La vente d'un navire | Direction des Affaires Maritimes ...

Bateaux d'occasion : acte de vente, compromis ou promesse ...

Acte de vente d'un bateau - promesse de vente d'un bateau:

- navire de plaisance d'occasion -

==>  Modèles d'actes de vente téléchargeables

Vente bateau : un site internet pour être visible tout le temps et partout

Acte de vente d'un bateau - Promesse de vente d'un bateau

Modèles téléchargeables

COMPROMIS / PROMESSE DE VENTE D'UN BATEAU:

Quand signer un compromis plutôt qu'un...

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Date: 2015-12-21 17:13:41
Site : http://vente-bateau.navldc.com

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Vente Navire De Plaisance – inviteas.com

ACTE DE VENTE DUN NAVIRE DE PLAISANCE-Read more about navire, acte, vente, plaisance, vendeur and lieu Bateau de commerce et bateau de plaisance partir de 20 m. Suite lachat du bateau. Passagers cabine, bateau de plaisance, bateau logement et Aurores Borales. A partir du 14 octobre 2018, TMR affrte le Polarfront, le navire. La: Vente-prive, TUI. Et lagent de voyages dans tout a B. Acte de vente dun bateau-navire de plaisance-promesse de vente ou de compromis de vente dun bateau: modles de contrat ou acte de vente

Vente dun...

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Site : http://inviteas.com

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Expertise Maritime Plaisance :: Modèle d'acte de vente d ...

Accident en mer : un homm...

Modèle d'acte de vente d'un bateau de plaisance

Ce modèle est destiné à servir de base pour la rédaction d'un acte de vente de bateau de plaisance entre particuliers. Il devra être éventuellement adapté pour correspondre aux spécificités de la situation administrative du bateau.

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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés :

Date Et lieu de naissance:

Domicile :

Date Et lieu de naissance:

Domicile :

Il a été convenu ce qui suit:

Madame,Monsieur ______________ agissant en qualité de propriétaire du navire ci-après désigné,

Caractéristiques du...

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Site : http://www.expertmaritime.pro

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Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.

La brochure d'information « La douane et la plaisance...

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Site : douane.gouv.fr

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Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Bonjour à tous,

Je suis en train de changer le moteur in-board de mon voilier. Je voudrais savoir quelles sont les formalités administratives concernant la vente de mon ancien moteur.

Existe-t'il un acte de vente spécifique?

J'imagine que je vais devoir contacter les Affaires Maritimes pour leur signaler le changement sur mon voilier?

Merci...

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Site : hisse-et-oh.com

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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés : ............................................................................................

Date et lieu de naissance :......................................................................................

Demeurant à : ......................................................................................................

Date et...

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Date: 2003-05-13 11:29:41
Site : http://www.pneuboat.com

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Changement de propriétaire - Achat et vente bateau d ...

- la carte de circulation du bateau remise par l'ancien propriétaire

- l'acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux

- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de demande d'immatriculation)

- un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone)

- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport...

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Site : http://www.occasion-plaisance.fr

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Changement de propriétaire - Achat et vente bateau d ...

Changement de propriétaire - les éléments à fournir

Publié le : 13 octobre 2014

Pour les bateaux dont :

- la longueur est inférieure à 7 m

- la puissance est inférieure à 22 CV

les élèments à fournir sont :

- la carte de circulation du bateau remise par l'ancien propriétaire

- l'acte de vente, daté et signé par les deux parties, en trois exemplaires originaux

- une fiche de plaisance, à remplir ou à compléter par l'acquéreur (cet imprimé est disponible auprès des Affaires maritimes, il sert de...

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Site : http://www.occasion-plaisance.fr

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Jet-Net.org - L'info sur le monde du jet - Immatriculation

Eaux Interieures

Immatriculation Plaisance eaux maritimes

Vous devez en premier lieu immatriculer votre VNM auprès d'un service des affaires maritimes qui vous délivrera une carte de circulation et vous fournira un formulaire de demande de francisation ( Cerfa 14617*05 ).

Vous devez ensuite effectuer les formalités de francisation auprès d'un bureau de douane.

Pour des renseignements, entrer en contact avec les Services Accueil des plaisanciers

Pour une première immatriculation, il faut présenter aux affaires maritimes, un dossier comprenant.

Original de la facture d'achat du navire

et /...

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Site : jet-net.org

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Formalités pour signaler la vente d'un bateau de plaisance ...

En cas de vente d'un bateau de plaisance, le vendeur doit signaler le changement de propriétaire, dans le mois qui suit la vente, au bureau de douane du port d'attache du bateau.

Lorsqu'il y a des redevances de navigation, il doit les payer tant que les formalités n'ont pas été accomplies.

Le vendeur doit fournir au bureau des douanes, les justificatifs suivants :

Copie d'une pièce d'identité de l'acheteur.

l'acte de...

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Site : http://www.peche-promenade.fr

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