Articles sélectionnés pour le thème : acte authentique de vente notaire
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pas de titre de propriété mais une attestation - Notaire ...
Message par visiteur » 06 Jan 2011, 20:52
bonjour,
Je viens de m''apercevoir que le titre de propriété en ma possession depuis l''achat en 2003. n''est ni paraphé ni signé par les parties concernées.
Je viens d''appeler deux fois avec insistance l''étude du notaire signataire qui me répond, "qu''il garde l''acte signé par les parties à son étude" et que...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : copie authentique de l'acte de vente / attestation acte de vente notaire / acte authentique non signe / copie authentique titre de propriete / copie acte authentique notaire
Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne
> Notaire et Avocat en Espagne
Notaire et Avocat en Espagne
Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...
Date: 2019-04-15 14:25:28
Site :
https://immobilierespagne.com
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici !
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Le calcul des frais de notaire en Espagne
Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi et constitue parfois un coût qui n'avait pas été anticipé par les usagers. Toutefois, il est bon de rappeler que le notaire est un professionnel du droit qui...
Site :
tas-consultoria.com
Habitat.coop - Acheter son logement Hlm
Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm propriétaire.
Aucune condition n'est requise s'agissant de son temps d'occupation du logement ou de ses revenus. Le logement peut également être vendu à son conjoint, ou, s'ils répondent à certaines conditions de ressources, à ses descendants ou...
Date: 2018-06-15 04:00:39
Site :
http://www.habitat.coop
Thèmes liés : acte authentique d'acquisition du logement / acte authentique d'acquisition / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente notarie / acte authentique de vente devant notaire
Cession de créances - lasgleizes.fr
2° Forme de l'acte. 05965
3° Forme des procurations. 05970
5° Garanties offertes au cédant pour le paiement du prix. 05980
6° Comparaison avec d'autres contrats. 05985
7° Cession de créances par bordereau Dailly ou cession Dailly 05995
05956 Observation préliminaire :
Lorsque la créance a donné lieu à l'émission d'une copie exécutoire à ordre, sa transmission doit obligatoirement...
Date: 2018-11-15 16:00:07
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Responsabilité du notaire : obligation de conseil et d ...
Accueil Actualités Responsabilité des Notaires Responsabilité du notaire : obligation de conseil et d'information sur une (...)
Responsabilité des Notaires
Responsabilité du notaire : obligation de conseil et d'information sur une promesse de vente
mercredi 22 juillet 2009 , par Gabriel Neu-Janicki
Le fait pour un notaire de ne pas informer ses clients de son doute sur la portée d'un...
Date: 2019-04-15 16:23:06
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / promesse vente obligation notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente
Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...
Pour les biens situés en Flandre, merci de nous contacter pour la simulation gratuite.
Réduction des droits d'enregistrement
Les informations indiquées ci-après sont valables uniquement pour l'acquisition d'un immeuble situé en Région Wallonne - contactez l'étude pour les autres régions
Ce calculateur est fourni à titre de renseignement et sans engagement. Il se base sur une formule de...
Site :
http://www.notairemahieu.be
Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...
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VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement | Anbalaba : Vivre ...
Le gouvernement mauricien requiert ainsi l'utilisation obligatoire de contrats de vente en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) dans le cadre d'une vente immobilière d'un bien de catégorie IRS. Les investisseurs étrangers et/ ou les citoyens mauriciens qui acquièrent un bien IRS signent donc un contrat spécifique devant le notaire à l'Ile Maurice, selon les termes du Code Civil...
Site :
https://anbalaba.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...
Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.
Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.
Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.
Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...
Site :
http://www.croixvalmer.com
JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption urbain - ZAD
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain
Zones d'aménagement différé
Espaces naturels sensibles des départements
Par
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
1 - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines...
Site :
http://www.juripole.fr
Frais de notaire immobilier - Votre étude de notaire à ...
Accueil /Frais de notaire - Immobilier
Frais de notaire - Immobilier Yann Rambaud 2019-02-21T14:03:46+00:00
Frais de Notaire / Immobilier - Les conseils pratiques pour bien avancer
Frais de Notaire / Immobilier - Définitions
Les frais de notaire désignent à la fois la rémunération due au notaire et des taxes que vous devrez payer sur les actes qui ont été accomplis.
Les frais de notaire...
Site :
https://www.glm-notaires.fr
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-06-14 22:28:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Publié le
Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?
Pixabay
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l'immeuble où il se situe. Cette obligation...
Date: 2019-04-15 04:52:24
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
attestation propriete immobiliere - Anne-Marie GRUEL - Notaire
L'attestation de propriété immobilière
L'attestation de propriété immobilière est l'acte indispensable pour assurer la qualité de propriétaire en titre !
Pas seulement obligatoire et véritablement indispensable, voilà comment pourrait être qualifiée l'attestation de propriété immobilière que doit dresser votre Notaire lors du règlement de la succession de l'un de vos proche. Si l'attestation de propriété n'est pas en tant que tel un...
Site :
http://www.anne-marie-gruel-notaire.fr
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / attestation acte de vente notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / titre propriete notaire / attestation notaire acte authentique
Procuration : mode d'emploi | Notaires de Paris - Ile-de ...
La procuration est un acte juridique qui permet à une personne (mandant) de donner à un tiers de confiance (mandataire) le pouvoir d'agir en son nom. Exemple : je donne procuration à ma fille pour gérer tous mes comptes en banque à ma place. Toutefois, je peux continuer à utiliser mon compte moi-même.
Donner procuration évite d'avoir à se déplacer soi-même lorsque l'on est empêché...
Date: 2018-06-14 23:18:43
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Notaire à Plélan-Le-Petit. Maître Stéphane KERHARO ...
Annonces de moins de 30 jours
Nouvelles annonces depuis la dernière connexion
Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- Ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit...
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http://www.kerharo-notaire.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique notaire / prix acte authentique notaire / notaire acte authentique / acte authentique de vente notaire
L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...
Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...
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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la ...
Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?
Conseils de l'ARC
Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?
À l'occasion de la vente d'un lot en copropriété, nombre de copropriétaires se posent encore la question de savoir, qui du vendeur ou de l'acquéreur, est redevable des provisions...
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https://arc-copro.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / frais d'acte de vente chez notaire / signature promesse vente chez notaire
Acte notarié - un caractère exécutoire en l’absence du sceau
|
Moyenne: 4/5 (1 avis au total)
Par un arrêt du 1er février 2018, la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de forme d'un acte authentique exécutoire, et plus précisément sur celles de la copie exécutoire.
Un bien immobilier en l'état futur d'achèvement est vendu. Les vendeurs agissent afin de faire pratiquer à une saisie-attribution à l'encontre des acheteurs en se basant sur l'acte...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : copie authentique de l'acte de vente / copie executoire acte notarie / acte authentique formule executoire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / formule executoire acte notarie
Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com
Les notaires, experts de l'immobilier
Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers. Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives. Au préalable, le notaire effectue de...
Site :
http://www.immobilier-meuse.com
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / choix du notaire lors d'une vente / comment obtenir une copie d'acte de vente
Vous souhaitez devenir propriétaire | Bordeaux
Afin de faciliter l'accession à la propriété, la Ville de Bordeaux a mis en place une politique qui comprend deux volets :
l'engagement au côté des bailleurs et des promoteurs pour qu'ils produisent des logements sur Bordeaux à des prix de vente plafonnés entre 2 650 EUR/m2 TTC hors parking (pour une TVA réduite) et 3 000 EUR/m2 TTC hors parking (TVA 20%). Ce sont les logements...
Site :
bordeaux.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique notaire / signature acte authentique de vente / signature acte authentique / signature acte de vente notaire
Notaires à Rennes | Office Perraut Pirioux Mével
Office Notarial
Perraut - Pirioux - Mével
Composée de trois notaires et d'une vingtaine de collaborateurs, l'Office Notarial de Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX et Céline MÉVEL est une étude généraliste avec des savoir-faire spécialisés. Sa taille humaine permet un véritable travail d'équipe aussi bien au niveau des collaborateurs que des notaires eux-mêmes.
Notre
histoire...
Site :
http://www.perraut-pirioux-mevel-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
L'achat d'une exploitation agricole française
L'achat d'une exploitation agricole française
Photo : Crabchick (Flickr, licence CC , image modifiée).
Acheter présente certaines contraintes administratives et financières (autorisation d'exploiter, frais de notaire), mais il existe des solutions pour réduire les coûts, les partager et/ou les différer.
L'autorisation : un préalable à l'installation
Si vous envisagez d'acheter en vue...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / cout notaire pour l'achat d'une maison
Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Recours obligatoire aux notaires, adouls et avocats
Les conservateurs tenus par la loi entrée en vigeur le 14 septembre
Un faux remède contre les spoliateurs fonciers
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l'usurpation d'identité, de titre ou de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / procuration notaire acte authentique / procuration acte authentique de vente / vente immobiliere acte authentique obligatoire
Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs
Commentaire de ermicono :
bonjour, j'aimerai connaître quel serait le tarif pour faire une donation d'un terrain de 9ares80 d'une valeur estimé (par un notaire à 60 000 EUR). Les papiers du foncier sont à jours pas de recherche à faire (le terrain est borné) Merci d'avance Ermicono
Commentaire de kamidu38 :
bonjour,mon é^poux est décédé le 13/09/2008?.Ayant, a sa demande ,due...
Date: 2018-06-15 03:21:51
Site :
webchercheurs.com
Nouveau régime pour la procuration immobilière | L'Economiste
Nouveau régime pour la procuration immobilière
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
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Site :
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Réméré ImmoSafe® : La solution quand les banques ont dit non
Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?
Ce mécanisme est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s'agit d'une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa condition financière. Souvent, cela permet de sauver sa...
Site :
https://www.immosafe.fr
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ...
Les Hypothèques > Qui sommes-nous ? > Guide en publicité foncière
Le guide en Publicité Foncière
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ?
Qu'est-ce que la Publicité Foncière ?
La définition de la Publicité Foncière se compose de deux notions :
Publicité : il s'agit de l'ensemble des actes notariés authentiques concernant la vie des biens immobiliers (droits,...
Date: 2019-04-15 16:42:57
Site :
https://www.leshypotheques.com
Thèmes liés : acte publicite fonciere / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente bien immobilier
Universimmo.com - convocation pour signature.
Posté - 12 août 2005 : 22:03:34
je suppose bien entendu que vous ne prenez pas de vacances puisque c'est "anormal".
le notaire ne peut pas connaitre le montant des frais au centime prêt trés à l'avance (il donne un chiffre approximatif quoi que trés proche au moment du compromis) car il faut que l'acte soit rédigé avant de préciser les frais.
et il se trouve que l'acte est rédigé :
- acte de vente : quand tous les documents administratifs sont obtenus et quand on sait qui vient et ne vient pas (pour les procurations)
- acte de pre^t : quand, aprés que vous ayez...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / notaire frais de l'acte de pret / signature de l'acte authentique de vente
Exemple lettre procuration sous seing prive
Vous cherche un exemple lettre procuration sous seing prive, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Shana le 20/01/2016 à 16h39. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre procuration sous seing prive, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Exemple lettre procuration sous seing prive #1
Exemple lettre procuration sous seing prive, les meilleures ressources
Lettre de procuration simple - modèle de lettre gratuit ...
Le mandat lorsqu'il prend la forme d'un écrit peut être fait par acte authentique, acte sous seing...
Principe de la VEFA - Vente en Etat Futur d’Achèvement
Principe de la VEFA
Le terme VEFA est l'abréviation de Vente en Etat Futur d'Achèvement
Cela signifie que vous allez acheter un bien immobilier neuf dont la construction n'est pas encore achevée. Dans certains cas, la construction démarrera plusieurs mois après l'acquisition du bien.
De façon pratique, entre le moment de l'acquisition et le moment de la livraison du bien, il s'écoule souvent une période comprise entre 12 et 24 mois.
Mais bien sûr, chaque Programme est unique, et il est...
Site :
http://www.vefa-immobilier.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / signature acte authentique chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l ...
Evènements
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
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Par un arrêt en date du 2 juillet 2014 ( C.cass, civ.1ère, 2 juillet 2014, n° de pourvoi 12-28615 ) la Cour de cassation rappelle...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / signature de l'acte authentique de vente / qui redige l'acte authentique de vente / notaire lors d'une vente
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l ...
Evènements
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
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Par un arrêt en date du 2 juillet 2014 ( C.cass, civ.1ère, 2 juillet 2014, n° de pourvoi 12-28615 ) la Cour de cassation rappelle...
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green-law-avocat.fr
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Arrêt important sur le droit d'usage et d'habitation ...
Par acte du 31 mai 2006, Mme X est devenue l'unique propriétaire d'une parcelle sur laquelle M. Y s'est réservé un droit d'usage et d'habitation conjointement avec celle-ci ; après la séparation du couple en 2010, Mme X a assigné M. Y en partage.
M. Y a fait grief à l'arrêt d'appel de dire qu'il est avec Mme X, coïndivisaire d'un droit d'usage et d'habitation sur l'immeuble, et...
Date: 2018-06-15 00:15:27
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce
Notaire : la fiche métier sur Orientation Education
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Présentation
C'est la mémoire des biens et des personnes. Plus de 8 500 notaires participent quotidiennement aux grands moments de nos vies. Leur mission : apporter la preuve par écrit des actes et des contrats.
De 8 h jusqu'à 20 h, une étude de notaire s'agite au rythme des demandes de sa clientèle : signature de contrat, recherche juridique, conseil en tout genre... Le notaire...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d un achat immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
15 novembre 2017
Le mandat de vente d'agent immobilier
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un agent immobilier de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente :...
Vente, Location, gestion locative - expert-immo-lille.fr
Agence Immobilière Lille
l'Immobilier ciblé
Un expert doit être un spécialiste de la vente de votre bien : C'est notre conception de l'immobilier. Implantés sur la métropole Lilloise depuis 2013, nos experts se consacrent exclusivement à un type de bien. Acheter, vendre ou louer son bien avec Expert Immo, c'est bénéficier d'un interlocuteur unique, d'un suivi et d'un accompagnement...
Site :
https://www.expert-immo-lille.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire
Les frais d'acquisition d’un bien immobilier
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier
Couramment appelés « frais de notaires », les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.
Ils sont réglés par l'acquéreur
o Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé «...
Le prix net vendeur, quelle signification - m-habitat.fr
Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe foncière, etc.
Souvent...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Service De Négociation Immobilière Notariale - Immonot.com
Par Stéphanie Swiklinski , le 21 Août 2017 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et l'immobilier
Un nouveau service de négociation immobilière a été créé l'été dernier à Libourne (Gironde), à l'office notarial du Clos-Chauvin. Cette création répond à la fois à une véritable demande des clients, mais aussi à un besoin de diversification de la profession, comme en témoigne...
Site :
https://www.immonot.com
Vente appartement et maison Nantes - Cabinet Ollieric
Vous souhaitez vendre votre bien
Notre très bonne connaissance du secteur, l'expérience de nos équipes et notre volonté de vous offrir un service de qualité sont autant de gages pour une évaluation professionnelle de votre bien. Cet avis de valeur sera réalisé grâce à différents critères :
La bonne connaissance du marché immobilier nantais et de sa région
La confrontation de votre...
Site :
http://www.cabinet-ollieric.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / signature de l'acte authentique de vente / immobilier notaire vente appartement nantes / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
immobilier Paris, Boulogne billancourt, Courbevoie ...
Impact immo : Le réseau d' agences immobilières
Le groupe Impact Immo est un réseau d'agences immobilières spécialisé dans l'achat , la vente , la location , et la gestion de biens immobiliers . Nos 60 collaborateurs sont à l'écoute de tous vos projets immobilier du lundi au samedi sans interruption.
Acheter un bien immobilier avec Impact-Immo
Vous souhaitez acheter un bien immobilier...
Site :
http://www.impact-immo.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / acte authentique de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Avocat achat vente immeuble Toulouse Marseille Avocat ...
L'achat ou la vente d'un immeuble ne peuvent être improvisés.
Me BAYLE BESSON, avocat spécialisé en droit immobilier pratique très régulièrement la rédaction de promesse de vente et de compromis de vente ou sous-seing privé et saura réaliser ces écrits en tenant compte de vos intérêts.
Vente et achat d'un immeuble ; que faut-il savoir ?
Une vente immobilière et notamment d'un...
Site :
https://immobilier-baylebesson.com
Plus-value : exonération de la première cession.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Délais de rétractation et de réflexion | Notaires de Paris ...
Délais de rétractation et de réflexion
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publié le 18/12/2017
En raison de l'immobilisation du bien, il est souvent prévu que si le bénéficiaire décide de ne pas donner suite à la promesse ou au compromis de vente , il doit verser une somme d'argent au vendeur, appelée "indemnité d'immobilisation" dans une promesse et "dépôt de garantie" dans un compromis....
Date: 2018-06-14 23:36:08
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Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / delai entre compromis et acte de vente
Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
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