.43 m²
35 000 EUR HN* charge vendeur
Appartement de type 3 au deuxième étage d'une petite copropriété
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http://sarcelet.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Frais de notaire en 2017 : Gros avantage en Région ...
Dans la panoplie des bonnes nouvelles tant attendues pour 2017 à Bruxelles, les frais de notaire arrivent largement en tête de liste.
Mais pour bien comprendre ce sujet, il faut d'abord bien expliquer quels sont les frais notariés de manière générale pour l'achat d'un bien immeuble.
En effet, le refinancement (à la baisse) d'un crédit déjà contracté voire autres mécanismes...
Site :
http://www.lamanchette.be
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Douarnenez (29) Immeuble - - 302 m²
120 750 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR (5%) Charge acquéreur
DOUARNENEZ, CENTRE VILLE
IMMEUBLE CENTRE VILLE, Surface cadastrale : 146m², Surface à usage d'habitation : 260m², Surface à usage commercial : 42m²
Prix : 115 000 EUR + 5 750 EUR d'honoraires de...
1 à 5 sur 49
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...
Site :
malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
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Fougères (35) Location - Appartement - FOUGERES - 30 m² - 2 pièces - 35034-286316
202 EUR Charges comprises
RUE DES FEUTERIES Appartement situé au 2ème étage et comprenant séjour / chambre, cuisine, salle d'eau avec wc. Libre le 1er juillet 2019.
Location
800 EUR...
Site :
https://blanchet-fougeres.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Circulaire des impôtsMesures relatives aux droits d ...
Mesures relatives aux droits d'enregistrement
Par Ayoub IBNOULFASSIH | Edition N°:4695 Le 27/01/2016 | Partager
Réduction de la base imposable des baux emphytéotiques
L'attestation fiscale n'est plus un préalable à la rédaction des actes de vente
Simplification des formalités d'enregistrement accomplies par procédé électronique
La récente circulaire apporte des éclaircissements quant...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer...
Site :
avocat-broquet.fr
Prescription d'un crédit, dette et créance (délais ...
Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription dans les faits
La prescription de la dette, des créances ou de factures existe théoriquement en droit.
En revanche, dans les faits et les pratiques réelles, la prescription peut être aléatoire en fonction de la situation précise.
D'autant que si l'on tient compte des problèmes en continu...
Date: 2018-06-08 17:15:30
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https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais d'acte de pret notaire / frais d acte de vente et de pret / frais d acte de vente notaire / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d'acte de vente france
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
Le présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais d'acte notarie calcul / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte notarie
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Maresché (72) Terrain - - 2000 m²
11 800 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (18%) Charge acquéreur
Vente terrain à bâtir à Maresché
1 à 5 sur 171
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Decazeville (12) Fonds de commerce - - 0 m²
15 000 EUR Dont prix de vente : 12 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (25%) Charge acquéreur
Fonds de commerce "Salon de Coiffure" situé à 10 minutes de DECAZEVILLE (AVEYRON 12300). Bon équipement matériel et bon état. Bon emplacement du local : rue principale, facilité d'accès, parking...
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*HN : Honoraire de négociation, hors...
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morel-biron-figeac.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / notaire pour la vente d un bien immobilier
Que faire quand l’acquéreur refuse de signer l’acte de vente
Vous avez mis votre bien en vente et vous avez signé une promesse de vente ?
Vous rencontrez toutefois un problème : malgré la promesse de vente signée, l'acquéreur refuse de signer l'acte de vente définitif.
Je précise que le problème peut être inverse et que le problème peut tout aussi bien venir du vendeur qui refuse de signer et de respecter les engagements pris.
Votre situation...
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http://lacan-avocat.com
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Meudon (92) Appartement - 5 pièce(s) - 124.84 m²
1 195 000 EUR Dont prix de vente : 1 160 000 EUR
Dont HN* : 35 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur
EXCEPTIONNEL ! A moins de 5' à pied du T2 station Meudon sur Seine, au calme d'une résidence de standing construite en 2005, ce magnifique duplex situé aux derniers étages, s'agrémente d'une...
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Site :
http://lecorbeiller-meudon.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
Acte authentique et créance indéterminable : l’impossible ...
Acte authentique et créance indéterminable : l'impossible saisie.
918 lectures
- jeudi 1er novembre 2018
Article Expert
Une saisie immobilière peut-elle être engagée sur la seule base d'un acte authentique ayant force exécutoire alors que le solde rendu exigible après la déchéance du terme est augmenté des intérêts échus, des intérêts à courir et surtout de l'indemnité...
Date: 2019-04-15 16:39:45
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : force executoire acte authentique / acte authentique executoire / acte authentique notaire code civil / actes authentiques code civil / acte authentique de vente notarie
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
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Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²
72 500 EUR HN* charge vendeur
CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...
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Pour les ventes, les prix sont affichés...
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https://lemoing-assier-billard-chambery.notaires. ...
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Spézet (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
40 646 EUR Dont prix de vente : 38 000 EUR
Dont HN* : 2 646 EUR (7.0%) Charge acquéreur
SPEZET (Finistère) - Maison d'habitation dont la distribution est la suivante : - Rez-de-chaussée : cuisine (cheminée avec insert), salle d'eau, salle d'eau avec WC - Etage : pallier, deux...
1 à 5 sur 228
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lemeur-gourin.notaires.fr
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Loctudy (29) Terrain - - 403 m²
38 400 EUR Dont prix de vente : 36 000 EUR
Dont HN* : 2 400 EUR (6.7%) Charge acquéreur
Vente 2 Terrains à bâtir viabilisés à Loctudy - B965
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https://lacourt-lepape-pontlabbe.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE ...
Dissé-sous-Ballon (72) Maison / villa - - 20 m²
9 800 EUR Dont prix de vente : 8 000 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (22.5%) Charge acquéreur
Maison à rénover entièrement à DISSE SOUS BALLON, comprenant une pièce principale et d'un terrain de 861m².
1 à 5 sur 172
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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...
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relange-tessier-boittin.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ENTRELACS-ALBENS ...
Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²
249 000 EUR HN* charge vendeur
ENTRELACS-ALBENS, maison individuelle de 155m2 à rénover
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Prescription des titres exécutoires et prescription de l ...
Prescription des titres exécutoires et prescription de l'action
Tony MOUSSA Conseiller à la Cour de cassation
I. 12 « Et si vous n'étiez plus dans les temps ! » (1)
1. Je ne sais pas à qui s'adresse cette interpellation par laquelle est introduit le programme de ce colloque : au créancier ? �? l'huissier de justice ? Sans doute à l'un et à l'autre. Et j'ai envie de répondre...
Date: 2014-02-03 10:22:14
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : prescription titre executoire acte notarie / acte notarie titre executoire / prescription acte notarie executoire / acte authentique notaire code civil / delai prescription acte notarie
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Date: 2014-02-03 10:22:14
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Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
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Marseille 7e Arrondissement (13) Appartement - 4 pièce(s) - 82.01 m²
180 000 EUR HN* charge vendeur
Appartement à rénover T4 traversant au 3ème étage avec asc - 82,01 m² LC
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Oudezeele (59) Maison / villa - - 150 m²
269 000 EUR HN* charge vendeur
Maison à vendre à Oudezeele dans le Nord (59)
Centre village - Belle et lumineuse maison récente individuelle (2007) - Plus de 150 m² habitables avec...
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Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...
Aucun commentaire sur Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ?
Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.
Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...
Site :
http://www.divorcemalin.com
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Pornic (44) Appartement - 2 pièce(s) - 40 m²
183 310 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 8 310 EUR (4.7%) Charge acquéreur
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https://keravec-pornic.notaires.fr
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Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Bail commercial - Contrat Modèle Gratuit
Madame/Monsieur ______________________________________, né(e) le ________________ à ________________, de nationalité ________________, demeurant ______________________________________________________ ;
désigné(s) ci-après le « Preneur ».
Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par les présentes,...
Site :
http://www.modelecontrat.fr
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Vertou (44) Terrain - - 455 m²
177 380 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR
Dont HN* : 7 380 EUR (4.3%) Charge acquéreur
Vertou bourg, au calme, en impasse dans en lotissement de 9 lots, terrain à bâtir viabilisé de 455 m² (Lot n°5). Façade de 24 m. Zone UBb du PLU. Surface plancher maximum 250 m².
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Site :
dejoie-fay-vertou.notaires.fr
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Saint-Savinien (17) Maison / villa - 4 pièce(s) - 99 m²
115 412 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
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Site :
https://office-notarial-du-boisdamour-saintes.not ...
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Annonces immobilières notaires, secteur BAIN DE BRETAGNE ...
Guipry-Messac (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
204 000 EUR Dont prix de vente : 198 000 EUR
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GUIPRY-MESSAC Maison d'habitation - A quelques min de la gare de MESSAC et des COMMERCES, dans parc arboré de 7732 m2 avec pièce d'eau, maison traditionnelle offrant au rez de chaussée un...
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Site :
lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LE MANS Cedex 2 ...
Mans (72) Appartement - 2 pièce(s) - 50 m²
47 700 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 2 700 EUR (6%) Charge acquéreur
5 mn Tram Lafayette : Appartement type 2, au 3ème étage sans ascenseur, comprenant :
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Site :
loffice.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement
Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...
Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²
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NEUFCHATEL EN BRAY, - Maison de ville comprenant :
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http://cornulevernlessard.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...
Orly (94) Local divers - - 59 m²
258 500 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 8 500 EUR (3.4%) Charge acquéreur
94 ORLY-VILLE - (5 minutes gare RER C ORLY-VILLE)
LOCAL DANS MAISON (ANCIEN CABINET MEDICAL) de 59 m² environ
Comprenant une vaste pièce avec sanitaires hommes et femmes (environ 36 m²).
Grande...
1 à 5 sur 6
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...
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https://93saintlazare.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
Nieppe (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 160 m²
409 000 EUR HN* charge vendeur
Maison à vendre à NIEPPE dans le nord (59) : Très belle maison individuelle présentant de beaux volumes et un emplacement de qualité, vaste salon séjour, cuisine équipée, suite parentale. A...
1 à 5 sur 64
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont...
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grandplace-bailleul.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...
Péaule (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 140 m²
135 700 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 700 EUR (4.4%) Charge acquéreur
PEAULE, petit hameau calme, 10mn axe NANTES - VANNES, LONGERE offrant au rez-de-chaussée : salon/séjour avec cheminée, cuisine avec cheminée/insert, chambre, salle d'eau avec WC, buanderie. A...
1 à 5 sur 51
*HN : Honoraire de négociation, hors...
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philippe-larochebernard.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
Bailleul (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 94 m²
189 000 EUR HN* charge vendeur
En exclusivité - A vendre sur BAILLEUL dans le Nord (59) - Maison Mitoyenne en sortie de ville - 94 m² habitables - Salon/séjour, cuisine équipée, salle de bains, buanderie. A l'étage : palier,...
1 à 5 sur 56
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont...
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grandplace-bailleul.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...
Caudry (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²
64 800 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (8%) Charge acquéreur
CAUDRY Maison semi-individuelle comprenant : un hall d'entrée, une cuisine, un salon-salle à manger, une arrière-cuisine, un water-closet, à l'étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains...
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*HN : Honoraire de négociation, hors...
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parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr
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L'avant-contrat, l'achat d'une maison - ALLARD ET CORBEIL ...
L'AVANT-CONTRAT
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l'acquisition. Comment faire ? Il faut avant tout éviter les gestes précipités. Avant de signer la moindre proposition d'achat, la plus grande prudence est de mise. Savez-vous, par exemple, distinguer entre une offre d'achat et une promesse d'achat ? Êtes-vous en mesure d'évaluer les effets...
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http://notaires-saint-hyacinthe.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison