Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente immobilier entre particulier
→ 141 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
L'avant-contrat de vente - vendre.seloger.com
Vendre Accueil Fiches pratiques
L'avant-contrat de vente
Préalable à tout achat immobilier, la signature d'un avant-contrat sous forme d'une promesse unilatérale de vente ou de compromis de vente. Un document qui détermine les conditions de la vente et dans lequel il faut même le plus de conditions suspensives possibles.
L'avant-contrat peut revêtir deux formes, la promesse...
Site :
http://vendre.seloger.com
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / definition de l'acte juridique unilateral
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Immobilier - Chambre des Notaires de Lyon
Entreprise
Protéger un projet immobilier
En matière immobilière, le notaire n'est pas le « passage obligé » de celui qui ne ferait que « passer chez le notaire » pour signer l'acte d'achat de son logement.
Le rôle du notaire est avant tout d'informer et de conseiller tant les particuliers que les professionnels sur des sujets aussi variés que :
Les relations entre...
Site :
http://www.chambre-rhone.notaires.fr
Thèmes liés : acte d'achat immobilier notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire / avant contrat de vente immobilier / compromis de vente immobilier chez notaire / vente immobilier notaire obligatoire
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), ATTRI2, DC4, ...
Marchés publics au sens du code de la commande publique
Les marchés , marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobilier non exclusif
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.
Acte sous seing privé :
Acte passé entre...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Acheter de l'immobilier en tant que Malgache – Guide ...
Pour tout Malgache de souche, l'acquisition d'une propriété foncière se fait soit par le biais d'un achat, soit par l'obtention d'un titre d'occupation précaire et révocable soit par bail emphytéotique. Tout étranger ayant jouit de la nationalité malgache depuis plus de 10 ans peut également acheter un bien immobilier sur la Grande Ile. La situation juridique du terrain à acquérir...
Site :
https://guide.mg
Thèmes liés : qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte d achat d un bien immobilier / frais d'acte achat immobilier / acte administratif de vente d'un terrain
Calcul des frais de notaire, estimation des frais d'hypothèque
Les frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier. Mais l'intervention d'un professionnel du droit est primordiale. Son appui vous garantit une assistance juridique et surtout des actes de vente incontestables.
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un...
Site :
https://www.logisneuf.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Carole De Ruyt
Mercredi 08.02.12
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / lettre de resiliation de contrat de vente de bien immobilier
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2018-06-08 11:39:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / definition de l'acte juridique unilateral / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / definition de l'acte juridique
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...
Date: 2018-06-11 16:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...
Date: 2018-06-11 16:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente immobilier entre particulier
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
blog.testamento.fr
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento
par Henry
Acte sous seing privé - Mieux comprendre l'acte sous seing privé
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de...
Site :
blog.testamento.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Fiscalité Maroc: la fiscalité marocaine sur l'achat d'un ...
Le règlement de la vente et la fiscalité
Eslpodcards 2 mars 2012 Répondre
Pour sécuriser la transaction, la législation marocaine prévoit plusieurs mesures concernant le paiement de la vente. Celle-ci est également soumise à des règles fiscales.
Règles concernant le paiement du prix d'achat
Le prix d'achat ne sera pas remis au vendeur lorsqu'on vend sa maison entre particuliers, mais...
Date: 2017-02-15 10:56:37
Site :
http://www.btls.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat notaire vente maison
Vente, Signe, Notaire | Immobilier - Le Particulier
Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix
05/10/2011
Concrètement, il est possible d'acheter sur la Côte d'Azur, en bord de mer, à partir de 3 000EUR le m² avec un usufruit de 15 ans, alors que les prix en pleine propriété atteignent, sur ce marché, 5 000EUR le m². [...] La répartition des charges est prévue contractuellementLors d'un investissement en...
bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
Acte, Authentique, Vente | Immobilier - Le Particulier
Dans cette affaire, M. X avait signé le 10 septembre 2009 une promesse de vente, l'acte prévoyant la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 octobre 2009. [...] Sa veuve s'opposant à la vente du bien, la fille a saisi le président du TGI pour signer seule l'acte authentique. [...] Celui-ci lui a donné satisfaction. La veuve a alors saisi la justice, en soutenant que cette...
Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
Les frais d'agence, c'est qui qui les paye ? C'est vous ...
by Wordpress Importer June 3, 2013
Comment éviter les frais d'agence ?
En tant que propriétaire, vous voulez vendre votre maison . Il peut très bien arriver que votre agent immobilier vous explique qu'il travaille plus ou moins gratuitement pour vous, car finalement c'est l'acheteur qui paye les frais d'agence. C'est vous qui fixez le prix de vente net de la maison, la somme finale que vous...
Site :
http://immogo.com
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Frais de notaire : l'augmentation prévue en 2019 est ...
Définition des frais de notaire
Le terme "frais de notaire" est généralement improprement utilisé. En effet, s'il représente bien les sommes versées par le client pour l'acte notarié, tels que les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers, tous les actes relatifs au règlement d'une succession, etc, il ne désigne pas seulement la...
Date: 2019-04-15 13:23:11
Site :
linternaute.fr
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-06-14 23:07:20
Site :
linternaute.fr
L'Étude de votre Notaire à Meximieux | Muriel Brault
Contact
Me BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX (Ain)
Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l'Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, l'étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d'allier modernité et la tradition notariale.
Nous nous employons à assister au mieux nos clients, nationaux et internationaux, particuliers et...
Site :
http://brault-meximieux-ain.notaires.fr
Thèmes liés : notaire de l'ain immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte de vente immobilier entre particulier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
15 novembre 2017
Le mandat de vente d'agent immobilier
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un agent immobilier de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente :...
Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
https://www.pap.fr
Acquisition et modes d’acquisition | Politique du logement.com
Return to Content
Acquisition et modes d'acquisition
L'acquisition désigne, dans le langage commun, soit le fait de devenir propriétaire contre le paiement d'un prix ; soit l'achat ; soit la chose acquise.
Au sens juridique du terme, l'acquisition a deux sens moins restrictifs quoique précis. Dans une première acception, l'acquisition est définie comme le fait de devenir propriétaire...
Site :
https://politiquedulogement.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Frais de notaire achat immobilier - Simulation et Calcul ...
Les frais d'inscription des hypothèques éventuelles ;
Les frais de dossier ;
Les frais de timbre.
Les honoraires du notaire
C'est la rémunération que les parties engagées dans l'opération immobilière doivent rétribuer au notaire ainsi qu'à ses collaborateurs pour leur travail. Il est possible qu'une opération de vente immobilière connaisse la participation de deux notaires à la...
Date: 2019-03-29 13:45:27
Site :
https://credifina.com
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
--------------------------------------------------------------------------------
Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Définition | Acte sous seing privé | Futura Maison
Acte sous seing privé
DéfinitionClassé sous : Maison , convention , acte
Un acte sous seing privé peut être enregistré par le service de l'enregistrement. Il peut s'agir d'un contrat d'assurance ou d'un compromis de vente. © TigH, domaine public , Wikimedia Commons
Un acte sous seing privé est une convention signée entre des parties. Elle peut être rédigée par les parties elles-mêmes ou par un tiers qui agit en tant que mandataire.
Caractéristiques d'un acte sous seing privé
La présence...
Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Site :
https://www.lkeria.com
Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir
Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir ?
Le mandat immobilier est un document incontournable lorsqu'il faut confier son bien immobilier à une agence immobilière pour sa mise en vente ou sa mise en location. Ce dernier permet de Pouvant être simple, semi exclusif ou exclusif, le mandat immobilier confère des droits et des obligations aussi bien au propriétaire qu'à...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / contrat de vente d un bien immobilier
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Decret du 15/03/2018 relatif au bail d'habitation - etaamb.be
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions
Article 1er.Le présent décret règle une matière visée à l'article 6, § 1er, IV, 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. Il...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / copie executoire bail d'habitation / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de cautionnement bail d'habitation
Résilier un bail d’habitation un an après la loi Alur | De ...
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions subsistent encore aujourd'hui. Explications.
La loi pour l'accès au...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / modele contrat de vente immobilier entre particulier
Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier
En revanche, si vous signez un compromis ou une promesse de vente sans passer par un notaire ou un agent immobilier, aucun acompte sur le prix ne peut vous être réclamé avant l'expiration de délai de rétractation de 10 jours.
Le délai de rétractation de l'acheteur d'un bien immobilier
Que vous ayez signé une promesse ou un compromis de vente, vous pouvez revenir sur votre décision d'acheter dans un délai de rétractation de 10...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / agent immobilier notaire
Immobilier-Achat-Ventes-Location-Colocation-Belgique
Mise à jour le 10 juin 2018, proposez vos liens
.
A-VOTRE-SERVICE : les agences immobilières de Bruxelles, de Wallonie et du littoral belge, les entreprises pour la révovation du batiment
ACTIVEIMMO TOOLBAR : à télécharger si vous désirez être toujours à la pointe des nouvelles immobilières
AGENCE PIM : immobilier résidentiel à Bruxelles, une foule d'informations pratiques,...
Site :
http://www.liensutiles.org
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
Partager
Envoyer à un ami
publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-06-14 22:28:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
ACTE d'AVOCAT - thirel.fr
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ACTE d'AVOCAT
ACTE d'AVOCAT
acte d'avocat modalités pratiques avantages pour nos clients, portée
Par Me THIREL
1 - LE TEXTE
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 dite «de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées» a introduit en droit français une catégorie d'acte juridique...
Site :
http://www.thirel.fr
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
Site :
http://www.salamiran.org