Actualités Droit Belge
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La vente immobilière
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle de la vente immobilière. Qu'est-ce que le compromis de vente? Quel est le rôle du notaire instrumentant? Que représentent la promesse d'achat et la promesse de vente?
Plus d’informations juridiques sur la vente immobilière ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-immobilier/ventes-immobilieres/la-vente-immobiliere/introduction-au-contrat-de-vente-immobiliere
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Thèmes liés : notaire vente immobiliere / contrat de vente immobilier
Le commercant et les actes de commerce
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Actualités du Droit Belge vous parle des actes de commerce. Quelles sont les conditions pour être reconnu commercant? Quelle distinction existe-t-il entre les actes commerciaux objectifs et subjectifs?
Plus d’informations juridiques sur les actes de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/la-definition-du-commercant-et-des-actes-de-commerce
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Thèmes liés : definition d acte juridique
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