Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire acte de vente maison
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Le COMPROMIS de VENTE d'un BIEN IMMOBILIER
Ca y est, vous avez enfin trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves entre particuliers.
Vous avez réussi à vous mettre d'accord sur le prix et les conditions.
Vous souhaitez officialiser les choses avant de confier la rédaction des actes à un notaire ?
Voici un modèle de compromis de vente qui devrait faire l'affaire...
Modèle de compromis de vente entres particuliers
COMPROMIS de...
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Kervignac (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²
275 980 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 10 980 EUR (4.1%) Charge acquéreur
Kervignac, en campagne entre...
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https://comparot-coulouarn-hennebont.notaires.fr
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une situation de FICP
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https://www.remere-et-investir.fr
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Guingamp (22) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²
107 200 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (7.2%) Charge acquéreur
Maison à vendre à Guingamp, Côtes...
Site :
http://gleron-guingamp.notaires.fr
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74 800 EUR Dont prix de vente : 70 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (6.9%)
Charge acquéreur
Saint-Mars-la-Jaille (44) Vente - Maison / villa - ST MARS LA JAILLE - 69 m² - 3 pièces - 44103-1374
74 800 EUR Dont prix de vente :...
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Notaire: Maître Lannes - Etude Lannes et Dubos-Rousseau - 63 Rue des Roseaux - BP 33 - 85460 L'Aiguillon sur Mer - Tél. 02 51 56 44 49
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Plan des lots avec surfaces, longueurs et largeurs;
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Date: 2018-06-14 04:09:12
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Couyère (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²
131 000 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur
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Rohan (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
66 500 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 2 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
SItuée à pied des commerces et...
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Larré (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 118 m²
219 480 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR
Dont HN* : 9 480 EUR (4.5%) Charge acquéreur
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Malijai (04) Maison / villa - 5 pièce(s) - 141 m²
239 000 EUR Dont prix de vente : 230 000 EUR
Dont HN* : 9 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MALIJAI: située sur 1084m² de...
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Allaire (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
65 720 EUR Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* : 3 720 EUR (6%) Charge acquéreur
ALLAIRE - 143/286NA - Sur terrain de...
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Lorient (56) Maison / villa - 9 pièce(s) - 219 m²
464 872 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 14 872 EUR (3.3%) Charge acquéreur
LORIENT Nouvelle ville, Rénovée...
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Trosly-Breuil (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
154 000 EUR Dont prix de vente : 146 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.5%) Charge acquéreur
Maison construite sur...
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Pont-sur-Sambre (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²
542 EUR / mois Dont loyer 530 EUR
Dont charge 12 EUR
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261 250 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 11 250 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Lillers (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 309 m²
261 250 EUR Dont prix de...
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https://bonniere-bonningues.notaires.fr
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Fondettes (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²
950 EUR / mois Charges comprises
FONDETTES, Dans quartier résidentiel de Fondettes proche collège et bus,...
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Fléchin (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²
53 000 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (6%) Charge acquéreur
Maison semi-mitoyenne d'environ 100...
Site :
https://myrtille-bonnet.notaires.fr
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Plouay (56) Maison / villa - 8 pièce(s) - 129 m²
145 572 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 5 572 EUR (4.0%) Charge acquéreur
Maison d'habitation comprenant au...
Site :
huguet-plouay.notaires.fr
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Site :
notaire.be
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Notaire TV
Achat d'un immeuble
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Loué (72) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²
99 900 EUR Dont prix de vente : 94 245 EUR
Dont HN* : 5 655 EUR (6.0%) Charge acquéreur
Maison d'environ 70 m² en très bon...
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https://etude-veron.notaires.fr
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Charité-sur-Loire (58) Maison / villa - 4 pièce(s) - 94 m²
158 900 EUR Dont prix de vente : 151 500 EUR
Dont HN* : 7 400 EUR (4.9%) Charge...
Site :
http://gauthier-clerget-lacharitesurloire.notaire ...
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Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
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Douai (59) Maison / villa - 2 pièce(s) - 75 m²
55 000 EUR HN* charge vendeur
DOUAI MAISON À RÉNOVER OFFRANT : RDC : Séjour - Cuisine - Salle de bains - WC...
Site :
telliez-douai.notaires.fr
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Nancy (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 230 m²
495 000 EUR HN* charge vendeur
NANCY Scarpone, belle maison bourgeoise de 1936 indépendante sur 755 m² de...
Site :
https://petitjean-leonard.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à VANNES (56), Office ...
Saint-Nolff (56) Maison / villa - 2 pièce(s) - 170 m²
83 800 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 3 800 EUR (4.8%) Charge...
Site :
beneat-vannes.notaires.fr
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228 100 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 8 100 EUR (3.7%)
Charge acquéreur
Saint-Hilaire-de-Riez (85) Vente - Maison / villa - ST HILAIRE DE RIEZ - 90 m² - 3 pièces - 85090-282
228 100 EUR Dont prix de vente ...
Site :
lecomte-eveillard.notaires.fr
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Val d'Anast (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 48 m²
22 200 EUR Dont prix de vente : 18 000 EUR
Dont HN* : 4 200 EUR (23.3%)
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CAMPEL, Maison d'habitation -...
Site :
https://pichevin.notaires.fr
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Campbon (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²
690 EUR Charges comprises
Maison en pierres-Mitoyenne des deux côtés avec jardinet et garage en fond de...
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https://o-delauzanne.notaires.fr
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Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
https://www.espace-lmnp.com
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Valence (26) Maison / villa - 7 pièce(s) - 190 m²
645 000 EUR HN* charge vendeur
Valence, quartier Danton, exceptionnel ! superbe emplacement pour cette...
Site :
octa.notaires.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
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Erbray (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 115 m²
115 500 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 5 500 EUR (5%) Charge acquéreur
En liuedit, sur terrain de 4975 m²,...
Site :
https://lepine.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CHAILLE LES MARAIS ...
Nalliers (85) Maison / villa - 7 pièce(s) - 145 m²
136 300 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 300 EUR (4.8%) Charge acquéreur
maison d'habitation sur terrain...
Site :
https://florent-grolleau.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur HEDE-BAZOUGES ...
336 000 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 16 000 EUR (5%)
Charge acquéreur
Tinténiac (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
336 000 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 16 000...
Site :
https://bodic-hede-bazouges.notaires.fr
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Neuillé-Pont-Pierre (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 131 m²
332 720 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 12 720 EUR (4.0%) Charge acquéreur
NEUILLE PONT PIERRE,...
Site :
http://bernard-chapoutot.notaires.fr
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16
Bonjour Vanessa,
Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.
Vanessa, le 11/06/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
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Moulins (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 82 m²
28 480 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR
Dont HN* : 3 480 EUR (13.9%) Charge acquéreur
MOULINS - 10 Minutes de...
Site :
https://le-comte-louvigne-de-bais.notaires.fr
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Châtillon-sur-Colmont (53) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
420 EUR / mois Dont loyer 420 EUR
Dont charge 0 EUR
Dans le bourg,...
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https://thuault-lebosse-leroux-blandin-gorron.not ...
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Annonces immobilières - Notaire à PLOUAY (56), Office ...
Plouay (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 114 m²
191 922 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
Dont HN* : 6 922 EUR (3.7%) Charge acquéreur
Située dans le centre de Plouay,...
Site :
huguet-plouay.notaires.fr
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Noyal-Pontivy (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 158 m²
84 799 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 4 799 EUR (6.0%) Charge acquéreur
Maison à vendre à...
Site :
https://scp-dereneville-guillou.notaires.fr
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Clohars-Carnoët (29) Maison / villa - 8 pièce(s) - 266 m²
248 572 EUR Dont prix de vente : 240 000 EUR
Dont HN* : 8 572 EUR (3.6%) Charge acquéreur
CLOHARS CARNOET, Proche du...
Site :
brisset-associes-lorient.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE GUYON (95 ...
Haute-Isle (95) Maison / villa - 3 pièce(s) - 125 m²
313 950 EUR Dont prix de vente : 299 000 EUR
Dont HN* : 14 950 EUR (5%) ...
Site :
http://blondel-crepin-larocheguyon.notaires.fr
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Lihus (60) Maison / villa - 5 pièce(s) - 109.57 m²
185 000 EUR HN* charge vendeur
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Site :
devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
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Montmerle-sur-Saône (01) Maison / villa - 6 pièce(s) - 139 m²
389 000 EUR HN* charge vendeur
MONTMERLE SUR SAONE, dans l'Ain (01), secteur résidentiel calme,...
Site :
https://richard-mestrallet-montmerlesursaone.nota ...
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Annonces immobilières notaires, secteur PLOUER SUR RANCE ...
Saint-Hélen (22) Maison / villa - 8 pièce(s) - 236 m²
385 540 EUR Dont prix de vente : 370 000 EUR
Dont HN* : 15 540 EUR (4.2%) Charge acquéreur
SAINT HELEN, Maison...
Site :
http://tampe-boule-plouer.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à TOURS CEDEX 1 (37 ...
Veigné (37) Maison / villa - 7 pièce(s) - 220 m²
469 500 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 19 500 EUR (4.3%) Charge acquéreur
VEIGNE, a vendre Maison...
Site :
chabassol-bouffant-laloum-37tours.notaires.fr
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Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
Annonces immobilières notaires, secteur ORLEANS CEDEX 1 ...
Olivet (45) Maison / villa - 4 pièce(s) - 73 m²
154 640 EUR Dont prix de vente : 147 250 EUR
Dont HN* : 7 390 EUR (5.0%) Charge acquéreur
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Site :
https://sanchez-eberhardt.notaires.fr
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