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Les avant-contrats et acte de vente par Me Jean-Michel Boisset
N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).
Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente
Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?
Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?
Quel délai existe-t-il entre...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : acte de vente definitif notaire / contrat de vente notaire / document acte de vente
Parole de notaire : Quel délai entre la promesse de vente et l’acte définitif de vente ?
Il faut compter un délai de 2 à 3 mois entre la promesse de vente et la signature définitif du contrat de vente. Explications avec Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / retrouver un acte de vente immobilier / contrat de vente notaire / retrouver acte de vente
La force de l'avant-contrat notarié
Me Jean-François Sagaut, notaire nous explique la force de l'avant contrat notarié (promesse de vente ou compromis de vente).
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : contrat de vente notaire / contrat notarie
Parole de Notaire: Les causes qui "cassent" un compromis de vente
Avant la signature de l'acte de vente définitif, le vendeur et l'acquéreur signent un avant-contrat : promesse ou compromis de vente. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous explique les causes qui peuvent entraîner la rupture de cet avant-contrat.
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Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / compromis et acte de vente notaire / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente notaire
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