Lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession.

Alors pourquoi ne pas les réduire?

Pourquoi ne pas prendre toutes les précautions, pour, justement, éviter aux descendants de payer trop d’impôts et taxes sur une succession ?

Le site officiel des notaires de France https://www.notaires.fr

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- Comment réduire les coûts fiscaux d'une...

de ses deux frères prédécédés. Elle m’a institué légataire de la totalité de ses biens immobiliers. Pourrai-je bénéficier des abattements et des taux applicables entre frères et sœurs en matière de droits de succession ?

Nathalie Couzigou-Suhas notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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On y pense et on le constate lorsque cela vous arrive, lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession. Alors pourquoi ne pas les réduire?

Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr

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Comment réduire les coûts fiscaux d'une succession ?

Quelle est la démarche à suivre ?

Cette réduction des coûts peut être...

En quoi consiste l'assurance-vie ? Qui peuvent être les bénéficiaires d'une assurance vie et pourquoi ? Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ? Un notaire peut-il aider à trouver un bénéficiaire d'une assurance vie, et si oui comment ?

David Mennetret, notaire vous répond.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/lassurance-vie

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On n'est pas content, un tantinet vénère, limite furibards...

Plus sérieusement, une vie sans notaire, vous en ferez les frais.

D’abord parce que le notaire est votre juriste de proximité, qui assure la sécurité juridique de tous les actes importants de votre vie et dont le tarif, fixé par l'Etat, assure un coût juste pour la société.

Ensuite, parce que sa compétence est incontestable, dans le droit immobilier, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit...

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

A l’époque chacun a reçu des biens d’une valeur équivalente. Aujourd'hui, mon frère revend le terrain donné à un prix plus cher. Mes sœurs et moi avons-nous le droit à une compensation ?

Mathieu FONTAINE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/succession-donation-partage-et-donation-transg%C3%A9n%C3%A9rationnelle

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Le conseil est gratuit, c'est l'acte, la signature, qui se paye cash. Les notaires sont présents à tous les moments cruciaux de la vie : mariage, dernières volontés, décès, achat immobilier... Et le passage par l'étude est primordial pour éviter les mauvaises surprises. Une concubine n'a aucun droit sur les biens de son défunt compagnon et peut se retrouver expulsée de la maison commune, vendue pour payer les frais de succession. Un exemple parmi tant d'autres que payer quelques...

Comme faire un testament en Espagne, le processus de succession et d'héritage en Espagne, le notaire, l'avocat. Pour plus d'information: www.spanishsolicitors.com/french

Arthur Kipps, un jeune notaire, chargé des droits de succession d'une cliente décédée récemment, se rend dans la maison de celle-ci. Le jeune homme découvre de terribles secrets et se retrouve face au fantôme d'une mystérieuse femme en noir...

"ORDO"... NNÉE "AB"...SCiSSE T "CHAOS" ??? Ne pas confondre "Acte de notoriété" et "Attestation immobilière"... Je viens à la succession de mon père et non à celle de ma mère comme certains auraient tendance à le confondre !!! "T"= temps de réaction... "AB"=Grandeur etc... La responsabilité des notaires dans le cas des déclarations tardives de succession est fondée principalement sur l'article 1382 du Code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...

PARIS NOTAIRES INFO MAG - Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Corinne DESSERTENNE-BROSSARD explique le déroulement d'une succession, de l'ouverture à la clôture de la succession, et le rôle du notaire dans la succession...

Quel notaire saisir ? Qui peut ouvrir une succession ? Comment ouvrir une succession et dans quel délai? Quels sont les actes que le notaire établit ? Dans quel cas renoncer à la succession ? Quel est le coût du règlement d'une succession...

à gérer le patrimoine familial. Quelle aide puis-je avoir pour un recours ? Quels seront les droits de successions et frais pour les héritiers ?

Barbara THOMAS-DAVID, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission Le Club du Droit.

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- Pour en apprendre davantage : https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/protection-des-proches-vuln%C3%A9rables/le-patrimoine-des-personnes-vuln%C3%A9rables

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Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.

Une mission pour Julie Courtois , notaire !

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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"

Julie Courtois, notaire, va assurer la...

SAVIEZ-VOUS QUE: il n'est pas obligatoire de faire affaire avec le même notaire qui a fait le testament pour régler la succession. C'est alors que la recherche de testament notarié entre en jeu pour faire suivre le document au notaire qui traite du dossier.

http://www.claudinepoiriernotaire.com/testament-quebec/

Par rapport au testament olographe et au testament devant témoin, le testament notarié offre plusieurs avantages et protections, autant pour le testateur que pour sa succession.

Le testament notarié permet d’exprimer clairement vos volontés. Vous pourrez choisir un tuteur pour vos enfants, déterminer qui seront vos héritiers et leur part respective dans votre héritage, choisir qui s’occupera de régler votre succession,...

Dans cette vidéo, je vous explique quelles sont les premières étapes à accomplir avant d’accepter ou de refuser la succession. Ensuite, je vous explique comment renoncer à une succession. Aussi, je vous partage certains gestes à poser et à ne pas poser et finalement, je vous parle du délai qui vous est imposé par la loi pour renoncer à la succession.

Retrouvez plus d'infos sur Geneviève Forest Notaire:

http://www.genevieveforest.com

Pour avoir plus de conseils, suivez-nous et...

Devant son notaire, Mr.Stéphane, ses amis Vattier et Sauvage, Pierre Carreau, auteur à succès, rédige son testament.II charge deux généalogistes, Pommier et Sentis, de retrouver les couples qui étaient les protagonistes de son meilleur ouvrage, "La Vie à Deux".S'ils vivent toujours, ils hériteront.Les deux notaires vont alors s'appliquer à trouver les accrocs qui élimineront successivement les couples concernés...

Article 1215 du code de procédure civile :

En cas de décès d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ce dernier peut, en l'absence d'héritiers connus, saisir le notaire du défunt en vue du règlement de la succession ou, à défaut, demander au président de la chambre départementale des notaires d'en désigner un.

Si le notaire chargé du règlement de la succession ne parvient pas à identifier les...

Les principales étapes dans le règlement d'une succession dans laquelle le notaire accompagne les héritiers.

http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/la-vente-publique

Une vente publique est une vente aux enchères: Les amateurs font des offres successives, et le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes se réalisent exclusivement par un notaire.

Pour la rédaction de documents légaux, tels demandes de financement, contrats de mariage ou la préparation de votre succession, un notaire est votre conseiller juridique par excellence. Appelez l'étude notariale de Me Yvon Désormeaux à ...

Vero Jourova, Commissaire européenne "Justice, Consommateurs et Egalité des genres" nous explique quelles sont les priorités de l'Europe en matière juridique et ce qu'elle attend des notaires européens.

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B025

www.notaires.fr

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a organisé le 19 novembre 2015 à Bruxelles, une conférence sur les successions...

Frédéric PIRON, notaire de formation, propose au travers du site http://www.formalites-apres-deces.fr des informations sur les formalités après décès qui sont à effectuer, une lettre-type à télécharger.

Pour les familles qui bénéficient déjà de l'assitance GUIDE PIRON, un accès leur est réservé au logiciel " J.GA ", logiciel d'édition automatique de courriers de succession.

En Pologne, en Serbie, en Hongrie ou en Bulgarie, les notaires français ont développé de nombreuses relations de coopération fondées sur le droit continental.

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B026

www.notaires.fr

Les échanges transfrontières s’accélèrent. Les pratiques notariales évoluent. Les échanges entre professionnels sont une source d’enrichissement mutuel. Un exemple avec le IXe colloque...

Vous vous occupez de successions, de constitution d'entreprises ou de contrats de mariage comportant un élément transfrontalier au sein de l'Union européenne ? Vous souhaitez des informations sur l'application et la transposition de la législation européenne dans votre pays ?

Avec le soutien de l'Union européenne, le Réseau notarial européen (RNE - www.enn-rne.eu) fournit gratuitement des outils pratiques et de nombreuses ressources en ligne pour aider les notaires à traiter les...

DEVANT LE NOTAIRE POUR LA SUCCESSION DE MON PÈRE...

Quand on perd un proche en plus de la douleur il y a les formalités qui cours même plusieurs mois après le décès, aujourd'hui nous avons du signer des papiers devant le notaire pour la succession de mon papa...

Si tu n'ai pas encore abonné c'est par ici : http://www.youtube.com/c/Journaldunemaman

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Interview de Jean-Marie Durand, notaire chez DNA notaire.

Officier public nommé par le garde des Sceaux, le notaire est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend ainsi que du Procureur de la République. Il garantit l’authenticité des actes (de vente de bien, de succession, de mariage…) en certifiant la volonté exprimée par les signataires. Le notaire est également tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa...

Immobilier Montréal capsule #24: Gemma Notaire Inc | Sylvain rencontre Catherine Pesant

Sylvain rencontre Catherine Pesant de chez Gemma Notaires Inc.450-682-0919. Nous sommes une équipe de confiance pour vous aider à chaque étape importante de votre vie!

Chez Gemma Notaires Inc., nous sommes une équipe dynamique, organisée et impliquée dans la communauté. Nous offrons des services juridiques complets, tels :

l'achat-vente-refinancement d'un immeuble;

la rédaction de testaments et...

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html

Halte aux idées reçues! Comment traiter l'assurance-vie dans le règlement de succession? Je vous dis tout cela dans cette vidéo!

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Article 757 B du Code Général de Impôts (et non 787 B comme je le dis dans le podcast! Je travaille en ce moment sur la cession d'une entreprise!) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305433&dateTexte=&categorieLien=cid

Vous souhaitez accélérer le règlement d’une...

L’entrée en application, le 17 août 2015, du règlement européen sur les successions internationales modifie les règles applicables en la matière. Pour permettre aux magistrats, aux notaires et à tous les professionnels du droit des successions de maîtriser les principaux mécanismes et les notions fondamentales issus de ce règlement, l’ENM a conçu un dispositif de formation. Alliant conférence et formation en ligne (e-formation), il est le fruit d’un travail partenarial.

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.