Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente notaire maison
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Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé
3 commentaires :
Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003
Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...
Site :
http://www.dicodunet.com
Annonces immobilières notaires, secteur ANGERS CEDEX 02 ...
Tuffalun (49) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
147 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (5%) Charge acquéreur
Charmante maison en tuffeau, située...
Site :
https://lamaisonduconseil-grasteau.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière
La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
Site :
https://www.graulich.be
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
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En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / part du notaire dans la vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur VANNES CEDEX ...
Vannes (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 176 m²
567 872 EUR Dont prix de vente : 550 000 EUR
Dont HN* : 17 872 EUR (3.2%) Charge acquéreur
Très agréable maison (d'environ...
Site :
http://augu-bourles-matyja-vannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Les métiers de l'immobilier | Oriane
Promoteur(trice) immobilier(ère)
Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...
Site :
https://www.oriane.info
Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...
Dunkerque (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 59 m²
112 350 EUR Dont prix de vente : 107 000 EUR
Dont HN* : 5 350 EUR (5%) Charge acquéreur
L'Etude vous présente cette maison...
Site :
andries-delecroix.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BORDEAUX ...
Pian-Médoc (33) Maison / villa - 5 pièce(s) - 152 m²
333 440 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 13 440 EUR (4.2%) Charge...
Site :
etude-breyne-arnozan-chartrons.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières - Notaire à MARSEILLE EN ...
Marseille-en-Beauvaisis (60) Maison / villa - 6 pièce(s) - 71 m²
178 500 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 3 500 EUR (2%) Charge...
Site :
devulder-coeuillet-marseille-en-beauvaisis.notair ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Annonces immobilières notaires, secteur ERDEVEN – Location ...
Belz (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
312 240 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR
Dont HN* : 12 240 EUR (4.1%) Charge...
Site :
https://jegourel-blanchard-erdeven.notaires.fr
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Achat immobilier au Portugal
Vous êtes ici : Portugal Immobilier > Acheter au Portugal
Processus d'achat au Portugal
L'achat immobilier au Portugal est un acte simple à conditions de savoir comment faire. Si l'on peut trouver beaucoup d'information sur les forums Internet, il est toujours utile de faire un point, cet acte n'est pas une simple course au supermarché du coin !
Il existe des différences entre par exemple...
Site :
https://www.portugal-immobilier.com
Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES CEDEX ...
Fougères (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 126 m²
228 712 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 8 712 EUR (4.0%) Charge...
Site :
https://barbier-fougeres.notaires.fr
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Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
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Votre projet immobilier dans l'Hérault
Maisons de village, maisons de maître, mas, domaines, demeures de caractère, villas de standing... Quels que soient vos critères de recherche, L'Agence Galerie de Clermont l'Hérault sélectionne pour vous des biens immobiliers de qualité. Au-delà du département, notre secteur s'étend aux grande régions de Septimanie, Provence Alpes...
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https://www.agencegalerie.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / notaire de l immobilier / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / signature acte vente maison notaire
Annonces immobilières notaires, secteur AULNOYE-AYMERIES ...
Valenciennes (59) Maison / villa - 8 pièce(s) - 188 m²
306 250 EUR Dont prix de vente : 295 000 EUR
Dont HN* : 11 250 EUR (3.8%) Charge...
Site :
azambre.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Calcul des frais de notaires dans l'immobilier ancien en ...
Rentabilité nette, TRI, VAN. Gratuit & immédiat.
Lors de l'achat d'un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d'agence, le futur acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu'ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces...
Site :
https://www.mystone.fr
Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte ...
Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte authentique de vente ?
Cette question a été posée par gtrouver , le 01/06/2010 à à 22h35. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
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gtrouver a écrit [...
Site :
http://www.web-libre.org
Annonces immobilières notaires, secteur TINTENIAC ...
Lanhélin (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 138 m²
245 575 EUR Dont prix de vente : 235 000 EUR
Dont HN* : 10 575 EUR (4.5%) Charge acquéreur
LANHELIN - Très belles...
Site :
lambelin-tinteniac.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur Vitré Cedex ...
Cesson-Sévigné (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 128 m²
397 784 EUR Dont prix de vente : 380 000 EUR
Dont HN* : 17 784 EUR (4.7%) Charge acquéreur
CESSON SEVIGNE, Maison...
Site :
ouairy-buin-degigou.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LE DORAT ...
Magnac-Laval (87) Maison / villa - 0 pièce(s) - 103 m²
52 870 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 2 870 EUR (5.7%) Charge...
Site :
https://geraldy-fontanillas.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur VALBONNE ...
Luc (83) Maison / villa - 5 pièce(s) - 194 m²
390 001 EUR Dont prix de vente : 367 925 EUR
Dont HN* : 22 076 EUR (6.0%) Charge acquéreur
Baisse de prix sur cette maison au...
Site :
https://gastaldi-lagarde-valbonne.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Cameroun: Acheter votre terrain sans stress – Les sept ...
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Etape 0 : L'idée
Ca y est vous avez bossé pendant 2 ans et avez réussi à accumuler une petite épargne. En bon bam's que vous êtes vous décidez qu'il est temps de placer votre argent et quoi de mieux que la terre ? Votre maxime qui est celle de vos aïeux depuis des générations « La terre ne pourrit pas et ne se périme pas ». Vous faites part de votre projet à...
Site :
https://www.entreprendre.cm
Melissa VYVEY - Immobilier > VENTE/ ACHAT : GENERALITES
Notaire TV
Généralités pour la vente/achat d'un immeuble
Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un notaire.
Car plus que jamais acheter ou vendre un immeuble est une décision importante. Le notaire vous expliquera qu'il existe différentes manières de procéder et vous accompagnera tout au long de cette...
Site :
http://fr.notarisvyvey.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Annonces immobilières notaires, secteur SAINT-SAUFLIEU ...
Oresmaux (80) Maison / villa - 3 pièce(s) - 100 m²
157 000 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (4.7%) Charge...
Site :
quequet-saintsauflieu.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
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Uzès (30) Maison / villa - 5 pièce(s) - 159 m²
168 400 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 8 400 EUR (5.3%) Charge acquéreur
Nous vous proposons cette maison à...
Site :
sevcik-moliere-sambron-uzes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur HENNEBONT ...
Kervignac (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²
275 980 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 10 980 EUR (4.1%) Charge acquéreur
Kervignac, en campagne entre...
Site :
https://comparot-coulouarn-hennebont.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur GUINGAMP ...
Guingamp (22) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²
107 200 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (7.2%) Charge acquéreur
Maison à vendre à Guingamp, Côtes...
Site :
http://gleron-guingamp.notaires.fr
Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / immobilier notaires cotes d'armor 22 / frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur MALESTROIT ...
Bohal (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87 m²
146 060 EUR Dont prix de vente : 139 000 EUR
Dont HN* : 7 060 EUR (5.1%) Charge acquéreur
Maison construite en 2006...
Site :
laroze-malestroit.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Conseils pour acheter un terrain une maison - Hijra en Algérie
Conseils pour acheter un terrain une maison
Conseils pour acheter un terrain une maison
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Conseils pour acheter un terrain ,maison en Algérie
Pour devenir propriétaire d'un terrain ou d'une maison, vous devez lors de l'achat recevoir un livret foncier remis par le vendeur, cette vente doit se faire auprès d'un notaire.
Ces démarches vous assureront à 100 %...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d'une maison chez le notaire / notaire lors de la vente d une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Real.not, l'Informatique et la Dématérialisation du Groupe ...
Interrogation du casier judiciaire*
Depuis le 1er janvier 2016, le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation doit s'assurer que les acquéreurs ne font pas l'objet d'une condamnation s'opposant à la vente. Intermédiaire réglementaire, le Groupe ADSN met à disposition le service dématérialisé d'interrogation du Casier judiciaire qui...
Site :
https://groupeadsn.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / obtenir copie d'un acte de vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / obtenir une copie d'un acte de vente
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...
CHF
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à ce moment...
Site :
https://www.equipeberube.com
Annonces immobilières notaires, secteur CORPS-NUDS ...
Couyère (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²
131 000 EUR Dont prix de vente : 125 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur
Venez découvrir cette charmante...
Site :
https://jagaultpelerin-corpsnuds.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE SUR YON ...
228 100 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 8 100 EUR (3.7%)
Charge acquéreur
Saint-Hilaire-de-Riez (85) Vente - Maison / villa - ST HILAIRE DE RIEZ - 90 m² - 3 pièces - 85090-282
228 100 EUR Dont prix de vente ...
Site :
lecomte-eveillard.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur LILLE-LOMME ...
Lille (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 80 m²
197 900 EUR Dont prix de vente : 190 000 EUR
Dont HN* : 7 900 EUR (4.2%) Charge acquéreur
OMME Bourg. Mais....
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http://delerue-renaut-magnies-lomme.notaires.fr
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