Archives en France
Classement : 37 / 208
3 vidéos sélectionnées
Tutoriel enregistrement foncier
Tutoriel pour vous expliquer comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé. Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc.), ou à identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.
Thèmes liés : acte sous seing prive devant notaire / acte notarie sous seing prive / acte sous seing prive notaire / acte de vente sous seing prive / notaire acte notarie
Tutoriel contrôle et insinuation
Tutoriel pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.
Thèmes liés : comment retrouver un acte notarie / retrouver acte notarie
Tutoriel notaires
Tutoriel pour expliquer comment chercher un acte dans les minutes d’un notaire. Cette vidéo vous aidera si vous connaissez au moins le nom ou le lieu d’exercice du notaire ayant passé l’acte qui vous intéresse, et une date approximative.
Thèmes liés : comment chercher un notaire
3 Ressources