Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier notaire
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Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
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Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Site :
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Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....
Site :
https://actu.ouestfrance-immo.com
Les frais de notaire liés à l'achat immobilier - hyposhop.be
Montant du bien
EUR
Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
Les frais de recherches
Dans le cadre de la réalisation de...
Site :
http://www.hyposhop.be
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
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Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Comment trouver le propriétaire d’un bien immobilier
- Vous pouvez vous adresser au Service de Publicité Foncière du lieu de situation du bien. En effet, toute vente, tout achat ou toute transmission d'un bien immobilier par donation ou succession fait l'objet d'une publicité foncière assurée par un notaire et transmis aux Services de Publicité Foncière ;
- Vous pouvez vous déplacer au Centre des Impôts Fonciers (cadastre) compétent afin de consulter vous-même les plans cadastraux et effectuer des recherches. Ce service de consultation sur place est totalement gratuit ;
- Enfin, vous pouvez faire une commande en ligne sur le site du Cadastre moyennant le paiement d'une redevance. Le...
Site :
http://www.surfaceparcelle.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier succession / notaire achat bien immobilier
Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...
Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur. Dans les limites fixées par la loi, d'autres conventions contractuelles sont possibles (ex. partage égal des droits de mutation entre le vendeur et l'acheteur).
Il...
Site :
http://www.hypotheque24.ch
CONTRAT PRIVE POUR ACHETER EN ESPAGNE
8 janvier 2016 dans Non classé - Laisser un commentaire
'...Il est de pratique courante pour l'acheteur et le vendeur de confirmer les conditions de l'achat dans un contrat privé, et l'acheteur doit verser un acompte non remboursable de 10% du prix d'achat au vendeur. Cet acompte permet ainsi à l'acheteur d'avoir suffisamment de temps pour organiser le paiement du solde. Si un autre acheteur...
Site :
immobilier-capsud.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur
Immobilier Saint-Julien-du-Sault (89) | Notaire | Etude de ...
L'immobilier à Saint-Julien-du-Sault
Toute l'équipe est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier de l'étude.
L'office notarial est situé à Saint-Julien-du-Sault dans l'Yonne. Nous mettons à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer sur l'ensemble de la Bourgogne.
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Agence Fnaim à Paris Nachimmo
Téléphone : 01 56 95 49 00
Fax : 01 56 95 02 12
Agence immobilière FNAIM à Paris
Pour la vente ou l'achat de vos biens immobiliers, n'hésitez pas à nous consultez avant, vous nous remercierez après !
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Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...
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http://expatpaysbas.com
Immobilier Rouen | Notaire - Lecoeur Chartrel | vente ...
Liens
L'étude de Maîtres Fabrice CHARTREL & Pascale PETIT-CHARTREL , Notaires associés à ROUEN , vous accueille sur son portail juridique et immobilier et vous conseille à travers les générations à chaque étape essentielle de votre vie.
Impliqués et disponibles, nous avons associé nos compétences pour vous apporter des prestations de qualités dans le strict recpect de la déontologie...
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Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison en Espagne, achat appartement Espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec anneau, villa avec amarre pour votre bateau moteur ou voilier, car Empuriabrava -...
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Contact étude notariale Lyon - ginon-et-associes.notaires.fr
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Contact
Contactez votre notaire pour toute question relative à la vente ou l'achat de biens immobiliers, votre projet familial : contrat de mariage, pacs, donation,...
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Thèmes liés : contrat de vente bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Modèle d’offre d’achat en ligne gratuit au format word
A quoi m'engage une offre d'achat?
Une offre d'achat est un acte juridique qui vous protège en tant que vendeur. Contrairement à ce qui se dit souvent, ce document est très important pour la suite des étapes de l'achat d'un bien immobilier. Il va prédéfinir des éléments clés du compromis puis de la signature de l'acte chez le notaire. Il ne faut pas le prendre à la légère.
Une offre...
Date: 2018-07-30 12:30:27
Site :
https://offreachat.com
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-06-14 23:28:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Contrat de vente, Immeuble | Immobilier - Le Particulier
Pour la grande majorité des actes établis par le notaire (donation, contrat de mariage, bail, vente d'immeuble, etc. [...] Lorsque le notaire joue le rôle d'un agent immobilier (recherche du bien, mise en contact du vendeur avec l'acheteur, négociation du prix, etc. [...] Mentionnez également qu'en l'absence de solution amiable, vous serez contraint de saisir la chambre des notaires...
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
1.3 Faire appel à nos services
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...
Site :
tas-consultoria.com
Vendre en viager - Avantages Pourquoi vendre en viager ...
La vente en viager occupé présente de nombreux avantages
1. Le vendeur (crédirentier) perçoit un capital et des revenus supplémentaires garantis à vie
Lors de la vente, le débirentier verse une somme au comptant appelée « BOUQUET », calculée en fonction de la valeur du bien. Puis, tous les mois, le vendeur perçoit une somme mensuelle, appelée « RENTE », versée par l'acquéreur qui...
Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com
La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.
Taxe foncière et taxe d'habitation
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre...
Site :
https://www.immonot.com
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes
Refuser de payer le prix fort est une démarche louable. Pourtant, rien ne garantit que la stratégie s'avèrera gagnante au final. L'objectif peut très bien être atteint grâce au concours d'une agence immobilière pratiquant des taux de commission plus élevés que ses concurrents. A contrario, l'agent immobilier qui rogne sur sa rémunération peut se montrer incompétent. Ce raisonnement...
Site :
http://www.creditas.fr
LE GALL Claudine votre consultant immobilier megAgence à ...
Vente de mon appartement de Quimper
Par ISABELLE JORAND à QUIMPER le 09/06/2018
J'ai choisi de confier la vente de mon appartement de Quimper à Claudine LE GALL. Mme LE GALL a fait preuve de réactivité et d'un grand professionnalisme. Et bien au delà de ses qualités professionnelles, elle a fait preuve de grandes qualités humaines qui ont permis que cette vente se réalise dans les...
Site :
https://www.megagence.com
Thèmes liés : vente appartement notaire quimper / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Loi Hoguet : agents immobiliers, notaires de la ...
Les Mandataires en vente de fonds de commerce
Les Administrateurs de biens (gérants d'immeubles, syndics de copropriété)
Les marchands de listes
Les notaires (seulement s'ils servent d'intermédiaire dans une vente immobilière)
La loi Hoguet créé une carte professionnelle et fixe ses conditions d'attribution. l'obtention...
Site :
http://www.loihoguet.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire sur vente immobilier / agent immobilier notaire / vente immobiliere par notaire
Immo Calculette - Site officiel - Calculatrice pret ...
Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier
On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...
L’avant-contrat immobilier - m-habitat.fr, le guide de l ...
Avant-contrat immo
L'avant-contrat immobilier
L'avant-contrat immobilier est un contrat qui est établi afin d'encadrer la négociation du contrat définitif. L'avant-contrat immobilier peut être une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique de vente, chacun ayant leur propre formalisme et induisant des obligations spécifiques à l'égard de l'acquéreur et du...
Site :
https://www.m-habitat.fr
SCP LAINÉ Christophe - lemele-courtomer-notaires.com
suivre
Immobilier près de LE MELE SUR SARTHE, COURTOMER
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP LAINÉ Christophe, notaires à LE MELE SUR SARTHE, COURTOMER, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en...
Site :
http://www.lemele-courtomer-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente immobilier notaire sarthe / immobilier achat sarthe notaire
Agence immobilière Nice Ouest et Magnan, Achat / Vente d ...
Agence Immobilière Nice Ouest - 04 89 74 90 00
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Immobilier Nice Ouest Magnan
Notre agence immobilière Côte d'Azur Properties est située dans le quartier de Magnan à l'ouest de Nice à 5 minutes de la Promenade des Anglais. Vous recherchez un appartement à Nice Magnan ?
Notre équipe de professionnels saura vous présenter les biens qui correspondent à votre recherche, pour la...
Site :
http://www.quartiermagnan.com
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Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...
Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.
Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.
Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.
Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...
Site :
http://www.croixvalmer.com
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire
Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire ?
j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.
on avait acheté une maison en indivision 50-50.
quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.
afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Notimag - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...
A propos du Groupement Notarial
Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé de 14 offices notariaux, ce qui permet de proposer à nos acquéreurs un choix de...
Site :
http://www.notimag-immonot.com
Thèmes liés : vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / location vente immobilier notaire / estimation notaire bien immobilier
Frais de notaire dans l'immobilier neuf | IMMONEUF
Calcul des frais de notaire réduits
La calculette est à jour des dispositions en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Elle s'applique à tous les compromis et promesses de vente signés depuis le 1er mars 2016.
Nature du bien
Biens achetés sur plans, et certains terrains en lotissement.
On parle aussi de contrat de...
Site :
https://www.immoneuf.com
La Société Civile de Construction Vente ( SCCV ) | Immocratie
Quelles sont les caractéristiques de ces sociétés si prisées par les professionnels de la construction ?
Société civile de construction vente = un objet à caractère commercial
La SCCV, créée généralement pour une opération immobilière et liquidée au terme de celle-ci, facilite la gestion des promoteurs qui peuvent piloter chacune de leurs opérations séparément (financement,...
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https://www.immocratie.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte sous seing prive valeur juridique / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte sous seing prive redige par notaire / rediger les statuts par acte sous seing prive
Vendre sa maison : avec ou sans agence - jurifiable.com
Vendre sa maison avec agence
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d'économiser l'argent des commissions. A l'inverse, faire appel à une agence permet d'économiser de son temps.
Vendre sa maison sans agence
Il est tout à fait possible de...
Site :
https://www.jurifiable.com
bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
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Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier
En revanche, si vous signez un compromis ou une promesse de vente sans passer par un notaire ou un agent immobilier, aucun acompte sur le prix ne peut vous être réclamé avant l'expiration de délai de rétractation de 10 jours.
Le délai de rétractation de l'acheteur d'un bien immobilier
Que vous ayez signé une promesse ou un compromis de vente, vous pouvez revenir sur votre décision d'acheter dans un délai de rétractation de 10...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / agent immobilier notaire
Acte notarié donation : un notaire pour une donation dans ...
La donation par acte notarié
La donation par acte notarié
La donation revêt plusieurs formes. Elle peut être rédigée par un notaire comme c'est le cas avec une donation par acte notarié ou de la main à la main (lorsqu'il s'agit d'un don manuel ). Enfin, elle est parfois cachée sous l'apparence d'un autre acte ; une vente par exemple ( donation déguisée ).
La donation : un acte lourd...
Site :
https://www.cieleden.com
Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Agence immobilière à Gagny - Jaurès Immo - Achat - Vente ...
Les frais du notaire pour acheter dans l'immobilier Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont [...]
Jaurès Immo /
Plus d'informations
Votre agence Jaures Immo
Située à 30 mètres de la gare de Gagny centre et à 18 minutes de Haussman St Lazare,
votre agence immobilière Jaurès Immo vous accueille du lundi au samedi, de 9h à 19h.
Spécialisée dans la transaction et la location...
Site :
http://www.jaures-immo.fr
Notaire à DOLE (39), Office notarial de SCP BARTHEN RUIZ ...
Nous contacter
SCP BARTHEN RUIZ VANDEL Notaires - DOLE
Maîtres Marc BARTHEN, Céline RUIZ, et Victor VANDEL ainsi que leurs vingt-et-un collaborateurs restent disponibles pour vous conseiller dans tous vos projets (famille, immobilier, commercial, société, rural, gestion de patrimoine...). Le notaire jouit d'une compétence nationale pour accompagner tant les particuliers, que les...
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https://barthen-ruiz-vandel.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire de france immobilier vente / site immobilier notaire france / immobilier notaire france
Le certificat du sol lors de la vente d'une maison en ...
Le certificat du sol lors de la vente d'une maison en Belgique
Si vous voulez vendre votre maison en Belgique, vous avez besoin d'un certificat de sol. L'attestation du sol est obligatoire, et est décerné par l'OVAM.
Qu'est-ce qu'un sol?
Si vous voulez vendre un terrain ou bien immobilier en Belgique, vous êtes tenu de l'OVAM demande un certificat du sol.
L'attestation du sol est un document...
Site :
http://deptaexisa.com
Thèmes liés : certificats necessaires a la vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / certificat de vente d'un bien immobilier
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un ...
Frais de notaire maison/appart
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison ou d'un appartement
Tout acte de propriété est rédigé par un notaire qui se charge de diverses tâches. Ceci entraine des frais incontournables à rajouter au prix d'achat de votre bien. (8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf) Que recouvrent ces frais ? Pour en savoir plus...
Les frais de notaire pour...
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https://www.m-habitat.fr
La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
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https://www.aurep.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
Vie de famille, patrimoine, successions
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Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / vente bien immobilier via notaire / acte de vente d un bien immobilier
ST Immo, agence immobiliere Gerardmer dans les Hautes-Vosges
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Date: 2018-06-15 01:59:31
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FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
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Signer un compromis de vente sans se déplacer devient ...
Tendance Actu 0
MyNotary réunit sur une même plateforme collaborative tous les intervenants dans la vente d'un bien immobilier et permet même la signature en ligne d'un compromis de vente.
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Quand la technologie révolutionne l'achat immobilier
La constitution d'un compromis de vente, acte par lequel un vendeur et un acheteur s'engagent à conclure une vente immobilière à un prix...
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DERMAUT - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...
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A propos du Groupement Notarial
Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé...
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