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Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942
Information sur la source
Ancestry.com. Actes notariés du Québec (Collection Drouin), 1647 à 1942 [base de données en ligne]. Provo, UT, USA: Ancestry.com Operations, Inc., 2007.
Données originales : Gabriel Drouin, comp. Drouin Collection. Montréal, Québec, Canada: Institut Généalogique Drouin.
Actes notariés du Québec...
Site :
https://search.ancestry.ca
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Obtenir un acte notarié au Québec - Consulat général de ...
Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire n'est en mesure de recevoir les actes notariés.
Mais le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous seing privé.
Comment obtenir un acte notarié ?
Désormais, pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d'un notaire local,...
Date: 2019-04-15 14:03:53
Site :
https://quebec.consulfrance.org
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Consulter un acte notarié | BAnQ
Consulter un acte notarié
Trois possibilités s'offrent au citoyen qui souhaite consulter un acte notarié qui n'est pas numérisé :
se rendre au centre de BAnQ conservant des archives où se trouve le document et le consulter sur place;
si le greffe du notaire a été microfilmé et qu'il est disponible en prêt interne, le commander et se rendre au centre de BAnQ conservant des archives le...
Site :
http://www.banq.qc.ca
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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Québec - Bibliothèque et Archives Canada
L'Acte constitutionnel de 1791 divise la colonie de Québec en deux parties, le Haut-Canada (aujourd'hui l'Ontario) et le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec). Par l'Acte d'union de 1841, les deux parties sont réunies pour former la Province du Canada. Le Haut-Canada est renommé Canada Ouest et le Bas-Canada, Canada Est. La province du Canada adhère à la Confédération le 1er juillet 1867 et...
Site :
bac-lac.gc.ca
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Quel est le prix d'un testament notarié au Québec ...
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Site :
http://soumissionstestament.ca
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Fichier Origine
Le Fichier Origine est le répertoire des actes de l'état civil ou notariés trouvés dans le cadre du projet de recherche sur les origines familiales des émigrants français et étrangers établis au Québec des origines à 1865. La Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) est fière d'offrir à l'intention des chercheurs en histoire et en généalogie l'accès à cette...
Date: 2018-06-15 00:24:15
Site :
http://fichierorigine.com
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Bases de données - SGQ
La Société de généalogie de Québec propose un modèle de présentation d'une ascendance matrilinéaire .
Les bases de données réservées aux membres sont les suivantes :
Augustines de Québec
Les Augustines de la Miséricorde de Jésus (A.M.J.) sont les premières religieuses hospitalières qui arrivent à Québec, le 1er août 1639, sous le nom de Religieuses Hospitalières de la...
Date: 2018-06-15 01:02:09
Site :
https://www.sgq.qc.ca
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Recherche d’un testament à la Chambre des notaires du ...
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires du Québec
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La recherche d'un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, même si vous avez trouvé un testament, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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ACTES NOTARIÉS ET LEURS TRANSCRIPTIONS - NOS DEUX DERNIÈRES ENTRÉES Bien que via notre dictionnaire du notariat Québecois ( http://www.patrimoinequebec.ca/notariat/index.php ), il est possible de commander n'importe quel acte notarié avec une transcription, Ceux que nous avons déjà en inventaire sont disponibles plus rapidement. C'est le cas de ces deux dernières...
Site :
https://www.facebook.com
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Servitudes près des lignes de transport et des postes
Servitudes et droits de propriété -
Lignes de transport et postes de transformation
Hydro-Québec a le droit de circuler et de maîtriser la végétation dans les emprises des lignes et des postes de transformation aux fins de l'exploitation, de l'entretien, de la maintenance et de la protection du réseau de transport. Ces droits prennent diverses formes. Exemples :
Pleine propriété de...
Site :
hydroquebec.com
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Les honoraires du notaire qui exécute l’acte de vente ...
Les honoraires du notaire qui exécute l'acte de vente
Un conseil du notaire:
Le notaire qui reçoit l'acte de vente a le même devoir de conseil envers le vendeur qu'envers l'acheteur puisqu'il agit à titre d'officier public lorsqu'il reçoit un acte notarié. N'hésitez donc pas à lui poser toute question sur les sujets qui vous préoccupent. Vous pouvez lui faire confiance, ses obligations...
Date: 2018-06-14 23:42:46
Site :
http://apnq.qc.ca
Servitudes, droits de propriété près de lignes de distribution
Servitudes et droits de propriété -
Lignes de distribution
Aux fins de l'exploitation des lignes de distribution d'électricité, Hydro-Québec bénéficie de certaines prérogatives.
les droits prévus dans ses Conditions de service ;
les servitudes aériennes et souterraines.
Les lignes de distribution aériennes sont constituées de fils supportés par des poteaux d'environ
10 mètres...
Site :
hydroquebec.com
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