Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire acte authentique
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Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
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Frais de notaire en 2017 : Gros avantage en Région ...
Dans la panoplie des bonnes nouvelles tant attendues pour 2017 à Bruxelles, les frais de notaire arrivent largement en tête de liste.
Mais pour bien comprendre ce sujet, il faut d'abord bien expliquer quels sont les frais notariés de manière générale pour l'achat d'un bien immeuble.
En effet, le refinancement (à la baisse) d'un crédit déjà contracté voire autres mécanismes...
Site :
http://www.lamanchette.be
La vente immobilière - notaires.ch
L'entreprise
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
https://www.perval.fr
Donation universelle - tout sur la Donation universelle
Donation universelle *** En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu. Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à parler de donation universelle, mais qu'est-ce que la donation universelle ?
Donation universelle: définition
Bien que rentrée dans le langage courant et...
Site :
https://testamento.fr
Demande d'acte de mariage (démarches pour obtenir un ...
Home Acte de mariage
L'acte de mariage qu'est-ce que c'est ?
L'acte de mariage est un document officiel qui prouve le mariage civil entre deux époux. Il est né de la loi du 20 septembre 1792 qui, après la Révolution française, a institué le mariage civil et la possibilité d'y mettre fin par une procédure de divorce.
L'acte de mariage est une preuve juridique qui permet ensuite aux...
Site :
https://demarches-administratives.org
Thèmes liés : acte publication mariage civil / copie authentique acte de mariage / acte authentique de mariage / acte authentique contrat de mariage / frais de notaire acte de mariage
Le prix d'un contrat de mariage - Hintigo
Famille
Le prix d'un contrat de mariage
Comme pour toute prestation, il existe une offre de base et une offre avec option. Le mariage avec contrat de mariage est une prestation avec option. Quel est son coût ?
Morgane De Abrantes
Un contrat de mariage, combien ça coûte ?
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Besoin d'un coup de pouce financier pour votre mariage ? Se marier est un acte gratuit. La célébration civile...
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Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les règles applicables en cas de cession du droit de propriété d'un lot
Régime antérieur
Article 577-11, § 1 : En cas de transmission de la propriété d'un lot, le notaire instrumentant était tenu de requérir auprès du syndic l'état :
1° du coût des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale avant la date de...
Site :
http://www.droitbelge.be
Comment se déroule une vente immobilière chez le notaire ...
juillet 19, 2018 mathilde-burel-blog 0 Comment 413 Views
Encore une des grandes angoisses de mes clients ! Comment se déroule une vente immobilière chez le notaire ? En général je leur répond « bien ! » pour les détendre. Ils sourient - jaune. Alors je leur explique le déroulé.
Je vous explique à vous aussi ? Allez, c'est parti !
Lors d'une vente immobilière chez le notaire,...
Site :
http://mathilde-burel.fr
Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal
Quelle forme de testament choisir ?
Peut-on modifier ou réécrire un testament ?
Le liquidateur (exécuteur testamentaire)
LE TESTAMENT
Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :
La ou...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais notaire acte authentique / frais notaire acte notarie / exemple acte authentique notaire / annulation acte authentique notaire
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2018-06-14 23:20:46
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Immatriculation des copropriétés - ANIL
Immatriculation des copropriétés
N° 2016-26 / À jour au 8 février 2017
Loi Alur : art. 52 et 53 / Loi EC : art. 129 1°, 129 2° et 133 / Décret n° 2016-1167 du 26.8.16 : JO du 28.8.16 / Délibération n° 2016-064 du 17.3.16 portant avis de la CNIL / Arrêté du 10.10.16 : JO du 26.10.16 / CCH : L.711-1 à L.711-7 / R.711-1 à R.711-21
Le registre national d'immatriculation est un...
Site :
anil.org
Le divorce par consentement mutuel "sans juge" : vademecum
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Le divorce par consentement mutuel "sans juge" : vademecum
Le 21 décembre 2016
La loi de modernisation de la justice, dite J21, a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016. Elle ...
La loi de modernisation de la justice, dite J21, a...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / definition de l'acte sous seing prive / convention sous seing prive divorce / frais d'acte de partage divorce / exemple d'acte sous seing prive
Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
Site :
https://www.cieleden.com
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages
Nature du sol d'un terrain en lotissement
bonjour
j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons
c'est un terrain communal
la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite
cette étude est-elle obligatoire ?
est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)
si cette...
Testament authentique : le rédaction du testament par un ...
Le testament authentique doit être reçu par un notaire devant deux témoins, ou, en l'absence de témoins, devant deux notaires d'études notariales différentes. Il est dicté au notaire par le testateur lui-même en présence soit des deux témoins, soit du second notaire le cas échéant.
Il est appelé acte « authentique » puisqu'il est directement rédigé par le notaire, officier...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : signature acte authentique notaire / cout acte authentique notaire / tarif notaire acte authentique / frais notaire acte authentique / notaire acte authentique
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Divorce - La commise judiciaire du notaire dans le partage ...
Divorce - La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
26 décembre 2018
Étude rédigée par Yves Delecraz
Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8-9, 20 Février 2015, 1084
La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
DIVORCE
Le juge, en prononçant le divorce, peut-il désigner un notaire liquidateur ? La réponse positive apportée...
Site :
https://notaires.bremens.fr
Comment se déroule la Signature de l'Acte de Vente ...
sans durée légale
Où signer l'acte authentique ?
Le jour de la signature, les deux parties doivent se rendre devant le notaire pour apposer leur signature sur l'acte de vente. Si l'achat (ou la vente) se fait en indivision, alors l'ensemble des interlocuteurs doit être présent. Toutefois, il est possible de se faire représenter par procuration.
Pourquoi le notaire après la signature de...
Site :
https://oprixfixe.fr
法语助手|法汉-汉法词典 notarié是什么意思_notarié的中文解释和发音_notarié的翻译 ...
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Toute donation doit se faire par acte notarié.
A Nanjing, les testaments notariés faisant effectivement le plus jeune que 19 ans.
19
Le notaire-ville et de la statistique, les testaments notariés traitées ces dernières années chez les jeunes (45 ans) représentaient 5% de la proportion.
(45 ) 5%
Le transfert de propriété se fera ensuite par acte notarié...
Site :
http://www.frdic.com
Flash back sur le contenu de l’acte de vente d’un terrain ...
Bonsoir, j'ai une préocupation. "Lors de l'achat d'un terrain avec transaction par devant un notaire; quel est le document ainsi que son contenu qui doit être remit à l'acheteur après le versement de l'argent ceci afin de justifier l'achat de la parcelle en attentend le morcellement." Merci d'avance et bon week-end. La réponse du cabinet Le notaire rédige l'acte de vente marquant le...
Site :
https://actucameroun.com
Notariat et légalisations - La France aux Émirats arabes unis
Pour améliorer l'accueil des usagers et réduire les délais d'attente dans les locaux consulaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant le 02 813 10 00 / 10 21.
L'accueil du public est ouvert :
du dimanche au jeudi de 8h45 à 12h00
lundi et mercredi après-midi de 14h00 à 15h30
Courriel : admin-francais.abou-dabi-amba@diplomatie.gouv.fr
ATTENTION : il convient de...
Date: 2019-04-15 14:08:51
Site :
https://ae.ambafrance.org
Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé
3 commentaires :
Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003
Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...
Site :
http://www.dicodunet.com
Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...
une situation de FICP
un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque
Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique
Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...
Site :
https://www.remere-et-investir.fr
Conséquences de la différence de superficie entre le ...
Conséquences de la différence de superficie entre le compromis et l'acte notarié
Aux termes de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot. Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une...
Site :
http://www.memento-immobilier.com
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente devant le notaire
La signature du compromis de vente est l'étape préliminaire à la signature de l'acte authentique signé chez le notaire. Le compromis de vente présente le même engagement qu'une vente.
Toutefois, il est important de souligner que le transfert de propriété sera effectif le jour de la signature de l'acte définitif de vente signé chez le notaire. Les...
Flash back sur le contenu de l'acte de vente d'un terrain ...
Flash back sur le contenu de l'acte de vente d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Flash back sur le contenu de l'acte de vente d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bonsoir, j'ai une préocupation. "Lors de l'achat d'un terrain avec transaction par devant un notaire; quel est le document ainsi que son contenu qui doit être remit à l'acheteur après le versement de l'argent ceci afin de justifier...
Site :
http://www.camer.be
Bail à ferme, fuir en courant - bricozone.be
Voici de quoi vous éclairer
Cession du droit de préemption
Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie s'il l'exerce lui-même pour le surplus. En cas de vente de gré à gré comme en cas de vente publique, le locataire et le tiers bénéficiaire doivent notifier ensemble cette cession au propriétaire. Le propriétaire peut cependant exiger...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : acte administratif de vente d'un terrain / frais d'acte de vente chez notaire / frais d acte de vente notaire / acte de vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique
Signe, Acte sous seing privé | Le Particulier
Lorsque la superficie réelle du lot s'avère inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, peut être condamné à supporter une diminution du prix proportionnel à la moindre mesure. [...] L'acte sous seing privé, rédigé et signé hors la présence d'un notaire, indique une superficie de 62 m2. [...] Pourtant, la cour...
[Extrait] Code de procédure civile 2018 – Le divorce par ...
CHAPITRE V BIS. - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
(Aj. à compter du 1er janvier 2017, D. n° 2016-1907, 28 déc. 2016)
Site :
http://www.tendancedroit.fr
Thèmes liés : frais d'acte de partage divorce / acte authentique notaire code civil / actes authentiques code civil / frais de notaire acte de partage divorce / acte de partage notaire divorce
Quel notaire choisir pour une succession ? – Deontofi.com
Quel notaire choisir pour une succession ?
Quel notaire choisir pour superviser la succession au décès des parents ? Quels critères de choix pour les héritiers ? Quelles préséances et conséquences ? Deontofi.com répond [ARTICLE GRATUIT]
Le 20 décembre 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : notaire , succession-héritage
Quel notaire choisir pour une succession ?
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Quel...
Site :
https://deontofi.com
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
ABC Taux - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier
Le notaire en participation
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans le cadre du transfert de la propriété d'un bien immobilier en France. Le notaire rédacteur de l'acte authentique est traditionnellement celui du vendeur.
N'hésitez pas à faire appel à un autre notaire pour vous assister et vous conseiller dans votre acte d'achat. Cela ne vous...
Site :
https://abctaux.com
Huissier de Justice : Lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit « extrajudiciaire », au contraire de l'acte « judiciaire ».
Lexique Huissier : APPEL
Voie de...
Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com
Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
Site :
http://www.infoetsavoir.com
Comment choisir son notaire? Acte de vente et achat d ...
Ainsi, dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le recours à un notaire n'est pas impératif pour l'avant-contrat, mais il le devient pour la finalisation de la transaction.
Acte authentique, sous seing privé, promesse de vente, Notaires de france.
Où et comment trouver son notaire ?
Le client dispose de plusieurs manières de trouver le notaire de son choix. Pour ce faire, il peut dans...
Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com
Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente
Date de dernière mise à jour : 08/08/2017
Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...
Site :
http://www.vente-logement.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Actes de donation mobilière en région wallonne
Actes de donation mobilière en région wallonne
Tuesday, February 28, 2006
PLAN DE CE BLOG ( date de la dernière révision: 8 novembre 2007 )
1. Généralités et accès au site internet " principal "
2. a ) droit de retour ; b ) rente viagère
3. La nécessité de l' ETAT ESTIMATIF ( l'arrêt de la Cour de Casaation du 1er mars 2007
4. Modèle d'acte de donation MOBILIERE
5. Autre Modèle
6....
Date: 2014-10-05 03:19:29
Site :
modeleactedonation.blogspot.com
Acte De Vente Terrain Sous Seing Prive | BeCompta.be
Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3% ? [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d'être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]
Creation d'une Ltd
01/04/09
[...] Pas de Notaire (car acte sous...
Date: 2018-06-14 23:54:11
Site :
becompta.be
Donations de terrains - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 726 - décembre
Date de parution: 12/2014
Un abattement pour la construction
Donations de terrains
Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire.
Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel abattement temporaire qui peut...
Universimmo.com - convocation pour signature.
Posté - 12 août 2005 : 22:03:34
je suppose bien entendu que vous ne prenez pas de vacances puisque c'est "anormal".
le notaire ne peut pas connaitre le montant des frais au centime prêt trés à l'avance (il donne un chiffre approximatif quoi que trés proche au moment du compromis) car il faut que l'acte soit rédigé avant de préciser les frais.
et il se trouve que l'acte est rédigé :
- acte de vente : quand tous les documents administratifs sont obtenus et quand on sait qui vient et ne vient pas (pour les procurations)
- acte de pre^t : quand, aprés que vous ayez...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / notaire frais de l'acte de pret / signature de l'acte authentique de vente
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente immobilier à signer bientôt..
Tout ce qu'il faut savoir avant signature !
Compromis de vente à signer
Vous avez trouvé le bien immobilier que vous rêviez. Vous vous apprêtez à signer un compromis de vente. Félicitations !
Vous allez bientôt démarrer une phase importante de votre projet : le financement.
A compter de la signature du compromis de vente, n'oubliez pas...
Vendre en viager - Avantages Pourquoi vendre en viager ...
La vente en viager occupé présente de nombreux avantages
1. Le vendeur (crédirentier) perçoit un capital et des revenus supplémentaires garantis à vie
Lors de la vente, le débirentier verse une somme au comptant appelée « BOUQUET », calculée en fonction de la valeur du bien. Puis, tous les mois, le vendeur perçoit une somme mensuelle, appelée « RENTE », versée par l'acquéreur qui...
Les 7 étapes de la vente - immoby.meimmoby.me
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Les 7 étapes de la vente
Etape 2 : le choix du notaire
Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente
Etape 4 : la notification du compromis à l'acquéreur
Etape 5 : l' offre de prêt
Etape 6 : l'acte de vente
Etape 7 : la remise du prix
Etape 1 : l'offre d'achat
Après de nombreux mois de recherches, Paul et Elise, ont trouvé une maison sur la...
Site :
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Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018
- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...
publié le03/04/2018
Voir le document
Votre Notaire Vous Informe | Février 2018
Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...
Date: 2018-06-15 00:18:39
Site :
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