Articles sélectionnés pour le thème : minute de notaire
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Archives notariales — Geneawiki
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Un peu d'histoire
Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du XIIIe siècle . En 1302 , Philippe le Bel étend la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous son autorité.
Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.
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pose les...
Site :
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Thèmes liés : actes notaries archives departementales / actes notaries archives paris / actes notaries archives / minute de notaire / archives des notaires
Archives départementales d'Indre et Loire
Comment faire une recherche dans les archives notariales
Historique succinct du notariat
Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité. Ces actes sont appelés « minutes ».
Il en assure la conservation et délivre les grosses et expéditions (copies). L'étude est le local dans lequel...
Site :
http://archives.cg37.fr
Thèmes liés : retrouver le successeur d'un notaire / comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / notaire brevet minute / minute de notaire
Faire une recherche dans les archives notariales - Site ...
L'Enregistrement
Le contrôle des actes
Le contrôle des actes a été créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés à un bureau de contrôle. En décembre 1790, le contrôle des actes et insinuations est supprimé et remplacé par la formalité unique de l'enregistrement : les registres des actes civils publics. Ces registres répertorient, par ordre...
Site :
http://www.archives.departement86.fr
Acte notarié — Wikipédia
Forme Modifier
La Loi organique du notariat, dite « Loi de Ventôse » règle en sa section de la forme des actes authentiques.
Retenons surtout que :
Les sommes et dates sont écrites en toutes lettres.
Ils doivent être signé par un notaire territorialement compétent et non apparenté aux parties.
Il ne doit plus être lu intégralement mais doit être commenté.
L'acte fait mention du...
Date: 2018-06-08 11:37:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caractère exécutoire de l’acte authentique en l’absence ...
Les procurations doivent être annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du Notaire rédacteur de l'acte. Dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes. Il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire.
SOURCE : 2ème civ. 30...
Site :
http://vivaldi-chronos.com
Minutes des notaires - Archives départementales de Savoie
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Aide à la recherche : les minutes de notaires
Les minutes de notaires sont classées dans les séries 6E et E continue du cadre de classement des...
Site :
http://www.savoie-archives.fr
Thèmes liés : minute de notaire
Copie authentique - lasgleizes.fr
56610 SECTION I - DEFINITION DE LA COPIE AUTHENTIQUE ET RÈGLES DE DELIVRANCE
156610 La copie authentique est la transcription littérale d'un acte et de ses annexes.
Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute. Il en est de même dans les sociétés...
Date: 2018-11-12 10:02:27
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Toutes formalités et démarches administratives ...
Toutes formalités et démarches administratives
Formalités
Le rôle d'un formaliste
La gestion globale d'un service formalité
La gestion de ce service englobe entre autre comme taches la tenue de registre divers, le répertoire officiel, le brouillard, le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le registre des mainlevées, le registre des renouvellements, et le fichier...
Acte notarié — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le notariat est apparu en France dès le XIe siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . À la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...
Date: 2019-04-06 03:58:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte sous seing prive redige par notaire
Acte notarié — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le notariat est apparu en France dès le XIe siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . À la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...
Date: 2018-06-08 11:37:07
Site :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 . Procédure civile, procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution.
L'organisation judiciaire du Sénégal.
9 . Le droit international privé :
condition des étrangers ;
exequatur des décisions rendues à l'étranger ;
conflits de lois et de compétence.
10 . La fiscalité :
détermination des impôts et taxes applicables( impôts sur les sociétés,...
Date: 2019-04-15 14:00:25
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes ...
L'acte du notaire doit être établi de façon lisible.
Il est écrit en un seul et même contexte, sans blanc, sauf toutefois ceux qui constituent les intervalles normaux séparant paragraphes et alinéas et ceux nécessités par l'utilisation des procédés de reproduction.
Modifié par Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 - art. 1
Les actes sont signés par les parties, les témoins et le...
Pas de publicité foncière possible pour l’acte sous seing ...
Loi 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées art. 9 (JO 29 p. 5447).
Les droits résultant d'un acte sous seing privé déposé au rang des minutes d'un notaire ne peuvent plus faire l'objet des formalités de publicité foncière.
Certaines règles de la publicité foncière, qui figuraient dans les décrets du...
Site :
http://www.custom-formation.com
Thèmes liés : la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive / acte publicite fonciere / acte sous seing prive notaire / difference entre acte authentique acte sous seing prive / difference entre acte authentique et sous seing prive
Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes ...
Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
Version consolidée au 23 décembre 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu les articles 1317 à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte de pret notaire / procuration notaire signature acte / decret frais acte notaire / acte de procuration notaire
Francenotaire
recherche
Retrouver l'étude notariale qui détient l'acte original
On appelle "minute" l'original d'un acte reçu par un notaire. La minute est...
Site :
http://www.francenotaire.com
Thèmes liés : acte notarial / acte de notaire / minute de notaire
Нотариус — Википедия
, , ordinaire « », , solennel « » . , en minute en...
Date: 2018-06-11 19:26:37
Site :
https://ru.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire brevet minute / grosse expedition notaire / minute de notaire
Saisie immobilière et contestation de l'acte éxécutoire
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 08-10-2012
L'acte de prêt authentique qui a valeur de copie exécutoire et qui a lui seul permet d'engager une procédure saisie immobilière peut être contesté par l'emprunteur afin d'annuler la procédure et éviter par là même la vente judiciaire de son bien immobilier.
Il convient de s'intéresser à une série d'arrêts qui ont été rendus...
Date: 2018-06-15 03:56:05
Site :
https://www.juritravail.com
Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
mais avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Site :
divorcefrance.fr
Archives notariales | Archives Charente-Maritime
Archives notariales
Les archives notariales
Riches de renseignements historiques, sociologiques, économiques et généalogiques, les archives notariales sont, après les registres paroissiaux et de l'état civil, les documents les plus demandés par le public.
Le cadre juridique
En France, les premiers jalons d'une législation visant à encadrer l'activité notariale pour assurer...
Date: 2019-04-09 13:15:39
Site :
https://archives.charente-maritime.fr
Thèmes liés : actes notaries archives departementales / archives des notaires / minute de notaire / delai reception acte notarie
DIVORCE SANS JUGE et par ACTE D’AVOCAT – FERRE AVOCATS
Deux avocats sont obligatoirement présents pour assister chacun un époux.
Ils établissent une convention par acte sous seing privé contresigné par avocats soit l'acte d'avocat (qui offre de nombreuses garanties) constatant le divorce et ses conséquences
Les avocats adressent chacun à leur client par lettre recommandée avec accusé de réception le projet de convention.
Ce n'est que...
Site :
https://ferreavocats.com
Thèmes liés : modele d'acte de partage sous seing prive / acte sous seing prive code civil / acte authentique notaire code civil / actes authentiques code civil / contrat sous seing prive code civil
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