Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l immobilier
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Remise des clés avant la signature définitive : une ...
> Remise des clés avant la signature définitive : une pratique déconseillée
Remise des clés avant la signature définitive
Chapitre: Info - Conseils
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la remise des clés se fait en général le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire . Mais il arrive parfois que le vendeur remette les clés du logement à l'acheteur avant la...
Date: 2018-06-14 23:19:59
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : signature acte de vente et remise des cles / signature acte authentique remise des cles / signature chez le notaire et remise des cles / signature de l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique chez le notaire
Calcul frais de notaire en ligne, estimation frais de notaire
Accueil > Calcul frais de notaire
Calculer vos frais de notaires
Le site www.calcul-frais-de-notaire.fr vous permet d'estimer le montant de vos frais de notaires pour l'achat, la vente d'un bien immobilier neuf ou...
Site :
http://www.calcul-frais-de-notaire.fr
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Immobilier, Dieppe, Bacqueville En Caux, Notaire Giorgi
immobilier,dieppe,bacqueville en caux,notaire,giorgi
Nous sommes implanté sur les régions de Dieppe et Bacqueville en Caux, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .
L'étude de Me GIORGI, notaire, vous souhaite une bonne navigation et...
Site :
http://www.giorgi.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente immobilier notaire eure / frais notaire vente immobilier / etude notaire bien immobilier
Un certificat de localisation ou une assurance-titres ...
Vous vendez votre propriété. Ou vous vous apprêtez à en acheter une. Ou vous voulez la réaménager. Le certificat de localisation est-il exact? Faut-il le renouveler? L'assurance-titres peut-elle le remplacer? Dans quelles circonstances? Nous répondons auxquestions de nos lecteurs.
«Quand on achète une maison, savez-vous s'il est préférable d'assurer ses titres de propriétés auprès...
Site :
lapresse.ca
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne
Assurance prêt immobilier
Assurance prêt immobilier
Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ? Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?
Previous
Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !
Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas
Pas de frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire pret immobilier / pret immobilier frais de notaire inclus / pret immobilier frais de notaire / offre de pret immobilier notaire / pret immobilier notaire
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
CRÉDIT FRAIS DE NOTAIRE - Un prêt sur mesure
Emprunter pour payer les frais de notaire
L'acte du notaire, les frais de recherche, les taxes communales, etc. L'ensemble des frais liés au travail du notaire.
Crédit frais de notaire : pour quoi faire ?
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier dans l'ancien ou même un terrain à bâtir pour y faire construire un pavillon ? Dans ce cas, il vous faudra en plus passer devant le notaire...
Site :
https://www.credit-la-louviere.be
attestation propriete immobiliere - Anne-Marie GRUEL - Notaire
L'attestation de propriété immobilière
L'attestation de propriété immobilière est l'acte indispensable pour assurer la qualité de propriétaire en titre !
Pas seulement obligatoire et véritablement indispensable, voilà comment pourrait être qualifiée l'attestation de propriété immobilière que doit dresser votre Notaire lors du règlement de la succession de l'un de vos proche. Si l'attestation de propriété n'est pas en tant que tel un...
Site :
http://www.anne-marie-gruel-notaire.fr
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / attestation acte de vente notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / titre propriete notaire / attestation notaire acte authentique
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Notaire à COUBERT (77), Office notarial de Virginie ...
Compte de l'office
Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?
Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...
Site :
https://milliet-tendronetpobelle.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire de france immobilier vente / site immobilier notaire france / immobilier notaire france
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Notaire à MONDOUBLEAU (41), Office notarial de RICHARDIN
Compte de l'office
Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?
Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...
Site :
https://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire de france immobilier vente / site immobilier notaire france / immobilier notaire france
immobilier Selestat | Guy Hoquet Selestat
par votre agent Guy Hoquet
Claudine E.
Notre conseillère Mme PINEAU nous à accompagne pour arriver à une vente efficace...Encore merci!!!
Martine S.
Je suis très satisfaite, vente rapide et efficace... Accompagnement jusqu'à la signature notaire.
Jacky D.
Présent, professionnel, la service a été au rendez vous... Merci!!!
Anny W.
Nous sommes très satisfait de l'accompagnement et du...
Site :
http://www.guyhoquet-immobilier-selestat.com
Thèmes liés : notaire de l immobilier / agence immobilier notaire
Combien coûte un notaire lors d’une ... - vente-maison.fr
Enchères immobilières
Combien coûte un notaire lors d'une transaction immobilière ?
Une vente immobilière exige obligatoirement l'intervention d'un notaire. Il tient un rôle essentiel, notamment sur l'exécution des différentes formalités. Les transactions juridiques doivent principalement passer par lui. Son métier concerne aussi bien la vente que l'achat d'une maison. Toutefois, il est...
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http://www.vente-maison.fr
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
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https://www.legalife.fr
Faire offre à partir de ... - logic-immo.be
"Faire offre à partir de ..."
"Faire offre à partir de ..."
Écrit par Gilles Tijtgat le 9 décembre 2016
Une pratique qu'on aime détester ou qu'on déteste aimer
Plusieurs articles sont déjà parus sur cet épineux sujet et, en guise d'introduction, je tiens à préciser que cette « news » n'a pas pour objet de prendre position sur l'opportunité commerciale ou non de recourir à cette...
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https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Rédigez un bon contrat de vente immobilier | Comment ...
Lors de la vente de maison en Espagne, le contrat de vente est la principale pièce en bonne et due forme qui scelle les accords entre les deux parties. Il y a plusieurs types de contrat, avant de finaliser la vente. Il est alors important d'être vigilant sur la pertinence et la légalité de ces contrats. D'où la nécessité de confier la rédaction du contrat de vente à un professionnel.
Le...
Date: 2016-09-06 08:47:41
Site :
http://www.abrafati.com
Office notarial Vincent BAUDOIN et ... - 28000 - Eure-et-Loir
Vincent BAUDOIN et Laëtitia BELLOLI, notaires à CHARTRES - 28000 - Eure-et-Loir Notaires - CHARTRES
Présentation de l'office
En plein coeur du Centre Ville de CHARTRES, l'Office Notarial Vincent BAUDOIN et Laëtitia BELLOLI, notaires associés à CHARTRES (28000 - Eure-et-Loir) est aujourd'hui constitué de deux notaires associés et de six collaboratrices.
Historiquement, Maître...
Site :
http://baudoin-belloli.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobilier notaire eure et loir / notaire immobilier eure et loire / immobilier notaire dans l'eure / notaire contrat de mariage separation de biens / notaire de l immobilier
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis ...
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis et l'acte de vente ?
5 mois
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Tout propriétaire d'un bien immobilier en copropriété est tenu de participer à l'assemblée générale qui se déroule en général une fois par an. Mais que se passe-t-il si le copropriétaire a signé un compromis de vente et que l'assemblée générale se déroule avant la...
Site :
https://www.blog-habitat-durable.com
Office de Notaires à Ferney-Voltaire - Office Voltaire
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Calcul des droits de succession
Simulateur en ligne permet d'estimer les droits de succession, suite au décès d'un proche, en fonction du montant hérité et du lien de parenté. Pour réaliser cette simulation, il faut estimer la valeur nette de la succession et le montant de la part vous revenant.
En savoir plus
Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
En France, 4 % des couples...
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http://www.office-voltaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / succession notaire france droit conjoint survivant / droit de succession notaire obligatoire / deces succession notaire obligatoire
Vente de terrain: le notaire ne peut se dispenser de ...
Evènements
Vente de terrain: le notaire ne peut se dispenser de conseiller même en cas de certificat d'urbanisme positif ! (Cass, 20 mars 2014)
Vous êtes ici: Accueil / Immobilier / Vente de terrain: le notaire ne peut se dispenser de conseiller même en cas de certificat d'urbanisme positif ! (Cass, 20 mars 2014)
Par un arrêt en date du 20 mars 2014 ( C cass, 20 mars 2014, n° de pourvoi...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / qui redige l'acte authentique de vente / certificat de vente d'un terrain / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Notaire à ESPALION (12), Office notarial de Sonia GALIBERT ...
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Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?
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Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux...
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https://galibertprouzet-espalion.notaires.fr
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Titre de propriété | Je Gère Mon Immobilier
La conservation du titre de propriété
Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?
Le titre de propriété est un acte authentique rédigé par le notaire. Ce document officiel sert à prouver que vous êtes le propriétaire du bien immobilier.
Vous recevez ce titre quelle que soit la façon dont vous êtes devenu propriétaire du bien. Autrement dit, vous obtenez un titre de propriété, qu'il...
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Notaire à VIDAUBAN (83), Office notarial de BERS - ASSOCIES
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Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
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Préparer sa succession : la donation-partage - Notaires de ...
La donation-partage
La donation-partage présente de multiples avantages :
- elle permet de procéder à un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires, qui ne pourra pas être remis en question au décès du donateur ;
- les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage;
- elle bénéficie le plus souvent d'une fiscalité avantageuse.
A la...
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Thèmes liés : acte notarie donation partage / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / prix notaire donation au dernier vivant
Procédure d’achat en Tunisie | Conseils
Où?
Procédure d'achat en Tunisie
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir.
L'acquisition...
Date: 2019-04-15 16:29:16
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Fiche pratique "Effectuer une recherche notariale ...
Origine, composition des fonds d'archives
Les actes notariés sont rédigés pour de multiples raisons : testament, contrat de mariage, vente d'un bien, reconnaissance de dettes, établissement d'un droit de passage...
Lorsque le notaire rédige un acte notarié, il l'établit au moins en deux exemplaires, un qu'il remet aux parties concernées, l'autre qu'il conserve dans ses archives. Le...
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Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...
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Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
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Notaire à NANTES (44), Office notarial de Maître Xavier ...
Maître Xavier-Jacques MECHAIN Notaire - NANTES
L'office
L'Office Notarial vous souhaite la bienvenue.
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Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
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Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort ...
Chambre des Notaires des Deux-Sèvres, immobilier niort thouars bressuire maison appartement achat vente
Chaque page de votre Histoire s'écrit avec nous...
L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service
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Les étapes de la vente en l'état futur d'achèvement avec ...
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en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Les étapes de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La Vente...
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Simulez gratuitement votre investissement immobilier en ligne
On l'oublie parfois, mais la première étape indispensable à tout investissement immobilier ; qu'il s'agisse d'un investissement locatif, d'un rachat de prêt immobilier ou, à plus forte raison, d'un achat ou d'une construction de résidence principale ; passe inexorablement par une simulation...
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Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
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chambre-oise.notaires.fr
Notaires Cambrai (59) – Droit & Immobilier de notaire ...
L'office notarial de Maîtres DOLE, VANHOUCKE-PREVOT, et PARAIRE dispose également d'un service immobilier.
Nos offres immobilières s'adressent aussi bien aux particuliers , aux professionnels et aux investisseurs.
Vous pouvez consulter l'ensemble de nos annonces immobilières pour...
Site :
http://www.grandplace-cambrai.notaires.fr
Thèmes liés : service immobilier notaire cambrai / notaire pour la vente d un bien immobilier / estimation notaire bien immobilier / vente immobilier notaire 59 / notaire immobilier 59
A PROPOS DES PRIX - Les prix de l'immobilier en temps réel
FNAIM, notaires, agences indépendantes, médias? Les données relatives au prix de la pierre et au montant des transactions immobilières en France abondent. Pour autant, cette apparente profusion de statistiques est un leurre : la plupart des chiffres qui sont communiqués par les professionnels du secteur ne reflètent pas la réalité.
La FNAIM
Principal acteur du marché immobilier dans...
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http://www.cotation-immobiliere.fr
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Quels sont les frais de notaire sur l'achat d'un terrain ...
Pour les terrains constructible (ou à bâtir), le barème des droits de mutation, qui représentent la majeure partie des frais de notaire, est le même que pour les biens immobiliers anciens. Les frais de notaire pour acheter un terrain sont donc compris entre 7% et 8% du prix d'acquisition.
Les frais de notaire sur...
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Immobilier Notaire Saint-Georges-de-Didonne : Mairie.com
Trouver : Immobilier Notaire sur Saint-Georges-de-Didonne
Votre recherche Immobilier Notaire dans un rayon de 10km aux alentours de Saint-Georges-de-Didonne
SELARL NOT'ATLANTIQUE
88 Rue Paul Massy17132 - MESCHERS-SUR-GIRONDE
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : - Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de...
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Thèmes liés : immobilier notaire saint georges didonne / acte authentique notaire immobilier / service immobilier notaire / notaire de l immobilier / signature acte authentique notaire
Comment obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier ...
le 8 avril 2018
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? La sécurité d'un tel achat dépend de l'état hypothécaire, un document que le notaire va analyser pour vous. Cette étape est essentielle avant qu'il ne vous convie à signer l'acte de vente. Cette pièce permet notamment de savoir si l'appartement, la maison, ou le terrain que vous souhaitez acheter est hypothéqué ou non. En...
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Avocat achat vente immeuble Toulouse Marseille Avocat ...
L'achat ou la vente d'un immeuble ne peuvent être improvisés.
Me BAYLE BESSON, avocat spécialisé en droit immobilier pratique très régulièrement la rédaction de promesse de vente et de compromis de vente ou sous-seing privé et saura réaliser ces écrits en tenant compte de vos intérêts.
Vente et achat d'un immeuble ; que faut-il savoir ?
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Immobilier : Des astuces pour réduire ses frais de notaire ...
Prêt Immobilier
Immobilier : Prenez en charge la commission de l'agence à la place du vendeur !
Si vous réalisez votre transaction par l'intermédiaire d'une agence immobilière, et que vous avez l'épargne suffisante, prenez en charge la commission de l'agence (5% à 9%) à la place du vendeur . Vous pourrez alors déduire ces frais du prix de vente lors de la déclaration au...
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Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Apport pour achat immobilier
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
Un...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
PRIX AU M2 DES MAISONS ET APPARTEMENTS SUR TOUTE LA FRANCE
Valmin
30 Mai 2013, 11:55
Si vous saviez comment est calculé l'indice de l'immobilier Notaires-INSEE, basé sur la Base immobili�?re PERVAL, vous n'en feriez pas grand cas. Cette base n'enregistre en fait que tr�?s rarement la surface des biens, et même le nombre de pi�?ces jusqu'en 2010. (Ex: une maison sur sous-sol sera considérée dans le prix comme une maison sans sous-sol) Aucune uniformité de codification : Dans certain cas la cuisine est compté comme une pi�?ce, dans d'autre pas) Les bien sont codifiés par des personnes n'ayant bien souvent pas...
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http://france-inflation.com
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / indice immobilier notaire
Succession bloquée : le partage judiciaire - Emmanuelle ...
Lorsque toutes les démarches amiables ont échoué, il est nécessaire et le notaire jusqu'alors en charge de la succession l'a peut-être lui-même recommandé, d'assigner en compte, liquidation et partage (= procédure de partage judiciaire).
Cet article est valable, à quelques nuances près, dans le cadre d'un partage à la suite d'un divorce, comme dans le cadre d'un litige lié à une...
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http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : acte de partage notaire divorce / acte de partage notaire / succession notaire obligatoire a partir de / succession notaire acte de notoriete / notaire succession partage
Office Pouvreau, Toro & Delorme, NOTAIRES A CHOLET
Nicolas TORO est notaire associé à Cholet au sein de l'office Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, Olivier BIOTTEAU depuis février 2002. Il est spécialisé en Droit de la famille et stratégie patrimoniale.
En savoir plus
Bernard DELORME Notaire à CHOLET
Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de...
Site :
http://www.notaires-cholet-travot.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / notaire bien immobilier
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
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Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...