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Tutoriel contrôle et insinuation
Tutoriel pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.
Par : Archives en France
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Comment obtenir la copie d'un acte de propriété ?
Qui contacter pour obtenir la copie d'un acte notarié, d'un titre de propriété, d'un acte immobilier ?
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Par : COPIE DACTE
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