OFFICE DECORPS - SERRI - Cabinet de notaire à Marseille

L'agence notariale Decorps est experte en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise ou encore dans la gestion de patrimoine sur Marseille. Prenez rendez-vous pour votre projet ! Quel notaire contacter pour une succession à La Ciotat ? Etude notariale pour acte de donation-partage Aubagne 13400 ou encore Cabinet de notaire pour entreprises Aubagne 13400 ou Préparer un bail commercial avec un notaire Marseille .

Decorps est un office notarial situé sur Marseille qui accompagne les particuliers et professionnels dans leurs projets. Le bureau est notamment spécialisé...

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Site : http://www.decorps-serri.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente immobilier notaire marseille / notaire immobilier d'entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier

Immoprix : les notaires diffusent les prix de l’immobilier

Immobilier-danger > Pratique > Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires

Le site Immoprix est géré par les notaires de France et communique les prix réels des...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Dave Radcliffe Vegas » Modèle de contrat de vente d`immeuble

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Si vous vendez ou achetez des biens personnels, vous devez envisager de documenter votre transaction dans un contrat de vente de biens personnels. Un contrat écrit permettra aux deux parties d`examiner attentivement et de décrire les détails concernant la vente, et confirme la compréhension de chaque partie de la façon dont la transaction aura...

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Site : http://daveradcliffeltd.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrat de vente immobilier modele

Agence immobilière à SAINT-CERE : vente, location et ...

Bienvenue sur le site de Quercy Lot Immobilier, votre partenaire dans le domaine de l'immobilier :

achat, vente, location et gestion d'appartements et de maisons sur la région de Saint-Céré, Saint...

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Site : http://www.quercylotimmo.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte de vente d une maison / acte d achat d un bien immobilier

La vente de terrain constructible : intéressante ou non ...

par christopher

Patrimoine durable, qui requiert peu d'entretien et génère des charges moindres, le foncier n'est pas toujours rentabilisé comme il le faut. Et pourtant, il peut cacher un potentiel énorme. Par rapport aux autres investissements immobiliers, la vente de terrain constructible est encore peu courante. S'agit-il d'un investissement intéressant ou non ? Réponses.

La vente de...

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Site : http://immo-investissements.com

Le contrat de vente | Acheter| homegate.ch

L'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Les autres conventions ou d'autres contrats de réservation établis par écrit qui ne répondent pas à ces exigences...

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Site : https://www.homegate.ch

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente

Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...

Contact

Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016

La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.

Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

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Merci

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...

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Date: 2018-05-31 13:48:02
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Le compromis de vente est signé, mais mon acquéreur s'est ...

Au bout de quelques semaines de négociation, nous avons signé un compromis de vente par acte sous seing privé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous sommes censés confirmer la vente devant le notaire, si l'acquéreur obtient le prêt qu'il s'est engagé à demander à sa banque. Mais l'acquéreur ne m'a donné aucune nouvelle, je me demande si sa banque lui a refusé le prêt, ou...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...

par christopher

Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne...

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Site : http://immo-investissements.com

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16

Bonjour Vanessa,

Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.

Vanessa, le 11/06/18 à...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Agence immobilière à Liège et Seraing │ Century 21 Bureau ...

Aujourd'hui, 76 propriétaires nous font confiance !

(76 biens en vente | 0 biens en location)

Nos conseillers et experts en immobilier sont dynamiques, agréés par l'I.P.I. et qualifiés selon les méthodes CENTURY 21. Ils vous accueillent chaleureusement dans nos agences du centre-ville de Liège (Boulevard d'Avroy) ou de Seraing-Haut, sur rendez-vous, de 9h00 à 20h00, 6 jours par semaine, et...

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Date: 2018-06-15 03:47:34
Site : http://www.century21bureaublavier.be

Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / certificat de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier

Offre d'emploi - Conseiller immobilier indépendant (H/F ...

Localisation du poste

Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.

Profils recherchés

L'offre...

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Date: 2018-05-28 09:40:16
Site : https://www.optimhome-recrutement.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre emploi agent immobilier notaire / offre emploi negociateur immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire

Maison à vendre - Languedoc-Roussillon, l’immobilier dans ...

    

    

IMMO

Introduction

Nous sommes une Agence Immobilière agrée et membre de la FNAIM . Située au coeur des Corbières, nous vous offrons un large choix de biens dans le sud de la France, sur le secteur de l'Aude(11), region Corbières-Minervois, situé entre Narbonne, Carcassonne et Perpignan.

Vous cherchez une maison à vendre (maison de village, maison de maître, villa, terrain à bâtir, domaine, gîte ou chambre d'hôtes) en résidence principale ou secondaire,...

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Site : http://www.audevie.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier

Choisir une agence immobilière en Espagne - ncpmh.org

La grande majorité des propriétaires qui souhaitent vendre leurs biens immobiliers s'adressent à des agents immobiliers, notamment dans le cas de propriété appartenant à des étrangers non résidents.

Les agents espagnols licenciés

Les agents immobiliers espagnols ne sont soumis à aucune loi. De ce fait, tout le monde peut ouvrir une agence immobilière ( aktifimmo.com propose une liste...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente d'une maison / signature acte de vente maison paiement / signature acte de vente maison

Le PACS, une union pas si "libre" que cela - Prévoyance ...

MAIF 69 200 vues

Le PACS, une union pas si « libre » que cela

Souvent présenté comme la seule forme d'union officielle « gratuite » entre deux partenaires, le PACS peut s'avérer coûteux au moment de sa dissolution.

Pacs, les pièges à éviter

Le PACS est la seule forme d'union officielle contractualisable et totalement gratuite. La convention de PACS peut en effet être rédigée...

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Site : https://www.lemagdudroitfamilial-maif.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

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Site : https://voyage.gc.ca

Quels sont les documents à fournir en cas de vente d’un ...

Documents obligatoires Loi Alur 2014 Vente immobilière

Publié le 21 novembre 2016

Lors de la réalisation d'une vente immobilière, le vendeur a l'obligation de transmettre à l'acquéreur de nombreux documents concernant le logement. Pour la vente d'un appartement, le dossier s'est beaucoup étoffé avec la loi Alur de 2014. Promotelec fait le point avec vous.

Les documents et informations à...

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Site : https://particuliers.promotelec.com

Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...

Le contrat de réservation du logement

Signature du contrat de réservation

Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.

Une fois l'appartement choisi,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...

Greffier, lors des débats : A. THOMAS

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit de la famille ...

La donation est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose qu'il donne en faveur du donataire qui l'accepte.

La donation peut porter sur la pleine propriété d'un bien ou sur une partie du droit de propriété, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné. Cette formule présente pour le donateur le double...

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Site : http://www.dsdnotaires.fr

Thèmes liés : acte notarie donation entre epoux / acte notarie donation au dernier vivant / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble

6 raisons de payer les frais de notaire avec vos économies ...

Les 6 RAISONS pour lesquelles vous ne devriez PAS INCLURE les frais de Notaire dans votre crédit immobilier. Vous avez peu être une idée préconçue sur ce sujet. Vous penses qu'il est plus malin de faire financer les frais de notaire par la banque pour ne pas les payer vous-même. Laissez moi 15min14 pour exposer mon point de vu sur le sujet. Vous me direz ensuite dans les commentaires si...

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Site : http://apprendre-investissement-immobilier.fr

LMNP Expert : Faites votre déclaration LMNP en toute ...

LMNP et fiscalité en location meublée

 

Qu'est ce que le LMNP et ses conditions?

 

 

LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut fiscal attribué aux personnes louant leur bien immobilier meublé mais qui ne remplissent pas les caractéristiques pour être déclaré en tant que professionnel (logement de vacance, bungalow, mobil-home etc.). 

C'est un dispositif...

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Site : https://www.lmnp-expert.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / frais d'acte d'achat d'une maison

Peut on annuler la vente après avoir signer chez le notaire

Annulation de vente immobilière pour dol ou vice de consentement

 

Dans le cadre d'une transaction immobilière, le propriétaire doit informer l'acquéreur de façon exhaustive afin qu'il dispose de toutes les informations principales pour l'achat. Les diagnostics immobiliers donnant des informations sur l'état du bien en font partis. Le dol est considéré comme une dissimulation d'une...

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Site : https://oprixfixe.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire / acte de vente immobiliere / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier

Vente, Location, gestion locative - expert-immo-lille.fr

Agence Immobilière Lille

l'Immobilier ciblé

Un expert doit être un spécialiste de la vente de votre bien : C'est notre conception de l'immobilier. Implantés sur la métropole Lilloise depuis 2013, nos experts se consacrent exclusivement à un type de bien. Acheter, vendre ou louer son bien avec Expert Immo, c'est bénéficier d'un interlocuteur unique, d'un suivi et d'un accompagnement...

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Site : https://www.expert-immo-lille.fr

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire

Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...

-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.

-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.

-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.

 

-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...

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Site : http://ofildesvoisins.house

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / frais d acte de vente et de pret / frais d'acte de vente immobiliere / acte administratif de vente d'un terrain

Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com

Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente

Date de dernière mise à jour : 08/08/2017

Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...

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Site : http://www.vente-logement.com

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...

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Site : notaire.be

Calcul des frais de notaire - Simulation rapide en ligne ...

Les frais de notaire

Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle primordial, garantissant la sécurité juridique de l'acte de vente en le rendant incontestable et opposable aux tiers. Les frais de notaire désignent l'ensemble des sommes facturées par le notaire pour la rédaction de l'acte de vente, et sont à la charge de l'acquéreur.

Le paiement des frais de notaire inclut :

Les taxes et droits revenant à l'État ou aux collectivités locales (droits de mutation, taxe de publicité foncière)....

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Site : https://www.conseilfinancement.com

Frais et taxes sur la vente d’une propriete en Espagne

Frais et taxes sur la vente d'une propriete en Espagne

Nous détaillons ci après les frais et impôts de transmission à payer par le vendeur d'une propriété en Espagne lors de sa vente:

Frais

Les honoraires d'agence immobilière sont payés par le vendeur. Il s'agit d'une commission basée sur un pourcentage du prix de vente final. Cela dépand de la région en Espagne; à Marbella et à la...

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Site : http://www.lamarproperties.com

Crédit Prêt entre particuliers

Crédit particuliers 15000 EUR

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Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.

vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195

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Date: 2018-05-13 09:25:56
Site : pret-entre-particuliers.com

Thèmes liés : modele acte sous seing prive reconnaissance de dette / exemple acte sous seing prive pret argent / sous seing prive entre particulier / exemple d'acte sous seing prive / contrat de pret acte sous seing prive

Le contrat de réservation, la VEFA et l'agent immobilier ...

Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier

Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier

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L'agent immobilier peut être amené à participer à une opération de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) en faisant signer des contrats de réservation. C'est ce qu'on appelle l'achat sur plan.

Il pourra par...

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Site : immo-formation.fr

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Tracol immobilier - Achat, vente, location, construction ...

Parce que nos projets immobiliers

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Tracol immobilier vous accompagne durant l'intégralité de la réalisation de votre projet. Lors de chaque étape, des professionnels expérimentés sont à votre disposition :

SERVICE COMMERCIAL

Nos consultants immobiliers, spécialistes de la VEFA* analysent vos besoins et vos idées afin de répondre précisément à vos attentes en vous proposant le bien qui vous convient le mieux. Ils vous accompagnent dans vos démarches, du démarrage de votre recherche jusqu'au passage chez le notaire pour lancer le projet définitivement

SERVICE 'PROJECT MANAGEMENT'

Notre département « Project...

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Site : http://www.tracol.lu

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Demande de credit en ligne sans justificatif réponse ...

Merci Val. pour ta réponse :=(

Val. a écrit:

Comment obtient on un crédit d'une banque sans bulletins de salaires ou sans revenus ? C'est mission impossible, c'est ce qu'on m'a dit et ce que j'ai constater. En effet sans ces informations financières les banquiers ne peuvent pas calculer notre capacité à emprunter et donc aussi notre capacité financière à les rembourser. Il faut leur

Moi...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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l'abus de droit international - l'aff Le Reblochon de ...

L'ABUS DE DROIT EN FISCALITE INTERNATIONALE

rediffusion

Abus de droit par interposition de société pour bénéficier de la Convention France - Luxembourg 

Encore une SOPARFI abusive ;

L'abus de droit dans les conventions fiscales internationales par Clément Auvray

 

le conseil d etat confirme le principe de l abus de droit en cas d'utilisation abusive d' un traité fiscal

 

Conseil...

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Date: 2018-06-15 03:11:23
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

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Notaire Glibert

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Soyez informé avec notre Newsletter

Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...

Vous trouverez sur ce site:

des informations pratiques (coordonnées de...

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Site : http://notaireglibert.be

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La vente sur plan et les étapes de votre achat d’un ...

LES ETAPES DE LA VEFA

1ère étape : La signature d'un contrat de réservation ou contrat préliminaire

Par ce contrat, et sous réserve des conditions suspensives qui y figurent, le promoteur s'engage à réserver à l'acquéreur un bien immobilier décrit dans le contrat (surface, emplacement, prix, descriptif technique...). L'acquéreur s'engage en contrepartie à verser un dépôt de garantie...

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Site : http://www.actea-groupe.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature acte de vente chez notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier

urgent svp... liste de meuble acte de vente maison ...

urgent svp... liste de meuble acte de vente maison

 

Posté le 23/04/2009 à 22:33:39  

 

J'aurai besoin d'un conseil concernant l'acte de vente de ma maison.

L'agent immobilier avec qui on a signer l'acte de vente à l'air d'un vrai magouilleur.

Donc,

J'ai appelé mon notaire hier pour savoir ou en était mon dossier. Il m'a dit qu'il manquait juste la liste du mobilier qu'on laisse dans...

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Date: 2009-04-28 08:34:49
Site : http://forum.doctissimo.fr

Office Notarial à Lamballe et Collinée - SCP Aillet Morvan ...

> Notre office

Notre office

Notre office notarial est aujourd'hui situé à LAMBALLE dans les Côtes d'Armor, avenue Georges Clemenceau. Il est issu de la fusion de trois bureaux à l'origine indépendants, mais dont les notaires se sont liés d'amitié, et ont souhaité mettre en commun des moyens nouveaux, à disposition de leurs clients.

La situation antérieure des trois associés actuels...

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Site : https://www.office-clemenceau-lamballe.notaires.f

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...

Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin

Tweet

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...

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Site : https://deontofi.com

Négociation des frais de notaire | Forum cBanque

Négociation des frais de notaire

Auteur de la discussion lopali

Date de début

Bonjour,

En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.

Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?

Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...

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Site : https://www.cbanque.com

vente maison - efficity.com

Vendre son appartement ou sa maison avec un consultant effiCity

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Vendre son appartement, sa maison

Pourquoi vendre son bien avec un consultant effiCity ?

Parce que votre projet sera pris en charge par un consultant impliqué et réactif.

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1er engagement : estimer votre bien de manière objective

Un bien immobilier mal estimé est un bien qui ne...

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Thèmes liés : estimation notaire bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison

Acte, Authentique, Vente | Immobilier - Le Particulier

Dans cette affaire, M. X avait signé le 10 septembre 2009 une promesse de vente, l'acte prévoyant la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 octobre 2009.  [...] Sa veuve s'opposant à la vente du bien, la fille a saisi le président du TGI pour signer seule l'acte authentique.  [...] Celui-ci lui a donné satisfaction. La veuve a alors saisi la justice, en soutenant que cette...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Quote-part : définition et calcul

La "quote-part" indique simplement la part qui revient à chacun dans la répartition d'un tout. Ce mot prend une valeur beaucoup plus importante dès lors qu'on aborde le volet immobilier, financier, successoral ou fiscal. Eléments de décryptage.

Quote-part : définition

Au niveau juridique, le terme de "quote-part" désigne la fraction que le propriétaire possède dans un bien immobilier ou...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais d'acte notarie achat immobilier / l'acte notarie definition / frais d'acte de vente notarie

Conseils - Vente / Location de Parking et Garage en France

Juridique

Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...

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Site : http://www.optionparking.com

Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision

Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

par JMA » 07 Jan 2012, 17:58

Bonjour

Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .

Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...

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