Articles sélectionnés pour le thème : actes notaries archives paris
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Archives notariales — Geneawiki
7 Liens utiles (externes)
Un peu d'histoire
Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIIIe siècle . En 1302 , Philippe le Bel étend la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous son autorité.
Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.
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pose les...
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Faire l'histoire d'une maison - Site des Archives ...
Documents utiles à tous les cas
L'acte d'achat et les minutes notariales
Minute de Maître Haquin du 29 novembre 1829, étude de Brie-Comte Robert I. (AD 77, 211E358)
Lors de l'acquisition d'une propriété, un acte d'achat est établi par le notaire et remis à l'acquéreur pour attester la propriété du bien immobilier. Ce document indique les références des mutations survenues pendant les...
Site :
http://archives.seine-et-marne.fr
Archives d'Assy: Les actes notariés concernant la propriété
Les actes notariés concernant la propriété
Sources : Photos Libres,
http://www.photo-libre.fr
Suite du billet précédent...voyons comment les actes des notaires (mais aussi ceux de l'enregistrement, des hypothèques, du cadastre, ou d'autres sources comme les archives personnelles et familiales, etc.) peuvent être exploités pour l'histoire d'une propriété (à Paris).
Les recherches de...
Date: 2018-10-19 20:53:44
Site :
https://danis-assy.blogspot.com
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Le Minutier central des notaires de Paris - genami.org
Le Minutier central des notaires de Paris
Par Michel Lange
A l'inverse des autres départements, les archives des notaires de Paris sont conservées aux Archives Nationales et non pas aux Archives Départementales. Les délais de consultation sont les mêmes que pour l'état civil, soit 75 ans, avec les difficultés de mise en place de la loi ; mais les notaires ne doivent remettre leurs archives...
Site :
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Portail de recherche - Archives départementales du Doubs ...
1518-1948
Histoire de la conservation
Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d'études plus anciennes disparues. C'est pourquoi un versement peut contenir les minutiers de plusieurs études. Dans ce cas, elles sont classées par «résidence» (lieu où se trouvait l'étude disparue) puis chronologiquement pour chaque...
Site :
http://recherche-archives.doubs.fr
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Faire une recherche dans les archives notariales - Site ...
L'Enregistrement
Le contrôle des actes
Le contrôle des actes a été créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés à un bureau de contrôle. En décembre 1790, le contrôle des actes et insinuations est supprimé et remplacé par la formalité unique de l'enregistrement : les registres des actes civils publics. Ces registres répertorient, par ordre...
Site :
http://www.archives.departement86.fr
AN - munitier central des actes notariés parisiens ...
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 1451 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version...
Date: 2019-04-09 16:37:01
Site :
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Genealogie - Geneafrance
Lorsque l'on a pas d'informations sur l'existence d'un acte notarié, il faut avoir recours aux archives fiscales (taxe perçue sur les actes notariés). Avant le XVIIIè le droit d'insinuation (Inscription d'un acte privé sur un registre public) et taxe du centième denier sont classés dans des tables.
Le contrôle des actes pour l'époque précédant la Révolution est en série C. Après la...
Site :
http://www.geneafrance.org
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Recherche généalogique en France — Wikipédia
Archives nationales[ modifier | modifier le code ]
Les centres franciliens des archives nationales conservent essentiellement les archives des organes centraux de l'État et l'on n'y trouve donc pas de documents d'état civil. En revanche, ils offrent des ressources sur la vie et la carrière des individus. Ce sont notamment les dossiers ou documents nominatifs sur tous ceux que l'État a, au...
Date: 2018-06-08 11:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Archives nationales (France) — Wikipédia
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du Ministère des Armées , du ministère de Finances et de celui des Affaires étrangères . Elles ont été créées par décret de l' Assemblée constituante en 1790 .
Ce service à compétence nationale dépend du ministère chargé des affaires culturelles depuis la...
Date: 2018-06-08 11:35:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne
Chambre départementale des notaires de La Dordogne
Notaires de la Dordogne
Rôle du notaire
Rôle de la chambre
La compagnie des notaires de la Dordogne est composée de 78 notaires exerçant au sein de 43 offices notariaux équitablement répartis sur le territoire du département.
Juristes de proximité, ces notaires sont les conseils habituels en droit de la famille (donation, succession,...
Site :
chambre-dordogne.notaires.fr
Québec - Bibliothèque et Archives Canada
L'Acte constitutionnel de 1791 divise la colonie de Québec en deux parties, le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). Par l'Acte d'union de 1841, les deux parties sont réunies pour former la Province du Canada. Le Haut-Canada est renommé Canada Ouest et le Bas-Canada, Canada Est. La province du Canada adhère à la Confédération le 1er juillet 1867 et...
Site :
bac-lac.gc.ca
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Hackathon des Archives Nationales
Les Archives nationales conservent les minutes des notaires parisiens depuis l'origine (XVe siècle). Pour certains notaires, les actes ont été entièrement analysés, donnant lieu à des notices homogènes, riches d'informations (nom des clients, origine géographique, profession, type d'acte, informations topographiques parisiennes...).
Ce jeu de données détaillant les minutes de quelques...
Site :
https://www.hackathon-archives-nationales.org
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