Articles sélectionnés pour le thème : vente chez notaire
→ 250 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
par christopher
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne...
Site :
http://immo-investissements.com
Guide - Acte de Vente immobilier - Agence immobilière en ligne
Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte
Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?
L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente ou compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...
Site :
https://oprixfixe.fr
L’avant-contrat ou promesse de vente - explorimmo.com
Bookmarks
L'avant-contrat
La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.
La promesse de vente
En tant que...
Site :
https://www.explorimmo.com
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Qu'est ce que l'acte authentique de vente ? Agence en ligne
Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte
Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?
L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente ou compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...
Site :
https://oprixfixe.fr
acte De Vente D'un Logement Existant | Service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement existant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
L'acte de vente chez le notaire - Mon projet - Icade ...
La signature de l'acte authentique scelle l'achat de votre bien immobilier : vous devenez ainsi propriétaire !
Imprimer
Partager
Vous avez déjà signé le contrat préliminaire et vous avez bouclé votre dossier de financement : félicitations, vous êtes prêt pour la signature du contrat de vente définitif, devant notaire ! Vous devenez ainsi propriétaire d'un logement en cours de...
L'acte de vente | Guide du credit
fermer
L'acte de vente et le remboursement
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je signe l'acte de vente
Tout savoir sur l'acte de vente
Vous y êtes presque ! Le logement est trouvé, votre compromis de vente signé, et votre financement a été accordé par la banque. Il ne vous reste plus qu'à officialiser votre achat immobilier en signant...
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
5 février 2018
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2018-06-15 00:18:13
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Vente HLM - Résidences Orléanais - residences-orleanais.fr
En tant que bailleur social, nous sommes attachés à favoriser le parcours résidentiel de chacun d'entre vous.
Pour cela, nos prix de vente sont très compétitifs puisqu'inférieurs aux prix du marché et sans frais « d'agence ».
Voici les principales règles de mises en vente :
Les biens mis en vente font partie de notre patrimoine construit ou acquis depuis plus de 10 ans et répondant...
Site :
https://www.residences-orleanais.fr
INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES
Le blog de l'investissement immobilier locatif
Explorer : Accueil » INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES
INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES
Bienvenue sur le blog objectif-rentier le blog ! Comme c'est la première fois que vous consultez mon blog, vous aurez certainement envie de télécharger VOS 3 BONUS GRATUITS pour bien démarrer dans...
Site :
http://www.objectif-rentier.fr
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Location : priorité du locataire lors de la vente totale d ...
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre...
Date: 2019-04-15 07:10:39
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / signature acte de vente chez notaire
Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Paris (75) : 15 ...
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location. [...] Avec un réseau dynamique...
jobintree.com -
Il y a 3 jours
2 emplois similaires: Mâcon, Elbeuf
Laforêt - Paris (75) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
vivastreet.com -
Négociateur / conseiller immobilier (h/f)
Lafôret - Paris (75) - Conseiller Immobilier
et des candidats...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : immobilier notaire paris vente / immobilier notaire paris 15 / vente bien immobilier notaire ou agence / marche immobilier notaires paris / signature compromis de vente chez notaire vendeur
Comment fonctionne le viager en Belgique - viagerbel.be
Comment fonctionne le viager en Belgique ?
04 nov. 2016
Vous désirez vendre votre bien afin d'avoir un complément retraite mais vous ne voulez pas pour autant quitter votre maison où se trouvent tous les souvenirs d'une vie ? Le viager semble être la solution ! Qu'attendez-vous pour sauter le pas ? Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour vous lancer.
Qu'est-ce que le...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur / acte de vente d'une maison chez le notaire / vente chez notaire vendeur
N'appréhendez plus votre passage chez le notaire !
Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, le passage chez le notaire pour la signature de l'acte de vente est...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature chez le notaire achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Tout l'immobilier à Caen et Caen avec www.immobiliercaen.fr
Ayant le sens du commerce et le goût pour le relationnel. C'est après avoir travaillé ensemble plusieurs années dans une agence immobilière caennaise, que nous décidons de prendre notre envol en 2015 et ouvrons notre agence au 4, Place Saint Sauveur à CAEN, après plus d'un an...
Site :
http://www.immobiliercaen.fr
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / signature vente immobiliere chez notaire / vente chez notaire vendeur
Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com
Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente
Date de dernière mise à jour : 08/08/2017
Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...
Site :
http://www.vente-logement.com
Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com
Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.
Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Vendre un logement hypothéqué : comment faire
Si le fruit de votre vente ne permet pas de couvrir toutes ces dépenses, alors le notaire refuse la vente. Dans ce cas de figure, il faut vous rapprocher d'un avocat pour vous défendre auprès du Tribunal de Grande Instance.
Si le prix de vente de votre logement permet de rembourser tous vos créanciers et de payer les frais annexes, alors le notaire accepte la vente. Ensuite, c'est lui qui se charge de rembourser vos créanciers en transmettant l'argent de la vente à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si jamais il vous reste de l'argent après ça, il vous est versé. On appelle cette somme restante le...
Site :
http://imnovia.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d'acte de vente chez notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais de notaire en cas de vente
Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages
Nature du sol d'un terrain en lotissement
bonjour
j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons
c'est un terrain communal
la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite
cette étude est-elle obligatoire ?
est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)
si cette...
Le titre authentique de propriété - Immobilier Guadeloupe
Le titre authentique de propriété
Plusieurs mois sont nécessaires pour constituer le titre de propriété authentique ou « copie authentique » après signature chez le notaire. Explications.
Vous venez de signer chez le notaire l'acte authentique destiné à vous transférer la propriété que vous venez d'acquérir. Vous disposez des clés mais sans ce fameux titre de propriété. En...
Date: 2018-06-14 19:56:07
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Bienvenue chez Immoclair à Dannemarie | immoclair.com
Immoclair : l'agence immobilière qui partage vos projets
L'agence est située au centre de Dannemarie, dans le Haut-Rhin depuis 2002.
Notre excellente connaissance du Marché Immobilier...
Site :
http://www.immoclair.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature compromis de vente et acte authentique / signature acte de vente chez notaire / acte authentique de vente notaire
Frais d'acquisition terrain a batir (notaire, annexe, etc ...
A la signature de l'acte authentique d'acquisition de votre terrain chez le notaire, un montant de frais vous est demandé par ce dernier, comprenant :
Les droits d'enregistrement s'élèvent à 5,81 % ou à 0.715 % du prix de vente du terrain à bâtir, selon le régime de TVA auquel est soumis la vente (voir tableau ci-dessous)
Cliquez sur l'image pour faire un zoom
Les frais de notaire :
Ils se calculent proportionnellement au prix de vente, de façon...
Site :
http://www.angelotti.fr
Acheter ou vendre un bien immobilier - notaires.ch
Vaud
Acheter ou vendre un bien immobilier ?
Chaque immeuble (parcelle de terrain bâti ou non, lot de propriétés par étage, etc) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont spécifiques. Le terrain qui vous intéresse permet-il de construire la maison souhaitée ? Existe-t-il des restrictions à l'égard des voisins ou de la collectivité publique ? Si vous achetez un bien en PPE,...
Site :
notaires.ch
Toutes les procurations en vue de passer un acte destiné à ...
Liens
ok
Accueil > Actualités > Propriété et publicité foncière > Toutes les procurations en vue de passer un acte destiné à être publié au bureau des hypothèques doivent désormais être reçues par un notaire
Toutes les procurations en vue de passer un acte destiné à être publié au bureau des hypothèques doivent désormais être reçues par un notaire
24/08/11 - 02h12 - par Juris...
Date: 2018-06-14 23:18:10
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Peut on annuler la vente après avoir signer chez le notaire
Annulation de vente immobilière pour dol ou vice de consentement
Dans le cadre d'une transaction immobilière, le propriétaire doit informer l'acquéreur de façon exhaustive afin qu'il dispose de toutes les informations principales pour l'achat. Les diagnostics immobiliers donnant des informations sur l'état du bien en font partis. Le dol est considéré comme une dissimulation d'une...
Site :
https://oprixfixe.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire / acte de vente immobiliere / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Pi Immobilier – Des professionnels de l'immobilier à votre ...
Pi Immobilier vous propose un service totalement personnalisé en fonction de votre bien et de vos besoins et s'occupe de tout, de l'étude du marché avant la vente jusqu'à la signature notaire en passant par la mise en valeur de votre bien.
Un accompagnement complet
Nous sommes présents à chaque étape de la vente de votre bien, et ce dès que vous nous mandatez et jusqu'à sa...
Site :
http://www.pi-immobilier.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Besançon (25) : 10 ...
Laforêt - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
vivastreet.com -
Négociateur immobilier indépendant ou création agence immobilière
IMMOLIAISON - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Négociateur Immobilier
des biens immobiliers que vous avez en portefeuille et réaliser les visites * Enfin,...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature compromis de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte authentique chez notaire / signature acte de vente chez notaire
La vente immobilière - notaires.ch
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.
Chaque vente est particulière dans la mesure où la situation dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'acte n'est jamais la même...
Site :
notaires.ch
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Un acte de vente est signé dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain sont réunies. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit contenir certaines informations obligatoires.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Un acte de vente est signé dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain sont réunies. Cet acte...
La signature chez le notaire - Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
Lire les articles associés
Bénéficiez de frais de notaire réduits
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2018-06-15 00:54:46
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
Site :
http://guide-construction.fr
FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org
Simulation / Devis
Frais de notaire (calcul des taxes) 2014
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .
Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...
Site :
mon-credit.org
FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org
Simulation / Devis
Frais de notaire (calcul des taxes) 2014
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .
Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...
Site :
mon-credit.org
Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal
Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!
1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr
urgent svp... liste de meuble acte de vente maison ...
urgent svp... liste de meuble acte de vente maison
Posté le 23/04/2009 à 22:33:39
J'aurai besoin d'un conseil concernant l'acte de vente de ma maison.
L'agent immobilier avec qui on a signer l'acte de vente à l'air d'un vrai magouilleur.
Donc,
J'ai appelé mon notaire hier pour savoir ou en était mon dossier. Il m'a dit qu'il manquait juste la liste du mobilier qu'on laisse dans...
Date: 2009-04-28 08:34:49
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Comment obtenir l’état hypothécaire d’un bien immobilier ...
le 8 avril 2018
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? La sécurité d'un tel achat dépend de l'état hypothécaire, un document que le notaire va analyser pour vous. Cette étape est essentielle avant qu'il ne vous convie à signer l'acte de vente. Cette pièce permet notamment de savoir si l'appartement, la maison, ou le terrain que vous souhaitez acheter est hypothéqué ou non. En...
Site :
https://www.syneval.fr
Exemple De Lettre De Procuration Notaire | Covering Letter ...
Image Name: Modèle procuration signée chez un notaire - Parole d' Experts
File Size: 1275 x 1275 pixels (114539 bytes)
Image Name: Modele Lettre Procuration http://froblog.mine.nu/exemple-carte-grise/
File Size: 232 x 232 pixels (35976 bytes)
Image Name: Procuration générale la forme légale générale en francais by ...
File Size: 1275 x 1275 pixels (61161 bytes)
Image Name: Related image...
Date: 2018-03-01 07:56:12
Site :
sweswacoveringletterxa.blogspot.com
Quelles sont les étapes du règlement d'une succession ...
Avant de travailler ensemble sur l'optimisation de la transmission d'un patrimoine et sur les stratégies et les réflex patrimoniaux que les héritiers peuvent avoir au décès d'un proche, je vous propose d'analyser en détail le déroulement du règlement d'une succession chez le notaire : Comment faire ? Qui contacter ? Quel notaire ? Le recours au notaire est il obligatoire ? Qui paie les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
10021 message(s) ,...
Site :
https://www.experatoo.com
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
Site :
http://www.salamiran.org
La vente sur plan et les étapes de votre achat d’un ...
LES ETAPES DE LA VEFA
1ère étape : La signature d'un contrat de réservation ou contrat préliminaire
Par ce contrat, et sous réserve des conditions suspensives qui y figurent, le promoteur s'engage à réserver à l'acquéreur un bien immobilier décrit dans le contrat (surface, emplacement, prix, descriptif technique...). L'acquéreur s'engage en contrepartie à verser un dépôt de garantie...
Site :
http://www.actea-groupe.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature acte de vente chez notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Contraindre l'acquéreur à respecter le compromis de vente
Achat immobilier : lettre de rétractation de la promesse d'achat
chez un agent immobilier.
Selon la loi, «le compromis de vente vaut vente» (art. 1589 du code civil). En effet, le compromis de vente scelle, à la fois, la promesse du vendeur de vendre son bien, et celle de l'acheteur de l'acquérir. Dès la signature d'un compromis, les deux parties sont donc, en principe, définitivement...
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr