Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire droits d'enregistrement
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Annonces immobilières notaires, secteur BORDEAUX ...
Talence (33) Immeuble - - 115 m²
449 000 EUR Dont prix de vente : 430 000 EUR
Dont HN* : 19 000 EUR (4.4%) Charge...
Site :
https://etude-jeudepaume-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.minefi. gouv .fr
L'article
X
10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...
Date: 2004-01-09 09:41:12
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : notaire de france plus value / acte de vente d'un bien immeuble / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique
Annonces immobilières notaires, secteur VALLAURIS ...
Vallauris (06) Appartement - 3 pièce(s) - 65 m²
190 000 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 10 000 EUR (5.6%) ...
Site :
https://edme-winckler-azoulay-beraudo-golfe-juan. ...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur VILLEFRANCHE DE ...
30 000 EUR HN* charge vendeur
Montsalès (12) Vente - Terrain - MONTSALES - 3 295 m² - 180531
30 000 EUR HN* charge vendeur
Terrain...
Site :
https://office-notarial-frejaville.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...
1 à 5 sur 58
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...
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Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Annonces immobilières notaires, secteur QUESTEMBERT ...
Questembert (56) Maison / villa - 7 pièce(s) - 162 m²
195 000 EUR Dont prix de vente : 195 000 EUR
En centre ville, Superbe...
Site :
https://serrazin-caba-questembert.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LILLE CEDEX ...
1 à 1 sur 1
Vente
Calonne-Ricouart (62) Bien agricole - - 2994 m²
39 000 EUR HN* charge vendeur
Parcelle de terre en nature de...
Site :
lambert-loiseau.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LILLE CEDEX ...
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Calonne-Ricouart (62) Bien agricole - - 2994 m²
39 000 EUR HN* charge vendeur
Parcelle de terre en nature de...
Site :
lambert-loiseau.notaires.fr
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Terrains, parcelles à vendre - Les jardins de l'herboriste ...
1) Le terrain est-il libre de constructeur ?
Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.
En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.
Oui ! Toutes nos parcelles disposent...
Site :
http://www.herboriste-malmedy.be
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...
Site :
expat.com
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES – Location ...
Nantes (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 127 m²
399 000 EUR Dont prix de vente : 380 711 EUR
Dont HN* : 18 289 EUR (4.8%) Charge...
Site :
https://scp-fauvel-gautier-laisis-dubourg.notaire ...
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Annonces immobilières notaires, secteur PONTIVY CEDEX ...
Sourn (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²
125 760 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR
Dont HN* : 5 760 EUR (4.8%) Charge...
Site :
https://lefalher-pengam.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE GUYON (95 ...
Haute-Isle (95) Maison / villa - 3 pièce(s) - 125 m²
313 950 EUR Dont prix de vente : 299 000 EUR
Dont HN* : 14 950 EUR (5%) ...
Site :
http://blondel-crepin-larocheguyon.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...
1 à 5 sur 68
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
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L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...
Preux-au-Bois (59) Terrain - - 1417 m²
35 072 EUR Dont prix de vente : 32 000 EUR
Dont HN* : 3 072 EUR (9.6%) Charge...
Site :
traisnel.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur VITRE CEDEX ...
Vitré (35) Appartement - 3 pièce(s) - 74.95 m²
183 190 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 8 190 EUR (4.7%) Charge...
Site :
https://coudrais-patrom-vitre.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BORDEAUX ...
Pian-Médoc (33) Maison / villa - 5 pièce(s) - 152 m²
333 440 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 13 440 EUR (4.2%) Charge...
Site :
etude-breyne-arnozan-chartrons.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur GRENOBLE CEDEX 1 ...
160 000 EUR HN* charge vendeur
Grenoble (38) Appartement - 3 pièce(s) - 63.7 m²
160 000 EUR HN* charge vendeur
T3+C traversant avec...
Site :
https://nallet-grenoble.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur SAINT-SAUFLIEU ...
Oresmaux (80) Maison / villa - 3 pièce(s) - 100 m²
157 000 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (4.7%) Charge...
Site :
quequet-saintsauflieu.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...
Inguiniel (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 145 m²
140 422 EUR Dont prix de vente : 135 000 EUR
Dont HN* : 5 422 EUR (4.0%) Charge...
Site :
https://lancelot-lorient.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur MONTREUIL ...
Montreuil (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%) Charge...
Site :
http://office-hernu-montreuil.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur STE MENEHOULD ...
Sainte-Menehould (51) Appartement - 3 pièce(s) - 80.43 m²
35 000 EUR HN* charge vendeur
Appartement de type 3 au deuxième étage d'une petite copropriété
1 à 5 sur 30
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre...
Site :
http://sarcelet.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BOUCHAIN ...
Hordain (59) Maison / villa - 5 pièce(s) - 99 m²
125 500 EUR HN* charge vendeur
EXCLUSIVITE, Maison individuelle athypiquecomprenant : Hall entrée, Cuisine...
Site :
http://broquet.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur AUNEUIL – Location ...
Saint-Aubin-en-Bray (60) Maison / villa - 7 pièce(s) - 114 m²
136 500 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 500 EUR (5%) ...
Site :
http://office-chiss-auneuil.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur COMINES – Location ...
Lille (59) Appartement - 1 pièce(s) - 27 m²
481 EUR Charges comprises
Proche de la station de métro Cormontaigne, de quelques commerces, des grands axes...
Site :
https://comines-meurillon-lemaire.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à BEAUFORT EN VALLEE (49 ...
Ménitré (49) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²
186 772 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 6 772 EUR (3.8%) Charge...
Site :
http://otte-metais-grollier-beaufort.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur REIMS – Location ...
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Vente
150 000 EUR HN* charge vendeur
Germaine (51) Terrain - - 8265 m²
150 000 EUR HN* charge vendeur
Beau terrain à viabiliser...
Site :
https://etude-mobuchon-reims.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / annonces immobilieres notaire reims
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE CEDEX 20 ...
Marseille 8e Arrondissement (13) Appartement - 5 pièce(s) - 107 m²
265 000 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 15 000 EUR (6%) Charge...
Site :
notairesdelatourmediterranee.notaires.fr
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Attention, compte « inactif » ! | SOS conso - Le blog de ...
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Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la Cour des comptes publie un rapport sur...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / frais notaire succession compte bancaire / frais de notaire droits d'enregistrement / frais notaire pour succession assurance vie / notaire succession assurance vie
Annonces immobilières notaires, secteur FONDETTES ...
Fondettes (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²
950 EUR / mois Charges comprises
FONDETTES, Dans quartier résidentiel de Fondettes proche collège et bus,...
Site :
martini-chevron-beaujard.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LE DORAT ...
Magnac-Laval (87) Maison / villa - 0 pièce(s) - 103 m²
52 870 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 2 870 EUR (5.7%) Charge...
Site :
https://geraldy-fontanillas.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur AULNOYE-AYMERIES ...
Valenciennes (59) Maison / villa - 8 pièce(s) - 188 m²
306 250 EUR Dont prix de vente : 295 000 EUR
Dont HN* : 11 250 EUR (3.8%) Charge...
Site :
azambre.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à MEUDON (92), Office ...
Meudon (92) Appartement - 5 pièce(s) - 124.84 m²
1 195 000 EUR Dont prix de vente : 1 160 000 EUR
Dont HN* : 35 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur
EXCEPTIONNEL ! A moins de 5' à pied du T2 station Meudon sur Seine, au calme d'une résidence de standing construite en 2005, ce magnifique duplex situé aux derniers étages, s'agrémente d'une...
1 à 5 sur 8
*HN : Honoraire de négociation,...
Site :
http://lecorbeiller-meudon.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LYON CEDEX 01 ...
1 850 000 EUR HN* charge vendeur
Brignais (69) Maison / villa - 7 pièce(s) - 730 m²
1 850 000 EUR HN* charge vendeur
RARE! Maison de...
Site :
https://jullien-leberquier-lyon.notaires.fr
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Modele : contrat de sous-location commerciale - Documents.fr
AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS],...
Site :
http://www.documents.fr
Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...
Douarnenez (29) Immeuble - - 302 m²
120 750 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR (5%) Charge acquéreur
DOUARNENEZ, CENTRE VILLE
IMMEUBLE CENTRE VILLE, Surface cadastrale : 146m², Surface à usage d'habitation : 260m², Surface à usage commercial : 42m²
Prix : 115 000 EUR + 5 750 EUR d'honoraires de...
1 à 5 sur 49
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...
Site :
malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ERDEVEN – Location ...
Belz (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
312 240 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR
Dont HN* : 12 240 EUR (4.1%) Charge...
Site :
https://jegourel-blanchard-erdeven.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...
Decazeville (12) Fonds de commerce - - 0 m²
15 000 EUR Dont prix de vente : 12 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (25%) Charge acquéreur
Fonds de commerce "Salon de Coiffure" situé à 10 minutes de DECAZEVILLE (AVEYRON 12300). Bon équipement matériel et bon état. Bon emplacement du local : rue principale, facilité d'accès, parking...
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*HN : Honoraire de négociation, hors...
Site :
morel-biron-figeac.notaires.fr
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https://www.service-public.fr
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Annonces immobilières - Notaire à VANNES (56), Office ...
Saint-Nolff (56) Maison / villa - 2 pièce(s) - 170 m²
83 800 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 3 800 EUR (4.8%) Charge...
Site :
beneat-vannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières - Notaire à MONNAIE (37), Office ...
Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 53 m²
591 EUR / mois Charges comprises
TOURS - Très proche facultés des Tanneurs - dans le centre...
Site :
notairesloireconseils.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires tours 37 / annonce immobiliere notaire 37 / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur AUCHEL – Location ...
Auchel (62) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²
97 200 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (8%) Charge...
Site :
bulot-auchel.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / vente maison notaire pas calais / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur ENTRELACS-ALBENS ...
Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²
249 000 EUR HN* charge vendeur
ENTRELACS-ALBENS, maison individuelle de 155m2 à rénover
1 à 5 sur 33
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des...
Site :
https://giroudetassocies.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...
Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²
72 500 EUR HN* charge vendeur
CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...
1 à 5 sur 18
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés...
Site :
https://lemoing-assier-billard-chambery.notaires. ...
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Annonces immobilières notaires, secteur Vitré Cedex ...
Vitré (35) Appartement - 4 pièce(s) - 60 m²
539 EUR Dont loyer 505 EUR
Dont charge 34 EUR
VITRE, centre-villeUn appartement de T3 au 2ème étage (sans...
Site :
ouairy-buin-degigou.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur SAVENAY – Location ...
Campbon (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²
690 EUR Charges comprises
Maison en pierres-Mitoyenne des deux côtés avec jardinet et garage en fond de...
Site :
https://o-delauzanne.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à MARSEILLE EN ...
Marseille-en-Beauvaisis (60) Maison / villa - 6 pièce(s) - 71 m²
178 500 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 3 500 EUR (2%) Charge...
Site :
devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUROUX Cedex ...
Châteauroux (36) Appartement - 4 pièce(s) - 94 m²
58 300 EUR HN* charge vendeur
CHATEAUROUX Av Marcel Lemoine appartement type 5 comprenant entrée,...
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https://houelleu.notaires.fr
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