Articles sélectionnés pour le thème : vente bien notaire
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L’estimation immobilière par un notaire est-elle ...
Par ailleurs, le vendeur n'est en rien tenu de vendre au prix estimé par le notaire, et peut tout à fait proposer un prix de vente plus élevé que le prix estimé.
En revanche, l'estimation du notaire est fortement conseillée si vous tenez à vendre votre maison rapidement, ou si vous ne connaissez pas du tout votre marché immobilier local.
On conseille également l'estimation par un notaire dans le cadre d'une vente de maison à un proche. Avec une estimation de notaire, l'administration fiscale ne pourra pas vous reprocher d'avoir...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : prix estimation maison par notaire / notaire vente d une maison / estimation immobiliere notaire prix / estimation maison par notaire / frais de notaire vente d'appartement
N'appréhendez plus votre passage chez le notaire !
Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, le passage chez le notaire pour la signature de l'acte de vente est...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature chez le notaire achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Non respect de la date de signature de l'acte de vente
Guide » Immobilier » Que faire en cas de non respect de la date de signature de l'acte de vente ?
Que faire en cas de non respect de la date de signature de l'acte de vente ?
Le 18/10/2017
La vente d'un bien immobilier se fait d'une manière générale en 2 temps. Les deux parties signent de prime abord un compromis de vente dans lequel ils se mettent d'accord sur tous les points essentiels de...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
terrain agricole
fond de commerce
Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.
Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Calcul des frais d'achat | Chambre de Paris
Calcul des frais d'achat
Calcul des frais d'achat
Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération est désormais libre. Rapprochez-vous de lui...
Date: 2019-04-15 08:44:30
Site :
http://chambre-essonne.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / calcul frais de notaire achat d'un terrain
Chasseur immobilier à Bordeaux & Bassin d'Arcachon ...
A 2h seulement de Paris par la LGV, bénéficiant d'une architecture et d'un environnement exceptionnels, et d'une économie en plein essor, elle rafle toutes les médailles : ville préférée des cadres parisiens, ville la plus tendance du monde (Lonely Planet), destination incontournable selon le Los Angeles Times, ville la moins stressante de France (étude Zipjet), elle a même été...
Site :
https://www.homelikehome.com
Calcul des frais d'achat | Chambre de Paris
Calcul des frais d'achat
Calcul des frais d'achat
Vendeur ou acquéreur, si vous avez confié un mandat de vente ou de recherche de bien à un notaire, sa rémunération est désormais libre. Rapprochez-vous de lui...
Date: 2019-04-15 04:47:05
Site :
http://chambre-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / calcul frais de notaire achat d'un terrain
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un ...
Accueil > Livres > Essentiel sur
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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Numéro 144
ISBN version numérique : 978-2-8186-0914-9
60 Pages
Ouvrage broché
25 EUR (Version numérique)
Dans le cadre de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien / exemple d'acte notarie de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte de vente notarie exemple
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Evaluer un bien immobilier lors d'une succession, Avis d ...
Evaluer un bien immobilier lors d'une succession
Actualités des Placements
Mis à jour le 12/05/17 à 15:22
Philippe Stephan, notaire à Lille
Quand et comment ?
Six mois. C'est le délai dont disposent les héritiers pour souscrire la déclaration de succession et payer les droits. C'est court. Et le deuil n'est pas propice à se positionner sereinement en envisageant le futur. Car la valeur...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire evaluation bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / notaire bien immobilier succession
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.
Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également acquitter les frais et émoluments du...
Certificat de conformité d’assainissement - Assainissement ...
Certificat de conformité d'assainissement
Le certificat de conformité d'assainissement est rarement demandé, mais il est des circonstances et des situations qui l'exigent : après l'installation d'un système neuf dans une maison neuve, aprèsl'installation d'un système neuf dans une ancienne construction, la vente d'un logement...
Établi après un diagnostic d'assainissement, ce document...
Site :
https://www.assainissement.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de conformite et vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....
Tout sur la donation au dernier vivant : avantages, coût ...
La donation au dernier vivant est donc indispensable me concernant car s'il venait à décéder le premier, j'aurais ainsi au choix soit 1/4 PP +3/4 en Usu ou 100 % en Usu mais le concernant lui pas de risque réel en l'absence de donation au dernier vivant, il aura de toute façon 1/4 en PP ou 100 % en Usu.
C'est bien cela ?
Merci d'avance de votre retour,
Bien cordialement
#102
Corrige ton...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire donation de son vivant / acte de notaire au dernier vivant / honoraires notaire vente bien immobilier
UNBONTOIT | Vendez votre maison pour 999€ | Évaluation ...
Je ne paie plus de commission sur le montant de ma vente mais une juste
rémunération des services qui me sont fournis
Vendez votre maison pour 999EUR
L'estimation de la valeur de mon bien.
Le staging et le photographe professionnel.
La rédaction de l'annonce.
La diffusion de mon annonce sur les 50 sites partenaires (42 millions de visites / mois).
Je suis contacté directement par mon...
Site :
https://unbontoit.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Etude de Me BARNIER Jean-Pierre - Bellême
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Immobilier près de BELLEME, PERCHE EN NOCE
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SELARL JERPHANION Stéphanie, notaire à BELLEME, PERCHE EN NOCE, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.barnier.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / location vente immobilier notaire
SeleKtimmo | Annonces immobilières Maroc - achat, vente et ...
La rubrique des conseils vous permettra de mieux appréhender les différents aspects juridiques des transactions immobilières au Maroc
Acheteur des biens immobiliers: faites le point sur la notion de bien immatriculé/non immatriculé, sur le rôle et les attributions du notaire et du syndic. Vous souhaitez acheter un bien neuf, découvrez la vente en l'état futur...
Site :
selektimmo.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / estimation notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
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Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...
Frais de notaire pour une vente de forêt - Forêt Privée ...
Le calcul se fait par tranche de valeur. Par exemple, pour une vente portant sur un bien de 14 500 EUR, le calcul des émoluments proportionnels se fera ainsi :
sur la première tranche (de 0 à 6 500 EUR) : 6 500 x 0,03945 = 256,43 EUR
sur le solde (14 500 - 6 500) : 8 000 x 0,01627 = 130,16 EUR
Total des émoluments proportionnels : 256,43 + 130,16 = 386,59 EUR
Nota Bene :
Le notaire peut percevoir, par ailleurs,...
Site :
https://www.foretpriveefrancaise.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d'un commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / calcul frais notaire vente / frais de notaire vente bien / prix de vente notaire
Notaires à Saint-Malo et Côte d'émeraude - Vente et ...
Divers
L'étude notariale VERCOUTERE - DEGANO - CORDIER - RENOULT est située à Saint Malo, à proximité de la gare TGV et à quelques pas de la mer. Notre équipe professionnelle est à votre écoute pour tout conseil ou information, achat vente location de biens...
Site :
http://www.vercoutere-degano-cordier.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente maison saint malo notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / immobilier notaire vercoutere saint malo
Maroc Vision d'affaires.: L’acte de vente définitif chez ...
Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou d'extension réalisés par vous-même et dépouillé les diagnostics. Il a par ailleurs demandé un état hypothécaire pour être sûr que le bien n'est plus grevé de...
Date: 2018-05-18 15:52:47
Site :
https://vision-immo.blogspot.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire / acte de vente definitif chez le notaire
Notaires à Saint-Malo et Côte d'émeraude - Vente et ...
Divers
L'étude notariale VERCOUTERE - DEGANO - CORDIER - RENOULT est située à Saint Malo, à proximité de la gare TGV et à quelques pas de la mer. Notre équipe professionnelle est à votre écoute pour tout conseil ou information, achat vente location de biens...
Site :
http://www.notaires-saint-malo.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente maison saint malo notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / immobilier notaire vercoutere saint malo
Les frais d'acquisition d’un bien immobilier
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier
Couramment appelés « frais de notaires », les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.
Ils sont réglés par l'acquéreur
o Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé «...
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
liege-hesbaye.be - CRISMER & de SAUVAGE, Notaires ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.liege-hesbaye.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Philippe DUSART, Notaire
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notairedusart.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Frédéric DUCHATEAU, société notariale
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notaire-duchateau.be
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Vendre sa maison : avec ou sans agence - jurifiable.com
Vendre sa maison avec agence
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d'économiser l'argent des commissions. A l'inverse, faire appel à une agence permet d'économiser de son temps.
Vendre sa maison sans agence
Il est tout à fait possible de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Qu'est-ce qu'une Promesse Unilatérale de Vente ? Guide ...
Obligation du bénéficiaire et du promettant
Le bénéficiaire :
Si elle figure dans le dans la promesse unilatérale de vente, l'indemnité d'immobilisation fait partie des obligations que doit respecter l'acheteur. L'indemnité permet au bénéficiaire de verrouiller le bien à la vente pendant la durée de l'option d'achat. La somme de l'indemnité d'immobilisation est variable et est à...
Site :
https://oprixfixe.fr
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Etude de Me MAILLARD Philippe - ARGENTAN
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Immobilier près de , ALMENECHES
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. Etude de Me MAILLARD Philippe, notaire à , ALMENECHES, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.maillard.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier
Calcul de frais d'achat | Chambre de l'Essonne
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2018-06-15 02:00:38
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
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Notaires associés à BOUGE - Louis JADOUL & Thibaut de ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.jadoul-depaul.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Notaire immobilier, acteur indispensable des ventes
L'acte notarial, appelé aussi acte notarié, est un document rédigé ou reçu par le notaire dont la valeur juridique est idéale. Il peut être rédigé par le clerc de notaire ou bien par les parties, qui le signent ensuite en présence du notaire à qui ils le confient.
Clerc de notaire
Le clerc de notaire est l'assistant principal du notaire. Il...
Date: 2018-06-14 23:02:46
Site :
http://www.notaire-immobilier.info
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte de vente immobilier notaire / qui redige l'acte de vente
Notaires associés, à Namur - Stéphane WATILLON & Pierre ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.watillon-hames.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notairedamienleclercq.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire
Étude des Notaires Gabriel Rasson et Benjamine Wilkin ...
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notairesrassonwilkin.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire
Not&Stiers - Société notariale - BRESSOUX
Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.
Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...
Site :
http://www.notstiers.be
Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
L'acte de vente chez le notaire - Mon projet - Icade ...
La signature de l'acte authentique scelle l'achat de votre bien immobilier : vous devenez ainsi propriétaire !
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Vous avez déjà signé le contrat préliminaire et vous avez bouclé votre dossier de financement : félicitations, vous êtes prêt pour la signature du contrat de vente définitif, devant notaire ! Vous devenez ainsi propriétaire d'un logement en cours de...
Frais de notaire pour l'achat d'une maison - Immobilier Arzon
Arzon
Tout sur les frais de notaire lors de l'achat d'une maison à Arzon
Lorsque l'on investit dans un bien immobilier, de nombreux frais sont à régler, dont ceux du notaire. Ces derniers varient en fonction de projet car en effet, les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve à Arzon ne sont pas les mêmes que pour un bien dans l'ancien. Détails.
Frais de notaire et maison neuve
Baie...
Site :
http://www.immobilier-arzon.com
Moullin-traffort - Agence immobiliere à Toulouse ...
Aide
Montant de l'achat:
Les honoraires du notaire (émoluments) sont calculés sur la base d'un pourcentage du montant de l'achat
Type de bien:
Bien ancien: bien achevé depuis plus de 5 ans ou deuxième vente dans les 5 ans de l'achèvement. Ce type de bien est taxé a hauteur de 5.09% de son prix d'achat
Bien Neuf: vente en l'état futur d'achèvement ou bien achevé depuis moins de 5 ans, vente de terrains à bâtir sauf ceux acquis par une personne...
Site :
http://www.moullin-traffort.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire
Comment signer un compromis de vente sous seing privé ...
Les avantages du compromis de vente sous seing privé
Signer un acte sous seing privé présente l'avantage d'être plus rapide. C'est parfois un avantage de taille : certains notaires sont très occupés, et l'obtention d'un rendez-vous peut retarder la signature du compromis de quelques semaines. Plutôt frustrant quand on est impatient de vendre son bien...
Pour signer le compromis de vente...
Site :
https://www.proprioo.com
Guide SNAL Terrains - acte authentique | Guide SNAL Terrains
Avant la conclusion de la vente par acte authentique, vous signerez préalablement un avant-contrat. Cet avant-contrat peut être une promesse unilatérale de vente ou un compromis de venteAvant la conclusion de la vente par acte authentique, vous signerez préalablement un avant-contrat. Cet avant-contrat peut être une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente
LA PROMESSE...
Date: 2018-06-14 23:44:04
Site :
http://guide.snalterrains.com
Les frais lors d’une vente en viager | Le Viager
Actualités du viager
Les frais lors d'une vente en viager
Comme n'importe quelle vente, celle en viager induit certains frais comme les frais de notaire et autres. Il est donc important de bien cerner ces différents frais avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier en viager.
De Plus, il faut également savoir qui va payer ces frais et comment ils vont être répartis entre le débirentier...
Site :
http://www.le-viager.net
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ...
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?
Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?
Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l'un des documents les plus importants est l'acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l'acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article...
Site :
https://liberkeys.com
Patrimoine - Séparation - Le partage des biens - Se ...
Le partage des biens
Les règles du partage sont les mêmes pour tous les couples
Tous les couples, mariés ou non, qui ont acquis ensemble un bien meuble ou immeuble, se trouvent soumis au régime de l'indivision tant que le partage des biens n'a pas été fait.
Les couples mariés sous le régime légal sont ainsi soumis au régime de l'indivision post-communautaire après la dissolution de...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : acte sous seing prive code civil / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de partage sous seing prive
Edition Macon | Les notaires de Saône-et-Loire ...
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Loi Macron Les notaires de Saône-et-Loire interpellent les parlementaires
Votée en août 2015, la loi Macron a réglementé la profession des notaires. "S'il y a de bonnes choses, il y en a aussi des mauvaises" pour les notaires de Saône-et-Loire qui ont invité vendredi soir les parlementaires du département dans l'étude mâconnaise de maître...
Site :
https://www.lejsl.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / exemple d'acte notarie de vente
Annonces immobilières viagers libres et occupés
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Quel est le bon âge pour vendre en viager ?
Selon la loi, il n'y a pas d'âge minimum pour vendre son bien immobilier en viager. Dans la pratique toutefois, l'âge moyen du vendeur (ou crédirentier) est de 79 ans. Les spécialistes du marché du viager estiment que l'âge idéal se situe entre 75 et 85 ans. Le montant de la rente étant en partie calculé en fonction de...
Site :
https://www.viagers-lapous.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Les frais liés à la vente publique - Blog Immoweb
Je vends |
Une vente publique étant très différente d'une vente classique, les frais qui y sont liés diffèrent également.
En fonction de la situation du bien et/ou de l'arrondissement où se trouve le notaire instrumentant, les frais sont totalement à charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, soit partiellement à charge du vendeur (publicité, etc .) et partiellement à charge de...
Site :
https://blog.immoweb.be