Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire vente d'appartement
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)
Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...
Site :
leconomiste.com
déroulement d'un héritage en indivision - cieleden.com
Succession Succession : définition et notions de bases Héritage indivision
Héritage : l'indivision
L'indivision est une étape transitoire pendant laquelle les droits des héritiers ne portent pas sur des biens déterminés faisant partie de la succession , mais sur une fraction de celle-ci. C'est un passage obligé dans toute succession, dès lors où il y a plus d'un seul héritier.
Une...
Site :
https://www.cieleden.com
Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Site :
https://jevendsmonterrain.com
Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
Chaque décision est annotée sur le site et en plus avec accès DIRECT aux 12 différents chapitres ci-après où les décisions classées :
En pratique ces décisions constituent ainsi un cours du droit du bail commercial !
Depuis avril 2007 le texte intégral de la grande majorité des arrêts est accessible ( tant FR que NL
DIVERS
- Le preneur assurera les dégâts matériels à l'immeuble en...
Date: 2018-05-29 08:01:05
Site :
https://bailcommercial.blogspot.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Modèle d’offre d’achat en ligne gratuit au format word
A quoi m'engage une offre d'achat?
Une offre d'achat est un acte juridique qui vous protège en tant que vendeur. Contrairement à ce qui se dit souvent, ce document est très important pour la suite des étapes de l'achat d'un bien immobilier. Il va prédéfinir des éléments clés du compromis puis de la signature de l'acte chez le notaire. Il ne faut pas le prendre à la légère.
Une offre...
Date: 2018-07-30 12:30:27
Site :
https://offreachat.com
Acheter un appartement économique à Casablanca | Forum ...
Pour ce qui est des frais du notaire et Tassjil et Mouhafada pour ce genre de produit ce n'est pas élevé par rapport aux produits de standing où on parle de 2,5% en moyenne pour les frais de notaire ainsi qu l'état entre les deux ça tourne entre le 5 - 7 % du prix d'achat déclaré.
Concernant les projets économiques et vu la rareté du foncier à Casa, tu parles d'appart dans de nouveaux...
Date: 2019-04-15 15:59:05
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : combien de frais de notaire pour l'achat d'un appartement / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
frais de notaire en espagne, notaire espagne, frais de ...
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PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
carte
David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
Site :
mon-credit.org
Espagne : Vente Maison 3 chambres 134 950 € Meublée – Piscine – Nouveauté Acheter une maison
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Ajoutée le 2 mars 2018
Top Nouveautés Espagne Annonces immobilières Maisons Appartements - Torrevieja (Costa Blanca) Maison 3 chambres - Prix de vente 134 950 Euros - Meublée - Piscine - Nouveauté Acheter une maison - Trouver un Bon plan au soleil ? ...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / part du notaire dans la vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un appartement en espagne / notaire vente d une maison / prix notaire vente maison
Achat appartement Nantes. Immobilier Nantes 44000 [8125017]
Vente appartement Nantes - Achat appartement Nantes [ref. 8125017]
258.000 EUR
Appartement à vendre Nantes, T2, 2 pièces, 52 m²
Nantes...
Date: 2019-04-15 16:51:57
Site :
https://www.ornox.fr
Thèmes liés : immobilier notaire vente appartement nantes / achat appartement notaire nantes / vente appartement notaire nantes / notaire vente immobilier nantes / frais de notaire pour achat d un appartement
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
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David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
Site :
mon-credit.org
Frais et impôts à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Immobilier en Espagne: cas pratique de calcul des frais et impôts, puis des charges périodiques
Question d'un lecteur français:
Je dispose de 110.000 euros en fonds propres. En cas d'achat à Denia d'un appartement neuf à 120'780 euros plus la place de parking, combien devrai-je payer au total et, en cas d'emprunt sur 10 ans, quel serait le loyer mensuel ?
Voici un rapide calcul pour...
Date: 2016-08-03 13:04:14
Site :
http://www.blancasa.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE CEDEX 20 ...
Marseille 8e Arrondissement (13) Appartement - 5 pièce(s) - 107 m²
265 000 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 15 000 EUR (6%) Charge...
Site :
notairesdelatourmediterranee.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire vente d'appartement
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
Nous contacter
Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la ...
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la part de l'acheteur ou du vendeur)
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
17
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe en pratique l'obtention d'une procuration pour pouvoir signer un acte authentique (immo) chez le notaire :
- pour le vendeur
- pour l'acheteur
Est-ce que c'est payant ?...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Annonces immobilières notaires, secteur PORT SUR SAONE ...
31 000 EUR Dont prix de vente : 28 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (10.7%)
Charge acquéreur
Saint-Loup-sur-Semouse (70) Appartement - 6 pièce(s) - 88 m²
31 000 EUR Dont prix de vente : 28 000 EUR
Dont HN* :...
Site :
laurent-durget-binda.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / acte de vente d'un appartement
Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...
Coudekerque-Branche (59) Appartement - 4 pièce(s) - 80 m²
124 950 EUR Dont prix de vente : 119 000 EUR
Dont HN* : 5 950 EUR (5%) Charge acquéreur
proche du centre ville de...
Site :
andries-delecroix.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire vente d'appartement
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Frais de licitation dans une indivision - cerhu.com
Frais de licitation dans une indivision ?
albert (22/04/2006, 16h17)
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres...
Site :
https://www.cerhu.com
Vente sur plans ou VEFA, contrat de réservation, acte ...
La vente sur plans ou VEFA
Par THIERRY VEYRIE o Le
22 août 2016
o 1 Commentaire
La vente sur plans ou VEFA (ou vente en l'état futur d'achèvement) est aujourd'hui la plus courante lors de l'acquisition d'un logement neuf. De surcroit, les promoteurs immobiliers se tournent bien souvent vers ce type de procédé pour réaliser leur projet. En effet, les banques sont plus enclines à prêter des...
-->Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...
1 août 2015
Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.
Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible :) )
Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques ! C'est ce que fait William, un...
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2019-04-06 04:21:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annonces immobilières notaires, secteur CANNES – Location ...
Cannes (06) Appartement - 2 pièce(s) - 70 m²
630 000 EUR Dont prix de vente : 600 000 EUR
Dont HN* : 30 000 EUR (5%) Charge acquéreur
A CANNES, dans un secteur très...
Site :
https://giraud-dimeglio-vialatte-cannes.notaires. ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire vente d'appartement
Frais de Notaire achat appartement - Consulter le sujet
par Le Juriste » 16 Juin 2014 20:34
des charges supportées par les deux parties se déclinent comme suit :
Pour le vendeur : 2,5 % du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + plus les frais de l'agence immobilière ;
Pour l'acheteur : 2,5 du prix du bien pour...
Site :
http://forum.lkeria.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire a l achat
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Apport pour achat immobilier
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
Un...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
Acheter un appartement pour le louer : notre 3 ième appart
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Acheter un appartement pour le louer, cette semaine nous avons signé pour un nouvel appart ! C'est notre 3ième investissement locatif.
Cela faisait un mois que nous cherchions à investir dans un immeuble. Mais force est de constater que le marché des immeubles à Marseille n'est pas très liquide : il y a très peu d'immeubles à vendre et ce qu'on a vu pour l'instant ne vaut pas le...
Site :
http://notre-independance-financiere.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / frais de notaire vente d'appartement / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente
Forum immobilier : Contrat de vente et agence immobilière ...
Contrat de vente et agence immobilière
0
20/04/2015 à 16:20 par survi
Bonjour à tous,
Voilà je tiens à vous soumettre mon cas. Cela faisait un an que je tentais de vendre mon appartement. Pour se faire j'ai donc pris 4 contrats sans exclusivité avec 4 agences immobilière et parallèlement je tentais également de le vendre par moi-même.
Récemment j'ai trouvé par mes propres moyens un...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : contrat de vente avec une agence immobiliere / contrat de vente immobilier avec une agence / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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Comment éviter de payer...
Site :
avocat-broquet.fr
Chez le notaire : la signature de l’acte de vente, et ...
Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?
Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?
Que se passe-t-il après la signature de l'acte authentique de vente ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers, sous peine d'avoir des frais supplémentaires . Toutes les étapes à ne pas perdre de vue quand vous sortez de chez le notaire.
La signature de l'acte de vente
Une...
Date: 2018-06-14 23:00:20
Site :
http://www.quelimmobilier.com
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...
L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !
Utile dans de nombreuses circonstances
Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :
quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...
Site :
https://www.immonot.com
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Vallauris (06) Appartement - 3 pièce(s) - 65 m²
190 000 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 10 000 EUR (5.6%) ...
Site :
https://edme-winckler-azoulay-beraudo-golfe-juan. ...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / part du notaire dans la vente d'une maison
Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi
10 Logement décent : les critères
Toutes les méthodes pour trouver un logement en location
Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !
Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...
la fiscalité de la SCI
impôts, loyers
d'une SCI, etc.
Calcul des frais de notaire et le la plus-value
Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?
Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
Pornic (44) Appartement - 2 pièce(s) - 40 m²
183 310 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 8 310 EUR (4.7%) Charge acquéreur
PORNIC- APPARTEMENT EN RESIDENCE SERVICE SENIORS- UNE CHAMBRE- CADRE CALME ET PROCHE DES COMMODITÉS
1 à 5 sur 41
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...
Site :
https://keravec-pornic.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente d'appartement / frais de notaire droits d'enregistrement
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Choisir entre caution et hypothèque, le conseil du notaire
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1/5
Un établissement bancaire qui accorde un prêt à un de ses clients prend théoriquement un risque en cas de difficulté de remboursement par l'emprunteur. Afin de se protéger et de minimiser ce risque, l'établissement financier exige généralement une garantie. Cette garantie peut être contractée par acte authentique par-devant notaire (on parle alors de garantie...