Articles sélectionnés pour le thème : trouver acte notarie
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Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Information sur la source
Ancestry.com. Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942 [base de données en ligne]. Provo, UT, USA: Ancestry.com Operations, Inc., 2007.
Données originales : Gabriel Drouin, comp. Drouin Collection. Montréal, Québec, Canada: Institut Généalogique Drouin.
Actes notariés du Québec...
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acte notarié après décès...comment trouver ? - Filae.com
acte notarié après décès...comment trouver ?
Envoyé le: jeudi 21 février 2008 18:38
Inscrit le: 25/06/2005
Messages: 1 654
Bonjour Laura,
Il est difficile de trouver un acte notarié sans avoir une date plus ou moins précise, les notaires veulent bien trouver le document quand on leur donne au moins une année ...
En fait, j'ai reçu hier l'inventaire après décès de son 2ème mari, mon AAGP, en 1925. Dessus il est fait mention des acquêts de la communauté. Y figurent le café, les deux autres propriétés, une à St Germain la...
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filae.com
Thèmes liés : comment trouver acte notarie / acte notarie apres deces / comment trouver un acte de vente / trouver acte notarie / comment faire pour trouver un notaire
Notarié en Anglais - Français-Anglais Dictionnaire - Glosbe
add example
fr L'article 1er, paragraphe 2, du tarif précise la valeur de chaque type d'acte notarié: cette valeur est, pour les actes de constitution de société, de modification du contrat de société ou de dissolution de société, le montant du capital [article 1er, paragraphe 2, sous e)], pour les augmentations de capital, avec ou sans modification du contrat de société, le montant de...
Site :
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Droit notarial - Portail Universitaire du droit
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PrésentationPlanObjectifs
Le cours a pour finalité de présenter non seulement la profession de notaire, mais aussi l'activité quotidienne du notaire. Il s'agit donc de se pencher sur la pratique effective du droit par un professionnel.
Les premières leçons sont consacrées à l'étude de la profession de notaire, ses particularités et son organisation. Il s'agit plus...
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Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / copie authentique acte notarie
Comprendre les actes notariés (1ere partie) (ouvrage ...
Comprendre les actes notariés (1ere partie) (ouvrage déclassé)
Comprendre les actes notariés (1ere partie) (ouvrage déclassé)
Réf.: Solde Théma 07
Contrat de mariage, testament et inventaire après décès. Une vingtaine d'actes notariés sont présentés ici, puis décortiqués, analysés et commentés afin d'en comprendre le sens et la portée.
Prix proposé : 5 euros au lieu de 10...
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Thèmes liés : comprendre les actes notaries / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / acte notarie apres deces / comment trouver acte notarie
Guide de recherche dans les archives notariales - Archives
Accueil Rechercher et consulter Pistes de recherche Guide de recherche dans les archives notariales
Guide de recherche dans les archives notariales
Les Archives départementales de Tarn-et-Garonne conservent plus de 24 000 registres d'archives notariales. Elles représentent près de 1750 mètres linéaires et s'étendent sur presque 7 siècles d'histoire, couvrant l'ensemble du département et ses 195 communes.
Présentation
Les archives notariales sont l'ensemble des documents produits par les notaires. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les...
Site :
http://www.archives82.fr
Thèmes liés : comment trouver acte notarie / comment retrouver un acte notarie / actes notaries archives departementales / trouver acte notarie / retrouver acte notarie
Le Minutier central des notaires de Paris - genami.org
Le Minutier central des notaires de Paris
Par Michel Lange
A l'inverse des autres départements, les archives des notaires de Paris sont conservées aux Archives Nationales et non pas aux Archives Départementales. Les délais de consultation sont les mêmes que pour l'état civil, soit 75 ans, avec les difficultés de mise en place de la loi ; mais les notaires ne doivent remettre leurs archives...
Site :
http://www.genami.org
Thèmes liés : acte de notoriete apres deces delai / acte de notoriete apres deces / acte notarie apres deces / l'acte notarie definition / notaire acte de notoriete
Fiche pratique "Effectuer une recherche notariale ...
Origine, composition des fonds d'archives
Les actes notariés sont rédigés pour de multiples raisons : testament, contrat de mariage, vente d'un bien, reconnaissance de dettes, établissement d'un droit de passage...
Lorsque le notaire rédige un acte notarié, il l'établit au moins en deux exemplaires, un qu'il remet aux parties concernées, l'autre qu'il conserve dans ses archives. Le...
Site :
http://www.archives43.fr
Actes notariés : comment les chercher ? - Gen&O ...
Actes notariés : comment les chercher ?
dimanche 29 juillet 2012
par GeneO
Si on connait le notaire et qu'on sait que l'acte existe
Vous connaissez l'existence d'un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série III E (minutes et répertoires) et série U...
Date: 2018-06-15 00:09:24
Site :
http://geneoweb.org
Thèmes liés : comment retrouver un acte notarie / comment trouver acte notarie / notaire acte notarie / actes notaries archives departementales / enregistrement des actes notaries
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet ...
Vous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Audience publique du mercredi 10 juillet 2013
N° de pourvoi: 12-22511
Non publié au bulletin Rejet
M. Charruault (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le...
Conseils Juridiques: la force exécutoire de l’acte notarié ...
Parlant de la force exécutoire de l'acte notarié, la communication faite par Me Zéhouri Paul-Arnaud Bertin devant les responsables du centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (Cepici) en février dernier à Grand-Bassam, présente les qualités qui fondent la supériorité de l'acte notarié sur l'acte sous-seing privé. Ces qualités sont entre autres, l'engagement...
Site :
https://pmepmimagazine.info
Accueil de la Base de données des actes notariés aveyronnais
Consulter la Base (recherche d'actes)
la page de localisation d'un acte trouvé dans la Base : Bien évidemment il faut d'abord avoir effectué une recherche. Grâce aux infos trouvées sur cette page vous saurez qui a l'acte qui vous intéresse ou l'endroit où on peut le consulter.
Liste des actes déposés par l'un des généalogistes contributeurs : pour cela il...
Date: 2015-01-14 10:50:59
Site :
http://c.barret3.free.fr
Thèmes liés : trouver acte notarie / recherche genealogique acte notarie / recherche acte notarie / liste des actes notaries
Consulter un acte notarié | BAnQ
Consulter un acte notarié
Trois possibilités s'offrent au citoyen qui souhaite consulter un acte notarié qui n'est pas numérisé :
se rendre au centre de BAnQ conservant des archives où se trouve le document et le consulter sur place;
si le greffe du notaire a été microfilmé et qu'il est disponible en prêt interne, le commander et se rendre au centre de BAnQ conservant des archives le...
Site :
http://www.banq.qc.ca
Thèmes liés : conservation des actes notaries / archives actes notaries quebec / acte notarie chez notaire / notaire acte notarie / recherche acte notarie quebec
Acte authentique incorrect, comment réagir ? - Succession ...
Vous avez des doutes sur la véracité de certains éléments du testament authentique laissé par votre père. En effet, les actes notariés ne correspondent pas tout à fait à la réalité. Pouvez-vous agir contre un acte notarié ? Avocats Picovschi vous donne quelques pistes de réflexion sur ce sujet.
Peut-on contester un acte authentique ?
L'article 1317 du Code civil dispose que...
Acte notarié donation : un notaire pour une donation dans ...
La donation par acte notarié
La donation par acte notarié
La donation revêt plusieurs formes. Elle peut être rédigée par un notaire comme c'est le cas avec une donation par acte notarié ou de la main à la main (lorsqu'il s'agit d'un don manuel ). Enfin, elle est parfois cachée sous l'apparence d'un autre acte ; une vente par exemple ( donation déguisée ).
La donation : un acte lourd...
Site :
https://www.cieleden.com
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Les actes qui ne sont pas assujettis obligatoirement à l'enregistrement en vertu de l'article 2 (I) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement peuvent être enregistrés sur option. Cette option est exercée sous forme de réquisition écrite par les parties ou par l'une d'entre elles.Dans ce cas, les droits sont perçus au taux prévu par la loi et en fonction de la nature juridique...
Site :
leconomiste.com
Prévention des conflits: la force exécutoire de l’acte ...
Prévention des conflits: la force exécutoire de l'acte notarié
Publié le jeudi 20 juin 2013 | Fraternité Matin
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Parlant de la force exécutoire de l'acte notarié, la communication faite par Me Zéhouri Paul-Arnaud Bertin devant les responsables du centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (Cepici) en février dernier à Grand-Bassam, présente les...
Date: 2013-06-20 16:42:49
Site :
http://news.abidjan.net
Articles:Droit consulaire:Les fonctions consulaires en ...
Les fonctions consulaires en droit civil
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
I. Le Consul
Le consul (francais) est un agent officiel chargé par le gouvernement francais d´exercer, dans une circonscription déterminée de l´Etat de résidence, un certain nombre de fonctions d´ordre administratif ou économique appelées fonctions consulaires. Les consuls francais ne représentent pas la...
Site :
http://dr-hoek.de
Faire l'histoire d'une maison - Site des Archives ...
Documents utiles à tous les cas
L'acte d'achat et les minutes notariales
Minute de Maître Haquin du 29 novembre 1829, étude de Brie-Comte Robert I. (AD 77, 211E358)
Lors de l'acquisition d'une propriété, un acte d'achat est établi par le notaire et remis à l'acquéreur pour attester la propriété du bien immobilier. Ce document indique les références des mutations survenues pendant les...
Faire une recherche dans les archives notariales - Site ...
L'Enregistrement
Le contrôle des actes
Le contrôle des actes a été créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés à un bureau de contrôle. En décembre 1790, le contrôle des actes et insinuations est supprimé et remplacé par la formalité unique de l'enregistrement : les registres des actes civils publics. Ces registres répertorient, par ordre...
Site :
http://www.archives.departement86.fr
Quand l'acte notarié rend irrecevable l'action en paiement ...
Suivre Me Riess-Valérius, avocat Saint-Denis (Réunion)
Me Riess-Valérius, avocat de la famille à Saint-Denis (974)
Avocat exerçant un mandat judiciaire à Saint-Denis
Droit des contestations des prêts bancaires
Quand l'acte notarié rend irrecevable l'action en paiement
Le créancier titulaire d'un titre exécutoire notarié pouvant interrompre le délai de prescription par l'engagement...
Date: 2019-04-15 13:59:52
Site :
https://www.avocat-riess-valerius-reunion.com
Thèmes liés : prescription titre executoire acte notarie / acte notarie titre executoire / prescription acte notarie executoire / delai prescription acte notarie / acte notarie pret immobilier
Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement ...
Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter.
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.
Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de...
Site :
tas-consultoria.com
Archives d'Assy: Les actes notariés concernant la propriété
Les actes notariés concernant la propriété
Sources : Photos Libres,
http://www.photo-libre.fr
Suite du billet précédent...voyons comment les actes des notaires (mais aussi ceux de l'enregistrement, des hypothèques, du cadastre, ou d'autres sources comme les archives personnelles et familiales, etc.) peuvent être exploités pour l'histoire d'une propriété (à Paris).
Les recherches de...
Date: 2018-10-19 20:53:44
Site :
https://danis-assy.blogspot.com
Thèmes liés : acte notarie de propriete / actes notaries archives paris / acte notarie non enregistre / acte notarie vente immeuble / enregistrement des actes notaries
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Plan
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Archives Actes notariés du Pays de Bannalec
Capitation
Les actes notariés
Les inventaires apres déces du 18 ème siècle, permettent de constater que nos ancêtres, des qu'ils avaient les moyens et bien que fréquemment illettrés, avaient souvent recours au notaire.
Ces inventaires citent de nombreux types d'actes : les plus représentés sont les bails, rente, partage, testament, contrat de mariage, achat / vente, aveu. On...
Date: 2005-07-05 20:05:43
Site :
http://histoiresdeserieb.free.fr
Thèmes liés : definition d'acte sous seing prive / copie d'acte de vente / acte de vente d un bien / recherche acte notarie / l'acte notarie definition
Les atouts essentiels d'un acte notarié en cession de fond ...
L'intervention d'un notaire est une action pas obligatoire. Les acteurs concernés par une cession de fond de commerce peuvent opter pour un acte sous seing privé. Cependant, un acte notarié présente de nombreux avantages.
Plus d'équité dans la rédaction du contrat et des conseils bien fondés
Un notaire est un professionnel juridique. Il maîtrise parfaitement le domaine du droit et se...
Date: 2018-06-14 23:52:55
Site :
https://www.selectissimo.ch
Force probante, office notarial Thierry Brand Chamonix
Force probante
L'acte notarié est un acte probatoire
L'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de son originie, de son contenu et de sa date de ce qui a été constaté par l'officier public lui-même. Reçu par un officier public avec les solennités requises (C. civ., art. 1317, al. 1er), il a une force probante particulière qui trouve son origine dans l'action de son rédacteur.
Les notaires constituent une catégorie d'officiers publics au même titre que les officiers d'état civil, les juges, les huissiers de justice, etc.
L'acte notarié est donc une variété d'acte...
Site :
https://www.thierrybrand-chamonix.notaires.fr
Thèmes liés : force probante acte authentique / acte authentique non notarie / signature acte authentique notaire / signature acte authentique / notaire acte authentique
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Écrit par Renaud Chaudoir le 16 novembre 2012
Achat ou vente d'un bien immobilier
Ca y est, vous avez trouvé la maison de vos rêves et votre offre a été acceptée par le vendeur. Avant de pouvoir emménager dans la maison, il vous reste encore certaines formalités et démarches à effectuer. Quelles sont-elles ? Comment pouvez-vous vous informer ? Faut-il faire appel à un...
Site :
https://www.logic-immo.be
Acte : synonymes et définition
Définition du mot Acte
ACTE. n. m. Résultat d'une action, opération accomplie. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. Acte de l'entendement. Acte volontaire, instinctif, etc. Les mêmes actes plusieurs fois répétés créent peu à peu une habitude.
Il se dit, en termes de Philosophie, par opposition à ce qu'on appelle Puissance, c'est à dire Capacité d'agir qui n'agit...
Site :
https://www.synonymeur.com
Thèmes liés : definition d'acte sous seing prive / definition de l'acte sous seing prive / l'acte notarie definition / acte passe devant notaire en anglais / acte sous seing prive devant notaire
Actes notariés — Geneawiki
Présentation
Les actes notariés sont dressés en double exemplaire :
L'original (la minute) est conservé par le notaire (ou son successeur) pendant au moins 75 ans, puis il est déposé aux Archives départementales .
Le double (l'expédition) est remis au client.
A noter que pour les actes passés en brevet, le seul exemplaire est remis au client.
Les actes notariés les plus connus des...
Site :
https://fr.geneawiki.com
Thèmes liés : acte notarie apres deces / acte de notoriete apres deces / actes notaries archives departementales / contrat notarie avant mariage / contrat de mariage notaire documents
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Fichier Origine
Le Fichier Origine est le répertoire des actes de l'état civil ou notariés trouvés dans le cadre du projet de recherche sur les origines familiales des émigrants français et étrangers établis au Québec des origines à 1865. La Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) est fière d'offrir à l'intention des chercheurs en histoire et en généalogie l'accès à cette...
Date: 2018-06-15 00:24:15
Site :
http://fichierorigine.com
Thèmes liés : trouver acte notarie / recherche acte notarie quebec / recherche acte notarie ancien / recherche genealogique acte notarie / recherche acte notarie
Droit au bail, Honoraires, Notaire - achat-vente.cession ...
je voudrais savoir combien je vais payer chez le notaire pour la signature d un droit de bail commercial de 15 mille euros. [...] Le montant des honoraires diverge d'un notaire à l'autre et d'un dossier à l'autre. Il est donc difficile de vous donner un montant précis. Sur le prix de cession du bail à 15 000 euros évoqué, je pense que vous pouvez trouver un professionnel du droit qui...
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Dernière mise à jour mars 2018
Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle, sont...
Site :
http://www.archives13.fr
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Dernière mise à jour mars 2018
Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle, sont...
Site :
http://www.archives13.fr
Faire une recherche dans les archives notariales ...
Dernière mise à jour mars 2018
Les raisons de chercher un acte de notaire sont multiples puisque ce type de document peut concerner tout type de contrat ou de transaction : contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc. Les actes de notaires, dont les plus anciens conservés remontent au XIIIe siècle, sont...
Site :
http://www.archives13.fr
acte notarié : définition de acte notarié et synonymes de ...
o Boggle.
Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : l'acte notarie definition / acte notarie definition droit / acte notarie definition / acte notarie en minute definition / trouver acte notarie
7 A-1-04 n°119 du 27 juillet 2004
CHAPITRE 1 : Situation actuelle
A. droit civil
1. Il résulte des dispositions de l'article 1397 du code civil que, après deux années d'application du régime matrimonial, conventionnel ou légal, les époux peuvent convenir dans l'intérêt de la famille de le modifier, ou même d'en changer entièrement par un acte notarié qui sera soumis à l'homologation du tribunal de leur domicile.
Ce...
Date: 2004-07-27 09:14:42
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte notarie pour donation partage / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / droit acte notarie
ENR – Dispositions générales – Formes de l'enregistrement ...
ENR - Dispositions générales - Formes de l'enregistrement - Refus de la formalité de l'enregistrement
1
En principe, la formalité peut être donnée à tout écrit, quelles qu'en soient la nature et la forme, pourvu qu'il soit rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction certifiée par un traducteur assermenté.
10
La formalité doit cependant être refusée soit pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
B.O.I. N° 119 du 27 JUILLET 2004 [BOI 7A-1-04]
B.O.I. N° 119 du 27 JUILLET 2004 [BOI 7A-1-04]
Références du document
N° 119 du 27 JUILLET 2004
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE - RÉGIMES PARTICULIERS - EXEMPTION
SIMULTANÉE DE LA FORMALITÉ ET DES DROITS - ENREGISTREMENT OU PUBLICATION GRATIS (CGI ART. 1133 BIS)
(C.G.I., art.1133 bis)
NOR : ECO F 04 10026 J
Bureau B 2
ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE
L'article 19 de...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte notarie pour donation partage / frais d'acte notarie / frais d acte notarie / droit acte notarie
Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que ...
Questions
>
Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que je dois passer par un officier ministériel ?
Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que je dois passer par un officier ministériel ?
Actes concernés
Vous pouvez rédiger vous-même un acte (acte sous seing privé) constatant :
une cession de parts ;
une cession de biens meubles (mobilier, fonds de commerce..) ;
une reconnaissance de dettes ;
un contrat de prêt.
Dans ces cas il s'agit d'un acte sous seing privé contrairement à l'acte authentique qui est un acte obligatoirement rédigé par un notaire,...
Date: 2018-06-14 23:27:04
Site :
https://www.impots.gouv.fr
L’acte de prêt notarié…titre exécutoire…efficace…pour le ...
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L'acte de prêt notarié...titre exécutoire...efficace...pour le créancier !
De quoi s'agit-il ? Une banque, qui a consenti un prêt à un client, le débiteur, doit-elle agir en justice, en cas de défaillance du débiteur, à fin de liquidation de sa créance, préalable à toutes voies d'exécution ?
La Cour de cassation a répondu à cette question, aux termes d'un...
Site :
http://www.jeanpascalrichaud.fr
Thèmes liés : prescription titre executoire acte notarie / acte notarie titre executoire / formule executoire acte notarie / prescription acte notarie executoire / acte notarie pret immobilier
Comment trouver un bon notaire à Québec ou à Montréal ...
Dans certaines situations, nous sommes dans l'obligation de faire appel à un notaire (domaine immobilier, successoral, mariage, etc.). Mais qu'il y ait nécessité ou non, il vaut mieux trouver un notaire qui offre un service professionnel. Quels critères devons-nous rechercher ?
À Québec ou Montréal, comment choisir son notaire?
1. Faites confiance à vos contacts
Il est bien...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : comment faire pour trouver un notaire / comment trouver notaire succession / trouver un notaire / trouver notaire succession / notaire mariage montreal
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Acte notarié - Forums Geneanet
Vous ne mentionnez pas votre période de recherche (je suppose 18ème ?) mais je vous conseille de vous familiariser dans un 1er temps avec la lecture des actes du 18ème qui sont dans l'ensemble d'un abord plus facile; les actes notariés suivent toujours (selon la nature de l'acte) un modèle similaire du 17ème jusqu'au début 19ème environ.
Donc comprendre un contrat de mariage du 18ème...
Site :
geneanet.org
Thèmes liés : annulation d'un acte de vente notarie / exemple d'acte notarie de vente / exemple d'acte de vente d'une maison / modele d'un acte de vente d'une maison / acte de vente d un bien
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
blog.testamento.fr