Durée de contestation d'un acte notarié - forum.canardpc.com

Sur l'acte il est ecrit qu'il y a 2 enfants. Probleme ils sont 6.

bon deja le notaire qui avait redigé l'acte etait un escroc.

La donation c'est fait sans l'accord des 5 autres enfants il y'a une vingtaine d'année, et mis en place par le 6e qui en a profité.

Suite au décès d'un des 2 donateurs, l'acte est ressorti.

Do not fear me. Ours is a peaceful race, and we must live in harmony...

Ville

rs sur mer

Le consentement des héritiers n'est pas nécessaire à...

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Thèmes liés : contester acte notarie / comment contester un acte notarie / acte notarie donation / rediger un acte notarie / notaire acte notarie

Généalogie | SALSA

Accueil » Généalogie

Généalogie

La section généalogie de la SALSA a été créée en 1979, sous la houlette de Pierre Caritey (+) et de Pierre Bernardin (+). Les passionnés de la première heure ont oeuvré à la création d'une base de données, sous forme de fiches et de tableaux, reprenant des dépouillements d'actes de mariages. Cette base de données s'est enrichie, au fur et à...

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Site : http://haute-saone-salsa.fr

Thèmes liés : actes notaries archives departementales / obtenir copie d'un acte notarie / demande copie d'acte de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente

Notariat / Légalisation de signature - La France au Portugal

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Depuis le 1er janvier 2005, les ambassades et consulats de France dans l'Union Européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse, en Andorre, à Monaco et auprès du Saint-Siège, n'exercent plus d'activité notariale (conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, parus respectivement dans les numéros du JORF du 18 décembre 2004 n°294 et du 6 janvier 2005 n°4).

Par...

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Date: 2018-06-15 03:00:31
Site : https://pt.ambafrance.org

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Thèmes liés : acte sous seing prive de cession d'actions / la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive / difference entre acte notarie et acte sous seing prive / acte notarie sous seing prive / rediger les statuts par acte sous seing prive

Je m'installe paysan - Trouver du foncier

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Trouver du foncier

L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

5 bonnes raisons d’être notaire - L'Etudiant

3. Rencontrer des gens de tous horizons

Le notaire accompagne les personnes durant toute leur vie. Et le fait que la justice soit accessible à tous lui permet de rencontrer des personnes différentes : les successions peuvent aussi bien concerner un patrimoine de 5.000 EUR que de 50.000 EUR, voire beaucoup plus. Vous pouvez donc être amené à travailler pour des entrepreneurs, des artisans,...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : titre notaire assistant / succession assurance vie notaire ou pas / rediger un acte notarie