Articles sélectionnés pour le thème : signature acte authentique de vente
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Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Besançon (25) : 10 ...
Laforêt - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
vivastreet.com -
Négociateur immobilier indépendant ou création agence immobilière
IMMOLIAISON - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Négociateur Immobilier
des biens immobiliers que vous avez en portefeuille et réaliser les visites * Enfin,...
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature compromis de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte authentique chez notaire / signature acte de vente chez notaire
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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http://www.assurance-site.fr
Comment calculer mes frais de notaire lors d'un achat
Vos questions / Nos réponses
Qui paye les frais de notaire ?
En France les frais de notaire sont à régler par l'acquéreur. Les émoluments du notaire sont à ajouter au montant du bien et les frais d'agence. Le paiement des frais interviendra non pas à la signature de la promesse mais à la signature de l'acte authentique.
Quels sont les conditions pour avoir des frais d'acquisition réduit...
Site :
https://oprixfixe.fr
Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé
3 commentaires :
Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003
Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...
Site :
http://www.dicodunet.com
Réméré ImmoSafe® : La solution quand les banques ont dit non
Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?
Ce mécanisme est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s'agit d'une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa condition financière. Souvent, cela permet de sauver sa...
Site :
https://www.immosafe.fr
Créer une entreprise : SASU
un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial (s'il s'agit d'un acte sous seing privé) ou une expédition (s'il s'agit d'un acte authentique); les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / copie d'acte de vente / copie authentique de l'acte de vente
Annonces de viagers à vendre Côte Basque & Landaise
Experts et Viagers est un cabinet spécialisé
dans les solutions patrimoniales immobilières, notamment dans le viager.
Experts et Viagers vous accompagne depuis la conception de votre projet jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Experts et Viagers vous conseille pour organiser votre vente ou votre achat en ">viager libre ou ">occupé, ">avec rente ou sans rente et...
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http://www.experts-et-viagers.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Immobilier en Tunisie - Devenir propriétaire en 3 étapes
Acheter un bien immobilier en Tunisie c'est le rêve de plusieurs personnes non seulement de nationalité Tunisienne mais aussi qui sont de nationalité étrangère. Toute personne étrangère peut acquérir une magnifique villa ou une maison de luxe à condition d'obtenir « Autorisation du Gouverneur », qui représente une condition de validité pour la signature du contrat de vente...
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http://www.fpi-tunisie.com
Avocat conseil, rédacteur d'acte, conseiller juridique ...
Vous êtes ici : Accueil > Avocat : Conseil et Rédacteur d'actes
Avocat conseil et rédacteur d'acte à Rezé, Nantes
Le rôle de l'avocat est d'assister et représenter son client dans le cadre de procédures contentieuses, mais également de le conseiller, de l'orienter dans le cadre de son devoir de conseil.
Ainsi, l'avocat peut avoir un rôle de rédacteur d'acte et de conseil, hors toute...
Site :
https://www.avocat-dessein.fr
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / signature de l'acte authentique de vente / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
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preventimmo.fr
Maison à vendre - Languedoc-Roussillon, l’immobilier dans ...
IMMO
Introduction
Nous sommes une Agence Immobilière agrée et membre de la FNAIM . Située au coeur des Corbières, nous vous offrons un large choix de biens dans le sud de la France, sur le secteur de l'Aude(11), region Corbières-Minervois, situé entre Narbonne, Carcassonne et Perpignan.
Vous cherchez une maison à vendre (maison de village, maison de maître, villa, terrain à bâtir, domaine, gîte ou chambre d'hôtes) en résidence principale ou secondaire,...
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Etude Rive Gauche, agence immobilière Paris 6ème et environs
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Etude Rive Gauche, cabinet immobilier à Paris 6ème
Vous souhaitez acheter un studio, un appartement, une maison à Paris 6ème, 14ème et environs ? Vous recherchez un agence pour vous accompagner dans votre projet à Paris quartier Saint-Germain, proche du Jardin du Luxembourg ou encore de Notre-Dame-des-Champs ? Parcourez notre site et découvrez notre sélection de biens en vente ou en location en région parisienne. Vous pouvez également contacter nos conseillers et...
Site :
http://www.etuderivegauche.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique notaire vendeur / signature acte authentique vente maison / signature acte authentique de vente / signature acte authentique notaire
créer Une Entreprise : Sarl
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / demande copie d'acte de vente / copie d'acte de vente
Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la ...
Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?
Conseils de l'ARC
Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?
À l'occasion de la vente d'un lot en copropriété, nombre de copropriétaires se posent encore la question de savoir, qui du vendeur ou de l'acquéreur, est redevable des provisions...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / frais d'acte de vente chez notaire / signature promesse vente chez notaire
J.M.B IMMOBILIER
Toutes nos annonces sont diffusées sur des sites spécialisés en immobilier.
Nous assurons la rédaction des compromis au sein de l'Agence.
Nous garantissons à nos vendeurs un suivi rigoureux du financement des acquéreurs et un suivi administratif du dossier jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Location
Nous proposons des biens à la location en parfait état de confort et d'habitabilité.
Nous examinons avec attention tous les dossier des candidats locataires, nous nous chargeons de la rédaction...
Site :
http://www.jmb-immobilier.com
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Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
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Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN du 27 février 1887 relatif aux ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET DU ROI-SOUVERAIN du 27 février 1887 relatif aux Sociétés commerciales. (B.O., 1887, p. 24)
Section I Dispositions générales
Section II Des sociétés en nom collectif
Section III Des sociétés en...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable
Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.
De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
Présentation de l'office - Notaire à DOL DE BRETAGNE (35 ...
David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE
Présentation de l'office
Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC.
Idéalement placée entre SAINT MALO,DINAN et RENNES,...
Site :
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier 35 dol de bretagne / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / immobilier notaire dol de bretagne / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Loudig Immo - immobilier Chateauneuf et Grasse, agence ...
Au milieu des golfs de la méditerranée...
Contemporain ou provençal...
Nous pouvons réaliser vos rêves...
Agence immobilière Châteauneuf-Grasse
Entre mer et montagne, en pleine campagne autour des bassins Cannois et Grassois, vous trouverez enfin la possibilité de vivre au calme sur la Côte d'Azur, tout en ayant une activité professionnelle sur le littoral.
Nous sommes des spécialistes de l'immobilier à Châteauneuf-Grasse depuis 1998. Notre agence immobilière dispose d'une grande gamme d'appartements et de villas à Grasse et aux alentours.
Vous cherchez un...
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http://www.loudig-immo.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / delai signature acte authentique de vente / signature acte authentique delai / acte authentique de vente d'un bien immobilier / signature acte authentique de vente
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte sous seing prive / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien
Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com
Les notaires, experts de l'immobilier
Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers. Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives. Au préalable, le notaire effectue de...
Site :
http://www.immobilier-meuse.com
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / choix du notaire lors d'une vente / comment obtenir une copie d'acte de vente
Négociation des frais de notaire | Forum cBanque
Négociation des frais de notaire
Auteur de la discussion lopali
Date de début
Bonjour,
En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.
Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?
Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...
Site :
https://www.cbanque.com
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
Site :
http://www.gauchemip.org
Universimmo.com - convocation pour signature.
Posté - 12 août 2005 : 22:03:34
je suppose bien entendu que vous ne prenez pas de vacances puisque c'est "anormal".
le notaire ne peut pas connaitre le montant des frais au centime prêt trés à l'avance (il donne un chiffre approximatif quoi que trés proche au moment du compromis) car il faut que l'acte soit rédigé avant de préciser les frais.
et il se trouve que l'acte est rédigé :
- acte de vente : quand tous les documents administratifs sont obtenus et quand on sait qui vient et ne vient pas (pour les procurations)
- acte de pre^t : quand, aprés que vous ayez...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / notaire frais de l'acte de pret / signature de l'acte authentique de vente
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
Cette procuration peut revêtir 2 formes, soit sous seings privés soit authentique.
La 1ère forme est employée si ce notaire vous connait et le bénéficiaire peut être votre conjoint ou un clerc de l'étude. Le notaire exigera peut-être que votre signature soit certifiée par la Mairie de votre domicile. Dans ce cas aucun frais.
La 2ème forme sera obligatoire si par exemple il y a un prêt...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Vente, Location, gestion locative - expert-immo-lille.fr
Agence Immobilière Lille
l'Immobilier ciblé
Un expert doit être un spécialiste de la vente de votre bien : C'est notre conception de l'immobilier. Implantés sur la métropole Lilloise depuis 2013, nos experts se consacrent exclusivement à un type de bien. Acheter, vendre ou louer son bien avec Expert Immo, c'est bénéficier d'un interlocuteur unique, d'un suivi et d'un accompagnement...
Site :
https://www.expert-immo-lille.fr
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Immobilier Marseille 09, vente Marseille 9 / Riez (04500 ...
Puimoisson - Maison élevée sur sous-sol d'environ 92m² habitables comprenant au...
Vinon sur Verdon (83)
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Située au carrefour des quatre départements du Var, des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute...
Site :
http://www.lacledubonheurimmobilier.com
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Notaire à Plélan-Le-Petit. Maître Stéphane KERHARO ...
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Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- Ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit...
Site :
http://www.kerharo-notaire.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique notaire / prix acte authentique notaire / notaire acte authentique / acte authentique de vente notaire
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce acte de commerce / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / copie d'acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente
Le contrat de vente | Acheter| homegate.ch
L'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Les autres conventions ou d'autres contrats de réservation établis par écrit qui ne répondent pas à ces exigences...
Site :
https://www.homegate.ch
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente
Quels sont les documents à fournir en cas de vente d’un ...
Documents obligatoires Loi Alur 2014 Vente immobilière
Publié le 21 novembre 2016
Lors de la réalisation d'une vente immobilière, le vendeur a l'obligation de transmettre à l'acquéreur de nombreux documents concernant le logement. Pour la vente d'un appartement, le dossier s'est beaucoup étoffé avec la loi Alur de 2014. Promotelec fait le point avec vous.
Les documents et informations à...
Site :
https://particuliers.promotelec.com
Traduction certifiée par traducteur assermenté pour tout ...
Traduction assermentée ou officielle ou jurée
La traduction certifiée, qu'est-ce que c'est ?
Le terme correct est "traduction certifiée". Il s'agit d'une traduction ayant valeur officielle, effectuée par un traducteur assermenté près d'une Cour d'apel ou par un Ministère qui appose son sceau et sa signature pour certifier l'exactitude de la traduction. Elle est valable devant les...
Date: 2017-03-23 12:19:14
Site :
http://www.traduction-lemoulinaparoles.com
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / acte de vente traduction allemand
Vente appartement et maison Nantes - Cabinet Ollieric
Vous souhaitez vendre votre bien
Notre très bonne connaissance du secteur, l'expérience de nos équipes et notre volonté de vous offrir un service de qualité sont autant de gages pour une évaluation professionnelle de votre bien. Cet avis de valeur sera réalisé grâce à différents critères :
La bonne connaissance du marché immobilier nantais et de sa région
La confrontation de votre...
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http://www.cabinet-ollieric.fr
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Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
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Etude de NEONOT | Notaire à Rennes
Vos notaires à Rennes - Paris - Chantepie
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Actualités de vos Offices NEONOT
Vente aux enchères publiques en la Chambre d'Ile et Vilaine à Rennes le mardi 9 avril 2019 à 14h30.
Mise à prix : 580 000EUR
Visites sur place organisées le :
Samedi 16/03/2019 de 10h à 12h,
Mercredi 20/03/2019 de 15h à 18h,
Lundi 25/03/2019 de 10h à 12h.
Pour plus d'informations, cliquez ici .
Pour...
Site :
https://www.neonot.notaires.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire immobilier rennes / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique a distance / vente d'appartement chez notaire
Céline Joost Immobilier - Marckolsheim - Accueil
Parrainage
C'est simple, deux possibilités !
o Vous parrainez l'une de vos connaissances dont le bien est en vente ou ayant un projet de vente.
o Vous parrainez l'une de vos connaissances souhaitant acheter un bien.
En retour, recevez un chèque de parrainage :
Le montant des chèques de parrainage est basé sur le montant total de la transaction. Le Parrain et le Filleul sont...
Site :
http://cj-immobilier.fr
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Conseils - Vente / Location de Parking et Garage en France
Juridique
Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...
Site :
http://www.optionparking.com
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Geneviève DUCROUX - optimhome.com
Bienvenue chez OptimHome votre « Agence » virtuelle.
Vous êtes en Bourgogne du sud dans le département de Saône et Loire.
Le monde de l'immobilier bouge. Internet le révolutionne et devient le premier vecteur de contact. Les méthodes évoluent. Nous devons donc nous adapter pour vous apporter le meilleur service.J'ai choisi de rejoindre OptimHome, le seul réseau certifié ISO...
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Traduction assermentée de documents officiels :
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Site :
https://www.acs-traduction.com
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / exemple d'acte notarie de vente
Frais de notaire réduits - Icade Immobilier Neuf
Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d'un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l'ancien : profitez-en !
Frais de notaire réduits, Icade vous suggère
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Lorsque vous envisagez un achat immobilier, il ne faut pas oublier les frais de notaire. Ils doivent entrer dans le calcul de la transaction, car ils représentent jusqu'à 8% du prix de...
Treillard Notaire La Baule
Prochain conseil du coin : le 9 janvier 2016 au khedive à LA BAULE
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.
#conseilducoin
Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.
La...
Date: 2018-06-14 08:02:38
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http://www.treillard.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / acte de vente d un bien immobilier / copie authentique de l'acte de vente / notaire pour la vente d un bien immobilier