Questions de droit au Québec
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Renonciation à une succession
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html
Thèmes liés : acte de notaire pour succession
La célébration du mariage
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les procédures d'une célébration de mariage devant notaire. Pour plus d'information consultez : http://mariage.notaire-direct.com
Thèmes liés : notaire mariage quebec
Mandat en cas d’inaptitude devant notaire vs celui signé devant deux témoins
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d’inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".
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Thèmes liés : devis notaire / signe notaire
Le testament fiduciaire
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html
Thèmes liés : notaire signature succession
Procurations spécifiques
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant qu'une personne peut donner le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/ServiceGroup/id/6.html
Thèmes liés : acte et fait personne juridique
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