Donations : la donation d'un immeuble

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Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Par : notairetv

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession

Ma sœur a œuvré pour la mise sous tutelle de notre mère. Un juge s'est autorisé [...]

à gérer le patrimoine familial. Quelle aide puis-je avoir pour un recours ? Quels seront les droits de successions et frais pour les héritiers ?

Barbara THOMAS-DAVID, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

--- EN SAVOIR PLUS ---

- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln%C3%A9rables/le-patrimoine-des-personnes-vuln%C3%A9rables

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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

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