Articles sélectionnés pour le thème : retrouver le successeur d'un notaire
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notaire - comment trouver le successeur... - GenNPdC ...
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comment retrouver le successeur d'un notaire
De: "Delphine Rommel"
Date: lundi 16 décembre 2002 20:51
à Jean-Philippe et S. Quenez
Suite à vos questions sur "comment retrouver le
successeur d'un notaire et obtenir une copie d'un
acte", voici les réponses que j'ai obtenues à la même
question sur une autre liste.
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La gestion des archives notariales est très...
Site :
https://www.gennpdc.net
Thèmes liés : retrouver le successeur d'un notaire / comment retrouver un notaire
Archives départementales d'Indre et Loire
Comment faire une recherche dans les archives notariales
Historique succinct du notariat
Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité. Ces actes sont appelés « minutes ».
Il en assure la conservation et délivre les grosses et expéditions (copies). L'étude est le local dans lequel...
Site :
http://archives.cg37.fr
Thèmes liés : retrouver le successeur d'un notaire / comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / notaire brevet minute / minute de notaire
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Culture Droit, le magazine interprofessionnel > retrouvez ...
Articles 255-9 et 255-10 Cciv : la collaboration des professionnels au service du divorce
par Elodie Frémont, Notaire à PARIS.
J.HAUSER : « la Loi du 26 Mai 2004 n'est pas une loi de révolution mais une loi d'évolution pratique et concrète qui ses situe dans la droite ligne de la réforme de 1975. » Et c'est bien en ce sens que le législateur poursuit cette démarche notamment, aux termes...
Site :
http://www.culturedroit.com
Thèmes liés : tarif notaire acte de partage / retrouver le successeur d'un notaire / acte de partage notaire divorce / acte de partage notaire / acte de partage apres divorce
¤ Faire une recherche dans les archives des notaires
Les actes les plus anciens remontent à la fin du XVIe siècle aux Archives départementales du Nord. Les archives notariales se trouvent dans la série E.
Les minutes et répertoires des notaires, archives publiques, sont versés aux Archives départementales, après un délai de 75 ans.
Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte
Dans ce cas, la recherche sera relativement...
Site :
archivesdepartementales.lenord.fr
Thèmes liés : contrat de mariage chez le notaire / actes notaries archives departementales / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage notaire delai / contrat de mariage notaire documents
Site web des Archives départementales du Nord - Faire des ...
Les archives des notaires.
Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. Ces archives sont donc très diversifiées (actes de vente, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès...) et fournissent des informations très importantes pour l'histoire des familles ou...
Site :
archivesdepartementales.lenord.fr
Thèmes liés : contrat de mariage notaire apres mariage / actes notaries archives departementales / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire delai / contrat de mariage notaire documents
Chambre des notaires | Résultats de recherche
Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?
R
Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.
D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : comment retrouver un notaire charge d'une succession / retrouver un notaire en charge d'une succession / definition acte juridique code civil / copie contrat de mariage notaire / frais de notaire droits d'enregistrement
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-06-14 23:19:29
Site :
http://www.quimmo.be
Chambre de l'Essonne - chambre-essonne.notaires.fr
Les actualités de la chambre
L'Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) change
Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques s'appelle « État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols » (ESRIS).
Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques s'appelle « État des Servitudes Risques et...
Date: 2018-06-15 03:29:48
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Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
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