Immobilier neuf ou ancien : des frais de notaire différents

Dans l'immobilier neuf, on parle de « frais de notaire réduits », sous-entendu par rapport à un achat de même valeur dans l'immobilier ancien. 

Les droits de mutation ne concernent plus que la taxe de publicité foncière (0,7% du prix de vente HT), au lieu des 5,09 à 5,80% applicables dans l'ancien, selon les départements ;

La plupart des montants correspondant aux déboursés sont...

Lire la suite


Site : https://impots.dispofi.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...

Posté dans non classé le

13/6/2017

Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.

Frais de l'agence immobilire

Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.lkeria.com

CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com

Partager la page avec vos amis

Partagez l'adresse URL de la page

Tout sélectionner

×

Intégrer une page sur votre site

<iframe src="https://fr.readkong.com/embed/page/386055879/credit-logement-plus-3891247" width="800" height="600" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC; border-width:1px; margin-bottom:5px; max-width: 100%; background:...

Lire la suite


Site : https://fr.readkong.com

Comment obtenir le titre de propriété de mon bien immobilier

Choisir.com   >   Actualités   >  Comment obtenir le titre de propriété de...

Comment obtenir le titre de propriété de mon bien immobilier ?

Publié le 27/04/2018 à 10:12 par Stephanie H.

Vous voilà heureux propriétaire d'un bien immobilier. Après avoir tout fait dans les règles, de l'obtention de votre financement à la conclusion définitive de la vente chez le notaire, vous...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 15:11:37
Site : https://www.choisir.com

Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...

Agence immobilière en ligne à prix fixe

Transfert de propriété

 

Transfert de propriété

  La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...

Lire la suite


Site : https://oprixfixe.fr

Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com

Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017

Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...

Lire la suite


Site : http://www.vente-logement.com

Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com

Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet, pour la vente d'un bien immobilier en viager.

Je vous explique tout ça plus en détails !

Le paiement comptant

Il est réglé dans son intégralité le jour de la transaction immobilière. Autrement dit : quand vous retrouvez l'acheteur chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Le versement se fait forcément en euros, et...

Lire la suite


Site : http://imnovia.com

Frais à l'achat d'un bien immobilier - West-Littoral

Les frais de notaire: les honoraires du notaire sont calculés selon un barème dégressif. Vous payez en outre un montant fixe pour les frais d'acte.

Quelques montants indicatifs:

Honoraires du notaireet frais d'acte

Frais totaux

11,09%

2. NOUVELLES CONSTRUCTIONS

Lors de l'achat d'une nouvelle construction, il faut diviser le prix d'achat entre la valeur du terrain et la valeur de la...

Lire la suite


Site : https://www.westlittoral.be

La différence entre l'achat d'une maison neuve et d’une ...

Simulation PTZ : calculez le montant de votre prêt à taux zéro

La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne

Accueil > Votre projet > Les avantages d'une maison neuve individuelle > La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne

La question mérite d'être posée car l'achat d'une maison neuve ou ancienne n'est pas considéré de la même manière par l'administration fiscale, qui favorise la construction.

La définition d'un bien immobilier neuf

On entend par « bien immobilier neuf » un logement qui n'a jamais été habité dans les 5 ans qui suivent sa...

Lire la suite


Site : https://www.vmfrance.com

Les frais de notaire pour une maison neuve

Les frais de notaire pour une maison neuve

Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n'étant pas à effectuer, l'acquéreur n'est pas soumis au même barème.

Le législateur considère comme neuf un bien immobilier qui n'a jamais été habité ou un  bien...

Lire la suite


Site : http://actualites-web.com

La signature de l’acte authentique - Immobilier Neuf BNP ...

Le rendez-vous chez le notaire est une étape de première importance de l'acquisition de votre logement. Lors du passage devant le notaire ce dernier vous donnera lecture de l'acte authentique d'acquisition de votre bien immobilier. Pour l'achat d'un bien immobilier en EFA cet acte prendra la forme d'un contrat de vente.

La signature de l'acte authentique de vente

Si au préalable à la...

Lire la suite


Site : https://logement.bnpparibas.fr

Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...

Comment faire pour vendre un logement meublé ?

Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018

La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.

L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...

Lire la suite


Site : https://www.pap.fr

Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...

Profiter de son patrimoine de son vivant

Protéger son conjoint et anticiper sa succession

Aider sa descendance

Les GARANTIES du vendeur

Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire

Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...

Lire la suite


Site : https://www.viagimmo.fr

Simulateur de crédit

 

 

*Taux effectif global ( TEG ) = Taux d'intérêt de base, frais de dossier, frais de garantie et assurance obligatoire compris.

Ne vous fiez pas au taux de base, seul le TEG vous permet de comparer les offres de crédits entre elles! ( TEG = TAEG )

TEG constaté le vendredi 15 juin 2018

:

Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans les...

Lire la suite


Site : credit-simulateur.fr

Thèmes liés : frais notaire acquisition bien immobilier / frais de notaire bien immobilier ancien / simulation credit immobilier frais notaire / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier

Simulateur de crédit

 

 

*Taux effectif global ( TEG ) = Taux d'intérêt de base, frais de dossier, frais de garantie et assurance obligatoire compris.

Ne vous fiez pas au taux de base, seul le TEG vous permet de comparer les offres de crédits entre elles! ( TEG = TAEG )

TEG constaté le lundi 15 avril 2019

:

Les prix des biens immobiliers sont toujours affichés sans les...

Lire la suite


Site : credit-simulateur.fr

Thèmes liés : frais notaire acquisition bien immobilier / frais de notaire bien immobilier ancien / simulation credit immobilier frais notaire / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire bien immobilier

Votre agence de gestion locative - SGL

Nos domaines de compétences

Votre agence de gestion locative

Notre Société de Gestion Locative, SGL , vous propose essentiellement des biens immobiliers neufs, conformes aux normes énergétiques en vigueur. Nous misons avant tout sur la qualité de nos services et sur notre accompagnement professionnel sur-mesure pour assurer la location, la gestion locative ou la vente de votre bien...

Lire la suite


Site : https://sgl-immo.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour un bien immobilier neuf / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire

Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.

1.3 Faire appel à nos services

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...

Lire la suite


Site : tas-consultoria.com

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

Partager

publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:28:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...

10- Les impôts

L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que...

Lire la suite


Site : http://www.3d-immo.com

Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife

Comment signer un compromis de vente ?

24 novembre 2015

Signer un compromis de vente : l'acompte à...

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale  lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes

Refuser de payer le prix fort est une démarche louable. Pourtant, rien ne garantit que la stratégie s'avèrera gagnante au final. L'objectif peut très bien être atteint grâce au concours d'une agence immobilière pratiquant des taux de commission plus élevés que ses concurrents. A contrario, l'agent immobilier qui rogne sur sa rémunération peut se montrer incompétent. Ce raisonnement...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Les métiers de l'immobilier | Oriane

Promoteur(trice) immobilier(ère)

 

Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...

Lire la suite


Site : https://www.oriane.info

Estimation prix location maison - Diagnostic & Expertise

Vous pouvez effectuer ici une estimation immobili�re, anonyme et sans le concours d'un intermédiaire (agent immobilier, expert, notaire,...), vous permettant d'apprécier au mieux la valeur locative d'un bien immobilier.

Parce que vous avez besoin de connaître avec précision le loyer pouvant être alloué à un bien immobilier (maison, villa, pavillon), nous nous efforçons...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / estimation prix immobilier chambre notaires / prix estimation maison par notaire / prix notaire bien immobilier / notaire bien immobilier

Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...

Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.

Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de SCI  et moi le lui racheter,...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 17:28:51
Site : https://www.rachatducredit.com

Peut-on annuler une promesse de vente - m-habitat.fr

A quoi et qui engage une promesse de vente ?

La promesse de vente n'engage en fait que le vendeur du bien. A la différence du compromis de vente qui engage les deux parties (vendeur et acheteur), la promesse de vente est un avant-contrat unilatéral.

Par cet acte qui peut être un acte sous seing privé ou un acte notarié, le vendeur vous réserve le bien immobilier à un prix et dans un délai...

Lire la suite


Site : https://www.m-habitat.fr

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Les règles applicables en cas de cession du droit de propriété d'un lot

Régime antérieur

Article 577-11, § 1 : En cas de transmission de la propriété d'un lot, le notaire instrumentant était tenu de requérir auprès du syndic l'état :

1° du coût des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale avant la date de...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Avocat achat vente immeuble Toulouse Marseille Avocat ...

 

L'achat ou la vente d'un immeuble ne peuvent être improvisés.

Me BAYLE BESSON, avocat spécialisé en droit immobilier pratique très régulièrement la rédaction de promesse de vente et de compromis de vente ou sous-seing privé et saura réaliser ces écrits en tenant compte de vos intérêts.

Vente et achat d'un immeuble ; que faut-il savoir ?

 

Une vente immobilière et notamment d'un...

Lire la suite


Site : https://immobilier-baylebesson.com

vente maison - efficity.com

Vendre son appartement ou sa maison avec un consultant effiCity

MENU

Vendre son appartement, sa maison

Pourquoi vendre son bien avec un consultant effiCity ?

Parce que votre projet sera pris en charge par un consultant impliqué et réactif.

ex : 33000

Les 5 engagements de nos consultants

1er engagement : estimer votre bien de manière objective

Un bien immobilier mal estimé est un bien qui ne...

Lire la suite


Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Comment et quand régler les honoraires d'un notaire ?

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d'autorité publique. En tant qu'officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l'état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Vente aux enchères | IMMO NOTAIRES ENCHÈRES

Le service des ventes aux enchères de Paris Notaires Services vous propose un accompagnement complet dans le cadre de la mise en vente aux enchères d'un bien immobilier. Découvrez les caractéristiques de ce mode de vente à la bougie et au chronomètre qui assure aux enchérisseurs une totale égalité de chances. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Les ventes aux enchères sont publiques et ouvertes à tous.

UN MODE DE VENTE ACCESSIBLE À TOUS

PARTICULIERS

Pour acheter ou vendre une résidence principale ou secondaire.

PROFESSIONNELS

Pour...

Lire la suite


Site : https://immonotairesencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres immobilier notaire paris / ventes aux encheres immobilieres des notaires paris / vente au enchere immo notaire / vente aux encheres notaires paris / vente au enchere immobilier notaire

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

Lire la suite


Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Accueil / Acquéreurs

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.

Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier

Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...

Lire la suite


Site : http://www.trouvermamaison.com

Maison maitre haute saone - Mitula Immobilier

5

Les particularités pour la recherche Maison Maitre Haute Saone

Nous avons 3 biens immobiliers correspondant à cette recherche ajouté depuis le dernier jour, 12 depuis la dernière semaine, 38 depuis la dernière quinzaine et 51 depuis le dernier mois.

87% biens...

Lire la suite


Site : https://immobilier.mitula.fr

Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / prix immobilier chambre des notaires de paris / notaire prix immobilier au m2

J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban

Contact

J'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport

Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...

Lire la suite


Site : https://www.olivier-seban.com

Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com

Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.

Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...

Lire la suite


Site : http://www.commentfaiton.com

Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

Lire la suite


Site : https://www.invest-marrakech.com

Estimation maison notaire : l'expertise immobilière notariale

Avant de pouvoir vendre sa maison ou son appartement, encore faut-il en estimer au plus près et au plus juste le prix. Si diverses solutions existent pour parvenir à cette estimation, la plus fiable demeure cependant celle qui implique l'intervention d'un notaire.

Quelles en sont les raisons ? Comment en pratique ce professionnel opère-t-il son estimation ? Éclaircissements.

Le notaire : un...

Lire la suite


Site : http://www.estimation-maison.info

Thèmes liés : prix estimation maison par notaire / estimation immobiliere notaire prix / estimation maison par notaire / cout estimation immobiliere notaire / estimation prix immobilier chambre notaires

Faire payer les frais de notaire au vendeur : l’acte en main

Faire payer les frais de notaire au vendeur : l'acte en main

En règle général, se rapportant à une transaction immobilière, les frais d'un acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier, selon l'article 1593 du code civil. Cependant, il peut y arriver que le vendeur accepte de s'acquitter de ces frais. Le prix de cette transaction est dit « acte en mains » ou « contrat...

Lire la suite


Site : http://www.ymagineres.net

L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...

Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire

Paris Notaire Services » Ventes aux enchères

Le service des Ventes aux Enchères vous propose un accompagnement complet dans le cadre de la mise en vente aux enchères d'un bien immobilier.

Votre notaire gère la partie juridique de la mise en vente en rédigeant en amont de la vente le cahier des charges. Des modèles sont mis à votre disposition.

Le service des Ventes aux Enchères prend en charge la partie promotionnelle de la mise en...

Lire la suite


Site : http://paris-notaires-services.fr

Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire paris / ventes aux encheres immobilieres des notaires paris

Vente d'un bien à soi-même avec une SCI

La vente à soi-même dans le cadre d'une SCI

est-elle autorisée?

Le statut de la société civile immobilière est particulièrement intéressant pour optimiser la gestion de votre patrimoine. Pouvez-vous en créer une afin de lui faire acquérir le ou les biens immobiliers que vous possédez ? Pas sans vous justifier auprès de l'administration fiscale !

Intérêt de la revente à...

Lire la suite


Site : http://commentcreerunesci.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien

Les notaires s’inquiètent de la hausse des frais de la ...

Le 26 octobre 2016 à17:16

Modifié le 26 octobre 2016 à 17:16

Un décret opérationnel à partir du 1er novembre 2016 augmentera le coût des mutations immobilières. La profession notariale dénonce une décision qui impactera l'année 2017 et le volume des ventes d'un marché immobilier déjà mal en point. 

Adopté lors du Conseil de gouvernement de juillet dernier, le décret 2-16-375 va...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:55:48
Site : https://www.medias24.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.kg-credit.fr

Immobilier : les règles pour bien acheter aux enchères

C'est la semaine nationale des ventes aux enchères immobilières. Les débutants ne doivent pas se jeter dans ce type d'achat sans une bonne préparation.

Le Monde |

o Mis à jour le

24.06.2014 à 10h22

| Par Marie Pellefigue

Un appartement de 60 mètres carrés dans le 20e arrondissement de Paris mis à prix 260 000 euros, un pavillon à Colombes de 70 mètres carrés sur un terrain de près...

Lire la suite

Date: 2018-05-23 05:49:15
Site : https://www.lemonde.fr

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net