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L'acte de vente : ce qu'il faut savoir - Crédit Agricole e-immobilier
La signature du compromis de vente ou de la promesse de vente marque la première étape de votre parcours pour devenir propriétaire. La signature de l'acte de vente quant à elle est l'ultime étape avant d'accéder réellement à la propriété. Ce rendez-vous qui se déroule chez le notaire est minutieusement préparé par ce dernier. Décryptage en images du rôle du notaire.
Par : Crédit Agricole e-immobilier
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire
Le compromis de vente : Clauses et engagements
Le compromis de vente pour la cession d'un fonds de commerce est un préalable à l'acte définitif. Il indique des mentions obligatoires et des dispositions particulières qui visent à sécuriser la transaction. Découvrez ici les principales dispositions que l'on y retrouve.
Par : Ma Petite Affaire
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce
Comment signer un compromis de vente ?
Le compromis de vente est un avant-contrat qui précède l'acte de vente définitif. Sa signature est encadrée par plusieurs règles.
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Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge
Thèmes liés : compromis et acte de vente
Le compromis de vente
'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.
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Par : ACE Credit Aix en provence
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur
Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf
Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?
Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.
Comment choisit-on son notaire ?
Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.
Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?
Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait...
Par : immobilierneuf
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais d acte de vente notaire / acte d'achat immobilier notaire
90 secondes pour comprendre le compromis de vente
Le compromis de vente est la case obligatoire pour sceller votre accord devant un notaire, c’est un avant-contrat. On parle aussi de promesse de vente. À cette étape, les conditions d’achat et de vente sont établies dans un document qui a valeur juridique. En ce sens, la signature du compromis de vente est presque plus déterminante que la signature de l’acte de vente.
Par : FuturProprio
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire
Parole de Notaire: Les causes qui "cassent" un compromis de vente
Avant la signature de l'acte de vente définitif, le vendeur et l'acquéreur signent un avant-contrat : promesse ou compromis de vente. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous explique les causes qui peuvent entraîner la rupture de cet avant-contrat.
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Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / compromis et acte de vente notaire / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente notaire
Achat terrain à bâtir
1) Les questions à se poser lors de l'achat d'un terrain à bâtir :
les clôtures, les servitudes, le secteur "bâtiments de France", le PLU et l'étude de sol.
2) Les types d'actes de vente :
la promesse d'achat, le compromis de vente et l'acte authentique.
Par : Foxy Marie
Thèmes liés : acte de vente d un terrain
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