Consultation des Hypothèques - basesdocumentaires-cg06.fr

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Les tables et répertoires des conservations des hypothèques de Grasse et de Nice numérisés permettent la recherche dans les séries d'actes translatifs de propriétés d'immeubles (appelés aussi transcriptions ou encore formalités hypothécaires) antérieurs au 1er janvier 1956.

Ces actes translatifs sont la copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations...

Site : http://www.basesdocumentaires-cg06.fr

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Un arbre mondial en ligne, utopie ou science fiction ...

La toile bruisse de rumeurs de logiciels ou d'applications déjà en place - Family search - ou à venir - dont l'objectif serait de permettre aux généanautes de constituer de façon collaborative un arbre généalogique mondial en ligne.

Au lieu de travailler chacun dans son coin, sur son petit arbre à soi, chaque généalogiste apporterait sa petite pierre à un arbre commun, où presque par...

Site : http://www.chroniquesdantan.com

Thèmes liés : archives actes notaries ligne / retrouver un acte notarie en ligne / actes notaries archives departementales

Faire une recherche dans les archives notariales ...

Avenue Pierre Semard

13150 Tarascon.

Pour la période antérieure aux années citées précédemment, les registres ont été versés aux Archives départementales :

cotation :

4 Q 1-6342 Hypothèques d'Aix-en-Provence,1795-1971,

4 Q2 1-12060 Hypothèques de Marseille, 1799-1955

4 Q3 54-3196 Hypothèques de Tarascon, 1799-1955.

lieu de consultation : centre de Marseille.

communicabilité : 50...

Site : http://www.archives13.fr

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Acte notarié — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le notariat est apparu en France dès le XIe siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . À la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...

Date: 2018-06-08 11:37:07
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