Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente d'une voiture
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Certificat de non gage officiel sur Internet
Voiture et certificat de non gage
Afin de vendre sa voiture en bonne et due forme, le vendeur doit au préalable obtenir le certificat de non gage voiture de son véhicule pour le remettre à l'acheteur au moment de la transaction. L'acheteur sera ainsi assuré que sa future voiture n'a pas été volée et qu'elle n'est pas gagée (auprès d'une société de crédit-bail par...
Site :
https://www.certificatde-nongage.com
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8 conseils pour vendre votre voiture d'occasion | Touring
8 conseils pour vendre votre voiture d'occasion
Vous voulez vendre votre véhicule mais vous ne savez pas quel contrat utiliser, quels documents remettre à l'acheteur, comment faire radier votre plaque...? Voici les réponses à vos questions en 8 conseils et infos utiles.
Contenu
Selon que vous êtes un professionnel ou un particulier, vous n'utiliserez pas le même type de contrat.
Vous...
Date: 2018-06-15 03:40:38
Site :
https://www.touring.be
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Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion
Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.
N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois....
Site :
http://www.carguide.be
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Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02 ...
Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Ce document permet d'acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé.
Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné :
de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction et signature du vendeur)
du certificat de non-gage...
Site :
https://zoomcar.fr
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Vente voiture occasion : certificat de non-gage obligatoire
Publié le 17/05/2018
Vente d'un véhicule d'occasion : certificat de situation administrative ou certificat de non-gage obligatoire
Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre un certificat de situation administrative à l'acquéreur de son véhicule. Aussi appelé certificat de non-gage, ce document officiel prouve que le véhicule d'occasion peut être...
Site :
https://www.mma.fr
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Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion
19 octobre 2018
| mis à jour le 22 octobre 2018
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Le certificat de cession permet de certifier le changement de bénéficiaire d'un véhicule vendu ou cédé à une tierce personne. Il permet de certifier que la voiture est léguée à un nouvel acquéreur et que le propriétaire précédent n'y a plus aucun droit. Le vendeur a...
Site :
https://solutions.lesechos.fr
Documents requis - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Documents requis
Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents. Afin d'éviter des cas de fraude, les...
Site :
http://www.goca.be
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Certificat de Conformité voiture allemagne
Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne : Certificat de conformité
Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne : Certificat de conformité
Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne ?
Acquérir une automobile d'occasion ou neuve chez notre voisin germanique Allemand permettra de vous faire gagner un peu d'argent. En effet, l'Allemagne est connu pour leurs...
Site :
https://www.euro-conformite.com
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Vendre sa voiture à un particulier : les démarches ...
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Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à l'administration pour la revente. Ces papiers vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir une nouvelle carte grise à son nom.
Liste des documents nécessaires pour la vente de son véhicule
Voici les documents administratifs...
Site :
https://www.legipermis.com
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Formalités en cas de vente de votre voiture | ASSURAUTO
Voici une liste des différentes formalités à ne pas négliger si vous allez vendre votre voiture
1. La visite obligatoire au controle technique
L'art. 23 §1er - 3° de l'AR 15.03.68 modifié le 17.03.2003 stipule que « indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires : Avant l'immatriculation d'une voiture, d'une voiture...
Site :
http://assurances-autos.be
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Certificat de cession d'un véhicule : télécharger le ...
Comment remplir un certificat de cession d'un véhicule ?
Le certificat de cession d'un véhicule est l'un des documents pour vendre une voiture (avec notamment le certificat de non-gage , une pièce différente à ne pas confondre avec le certificat de cession). Il est donc indispensable de se le procurer puis de le remettre à l'acquéreur une fois la vente finalisée. Ce dernier en aura en...
Date: 2018-06-13 16:35:23
Site :
linternaute.fr
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certificat De Non Gage Détaillé - DeclarationDeCession.com
Comment obtenir un certificat de situation administrative détaillé ?
Dans le cas ou il est vous est impossible d'obtenir un certificat de situation administrative simple, vous devez vous adresser à un professionnel habilité ou à une prefecture pour obtenir un certificat de situation administrative détaillé. Ce dernier présentera sous forme de liste la totalité de la situation...
Site :
https://www.declarationdecession.com
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Certificat de cession de véhicule : un document ...
Ce qu'il faut savoir sur le certificat de cession de véhicule
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Cela peut paraître comme une banalité mais on ne vend pas une voiture comme on vend sa chemise. Eh oui, la vente d'un véhicule est très réglementée ! Certificat de cession de véhicule mais aussi certificat de non-gage font partie des documents requis lors d'une transaction automobile entre particuliers. Et gare à...
Site :
https://hintigo.fr
Vendre sa voiture : quels documents se procurer
Automobile
Vendre sa voiture : quels documents se procurer ?
Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia
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Lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit se procurer quelques documents indispensables pour réaliser la transaction. | Fotolia
Lors de la vente d'une voiture, le vendeur...
Date: 2018-06-14 21:31:08
Site :
https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / document officiel acte de vente voiture / document pour acte de vente voiture / certificat d'acte de vente voiture / certificat de vente d'une voiture
Acte de vente voiture : modèle à télécharger et explications
Acte de vente pour une voiture : modèle à télécharger et explications
Quand on vend une voiture, on a toujours cette petite crainte au fond de soit que ça peut mal se passer. Afin de dormir sur ses 2 oreilles, il convient d'établir des documents de vente pour se prémunir de tout problème. L'acte de vente vous le permettra ! Nous vous expliquons à quoi il sert et vous...
Site :
https://www.caroom.fr
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente voiture / acte de vente d une voiture / comment faire un acte de vente voiture / certificat d'acte de vente
Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise ...
La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".Il permet, en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier le véhicule et d'établir l'identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et sa conformité.
Les nouvelles dispositions du certificat d'immatriculation
La carte grise a changé de nom. Elle s'appelle désormais "certificat...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
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Le certificat de cession et de vente d'un véhicule ...
Carte Grise » Formulaires CERFA » Certificat de cession
Certificat de cession
Lors du changement de propriétaire d'un véhicule , même à titre gratuit, quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires afin de suivre la procédure légale de déclaration de vente et afin d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Parmi ces formalités, on compte...
Site :
https://www.carte-grise.org
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Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org
Carte Grise » Mes démarches » Changement de titulaire » Je suis vendeur
Je vends un véhicule d'occasion
Pour mener à bien la vente d'un véhicule, les démarches administratives doivent être suivies à la lettre, que ce soit du côté du vendeur ou de l'acquéreur. Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à l'acquéreur de faire sa carte grise...
Site :
https://www.carte-grise.org
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télécharger certificat de cession de véhicule
Déclaration de cession: nouveau formulaire Cerfa 1577601 remplissable Le Blog Eplaque.
Le certificat de cession ne permet en effet que de mettre un nom, celui du titulaire. Lajout dun ou des cotitulaire à la carte grise se fait via le formulaire de demande de certificat. 30 octobre 2017 à 11 h 44 min. Il mest impossible dimprimer le document Cerfa 15776 01, qui napparaît quen une suite de...
Site :
http://prefecture-enligne.fr
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Comment remplir son certificat de vente de voiture
Lorsque vous vendez un véhicule, vous êtes dans l'obligation de remplir un certificat de vente de véhicule, qui devra être rempli le jour de la vente du véhicule. Voici un article qui vous guidera afin de pouvoir remplir correctement et facilement votre certificat de vente de véhicule.
Présentation
Le certificat de vente d'un véhicule sert à prouver que vous venez de vendre votre...
Site :
https://www.over-blog.com
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Achat d’une voiture en Allemagne - 6enligne.free.fr
Achat d'une voiture en Allemagne.
Vous avez trouvé la perle rare outre Rhin, la langue de Goethe ne vous effraie pas et la monnaie unique vous fait pousser des ailes. Vous êtes donc décidé à franchir le pas, mais comment faire avec la paperasse ?
Pas de panique, voici de l'aide !
Sur place :
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d'un véhicule » et faites le...
Date: 2009-02-21 13:35:05
Site :
http://6enligne.free.fr
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Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Achat et vente
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels...
Site :
https://www.assurance.be
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Comment vendre sa voiture d'occasion à un particulier
A ce titre, le PV du dernier contrôle technique est un papier de vente du véhicule que l'acheteur demandera quasi-systématiquement.
Les documents à produire pour vendre sa voiture d'occasion
Dans le cadre d'une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préfecture). Ensuite vient le certificat d'immatriculation ou carte grise, et enfin le certificat de situation administrative. Il s'agit ici des documents...
Site :
https://autorigin.com
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Acte de vente automobile en ligne - Autocadre
- Télécharger le certificat de cession (version 2016)
Vous avec trouvé un acheteur pour votre voiture, vous avez donc fait le plus important, il ne vous reste plus que les démarches administratives à accomplir pour en finir avec toutes ces formalités. Le document pour vendre votre voiture est le certificat de cession de véhicule, c'est lui qui permettra au nouveau propriétaire...
Site :
http://www.autocadre.com
Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.fr
1. Vente voiture occasion : les différentes méthodes disponibles
La vente de voitures d'occasion entre particuliers
Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Certificat de non gage: tout savoir sur les démarches
Cette page s'adresse aux internautes qui veulent tout savoir sur le certificat de non gage et tente d'en aborder toutes les facettes afin d'apporter des réponses claires aux interrogations que ce document peut soulever.
Vous y trouverez toutes les informations importantes à connaître au sujet du certificat de non gage avant d'acheter ou bien de vendre votre véhicule. Pour que la vente puis...
Site :
http://www.certificatdenongage.biz
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Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...
DIAC LOCATION (Groupe Renault-Nissan)
LEASEPLAN (Multimarques)
Une fois le crédit soldé, l'organisme de financement fera lever le gage auprès de la préfecture de son choix.
Dans le cas d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), la levée de l'opposition dépend du type d'opposition rencontrée.
Véhicule volé, tant que le véhicule est déclaré volé, il est...
Site :
https://www.declarationdecession.com
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Carte Grise en Ligne * Service 24h/24 * Agréé Ministère de ...
Date de mise en circulation (B) :
Demandez votre carte grise en ligne
Professionnel agréé et habilité par le ministère de l'intérieur et le Trésor Public, cartegrisevoiture.com vous propose de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation en ligne ! Nous prenons en charge la demande de votre certificat d'immatriculation auprès de la préfecture de votre région sans que vous n'ayez à...
Site :
http://cartegrisevoiture.com
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Certificat de cession - Carte grise et immatriculation
Le certificat de cession, document officiel doté du numéro de code Cerfa n°13754*03 dans la nomenclature officielle, est un formulaire standardisé qui permet de réaliser toute une série de formalités liées au certificat d'immatriculation lorsqu'il y a changement de propriétaire. Il concerne donc principalement la vente d'un véhicule d'occasion, mais aussi la donation, l'héritage ou...
Site :
ecartegrise.fr
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Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Vidéos
Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands...
Site :
http://www.gentside.com
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Certificat de cession de vehicule - vente voiture - CERFA ...
Où trouver le certificat de cession de véhicule ?
Note : les informations ci-dessous ont été mises à jour le 06 novembre 2017.
Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Votre télédéclaration de cession du véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction. Elle vous permettra de récupérer un code de cession, valable 15 jours. Vous...
Site :
https://www.ouestfrance-auto.com
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Véhicules d'occasion - economie.gouv.fr
Consommation
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Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.
Véhicule d'occasion et prime à la conversion
La prime à la conversion n'est pas réservé aux véhicules neufs. Vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa
Conseils utiles: Les documents lors de la remise du véhicule
Les certificats d'immatriculation sont l'équivalent d'un certificat de naissance d'un véhicule et impérativement nécessaires pour l'enregistrer et l'assurer.
Aussi, n'oubliez pas de vous faire remettre également tous les documents tels que factures, bilans des contrôles techniques et justificatifs d'entretien entre autres. Assurez-vous d'obtenir tous les documents originaux. Notez de...
Date: 2018-06-04 06:25:47
Site :
http://ww2.autoscout24.be
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'une voiture d'occasion
Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr
Guide pratique gratuit en ligne sur le certificat de cession de véhicule lors de la vente ou donnation d'une voiture, moto,...
Site :
certificat-cession.fr
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf
Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...
Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)
Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?
Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...
Site :
https://www.caroom.fr
Vente d'un véhicule d'occasion : comment faire la ...
Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
Carte grise
Plaques
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Vente d'un véhicule d'occasion : comment faire la déclaration de cession en ligne ?
Vente d'un véhicule d'occasion : comment faire la déclaration de cession en ligne ?
Depuis la réforme PPNG, les démarches à faire en cas de vente d'un véhicule d'occasion ont été...
Site :
https://www.eplaque.fr
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Certificat de vente
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Oui, je souhaite recevoir une proposition de financement
Non, merci
Information : Vous serez redirigé vers notre rubrique financement dès la fin de ce formulaire
Les offres Certificatdevente.fr
Grâce au formulaire que vous venez de remplir, nous pouvons également vous faire bénéficier, par message...
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente
Veuillez accepter les conditions générales
Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>
Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente
Veuillez accepter les conditions générales
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Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
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Bon de commande Vo/ Vn pour Véhicule Occasion Certificat ...
Bon de commande VO/ VN
Bon de commande VO/ VN
- 25% ce mois ci sur Le bon de commande VO VN SCB AUTO version normes 2018 est en 3 feuillets autocopiants. Dim. : 210x297 mm.
Imprimé vente de voiture en impression bleue au recto et numérotation, les conditions de ventes complètes sont en gris au verso.
Bon de commande véhicule d'occasion réalisé par des professionnels sur l'avis de professionnels: il est le plus COMPLET du marché.
Vous n'avez que des cases à...
Site :
http://www.scb-auto.com
Thèmes liés : document pour acte de vente voiture / acte de vente voiture d'occasion / certificat d'acte de vente voiture / certificat de vente de voiture d'occasion a imprimer / acte de vente d une voiture
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be
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Vendez votre voiture - Déjà plus de 1.000.000 clients ...
Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous :
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
http://www.autococ.com
L’essentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée ...
Partager l'info
Peut-on vendre une voiture dite « accidentée » ?
Vous avez été victime d'un sinistre automobile et vous souhaitez vendre une voiture accidentée qui est à réparer ou pour pièces, juste histoire d'en tirer un peu d'argent pour ne pas avoir tout perdu, voir même vous en débarrasser ou la donner à un bricoleur ou à une casse automobile... Il faut savoir que la...
Site :
http://www.autocadre.com
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit
Demande de certificat de non gage rapidement avec ...
Demander un non gage gratuit immédiat
Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule
Atypykauto- vente de voiture d'occasion
Garage ATYPYKAUTO
situé sur Rieumes à 30kms de Toulouse
ATYPYKAUTO expose toute une gamme de voitures d'occasion mais notre coeur de métier ce sont des véhicules atypiques dédiés au plaisir automobile, quand un véhicule nous plait, nous sommes sûrs qu'il vous plaira.
Tous nos véhicules sont de provenance France grâce à nos concessions partenaires Toulousaine. Tous sont dotés d'un historique connu (suivi des entretiens, réparation..) et sont vendus avec révision et contrôle technique à jour, ainsi qu'une Garantie Européenne + assistance sur 3 mois avec possibilité d'extension 6, 12 ou 24 en supplément.
Pour...
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au seccour j'ai perdu mon certificat de cession ...
au seccour j'ai perdu mon certificat de cession
Posté le 29/05/2011 à 23:36:07
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Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !
J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.
Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer les...
Date: 2013-02-21 12:46:47
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Posté le 29/05/2011 à 23:36:07
Voilà mon problème, fin 2007 j'ai vendu ma voiture à un particulier !
J'ai déménagé juste après cette vente et malheureusement j'ai perdu le certificat de cession.
Depuis ce temps-là j'ai reçu de nombreux P.V que j'ai bien sûr pas l'intention de payé et par la même occasion me faire retirer...
Date: 2013-02-21 12:46:47
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