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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
10021 message(s) ,...
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Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.
La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi l'occasion de découvrir une façon originale et peu usitée...
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Enquin-lez-Guinegatte (62) Maison / villa - 7 pièce(s) - 180 m²
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261 250 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
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Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire ?
j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.
on avait acheté une maison en indivision 50-50.
quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.
afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis...
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Immobilier M2 Notaire Nord - Immojojo
Maison, 100 m², Poix-du-Nord (59218)>
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Angélique LOGER() du réseau LCD NORD IMMO vous présente: A Poix du Nord, un ensemble immobilier composé de 2 logements dans un ancien corps de ferme individuel : un tout neuf de 100 m2 à l'étage loyer estimé à 450 EUR (séjour, cuisine, 2 chambres, cellier, salle de bains, wc, terrasse sur pilotis) et le 2ème au...
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Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison en Espagne, achat appartement Espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec anneau, villa avec amarre pour votre bateau moteur ou voilier, car Empuriabrava -...
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Je fais l'histoire d'une maison - Je fais des recherches ...
Bases pour entreprendre une recherche
Avant de commencer toute investigation, le chercheur doit disposer impérativement de données indispensables.
Le titre de propriété qu'il détient (en l'occurrence l'acte d'achat de sa maison) lui indique les références parcellaires du bien (lettre de section et numéro, ex : A650). Une partie de cet acte, intitulée "origine de propriété" dans les...
Site :
http://www.archivespasdecalais.fr
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