Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente notaire
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Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...
Loi CARREZ
De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.
CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :
Les causes de conflits en la matière sont...
Site :
http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Vendre en viager - Avantages Pourquoi vendre en viager ...
La vente en viager occupé présente de nombreux avantages
1. Le vendeur (crédirentier) perçoit un capital et des revenus supplémentaires garantis à vie
Lors de la vente, le débirentier verse une somme au comptant appelée « BOUQUET », calculée en fonction de la valeur du bien. Puis, tous les mois, le vendeur perçoit une somme mensuelle, appelée « RENTE », versée par l'acquéreur qui...
Site :
https://www.costes-viager.com
Office Notarial de Maître Serge POUDEROUX, Notaire à ...
LE NOTAIRE EST VOTRE CONSEILLER
VIE FAMILIALE
Vie de couple, adoption, choix et réalisation du contrat de mariage, préparation et réglement de succession, donation entre époux - testament, donation, donation - partage, établissement de liquidation en cas de divorce, gestion de patrimoine
DROIT IMMOBILIER
Rédaction de compromis et d'acte authentique de vente (maison, appartement, bureau, terrain...), établissement d'acte d'emprunt, expertises immobilières, vente sur adjudications, règlement de...
Date: 2015-10-09 07:38:39
Site :
http://pouderouxs.puy-de-dome.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d une maison / acte de vente d un terrain / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte de vente d une maison
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en ...
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie
13 mai 2017
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie
Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n° 08-243 du 3 aout 2008.
Cette rémunération est perçue par le notaire en contre partie de tous les travaux relatifs à l'élaboration et à la rédaction des actes, des...
Site :
http://medaniate.canalblog.com
Compromis de vente avec condition suspensive
Compromis de vente avec condition suspensive
Eric92 - 2 mai 2010 à 00:17 - Dernière réponse : Renard de l'immobilier
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonsoir,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme condition suspensive "la vente de ma maison (+ adresse) au plus tard le (date).
Le...
Date: 2018-05-03 15:41:51
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d ...
Vous voulez acheter une maison neuve sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction? Un suivi après l'enregistrement de l'acte de vente est essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l'entrepreneur a fait défaut de leur payer.
Éviter d'être responsable de la dette hypothécaire de votre...
Site :
http://www.cnq.org
Rédaction d’actes: Le match notaire, avocat et adoul | L ...
Rédaction d'actes: Le match notaire, avocat et adoul
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5221 Le 02/03/2018 | Partager
Près de 6.700 avocats habilités à intervenir dans le foncier
Notaires et adouls demeurent des concurrents directs
Guerre de territoire entre professionnels de droit
Notaires, adouls et avocats sont habilités à rédiger des actes en rapport notamment avec la copropriété et...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
Vendee Notaire : annonces immobili?es de notaires en Vend?
Chambre des Notaires de la Vendée
Les différents services proposées par le Notaire
Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de...
Site :
http://www.vendeenotaire.com
Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / immobilier notaire vendee / annonces vente immobilier notaire / notaire vente maison vendee / vente immobiliere par notaire en vendee
Le conjoint marié non-propriétaire de la propriété doit-il ...
Notaire-Direct > Foire aux questions > Immobilier > À la signature de l'acte de vente >Pourquoi le conjoint non-propriétaire qui est marié ou uni civilement doit-il intervenir et signer l'acte de vente?
Pourquoi le conjoint non-propriétaire qui est marié ou uni civilement doit-il intervenir et signer l'acte de vente?
Lorsque le vendeur marié ou uni civilement et son conjoint non-propriétaire habitent la propriété, le...
Site :
http://immobilier.notaire-direct.com
Thèmes liés : signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente notaire / acte de vente immobilier notaire / signature acte de vente / acte de vente immobilier
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente notaire / demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / copie acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement
1
La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.
I. Actes soumis à l'enregistrement
A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement
10
Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
1
L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes les indemnités stipulées au profit du cédant.
I. Charges
10
Par « charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées ...
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées
Le 30 mai 2016 par Frédéric Thébault
Vous connaissiez déjà les cartes de France de l'état civil numérisé, des registres matricules militaires et des recensements, nous sommes heureux de vous proposer aujourd'hui une carte des archives notariales numérisées disponibles en ligne.
1/ Présentation
La principale source de recherche...
Site :
geneanet.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien / acte de vente definitif chez le notaire / acte de vente chez le notaire / acte chez le notaire / acte de vente definitif notaire
L'estimation immobilière gratuite en ligne - Office du Mail
5 janvier 2018 dans Estimation , Immobilier
Lorsque vous êtes propriétaire de votre bien, vous réalisez parfois une estimation immobilière gratuite en ligne. En général, vous faites cela à titre informatif. Parfois, vous la réalisez juste avant la venue du professionnel de l'immobilier. Faut-il faire plus confiance à un site internet qui ne visualise par votre bien qu'à un...
Site :
https://officedumail-notaires.fr
Thèmes liés : estimation immobiliere notaire gratuite / estimation immobiliere notaire ou agence / estimation immobiliere notaire prix / estimation immobiliere notaire / estimation notaire bien immobilier
Comment se passe le versement du prix de vente - imnovia.com
Le paiement par rente viagère ou rente viagère et bouquet, pour la vente d'un bien immobilier en viager.
Je vous explique tout ça plus en détails !
Le paiement comptant
Il est réglé dans son intégralité le jour de la transaction immobilière. Autrement dit : quand vous retrouvez l'acheteur chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Le versement se fait forcément en euros, et...
Site :
http://imnovia.com
Les atouts essentiels d'un acte notarié en cession de fond ...
L'intervention d'un notaire est une action pas obligatoire. Les acteurs concernés par une cession de fond de commerce peuvent opter pour un acte sous seing privé. Cependant, un acte notarié présente de nombreux avantages.
Plus d'équité dans la rédaction du contrat et des conseils bien fondés
Un notaire est un professionnel juridique. Il maîtrise parfaitement le domaine du droit et se...
Date: 2018-06-14 23:52:55
Site :
https://www.selectissimo.ch
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr
La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le notariat - La France en Israël - Ambassade de France à ...
1. procurations pour consentir ou accepter une donation entre vifs ;
2. procurations pour se faire représenter à un contrat de mariage ;
3. et, pour des raisons d'opportunité : procurations générales car différentes personnes morales ou physiques peuvent demander au mandataire de justifier de sa qualité.
Nota - Toutes les fois qu'il y aura doute et pour prévenir tout risque de...
Date: 2018-06-15 03:00:25
Site :
https://il.ambafrance.org
Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...
Date: 2018-06-15 00:10:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Signe, Acte sous seing privé | Le Particulier
Lorsque la superficie réelle du lot s'avère inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, peut être condamné à supporter une diminution du prix proportionnel à la moindre mesure. [...] L'acte sous seing privé, rédigé et signé hors la présence d'un notaire, indique une superficie de 62 m2. [...] Pourtant, la cour...
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la ...
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la part de l'acheteur ou du vendeur)
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
17
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe en pratique l'obtention d'une procuration pour pouvoir signer un acte authentique (immo) chez le notaire :
- pour le vendeur
- pour l'acheteur
Est-ce que c'est payant ?...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Hs durée de la signature chez un notaire - Forum Marmiton ...
Bas de page
bonjour tout le monde,
je vais signer l'acte de vente chez le notaire à la fin du mois pour un appartement et comme c'est ma 1ère expérience chez un notaire, je voulais savoir combien...
Site :
http://www.marmiton.org
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire / signature chez le notaire combien de temps / acte de vente chez le notaire / vente appartement chez notaire / acte chez le notaire
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
28 février 2016
Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...
Location : priorité du locataire lors de la vente totale d ...
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre 1975, article 10-1).
Sous certaines conditions, les locataires ou occupants de bonne foi disposent d'un droit de préemption en cas de vente en bloc de l'immeuble qu'ils occupent (Loi 75-1351 du 31 décembre...
Date: 2019-04-15 07:10:39
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / signature acte de vente chez notaire
Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison - Le blogue ...
Accueil » Blogue » Acheteurs » Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison
Le rôle du notaire dans l'achat d'une maison
Au Canada, vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat pour compléter une transaction immobilière résidentielle. Celui-ci révisera l'offre d'achat et s'assurera que le transfert de fonds provenant de votre institution financière s'effectue.
C'est l'acheteur de la propriété qui a le devoir de choisir ce notaire.
Au Québec, les transactions immobilières...
Site :
http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour achat d une maison
Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
CHAPITRE 4 OBLIGATIONS DES MARCHANDS DE BIENS [DB 8D14]
CHAPITRE 4 OBLIGATIONS DES MARCHANDS DE BIENS [DB 8D14]
Références du document
OBLIGATIONS DES MARCHANDS DE BIENS
TEXTES
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(Législation applicable au 22 avril 1998)
Art. 634. - Les mandats, promesses de vente, actes translatifs de propriété et, d'une manière générale, tous actes relatifs aux affaires définies au 6° de l'article 257, qui n'ont pas été...
Donation au dernier vivant entre époux, révocation ...
Donation au dernier vivant entre époux, révocation
Donation au dernier vivant entre époux, révocation
Aider et protéger son conjoint est souvent l'objectif le plus important d'une vie. Dans notre article ci-dessous, nous abordons un des moyens de protection qu'est la donation au dernier vivant entre époux.
Il y a deux sortes de donations entre époux:
Une donation au dernier vivant,...
Site :
https://quefaire.io
Thèmes liés : cout acte notarie donation dernier vivant / acte notarie donation entre epoux / acte notarie donation au dernier vivant / cout acte notarie donation entre epoux / cout acte notarie dernier vivant
Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)
Notaire Douai, Nord
Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)
Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.
Vente et acquisition de biens via votre notaire
Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....
Que vous désiriez vendre votre maison ou acheter un logement ou un terrain afin de faire bâtir, votre notaire, Maître QUATREBOEUFS, vous conseille et vous oriente dans vos choix en fonction de votre budget...
Site :
https://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Thèmes liés : vente maison notaire nord 59 / vente terrain notaire 59 / vente maison notaire nord / vente maison notaire 59 / vente notaire 59
Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour ...
Accueil
Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du "pré-état daté" et de l'état daté
Le "pré-état daté" est une création de la loi Alur du 24 mars 2014 renforçant la protection de l'acquéreur, et ce dès la signature de la promesse synallagmatique de vente. Il s'ajoute ainsi au dispositif de l'état daté, issu du décret du 17 mars 1967,...
Vente achevée : acheter un logement neuf déjà livré
Dans l'immobilier neuf, trois modes d'acquisition existent : la vente sur plan ( VEFA ), la vente achevée et le contrat de construction individuelle . On parle de « vente achevée » lorsque l'acquisition s'effectue après la date d'achèvement des travaux.
Comme pour tout achat de logement neuf, elle vous fait bénéficier de frais de notaire réduits.
L'avant-contrat
Cet avant-contrat...
Site :
https://www.logisneuf.com
notaire parmis vous - algerie-dz.com
mais l'acheteur paye la somme de 500 millions, et le vendeur les encaisse, mais pas chez le notaire.
c'est comme ça que ça ce passe en Algérie
Adhrhar
14/05/2009, 10h52
aygher Citation: Normalement, le notaire prépare tout le dossier de telle sortes que le jour de la vente devant ce notaire, l'acte notarié serait prêt. Il le lit, le commente, explique, le vendeur paie devant le...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Point de départ de la prescription de l'action en ...
Accueil Actualités Responsabilité des Notaires Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité du (...)
Responsabilité des Notaires
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité du notaire
dimanche 13 mars 2016 , par Gabriel Neu-Janicki
La prescription d'une action en responsabilité d'un notaire commence à courir à compter de la date à laquelle les...
Date: 2019-04-15 14:03:18
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / acte de vente d une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / signature acte vente maison notaire
Conséquences de la différence de superficie entre le ...
Conséquences de la différence de superficie entre le compromis et l'acte notarié
Aux termes de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot. Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une...
Site :
http://www.memento-immobilier.com
Comment obtenir le titre de propriété de mon bien immobilier
Choisir.com > Actualités > Comment obtenir le titre de propriété de...
Comment obtenir le titre de propriété de mon bien immobilier ?
Publié le 27/04/2018 à 10:12 par Stephanie H.
Vous voilà heureux propriétaire d'un bien immobilier. Après avoir tout fait dans les règles, de l'obtention de votre financement à la conclusion définitive de la vente chez le notaire, vous...
Date: 2018-06-14 15:11:37
Site :
https://www.choisir.com
Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...
Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.
1) Signature du compromis
La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...
Site :
http://www.eci.immo
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit qui examinera...
Site :
https://www.caroline-behar-avocat.com
Thèmes liés : acte de vente fond de commerce notaire ou avocat / acte de vente fonds de commerce avocat / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce
Le choix du notaire et la signature du compromis ou de la ...
Le choix du notaire et la signature du...
Le choix du notaire et la signature du compromis ou de la promesse de vente
Publié le 15/09/2017 à 16:32 par Stephanie H.
L'offre d'achat est signée par les deux parties. Il vous faut maintenant officialiser la transaction auprès d'un notaire. Comment le choisir ? Quelles différences entre un compromis et une promesse de vente ? Quelques...
Date: 2019-04-15 12:45:04
Site :
https://www.choisir.com
Acte notarié — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le notariat est apparu en France dès le XIe siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . À la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...
Date: 2018-06-08 11:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte sous seing prive redige par notaire
À combien se montent les "frais de notaire" lors de l ...
Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier, en plus du prix d'achat, comptez quelque 14% de frais de notaire. "Nous essayons, au sein du notariat d'expliquer clairement de quoi se composent les frais que nous facturons. Car, comme pour la facture d'énergie, la majeure partie du montant n'est pas la rémunération de nos efforts. Nous retenons ces frais pour les verser à diverses...
Site :
https://www.lecho.be
Acte notarié — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le notariat est apparu en France dès le XIe siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . À la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...
Date: 2019-04-06 03:58:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte sous seing prive redige par notaire
Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...
Comment faire pour vendre un logement meublé ?
Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018
La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.
L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...
Site :
https://www.pap.fr
Les frais de transaction et les honoraires du notaire ...
Selon les circonstances, les frais de transaction et les honoraires du notaire sont répartis entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur assume les frais et honoraires liés à l'examen des titres de propriété, à la préparation et l'inscription au registre foncier de l'acte d'hypothèque et de l'acte de vente. Le vendeur assume les frais et honoraires liés à la radiation des charges...
Date: 2018-06-14 23:42:26
Site :
http://apnq.qc.ca
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire en cas d achat
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Maison neuve : comment vendre pour faire construire avec ...
Maison neuve : comment vendre pour faire construire
Maison neuve : comment vendre pour faire construire
© IGC Bois
La vente de son logement doit être bien préparée lors de la construction de sa maison pour maîtriser son budget. Du choix du crédit à la mise en vente de son bien, nos conseils.
A quel moment vendre son logement ? C’est la question que vous allez vous poser si vous faites...
Négociation des frais de notaire | Forum cBanque
Négociation des frais de notaire
Auteur de la discussion lopali
Date de début
Bonjour,
En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.
Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?
Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...
Site :
https://www.cbanque.com
Commune de St-Sulpice - Office communal de la population
Office communal de la population
Rue du Centre 60 (rez-de-chaussée)
Case postale 201
Horaires du lundi au vendredi
matin 08h00 à 12h00
GÉNÉRALITÉS (population suisse et étrangère)
Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. Tout changement d'état-civil ou d'adresse à...
Site :
http://www.st-sulpice.ch
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / copie d'acte de vente / acte de vente d un bien