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Achat d'un bien immobilier : la signature de l'avant contrat
Au moment de l''achat ou la vente d'un bien et avant l'acte définitif chez un notaire la signature d'un avant contrat n'est pas obligatoire , mais quasi systématique...
C'est avant contrat peut-être ....
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire
Compromis de vente d'un bien immobilier : comment ça marche ? - CONSOMAG
CONSOMAG vous dit tout sur le compromis de vente d’un bien immobilier. C’est un avant-contrat qui lie le vendeur et l’acheteur avant la signature de l’acte définitif de vente d’un bien immobilier devant notaire. La signature de cet avant-contrat n'est pas légalement obligatoire, mais se révèle indispensable dans la pratique. La vente sera définitive par la signature de l’acte authentique devant notaire. Un temps qui permet à l’acheteur d’obtenir son prêt auprès des...
Par : Conso Mag
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente devant notaire
Le compromis de vente
'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.
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Par : ACE Credit Aix en provence
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur
Le vendeur peut-il payer les frais de notaire ?
En règle générale, c'est l'acquéreur qui paie les frais de notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif. Pourtant, la clause acte en main permet de déroger à cette règle et de mettre les frais de notaire à la charge du vendeur.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : qui paie le frais de notaire / frais notaire acte de vente / acte de vente definitif notaire / frais acte notaire
Les avant-contrats et acte de vente par Me Jean-Michel Boisset
N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).
Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente
Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?
Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?
Quel délai existe-t-il entre...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : acte de vente definitif notaire / contrat de vente notaire / document acte de vente
Parole de notaire : Quel délai entre la promesse de vente et l’acte définitif de vente ?
Il faut compter un délai de 2 à 3 mois entre la promesse de vente et la signature définitif du contrat de vente. Explications avec Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / retrouver un acte de vente immobilier / contrat de vente notaire / retrouver acte de vente
Parole de Notaire: Les causes qui "cassent" un compromis de vente
Avant la signature de l'acte de vente définitif, le vendeur et l'acquéreur signent un avant-contrat : promesse ou compromis de vente. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous explique les causes qui peuvent entraîner la rupture de cet avant-contrat.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / compromis et acte de vente notaire / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente notaire
Acheteur ou vendeur : qui doit choisir le notaire lors d'une vente ?
Pour la signature de l'acte définitif de vente d'un logement, le passage chez le notaire est obligatoire, et c'est souvent à l'acheteur de le choisir.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente definitif chez le notaire
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