Articles sélectionnés pour le thème : frais d acte de vente notaire
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Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...
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Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?
Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...
Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...
Site :
https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
https://argent.boursier.com
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire
le 14 mars 2016
Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.
Crédit photo : Kzenon
Achat immobilier : le rôle du notaire
Lors de l'achat d'un bien...
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Christian BOVY et Sabrina LONNOY, Notaires associés ...
La vente publique est une vente aux enchères. Les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes se réalisent exclusivement par un notaire.
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette procédure dans le cadre de ventes...
Site :
http://www.etudedesnotairesbovyetlonnoy.be
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / vente enchere publique notaire / frais d acte de vente notaire
Les frais de notaire - Annonces en immobilier d'entreprise ...
Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...
Date: 2018-05-14 16:01:37
Site :
http://www.e-locaux.com
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
Délais après signature d'une vente immobiliere : compromis ...
Les délais après signature d'une vente immobilière
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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liste infos
Quels sont les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier ?
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et...
Négocier ses frais de notaire - vos-credits.fr
Les frais de notaire se composent de deux parties :
Une partie fixe qui est non négociable car elle fixée par décret,
Une partie variable qui représente les honoraires du notaire.
Il est ainsi possible de négocier les honoraires sur la partie variable. Il est à votre charge de poser la question à votre notaire en fonction des relations que vous entretenez avec lui. si vous voulez en...
Site :
https://www.vos-credits.fr
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Comment choisir son notaire - monfinancier.com
Comment choisir son notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Si pour l'avant-contrat, le recours au notaire est facultatif, il l'est en revanche pour la vente définitive du bien. L'officier ministériel, professionnel averti de l'immobilier, est le seul à dresser des actes authentiques et à pouvoir effectuer les formalités de publicité...
Site :
https://www.monfinancier.com
Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire
Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?
Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?
Signer votre promesse de vente devant un notaire n'est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers . Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l'acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en...
Site :
https://liberkeys.com
L'acte de vente | Guide du credit
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L'acte de vente et le remboursement
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je signe l'acte de vente
Tout savoir sur l'acte de vente
Vous y êtes presque ! Le logement est trouvé, votre compromis de vente signé, et votre financement a été accordé par la banque. Il ne vous reste plus qu'à officialiser votre achat immobilier en signant...
La procédure d’achat d’un terrain à bâtir
Procédure achat terrain
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir
Comme pour tout investissement immobilier, l'achat d'un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d'un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d'achat.
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir © mari1408 - Fotolia.com
1. L'offre d'achat pour...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier
Frais de notaire dans l'ancien
Les frais de notaire dans l'ancien sont plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation, qui en constituent la plus grande partie, représentent entre 5% et 6% du prix d'achat du bien immobilier dans l'existant, selon les départements.
Ces droits de mutation se composent de la taxe communale, qui pèse 1,2% du prix d'acquisition du bien, de la taxe...
Site :
http://www.vente-immobilierparis.com
Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf
08/06/2011
Si vous envisagez d'acheter un terrain, une maison neuve ou un appartement neuf, le notaire est un passage obligé. Son intervention est en effet incontournable pour signer l'acte définitif de vente.
·
Tout achat est précédé d'un avant-contrat qui prévoit les conditions et les modalités de la...
DROITNOT // Taxe de publicité foncière
=
TOTAL
La taxe de publicité foncière est incluse dans les frais d'acte de vente appelés par le notaire.
Ces frais sont à la charge de l'acquéreur.
Certains actes sont soumis à une fiscalité allégée, ce qui va - mécaniquement - réduire les frais d'acte.
C'est le cas lorsque le vendeur est un professionnel (assujetti à la TVA) et qu'il vend...
Site :
http://www.droitnot.fr
Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable
Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.
De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
Frais de notaire : Calcul frais de notaire | Empruntis
Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?
L'expression « frais de notaire » est en fait plus complexe qu'il n'y parait. En effet, si vous pensez qu'il ne s'agit que de la rémunération du notaire, il n'en est rien.
Ces frais comportent bien sûr la rémunération du professionnel mais aussi et surtout les taxes dues aux collectivités territoriales. Les Conseils généraux des départements...
Date: 2018-02-11 12:21:45
Site :
http://www.assurance-epargne-credit.com
Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Achat immobilier : les frais de notaire vont rester ...
Chapitre: La fiscalité immobilière
Frais de notaire : les émoluments ne vont pas augmenter d'ici le 29 février 2020
Bonne nouvelle pour tous ceux qui un projet d'achat immobilier. Les frais de notaire , à la charge des acquéreurs, ne vont pas augmenter pendant les deux prochaines années. En application depuis le 1er mai 2016, les tarifs réglementés des notaires, également connus sous...
Date: 2018-06-15 01:03:37
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Les honoraires du notaire qui exécute l’acte de vente ...
Les honoraires du notaire qui exécute l'acte de vente
Un conseil du notaire:
Le notaire qui reçoit l'acte de vente a le même devoir de conseil envers le vendeur qu'envers l'acheteur puisqu'il agit à titre d'officier public lorsqu'il reçoit un acte notarié. N'hésitez donc pas à lui poser toute question sur les sujets qui vous préoccupent. Vous pouvez lui faire confiance, ses obligations...
Date: 2018-06-14 23:42:46
Site :
http://apnq.qc.ca
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...
Pour les biens situés en Flandre, merci de nous contacter pour la simulation gratuite.
Réduction des droits d'enregistrement
Les informations indiquées ci-après sont valables uniquement pour l'acquisition d'un immeuble situé en Région Wallonne - contactez l'étude pour les autres régions
Ce calculateur est fourni à titre de renseignement et sans engagement. Il se base sur une formule de...
Site :
http://www.notmahieu.be
Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...
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Espagne Guide: Frais & Taxes, Coûts d'achat d'une ...
Frais de notaire espagnols
Les frais du notaire (notario) qui officie lors d'une vente sont fixés par la loi et sont basés sur une échelle mobile en fonction du prix de vente, excepté quand la propriété est un don, où il y a des frais fixes pour chaque document. Les frais vont généralement de 320EUR à 700EUR. Si vous achetez un terrain dans le but d'y construire une maison, vous devrez...
Site :
https://www.justlanded.fr
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ...
Espace client
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce par consentement mutuel ?
Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux ayant un bien immobilier en commun doivent déterminer son sort avant même la rédaction de la convention de divorce par l'avocat.
Les époux peuvent alors choisir différentes options. Il ont ainsi la possibilité de vendre leur...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
NOTAIRE ET "FRAIS DE NOTAIRE" - immoform.com
Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l'acte.
Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l'estimation qui vous a été fournie et vous risquez d'être contraint de faire un chèque personnel en dernière minute.
En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des...
Date: 2008-10-20 10:36:25
Site :
http://immoform.com
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Imprimez cet article
Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur doit s'acquitter des droits de mutations. Parmi eux, le droit d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le notaire pour le compte de l'Etat.
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : incontournables
© Pixarno - Fotolia.com
En cas de mutation d'un bien immobilier à titre onéreux,...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Hypothèque : fonctionnement, durée et coût - jurifiable.com
Hypothèque : le montant des frais d'hypothèque
L'hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d'impayé de la part de l'emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien immobilier et à recouvrer sa créance par le produit de sa revente. L'acte d'hypothèque, pour être valide, doit être signé devant notaire.
Hypothèque :...
Site :
https://www.jurifiable.com
frais de notaire en espagne, notaire espagne, frais de ...
En Espagne, le Notaire public se contente de vérifier l'acte de vente, il ne le rédige pas. Il s'assure que sa rédaction respecte les règles de fond et de forme, que ce soit pour l'achat d'une maison, d'un appartement ou tout bien immobilier. Il s'assure également que le vendeur du bien a reçu son paiement. Par ailleurs, le notaire certifie l'identité des parties et des témoins qui signent l'acte de vente. Il se charge aussi de...
Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
https://www.licitor.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte de vente notarie
Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Écrit par Renaud Chaudoir le 16 novembre 2012
Achat ou vente d'un bien immobilier
Ca y est, vous avez trouvé la maison de vos rêves et votre offre a été acceptée par le vendeur. Avant de pouvoir emménager dans la maison, il vous reste encore certaines formalités et démarches à effectuer. Quelles sont-elles ? Comment pouvez-vous vous informer ? Faut-il faire appel à un...
Site :
https://www.logic-immo.be
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Le notaire au Maroc - immo-appartement.com
jaouad alaoui
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Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française. il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...
Site :
http://immo-appartement.com
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
- pour l'honoraire de négociation : 4 431,77 EUR TTC selon l'ancien barème. Le montant est désormais fixé librement par le notaire.
- pour les frais d'acte et d'enregistrement : 8 177,26 EUR TTC dont 1 329 EUR pour l'office notarial.
Vente en Immo-Interactif
Les ventes en Immo-Interactif® sont soumises au même tarif que les ventes en négociation traditionnelle et donnent droit à la...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte de vente immobiliere
Comment acheter ? | IMMO NOTAIRES ENCHÈRES
Pour acheter ma résidence principale : je découvre la vente aux enchères immobilière notariale.
Comment acheter ?
De la visite du bien à votre participation à la séance de vente, vous saurez tout sur les ventes aux enchères immobilières notariales organisées par Paris Notaires Services.
Devenez propriétaire en 5 étapes
Nous contacter
01 Je recherche les biens immobiliers qui...
Immobiliers offres: Vente d' un appartement notaire
La vente d un appartement. Au moment de l achat de son appartement, l acqu reur devra tre compl tement inform sur ses rapports futurs avec les autres. Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire achat vente d un bien immobilier neuf ou ancien; CALCULER appartement ou maison. Les frais de notaire. La signature de l acte authentique de vente ou contrat. La vente d un appartement sur plan;...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Rôle du Notaire - Accueil
Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.
Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les ...
Site :
http://www.notatournai.be
Calcul des frais de notaire - Guide et conseil pour votre ...
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Accueil » Calcul des frais de notaire
Calcul des frais de notaire
Le 23 mai 2018
Vous vous apprêtez à acquérir un appartement, une maison ? Nul doute que l'on vous aura parlé des frais de notaires mais savez-vous ce qu'ils recouvrent exactement, quel est leur montant, comment...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Notaires
Notaire Olivier Merle
La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d'établir l'acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n'est pas gratuite. Elle a un coût, qui ne cesse d'augmenter. En 2019, une nouvelle hausse est même envisagée au niveau des frais du notaire.
Une hausse des frais de notaire...
Site :
https://notaires21.fr
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...
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Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier
Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
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Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
Site :
https://www.century21.fr
Contrat de vente immobilier et frais de notaire - lcl.com
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Comment payer moins de frais de notaire lors d'un achat ...
Comment sont-ils calculés ?
A quoi correspondent les frais de notaire ?
Les frais de notaires que l'on préfère appeler, lors d'une acquisition, frais d'achat se composent de plusieurs taxes. Lorsque vous faites appel à un notaire, qui est un officier public et ministériel, vous allez lui verser des sommes pour la réalisation d'actes notariés nécessaire à l'acquisition de votre bien. Et...
La vente immobilière - notaires.ch
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.
Chaque vente est particulière dans la mesure où la situation dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'acte n'est jamais la même...
Site :
notaires.ch
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...
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Les frais de notaire à l'achat d'un terrain
Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....
Les frais de notaire: ancien, neuf, terrain… | Immobilier
Les frais de notaire: ancien, neuf, terrain...
Les frais de notaire pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...
Site :
http://immobilier2015.com
Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Lever l hypothèque.
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre son immobilier avant le remboursement du crédit.
De...
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
https://www.zapinvest.be